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Conseil Municipal - CM du 09 09 2020
Compte-Rendu - 2021 04 12 cr cm gigors
Compte-Rendu - 2021 04 12 cr cm gigors
Compte-Rendu - 2021 04 12 cr cm gigors
Compte-Rendu - 2021 04 12 cr cm gigors
Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
Compte
rendu
séance
6 du
Conseil
Municipal
de
Condillac
Du
jeudi
09
décembre
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
11
Présents
09
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le
neuf
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CONDILLAC
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
GOUTIN,
maire,
Sur
la convocation
du
trois
décembre
deux
mil
vingt-et-un
(date
d’affichage
03/12/2021).
Présents : Mmes
DECRAENE
Christine,
HEBERT
Sandrine,
LACHAUD
Marie-José,
MARANGONI
Odile.
Mrs
BUREL
Raymond,
GOUTIN
Jacky,
LOUBET
Olivier,
MARANGONT
Roberto,
SOULIER
Florent.
Absents
: BUREL
Loïc
pouvoir
donné
à M.
BUREL
Raymond,
M.
FAYOLLE-CHAPPAZ
Garry
pouvoir
donné
à Mme
MARANGONI
Odile.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
a été
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
M.
le Maire
félicite
M.
SOULIER
pour
la naissance
de
son
enfant,
Tiago.
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
précédente,
puis
prend
acte
de
l’absence
d’observations
et de
l’approbation
du
procès-verbal
par
les
conseillers
présents. Mme
Hébert
est nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
informe
que
Mrs
BUREL
Loïc
et
FAVOLLE-CHAPPAZ
Garry,
absents,
ont
donné
pouvoir
res-
pectivement
à M.
BUREL
Raymond
et à Mme
MARANGONI
Odile.
1.
Délibération
: Signature
d’une
convention
unique
en
santé
et
sécurité
au
travail.
M.
le Maire
rappelle
que
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Drôme
(CDG
26)
pro-
pose
différentes
missions
auprès
des
collectivités
avec
adhésion
par
signature
de
différentes
conventions
d’ad-
hésion.
La
commune
adhère
actuellement
à la médecine
du travail
et à la mission
inspection
en
santé
et sécu-
rité
du
travail.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion,
afin
de
faciliter
et d’améliorer
nos
démarches
administratives,
a décidé
de
mettre
en
place
une
convention
unique
(le
détail
des
missions
et les
grilles
tarifaires
sont
mentionnées
ou
annexées
à la convention)
concernant
les
missions
suivantes
:
- médecine
du
travail
: visite
médicale
périodique,
visite
médicale
d'embauche,
entretien
infirmier,
interven-
tion
en
milieu
de
travail
(...)
- inspection
en santé
et sécurité
au travail
: contrôle
des conditions
d’application
des règles
définies
en matière
d’hygiène
et de
sécurité
au
travail,
proposition
de
mesures
de
nature
à améliorer
l’hygiène
et
la
sécurité
au
travail
et
la prévention
des
risques
professionnels,
- psychologie
du
travail
et
des
organisations
: accompagnement
à
l’optimisation
du
fonctionnement
des
col-
lectifs
de
travail,
- coaching
: aide
au
développement
de
nouvelles
compétences,
amélioration
des
pratiques
managériales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
+
DECIDE
d’adhérer
à
la convention
unique
de
santé
et
sécurité
au
travail
(CUSST)
gérée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme
à compter
du
1° janvier
2022,
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents,
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
à toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à
Pexécution
de
la présente
délibération,
e
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
Votants
: 11
(9
présents
+2
pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R., Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
2.
Délibération
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
Voisins
Vigilants
et
Solidaires.
1/12 M.
le
Maire
rappelle
que
la question
de
la prévention
et
de
l’information
des
condillacois
en
matière
de
cam-
briolages
constitue
une
préoccupation
importante
des
habitants.
A
ce
titre,
M.
Soulier,
en
tant
que
conseiller
municipal,
a
porté
à
la
connaissance
des
conseillers
l’existence
d’un
système
d’alerte
géré
par
un
particulier
domicilié
à CONDILLAC,
M.
Dominique
DUBOURG,
lequel
se
charge
de
recevoir
les
signalements
de
com-
portements
suspects
et faits
avérés
pour
avertir
les
personnes
qui
se
sont
inscrites
sur
sa
liste.
M.
Soulier
avait
avait
interrogé
le conseil
sur
la possibilité
de
faire
paraître
cette
information
dans
le bulletin
municipal
La
promotion
de
ce
système
privé
non
déclaré
a été
discutée
lors
des
deux
précédentes
séances,
la
plupart
des
conseillers
exprimant
leurs
réticences,
craignant
d’engager
la
responsabilité
de
la Commune
en
cas
de
dérives
potentielles.
M.
le Maire
s’était
engagé
à obtenir
des
conseils juridiques
afin
de
lever
tous
doutes.
Aussi
bien
le Conseil
Départemental,
la Communauté
d’ Agglomération
Montélimar
Agglomération,
que
la Vie
Communale,
à laquelle
la Mairie
est
adhérente,
considèrent
que
la promotion
de
cette
initiative
privée
n'est
pas
opportune
et pourrait
engager
la responsabilité
de
la commune,
les missions
de
police
administrative
municipale,
telle
que
la
surveillance
de
la voie
publique,
ne
sont
pas
délégables
et ne
peuvent
être
confiées
qu'à
des
agents
placés
sous
l'autorité
directe
du
maire.
