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Compte-Rendu - CR CM du 29 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte
rendu
séance
5
du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
mercredi
29
septembre
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
{1
Présents
09
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le vingt-neuf
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN,
maire,
Sur
la convocation
du
vingt-quatre
septembre
deux
mil
vingt-et-un
(date
d’affichage
: 24/09/2021).
Présents
:
Mmes
DECRAENE
Christine,
HEBERT
Sandrine,
LACHAUD
Marie-José,
MARANGONI
Odile.
Mrs
BUREL
Loïc,
BUREL
Raymond,
GOUTIN
Jacky,
LOUBET
Olivier,
MARANGONI
Roberto.
Absents
: M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry
pouvoir
donné
à M.
MARANGONI
Roberto,
M.
SOULIER
Florent.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
a été
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
M.
le
Maire
informe
que
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry
sera
absent
et
a
donné
un
pouvoir
à M.
MARAN-
GONI
Roberto.
Il ajoute
que
M.
SOULIER
Florent
n’a
pas
averti
de
son
absence,
aussi
il arrivera
peut-être
en
cours
de
séance.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils ont
des
remarques
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
M.
le
Maire
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et
de
l’approbation
du
procès-verbal
par
les
conseillers
présents.
M.
MARANGONI
est nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Délibération
procédant
à
la
fixation
du
nombre
d'adijoints.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2 ;
Vu
la délibération
n°
2020-02-02
du
28
mai
2020
décidant
la création
de
3 postes
d’adjoints,
Vu
le
courrier
du
16
septembre
2021,
notifié
le
20
septembre
2021,
par
lequel
Mme
la
Préfète
de
la
Drôme
a
accepté
la démission
de
Mme
Sandrine
Hébert
de
sa fonction
de
3°"°
adjointe
au
Maire,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
parmi
ses
membres,
à
savoir
au
minimum
1 et sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
pour
une
commune
entre
100
et 500
habitants
comme
CONDILLAC
dénombrant
11
conseillers
municipaux,
le nombre
minimal
d'adjoints
est
de
1 et le maximal
est
fixé
à 3,
Considérant
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
trois
adjoints,
mais
que
la municipalité
peut
fonctionner
avec
2 adjoints
au
Maire,
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
du
3%
adjoint
et
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à 2,
lesquels
postes
sont
déjà
pourvus
par
M.
MARANGONI,
1%
adjoint,
et Mme
DECRAENE,
2°"
adjointe,
cette
modification
ne
donnant
pas
lieu
à nouvelles
élections.
Les
conseillers
présents
acquiescent
que
la municipalité
peut
fonctionner
à deux
adjoints
comme
cela
avait
été
le cas
il y a quelques
années.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
du
poste
de
3°%*
adjoint,
-
de
modifier
et
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à deux
(2),
lesquels
sont
déjà
pourvus
par
Monsieur
MA-
RANGONI
(1°
adjoint)
et Madame
DECRAENE
(2°"%
adjointe).
-
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
du
conseil
municipal.
Votants
: 10
(9
présents
+
1 pouvoir)
Pour
: 10
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.,
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
KR.
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
2.
Délibération
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonctions
de
Maire
et
d’adjoints
au
Maire.
1/3 - Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
- Vu
la délibération
2020-02-05
du
28/05/2021
fixant
les modalités
de
versement
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et de
ses
3
adjoints,
- Vu
la délibération
2021-05-01
du
29/09/2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
remplacer
le poste
de
3°"
adjoint,
de
le supprimer
et de
fixer
le nombre
d’adjoints
à deux
(2) ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
de
Maire
et
d’adjoints
au
Maire ;
Considérant
que
conformément
à
l’article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
à
l’article
5
de
la
loi
n°2016-1500
du
8 novembre
2016,
l’indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
le maire
peut,
à son
libre
choix,
soit toucher
de
plein
droit
l’intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à ne
pas
en
bénéficier,
le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la fixer
à un
montant
inférieur ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
M.
le Maire
indique
que
le montant
maximal
des
indemnités
pour
les
fonctions
de
Maire
et d’adjoints
au
maire
est
le suivant :
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Maire
Adjoints
Moins
de
500
25,5%
9,9%
M.
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
la délibération
antérieure,
le montant
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints
avait
été
fixé
comme
suit :
e
Maire:
15,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
Adjoints
:
5,94
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Ainsi,
il est proposé
de
maintenir
le montant
des
indemnités.
Mme
MARANGONI
souhaite
obtenir
quelques
clarifications
afin
de
savoir
si cela
implique
que
les
indemnités
allouées
précédemment
au
3°"
adjoint
seront
réparties
entre
les
deux
adjoints.
M.
Burel
précise
que
la Loi
fixe
un
certain
plafond,
des
taux
plancher
qui
ne
peuvent
être
dépassés,
donc
soit
on
reste
au
même
taux,
soit
on
l’augmente
pour
atteindre
le taux
maximal.
M.
le Maire
confirme
et indique
que
l’indemnité
brute
annuelle
d’un
adjoint
représente
environ
2800€
avec
le
taux
actuellement
voté
de
5,94%,
il
proposerait
de
maintenir
les
montants
des
indemnités
des
adjoints
et
du
Maire
aux
taux
votés
précédemment,
l’indemnité
du
3°*%
adjoint
serait
économisée
et répartie
dans
le budget
communal
pour
financer
d’autres
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
et
avec
effet
au
29
septembre
2021 :
- de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
du
maire
et des
adjoints
comme
suit:
e
Maire:
15,30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
Adjoints:
5,94
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
—
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
— de
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et le tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Votants
: 10
(9
présents
+
1 pouvoir)
Pour
: 10
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.,
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
3. Vœux
du
Maire.