En
outre,
une
association
ne
peut
pas
exercer
une
activité
de
sécurité
ou
de
gardiennage,
et
seules
les
personnes
physiques
ou
morales
immatriculées
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sont
habilitées
à exécuter
notamment
les
prestations
de
surveillance.
M.
le Maire
propose
que
le conseil
municipal
décide
d’adopter
une
position
sans
équivoque
sur
cette
initiative
privée
en
déclarant
ne
pas
reconnaitre
l’existence
d’un
tel
groupe
et
ne
pas
le
soutenir,
pour
plutôt
adhérer
à
« participation
citoyenne
» en
lien avec
la gendarmerie
ou
bien
opter
pour
Voisins
Vigilants
et Solidaires,
le seul
dispositif de
« participation
citoyenne
» réglementé
et impliquant
les
élus
locaux
et les forces
de
sécurité
locales
et étatiques. Participation
citoyenne
est
un
dispositif
officiel
et gratuit
qui
permet
de
lutter
contre
les
actes
de
délinquance
et
les
incivilités
d’un
quartier
ou
d’une
commune
par
la
nomination
de
référents
citoyens
choisis
par
le maire,
sur
volontariat,
pour
faire
le relais
entre
les
habitants
du
quartier
et
la brigade
de
gendarmerie
locale.
Ce
sont
aux
habitants
de
contacter
les
référents,
lesquels
seront
ensuite
chargés
d’informer
la gendarmerie,
puis
de
rapporter
les
éventuels
retours
reçus.
Il n’y
a pas
de
communication
directe.
L'entreprise
Voisins
Vigilants
a instauré
un
dispositif
favorisant
la prévention
de
la délinquance
en
sensibili-
sant
la population
d’une
même
zone
d’habitation
à la
sécurité,
mis
en
relation
par
le
biais
d’une
plateforme
de
communication
accessible
à l’adresse
www.voisinsvigilants.org.
En
effet,
le prestataire
Voisins
Vigilants
met
à disposition
de
la Mairie
une
interface
web
permettant
la mise
en
relation
des
Voisins
Vigilants,
c’est-à-dire
tout
particulier
inscrit
sur
le
Site
Internet
voisinsvigilants.org
et
membre
d’une
communauté
(inscription
gratuite),
avec
la Mairie.
Dans
ce
cadre,
le Prestataire
donne
à la Mairie
accès
aux
informations
personnelles
régulièrement
collectées
par
lui-même.
Cette
interface
permet
alors
aux
voisins
membres
de
recevoir
par
courriel,
par
notification
sur
appli-
cation
mobile
(IOS
et
Android),
ou
par
SMS
toutes
les
alertes
émises
par
les
communautés
de
voisins
de
la
commune. De
même,
la
Mairie
dispose
d’un
outil
d’alerte
lui
permettant
de
recevoir
les
alertes
émises
par
les
Voisins
Vigilants
et
de
signaler
par
SMS
ou
par
courriel
à
l’ensemble
des
Voisins
Vigilants
qui
y
sont
rattachés
toute
information
utile.
Ce
système
permettra
également
à la Mairie
de
transmettre
des
alertes
cambriolage,
vol,
com-
portement
suspect,
météo,
sanitaire,
voirie,
ou
encore
des
informations
sur
la vie
communale.
La
mise
à disposition
de
cette
interface
web
est complétée
par
la fourniture
d’un
accompagnement
complet
pour
déployer
et piloter
le dispositif.
Le
coût
de
l’abonnement
annuel
est
de
250.00
€
TTC
pour
la
commune
pour
un
engagement
de
cinq
ans.
En
outre,
la Mairie
met
en place
à cet effet une
signalétique
(panneaux
aux
entrées
de commune
et dans
les hameaux)
pour
indiquer
la
présence
du
dispositif
"Voisins
Vigilants"
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
montant
de
la fourniture
de
panneaux
homologués
est
de
85,00
€ H.T
par
panneau,
3
ou
4 panneaux
seraient
nécessaires. L’adhésion
est
gratuite
pour
les
particuliers.
La
commune
peut
faire
l’acquisition
d’autocollants
d’un
montant
de
0,10
€
l’unité
à coller
sur
les
boîtes
aux
lettres.
Un
abonnement
à d’autres
services
d’alerte
pour
la commune
est
également
envisageable
comme
City
Alert
(à
l’année
504,00€
HT,
soit 604,80€
T.T.C.),
et Elan
Cité
(à l’année
99,00€
HT.
soit
118,80€
T.T.C).
Ces
systèmes
ne
répondent
pas
tout
à
fait
aux
questions
de
prévention
et
d’information
des
condillacois
en
termes
de
cambriolages. M.
le Maire
souligne
que
Voisins
Vigilants
gère
la question
du
RGPD
(protection
de
la vie
privée).
Avec
Voisins
Vigilants,
tous
les
inscrits
peuvent
envoyer
des
informations
et recevoir
l’ensemble
des
alertes
de
leur
secteur.
Mme
Lachaud
souhaite
en
savoir
plus
au
sujet
de
l’inscription
sur Voisins
Vigilants
des
personnes
qui
n’ont
pas 2/12 accès
à Internet.
M.
le Maire
répond
que
ces
personnes
peuvent
venir
en
Mairie
pour
procéder
à leur
enregistre-
ment.
Mme
Lachaud
demande
si une
information
est prévue
à ce sujet,
M.
le Maire
indique
que
Voisins
Vigilants
fournit
un
kit
de
communication
mais
il ne
sait
pas
si
cette
question
est
abordée,
la
Mairie
peut
le
mentionner
dans
une
prochaine
gazette.
Mme
Decraene
souhaite
savoir
quel
sera
le
bénéfice
d’une
adhésion
à Voisins
Vigilants.
M.
Soulier
souligne
qu’à
Montélimar,
dans
le quartier
où
il réside,
la présence
de Voisins
Vigilants
a fait cesser
les trafics.
M.
Loubet
souligne
que
le
principe
est
intéressant
mais
il craint
les
abus
et
dérives,
étant
donné
qu’il
est
lui-
même
surveillé
par
deux
de
ses
voisins
et
subi
régulièrement
des
dénonciations
calomnieuses,
la
gendarmerie
ne
souhaitant
malgré
tout
pas
prendre
ses
plaintes.
M.
Raymond
Burel
confirme
que
lorsqu’il
était
Maire,
la
gendarmerie
a refusé
à plusieurs
reprises
de
prendre
les plaintes
de
la commune,
alors
qu’elle
n’a
pas
le droit
de
refuser,
elle
est
tenue
de
recevoir
les
plaintes
déposées
par
les
victimes
d’infractions
à la
loi
pénale.
M.
Soulier
et M.
le Maire
indiquent
que
Voisins
Vigilants
possède
des
modérateurs,
et qu’un
inscrit relayant
de
fausses
informations
risque
d’encourir
des
sanctions
et d’être
radié
du
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
e
Accepte
d’adhérer
à la convention
de
partenariat
Voisins
Vigilants
et Solidaires
pour
un
montant
annuel
de
250,00
€ TTC
et l’acquisition
de
panneaux
et d’autocollants,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
d’adhésion.
Votants
: 11
(9
présents
+
2 pouvoirs)
Pour
: 10
: Mmes
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
O.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayoile-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
1
(Mme
Decraene)
; Abstention
: 0
3.
Délibération
: Recrutement
d’un
agent
recenseur
pour
2022
—
Choix
du
mode
de
recrutement
et
de
la
rémunération. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le recensement
de
la population
de
CONDILLAC,
qui
n’a
pas
pu
avoir
lieu
en
2021
en
raison
de
la crise
sanitaire,
se
déroulera
du jeudi
20 janvier
au
samedi
19
février
2022,
le précédent
datant
de
2016.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Maire
doit
désigner
un
agent
recenseur
qui
assurera
l'information
des
habitants
sur
les
conditions
du
recensement,
la distribution
et
la collecte
des
questionnaires
à
compléter
auprès
des
habitants,
mais
aussi
la vérification,
le classement,
la numérotation
et la comptabilisation
des
questionnaires
recueillis.
M.
le Maire
rappelle
les
incompatibilités
de fonction.
L’agent
recenseur
peut
être
recruté
en
interne,
en
tant
qu’agent
communal
ou
être
recruté
hors
du
personnel
communal,
sur
le fondement
de
l’article
3
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
: l’accroissement
temporaire
d’activité,
recrutement
nécessitant
la prise
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
L’agent
recenseur
bénéficiera
d’une
formation.
M.
le
Maire
souligne
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
recenseur,
le
cas
échéant,
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
et
de
déterminer
son
mode
de
rémunération
afin
d’assurer
le
recensement
de
la
population
dont
la
mise
en
œuvre
relève
de
la compétence
de
la commune.
M.
le Maire
informe
n’avoir
reçu
aucune
candidature
à ce jour,
aussi,
un
recrutement
en
interne
sera certainement
décidé. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- D’autoriser
le maire
à désigner
un
agent
recruteur
pour
l’année
2022,
au
choix
pour
lui :
“
Soit
de
recruter
en
interne,
en
tant
qu’agent
communal,
exerçant
ces
travaux
dans
le
cadre
normal
de
ses
fonctions
en
bénéficiant
d'une
décharge
partielle
des
autres
tâches
durant
le recensement,
ou
en
étant
rému-
néré
en
heures
complémentaires
(en
cas
de
temps
non
complet)
et/ou
en
heures
supplémentaires
(au-delà
de
35H/
semaine),
ou
bien
en récupérant
les heures
complémentaires
et/ou
en heures
supplémentaires
effectuées.
"
Soit
de
recruter
| agent
contractuel
sur
l’emploi
créé
par
la présente
délibération
sur
le fondement
de
l’article
3
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
: l’accroissement
temporaire
d’activité,
grade
d’adjoint
administratif,
à temps
non
complet
calculé
en
fonction
de
la dotation
forfaitaire
de
266
€ attribuée,
pour
la période
allant
de
mi-janvier
à mi-février.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
recenseur
à temps
non
complet.