Monsieur
le Maire
informe
avoir
fixé
les vœux
du
Maire
2022
le vendredi
07 janvier
2022
à
19H00.
Cette
dé-
cision
a été
prise
suite
au
désir
de
Montélimar-Agglomération
de
connaître
rapidement
les
dates
des
cérémo-
nies
des
différentes
communes.
L’horaire
permettra
aux
actifs
de
pouvoir
y assister.
4,
Travaux
de
réseaux
sur
la
commune.
2/3 M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
des
travaux
sur
le
réseau
d’alimentation
en
eau
potable,
réalisés
par
Sogea
Ra
pour
le
compte
le
syndicat
des
eaux
Drôme
Rhône,
vont
commencer
le
lendemain
Chemin
Morinet,
leur but
est d’alimenter
de
nouveau
l’habitation
Monier
à réhabiliter
en restructurant
le réseau
et en
condamnant
l’ancienne
canalisation.
Mme
Marangoni
rappelle
les problèmes
du
branchement
des
chasseurs
qui
a condamné
l’alimentation
à la bâtisse
Monier
et demande
des
explications
concernant
le maintien
dudit branchement.
M.
le
Maire
convient
que
le branchement
des
chasseurs
alimente
des
constructions
illégales
et, d’après
Suez,
empêche
de
desservir
l’habitation
Monier.
Il en
a avisé
le
syndicat
des
eaux
et
Suez
et regrette
la
situation
qui
n’est
pas
de
son
ressort.
M.
Burel,
représentant
communal
au
sein
du
syndicat
des
eaux,
indique
qu’une
prochaine
réunion
de
chantier
est programmée,
elle
est
ouverte
aux
élus
qui
souhaitent
y participer.
5. Visite
du
CNPE
de
CRUAS.
Lors
d’une
précédente
rencontre
avec
le service
communication
du
Centre
Nucléaire
de
Production
d'Électricite
de
Cruas-Meysse,
M.
le Maire
avait
soumis
l’idée
d’organiser
une
visite
du
site pour
les
élus.
Sa
demande
a été
acceptée,
aussi,
une
visite
pour
les
élus
qui
le souhaitent
sera
à programmer,
avec
la possibilité
de
l’organiser
à
compter
de
18H.
6.
Point
sur
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
M.
le
Maire
indique
que
justement
parce
que
la
commune
se
situe
dans
le
périmètre
du
CNPE
Cruas-Meysse,
elle
a élaboré
un
plan
communal
de
sauvegarde.
Avec
le
changement
d’équipe,
il convient
de
mettre
à jour
la
répartition
des
tâches.
Un
projet
sera
envoyé
par
courriel
aux
conseillers,
puis
une
réunion
sera
organisée.
M.
le maire
convoquera
prochainement
la commission
travaux
afin
de
procéder
à l’état
des
lieux
de
la voirie
et
estimer
les travaux
à réaliser
en
2022.
M.
Marangoni
indique
que
lors
de
la dernière
distribution
de
la gazette,
1l
a de
nouveau
fait
un
tour
de
la commune
et qu’il
n’a
pas
repéré
de
formation
de
trous,
simplement
par
endroit
quelques
déformation
dues
aux
racines
d’arbres.
Il
est
évoqué
les
autorisations
d’urbanisme
délivrées
au
titre
de
construction
nouvelle
(Abreuvoirs)
ou
de
réhabilitation
(Morinet),
il sera
envisagé
de
revêtir
ces
chemins
après
l’achèvement
des
travaux.
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
d’autres
questions,
remarques
ou
observations.
Mme
Hébert
souhaite
savoir
si la date
de
la réunion
pour
la fibre
a été
fixée.
M.
le Maire
répond
par
la négative,
néanmoins,
la Mairie
a reçu
ce jour
un
courrier
l’informant
du
début
la commercialisation
fixée
au
3
décembre
2021.
Une
dizaine
d’opérateurs
proposeront
des
offres.
Une
rencontre
en
Mairie
avec
les
élus
sera
organisée,
suivie
d’une
réunion
publique,
probablement
avec
la
commune
de
La
Laupie.
M.
Marangoni
souhaite
savoir
si
les
habitants
vont
être
contactés
par
les
opérateurs.
M.
le
Maire
rétorque
que
ce
sera
aux
habitants
intéressés
par
la fibre
de
faire
des
démarches
auprès
des
opérateurs
pour
s’abonner,
même
si
certains
opérateurs
comme
Orange
auront
des
démarcheurs
à
domicile.
M.
Marangoni
est
inquiet
au
motif
qu’il
indique
qu’il
est régulièrement
démarché,
souvent
abusivement,
et qu’il
ne
sait jamais
si les
appelants
sont
vraiment
qui
ils prétendent
être.
Les
conseillers
partagent
ses
expériences
et son
point
de
vue,
et soulignent
que
désormais
les
numéros
de
téléphones
ne
sont
plus
un
moyen
de
détecter
car
certains
ne
sont
plus
des
numéros
étrangers
mais
bien
de
numéros
normaux
du
secteur
(04
75...)
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
00
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN
\J
3/3