L'agent
recenseur
sera
chargé
sous
l’autorité
du
coordonnateur
de
distribuer
et collecter
les
questionnaires
à
3/12 compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE,
L’agent
recenseur
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’échelon
1
du
grade
d’adjoint
administratif
(calculé
à
concurrence
de
la dotation
forfaitaire
de
266
€ attribuée).
La
collectivité
prendra
en
charge
les
frais
de
déplacement
selon
[a formule
nombre
de
kilomètres
réellement
effectués
multiplié
par
le tarif des
indemnités
de
déplacement
pour
utilisation
du
véhicule
personnel.
L'agent
recenseur
recevra
pour
chaque
séance
de
formation
un
paiement
selon
le nombre
d’heures
effectuées
calculé
sur
la base
de
l’échelon
1 du
grade
d’adjoint
administratif.
- Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
au
recrutement
de
l’agent
recenseur.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y rapportant
seront
inscrits
au
BP
2022
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Votants
: 11
(9
présents
+2
pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
4.
Délibération
: Bornage
de
la
limite
de
propriété
cadastrée
section
B
n°
181
sur
la
commune
de
CON-
DILLAC. M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
dans
le cadre
de
la vente
de
la parcelle
située
à CONDILLAC
section
B
n°
181
riveraine
du
chemin
rural
des
Abreuvoirs,
un
bornage
amiable
a
été
requis
par
l'acquéreur
et
s’est
déroulé
de
manière
contradictoire
le
09
juin
2021,
la
commune
étant
représentée
par
son
maire.
Le
géomètre
mandaté,
cabinet
BAUDET
sis
à
Montélimar,
a rédigé
un
procès-verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
des
limites
qui
a été
réceptionné
par
le secrétariat
de
Mairie
le
28
octobre
2021
pour
signature
du
Maire.
La
copie
du
document
a été
communiquée
aux
conseillers
par
courriel
du
29
octobre
2021.
M.
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
signer
au
nom
de
la
Commune
le
procès-verbal
de
bornage
et
de
reconnaissance
des
limites
de
la parcelle
située
à CONDILLAC
section
B
n°
181.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le procès-verbal
de
bornage
et de
reconnaissance
des
limites
de
la parcelle
située
à CONDILLAC
section
B
n°
181.
Votants
: 11
(9
présents
+2
pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.. (pouvoir),
Burel
R., Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
5.
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
rappelle
les
délégations
de
pouvoir
que
le
conseil
municipal
lui
a
précédemment
confiées,
et
sollicite,
pour
une
bonne
administration
d’obtenir
en
plus
des
précédentes
la délégation :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
Entrent
notamment
dans
le champ
de
cette
délégation,
le
bornage
ou
la reconnaissance
des
limites
du
domaine
privé
ainsi
que
la délimitation
du
domaine
publie
communal.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
munici-
pal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
la délégation
supplémentaire
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
à
charge
pour
le
Maire
d’aviser
les
conseillers
municipaux
des
dossiers
avant
de
signer
les
pièces
au
nom
de
la Commune.
Votants
: 11
(9
présents
+ 2
pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
6.
Délibération
: Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
études
et
travaux
de
création
des
points
d’eau
incendie
(PET
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022.
4/12 En
application
de
la législation
et conformément
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’in-
cendie,
chaque
commune
doit
assurer
une
défense
extérieure
contre
l’incendie.
ll n’existe
à l’heure
actuelle
que
deux
points
d’eau
incendie,
aussi,
très
peu
de
bâtiments
sont protégés.
Le
conseil
municipal
a
fait
part
à
plusieurs
reprises
de
sa
volonté
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECT).
Néanmoins,
M.
le Maire
rappelle
que
cette
réglementation
et son
application
sont
complexes
et nécessitent
une
certaine
expertise.
En
conséquence,
la réalisation
par
un
bureau
d’études
d’un
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
document
d'analyse
et de
planification
de
la DECI
au
regard
des
risques
présents
et
à venir
et comportant
notamment
une
étude
présentant
des
préconisations
et un
plan
d'investissement
de
la col-
lectivité
(planification
d'équipements
de
complément,
remplacement
de
PEI
obsolètes
ou
détériorés,
etc.)
appa-
raît
indispensable
pour
les travaux
les
moins
évidents.
D’ores
et déjà,
la commune
peut
envisager
de
réaliser
en
2022
des
travaux
dans
le cadre
de
la défense
du
cœur
du
village,
des
quartiers
Costelenne,
des
Abreuvoirs
et
du
Glaçon,
secteurs
pour
lesquels
la
création
de
deux
poteaux
est
possible
tout
comme
l’implantation
d’une
bâche
de
120
m3
sur
la parcelle
communale
section
B
n°
158,
enclavée
à l’heure
actuelle
mais
dont
l’acquisition
par
expropriation
des
portions
privées
du
chemin
d’accès
créé
dans
les
années
1970
par
et
aux
frais
de
la
Commune
en
majeure
partie
sur
la
propriété
communale,
et
entretenu
depuis
aux
frais
de
la Commune
est
en
cours.
L’objectif
principal
de
ce
projet
est
donc
de
faire
réaliser
en
2022
un
schéma
communal
de
défense
exté-
rieure
contre
l'incendie
afin
de
déterminer
et
chiffrer
les
travaux
de
création
de
points
d'eau
ou
de
réserves
incendie
à effectuer
pour
la mise
en
conformité
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
ainsi
que
de
réaliser
la
même
année
des
travaux
de
création
de
deux
poteaux
incendie,
de
mise
en
conformité
des
deux
poteaux
existants
pour
assurer
la défense
du
quartier
Costelenne
et
du
village
ainsi
que
la pose
d’une
bâche
de
120
m3
pour
la défense
des
quartiers
Abreuvoirs
et Glaçon.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ces
travaux,
la
commune
de
CONDILLAC
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
fi-
nancière
auprès
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
par
laquelle
la Défense
extérieure
contre
l’incendie,
études
et travaux
de
création
des
points
d’eau
incendie
(PET)
est
subventionnée
exceptionnel-
lement
jusqu’à
80
%,
dans
la
limite
des
crédits
disponibles.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
Autofinancement
sur
10
000
€
20%
fonds
propres
Emprunt
Emprunt
0€
0%
Sous-total
autofinancement
10
000
€
20%
ETAT
DETR
ou
DSIL
DETR
40
000
€
80%
Sous-Total
subventions
publiques
40
000
€
80%
TOTAL
HT.
50
000
€
100%
M.
le Maire
souligne
que
le
conseil
a une
autre
possibilité,
celle
de
réaliser
l’étude
en
2022
sur
fonds
propres,
prévoir
les
travaux
en
2023
et demander
la DETR
à ce
moment
pour
financer
les travaux
et se
faire
rembourser
l'étude. Les
conseillers
souhaitent
savoir
où
les nouveaux
poteaux
seraient
posés.
M.
le Maire
indique
qu’un
serait
placé
au
pied
du
chemin
Vignaret,
l’autre
Chemin
Costelenne
vers
l’habitation
de
Mme
Cachard,
Suez,
gestionnaire
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable,
estimant
le réseau
suffisant
à ces
endroits.
M.
Loubet
demande
à connaître
la
localisation
des
poteaux
existants,
M.
le Maire
précise
qu’il
y
en
a un
Place
de
la
Source
en
contrebas
de
la Mairie,
l’autre
est
à Costelenne,
au
niveau
du
virage
pour
arriver
au
cimetière.
M.
Burel
souligne
que
ce
point
d’eau
doit
être
mis
aux
normes.
Mme
Decraene
souhaite
savoir
quelle
création
est
la plus
coûteuse,
l’implantation
de
poteaux
ou
de
bâches,
et
si l'entretien
d’une
bâche
a un
coût.
M.
le Maire
souligne
que
l’implantation
d’un
poteau
est bien
moins
coûteuse,
mais
nécessite
un
réseau
suffisant,
l’achat
d’une
bâche
n’est
pas
très
coûteux
en
soi,
quelques
milliers
d’euros,
mais
il faut trouver
un
terrain,
l’acquérir,
réaliser
un
terrassement,
clôturer,
et effectivement,
un
entretien
annuel
est
à réaliser.
M.
Soulier
souhaite
savoir
quelle
possibilité
a
la
Commune
pour
réaliser
la
défense
d’un
secteur
dont
les
propriétaires
refuseraient
de
céder
du
terrain
pour
implanter
une
bâche.
M.
le
Maire
répond
qu’à
l’impossible
5/12 nul
n’est
tenu,
le
secteur
ne
serait
pas
protégé
du
fait
de
l’impossibilité
de
disposer
d’une
parcelle.
M.
Soulier
aimerait
que
la
Commune
se
rapproche
de
Montélimar
Agglomération
afin
de
savoir
si
une
commande
groupée
de
bâches
est
possible
entre
communes
membres
afin
de
faire
baisser
les
coûts.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- adopte
l’opération
d’études
et travaux
de
création
des
points
d’eau
incendie
(PET)
et
les
modalités
de
finance-
ment,
pour
un
montant
de
50
000,00
euros
HT
soit
60
000,00
euros
toute
taxe
comprise
(TTC)
;
- décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DETR
2022 ;
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- s’engage
à prendre
en
autofinancement
[a part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2022 ;
- autorise
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Votants
: 11
(9
présents
+
2 pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
7,
Délibération
: Elaboration
du
schéma
communal
de
défense
extérieur
contre
l’incendie
—
Choix
du
bureau
d’études.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
d’adopter
l’opération
d’études
(schéma
communal
de
défense
extérieur
contre
l’incendie
et éventuellement
maitrise
d’œuvre)
et travaux
de
création
des
points
d’eau
incendie
(PET),
d’approuver
les modalités
de
financement,
et de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la programmation
DETR
2022.
L’opération
étant
envisagée
pour
2022,
M.
le Maire
indique
que
quatre
bureaux
d’études
ont
été
sollicités
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
rédigé
par
la
commune
pour
la
réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieur
contre
l’incendie
et présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
reçus
:
Bureau
d’études
Montant
de
l’étude
Possibilité
de
proposer
une
maitrise
d’œuvre
lors
de
la
réalisation
des
travaux
FPI
sise
à Tournon
5 025,00
E HT.
Non
Soit 5 025,00€
T.T.C.
CEREG
sise
à Gémenos
|
7 781,25
E HT.
Non
(13)
antenne
à Buis
les
Soit
Baronnies
9 337,50
€
SED
sise
à Grâne
4 900,00
€ HT.
Oui
Soit
4,2
%
du
marché
pour
un
marché
de
5
880,00
€ T.T.C
300
000€
Option
modélisation
hydraulique
2 200€
HT.
soit
2
640€
TTC.
Naldéo
sise
à
Oui
Montélimar
6 992,50
E HT.
8%
pour
un
marché
inférieur
à
100
000€,
Soit
7%
entre
100
000
et 200
000€,
8 391,00
€ T.T.C
5%
entre
200
000
€ et 500
000
€,
4,5
%
au-delà
M.
le Maire
précise
que
Naldéo
et
Cereg
réalisent
leurs
études
sur
plan,
à la différence
de
FPI
et de
SED,
lesquels
se
déplacent
sur
le
terrain.
FPI
est
un
petit
autoentrepreneur
qui
ne
propose
pas
de
maitrise
d'œuvre,
néanmoins,
il
a
réalisé
le
schéma
de
Saint-Marcel-lès-Sauzet,
et
s’est
montré
disponible
ensuite.
SED
propose
la
réalisation
d’une
modélisation
hydraulique,
permettant
de
reproduire
mathématiquement
le
fonctionnement
réel
du
système,
de
déterminer
les
caractéristiques
d’un
réseau
(pression
en
chaque
point
du
réseau,
sens
de
circulation
de
l’eau,
débit
dans
les
conduites,
point
de
fonctionnement
des
ouvrages
singuliers...)
et
d’analyser
le
comportement
du
réseau
à
partir
de
modifications
structurelles
ou
fonctionnelles.
En
somme,
cela
permettrait
de
connaître
l’impact
de
la
pose
d’un
nouveau
poteau
et savoir
si le débit
demeurera
suffisant.
M.
Burel
souligne
que
Suez,
gestionnaire
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable,
est
capable
de
fournir
cette
modélisation
gratuitement.
6/12 :
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
offres
et
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- d’autoriser
la réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieur
contre
l’incendie
et de
retenir
la propo-
sition
de
l’entreprise
SED
pour
un
montant
de
4 900,00
€ HT.
soit
5
880,00
€ TTC,
- de
réserver
sa
décision
sur
l’option
réalisation
d’une
modélisation
hydraulique
après
avoir
questionné
SUEZ,
fermier
à
qui
incombe
la
gestion
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
sur
la
Commune,
sur
sa
capacité
à fournir
cette
modélisation
à titre
gratuit,
- d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
Votants
: 11
(9
présents
+
2 pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
8.
Délibération
: Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Drôme
Renforcement
du
réseau
(100%
SDED)
Approbation
du
Projet.
Monsieur
le Maire
expose
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune,
aux
caractéristiques
techniques
et financières
suivantes
:
Opération
: Electrification
Renforcement
du
réseau
BT
à partir
du
poste
PROD
LOUBET
Dépense
prévisionnelle
HT
7 005.90
€
dont
frais
de
gestion
: 333.61
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
7
005.90
€
Financements
mobilisés
par
le SDED
Participation
communale
NEANT
Monsieur
LOUBET
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1°) Approuve
le projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à ses
statuts,
et à la convention
de
concession
entre
le
SDED
et ENEDIS.
2°)
Approuve
le plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
3°)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires à
l'exécution
de
cette
décision
et à la bonne
gestion
technique,
administrative
et comptable
de
ce
dossier.
Votants
: 10
(8
présents
+
2 pouvoir)
M.
Loubet
n’a
pas
pris
part
au
vote
Pour
: 10
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L. (pouvoir),
BurelR.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Marangoni
RK.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
9,
Délibération
pour
la
mise
en
place
de
PayFiP.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
les collectivités
territoriales
ont
l’obligation
de
proposer
des
paiements
en
ligne
des
Titres
qu’elles
émettent
et
ont
la possibilité
de
proposer
aux
usagers
le
paiement
à
distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
PayFiP
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
permettant
le
paiement
par
carte
bancaire
et
le
prélèvement
SEPA
non
récurrent
(prélève-
ment
ponctuel
unique).
Les
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables
et ce
sont
les
usagers
qui
choisissent,
librement
et sans
frais,
de
payer
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
SEPA.
Il est à noter
que
la DGFiP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
relatifs
au
gestionnaire
de
paiement
CB
et
aux
frais
des
rejets
de
prélèvement
et
seul
le
commissionnement
lié
à
l’utilisation
de
la
carte
bancaire
incombe
aux
collectivités
adhérentes.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
et
factures
hors
régies
via
le
dispositif
PayFiP
à
compter
du
1%
janvier
2022
et
7/12 d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la (les) convention(s)
d’adhésion
régissant
les modalités
de
mise
en
œuvre
et de
fonctionnement
des
services
PayFiP
Titre
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- approuve
le principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
et factures
hors
régies
via
le dispositif PayFiP
et ce
à compter
du
1° janvier
2022,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la (les)
convention(s)
d’adhésion
à PayFiP
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
- dit que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
(commissions
bancaires
en
vigueur)
seront
prévus
au
Budget
Prin-
cipal. Votants
: 11
(9
présents
+
2 pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
10.
Délibération
: Autorisation
donnée
au
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investis-
sement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
Comme
chaque
année,
Monsieur
le Maire
sollicite
auprès
du
Conseil
Municipal,
en
vertu
de
Particle
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2022,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
(hors
chapitre
16)
au
budget
2021,
soit :
Par
chapitre
Crédits
ouverts
2021
Montants
autorisés
(4
des
crédits
2021)
(BP
+
DM)
20
Immobilisations
incorporelles
9 200,00
€
2 300,00
€
21
Immobilisations
corporelles
47
705,00
€
11
926,25
€
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
0,00
€
Montant
budgétisé,
dépenses
d’investissement
2021
(celles
des
chapitres
20,
21
et 23)
: 56
905,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
14
226,25
€ (56
905
x 25%).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
Autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
non
inscrites
en
autorisa-
tions
de
programme,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
et ceci
dès
le
ler janvier
2022
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget.
Votants
: 11
(9
présents
+2
pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
11.
Délibération
: Travaux
de
réfection
de
l’église
communale
—
Dotation
Cantonale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la toiture
et
les
vitraux
de
l’église
communale
nécessitent
une
réfection.
En
effet,
la toiture
a des
infiltrations,
tandis
que
les
vitraux
doivent
être
restaurés
et
leurs
grilles
remplacées.
M.
le
maire
propose
d’envisager
l’opération
pour
l’année
2022
et
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
reçus
des
entreprises
sollicitées,
à savoir :
Entreprises
sollicitées |
Restauration
des |
Réfection
de
la toi-|
Fabrication
de
4 |
Total
en
HT.
vitraux
ture
grilles
et pose
L'ATELIER
120
775,50
E HT.
sise
à JOYEUSE
(07) |
775,50
€ HT.
Ne
réalise
pas
ces
prestations
soit
775,50
€ T.T.C
ASTIC
DECOR,
sise
Ne
réalise
pas
Ne
réalise
pas
1 900,00
E HT.
à LA
COUCOURDE
cette
prestation
1 900,00
€ HT.
cette
prestation
Soit 2 280,00
€ T.T.C.
8/12 1 068,00
E
HT.
|
1 068,00
€
HT.
V.R
MÉTALLERIE
pour
le
modèle
}
soit
sise
à SAVASSE
Ne
réalise
pas
ces
prestations
simple
1 068,00
€
T.T.C.
1 188,00€
HT. |
1 188,00€
HT.
pour
le modèle |
soit
avec
losange
à |
1
188,00€
T.T.C.
l’intérieur
VENCE
PRO-
Ne
réal
estati
1 850,00
€
HT.
nt
Marcel
e réalise
pas
ces
prestations
1 850.00
€
HLT.
|
soit
sise
à
Saint-Marcel-
2
220,00
€
T.T.C.
Lès-Sauzet
M.
Soulier
comprend
la
présentation
d’un
seul
devis
pour
la
restauration
des
vitraux,
très
peu
d’entreprises
proposant
ces
prestations,
mais
déplore
l’obtention
d’un
seul
devis
pour
la
toiture.
M.
Marangoni
et
M.
le
Maire
soulignent
que
l’accès
à l’église
par véhicule
nécessite
d’obtenir
l’autorisation
de franchir
le portail
du
château,
ce
qui
est très
compliqué,
malgré
le droit
de
la commune.
ASTIC
n’a
pas
ce
problème
car
la société
intervient
régulièrement
pour
le compte
des
propriétaires
du
château.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
offres
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
|
-
d’autoriser
les
travaux
et
de
retenir
les
propositions
de
l’entreprise
L’atelier
120
pour
la restaura-
tion
des
vitraux
pour
un
montant
de
775,50€
H.T
soit 775,50
T.T.C,
l’entreprise
ASTIC
DECOR
pour
la réfection
de
la toiture
représentant
un
montant
de
1 900,00€
H.T.
soit
2 280,00
€ T.T.C,
ainsi
que
V.R
Métallerie
pour
la fabrication
des
grilles
pour
un
montant
de
1
188,00
€ H.T.
auquel
s’ajoute
en
option
la
réalisation
d’une
vitre
pour
le
vitrail
Nord
représentant
un
montant
d'environ
350
€
HT.
soit
pour
les
grilles
et
la vitre
un
total
de
1 538,00
E HT.
1 538,00
T.T.C.,
sous
réserve
de
proposi-
tions
ultérieures
plus
intéressantes,
de
crédits
suffisants
et de
l’obtention
d’une
subvention
publique,
-__
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
En
cumulant
les devis,
le montant
prévisionnel
des
travaux
de réfection
de
l’église
communale
à réaliser
en
2022
s’élèverait
à
4
213,50
€
€
H.T.
Néanmoins,
considérant
que
l’église
est
située
en
site
classé,
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
doit
émettre
un
avis
conforme
sur
les
travaux
et
a le
pouvoir
d’imposer
des
prescriptions
susceptibles
de
faire
augmenter
le montant
prévu.
Il serait
dès
lors judicieux
de
majorer
les
montants
des
devis
de
10%
afin
de
prendre
en
compte
cet
aléa.
Le
montant
prévisionnel
des
devis
s’élève
donc
à
4
635,00
€
HT.
Le
financement
se ferait
en
partie
sur
fonds
propres
de
la commune,
ainsi
que
grâce
à l’octroi
d’une
subvention
départementale
dont
le taux,
si elle
est
accordée,
serait
à hauteur
de
70%
du
montant
des
travaux
HT.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
des
travaux,
de
prendre
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
et du
plan
de
financement,
et de
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
cantonale
bâtiments
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
-
Autorise
la réalisation
de
travaux
de
réfection
de
l’église
communale,
-
Prend
acte
du
montant
prévisionnel
des
travaux
soit
4 635,00
€ HT,
et du
plan
de
financement,
-__
Sollicite
auprès
du
département
la subvention
correspondante.
Décide
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier.
Votants
: 11
(9
présents
+
2 pouvoirs)
Pour
: 10
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.
;
Contre
:
0
; Abstention
: 1
(M.
Soulier)
12.
Délibération
: Travaux
2022
Place
de
LEVNE.
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la réalisation
du
soutènement
entre
la Place
de
LEVNE
et
le terrain
des
boules,
il est nécessaire
de
réaliser
un
aménagement
de
l’accès
au
terrain
par
un
nivellement
avec
apport
de
terre
végétale
ou
de
gravier
et
de
délimiter
l’espace
réservé
au
stationnement
en
créant
une
bordure
en
bois
ou
en 9/12 pierre.
M.
le maire
propose
d’envisager
l’opération
pour
l’année
2022
et présente
au
Conseil
Municipal
les devis
reçus
des
entreprises
sollicitées,
à savoir :
Entreprises
solli-
|
Nivellement
et
|
Nivellement
et}
Bordure
en
Bordure
en
Total
en
HT.
citées
Apport
de
terre
|
Apport
de
gra-|
bois
pierre
végétale
vier
SARL
Damien
| >> 054€
H-Tni-
881,68 € HT.
1 412,22 EHT.
vellement
sur
nivellement
,
LAURIE
120m?
et apport
sur
25
ml,
bor-
soit
sise à La Bégude
PP
Lo
1 694,66 € T.T.C
de
3
tonnes
de
dure
diam
140
de
Mazenc
"
|
:
terre
sur
25ml
fixée
avec
des
fers
en
béton
SARL Damien
530,54 € HT ni-
128,66
HT À
so 2DEHT.
vellement
sur
nivellement
sui
.
LAURIE
120nm°
et apport
25ml,
pose
de
Soit
sise à La Bégude
PP
“0
P
1 991,04 € TTC.
de
M
de
3
tonnes
de
rochers
Ey-
8
Vazenc
terre
zahut
25m
AROD
Paysages |
75600 € HT
996,60 € HT
1 752,60 € HT:
sise
à
Cléon
d’An-
pour
terrassement
Traverses
en
Soit
dran
et apport
13
chênes
10x20
2105,12€T.TC.
Tonnes
de
terre
sur
27ml
AROD
Paysages
856,00
€
pour
4
050,00
E
HT
|
4
906,00
E
HT.
sise
à Cléon
d’An-
terrassement
réalisation
mini |
Soit
dran
et apport
13
fondation
et
5
887,20
€ T.T.C
Tonnes
de
gra
muret
de
vier
0/20
16,2m°
Les
membres
du
conseil
s’étonnent
de
la différence
de
tonnage
entre
les
deux
devis
et plus
généralement
des
prestations.
Une
décision
semble
difficile
à prendre,
le conseil
souhaiterait
ajourner
celle-ci,
le temps
de
rédi-
ger
un
cahier
des
charges
pour
un
muret
en
pierre
plutôt
que
des
rondins
et
des
poutres
bois
et
d’obtenir
de
nouveaux
devis
sur
cette
base.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
offres
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
De
reporter
sa
décision
en
raison
d’offres
non
similaires,
et donc
difficilement
-
De
réaliser
un
cahier
des
charges
afin
de
solliciter
de
nouveau
les
entreprises.
Votants
: 11
(9
présents
+2
pouvoirs)
comparables,
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R., Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
13.
Délibération
: Entretien
Espaces
Verts
et
Aménagement
Végétal
2022.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’entretien
des
espaces
verts,
élagage
et
débroussaillage
est
assuré
par
l’entre-
prise
Arod
Paysages
depuis
2017.
M.
le
maire
propose
d’étudier
les
propositions
de
contrat
d’entretien
pour
l’année
2022
des
entreprises
sollicitées
sur cahier
des
charges,
à savoir :
Entreprises
sollicitées
Total
HT.
TOTAL
T.T.C.
SARL
Damien
LAURIE
536500€H.T.
| 6438,00 € T.T.C
sise
à La
Bégude
de
Mazenc
LAFFET
Paysage
522000€
HT.
|6264,00€
T.T.C.
Sise
aux
Tourrettes
AROD
Paysages
2
520,00
€ HT.
3
024,00
E TTC.
sise
à
Cléon
d’Andran
10/12 exprimés
:
-
de
retenir
la
proposition
d’AROD
PAYSAGES
pour
un
montant
de
2
520,00
€ HT,
soit
3
024,00
€
T.T.C.,
sous
réserve
que
soit
incluse
une
clause
stipulant
que
l’entreprise
s’engage
à
effectuer
le
nombre
d’interventions
prévues,
à
informer
la
Mairie
des
jours
d’interventions
et
à
transmettre
un
rapport
à l’issue,
sous
peine
de
se voir
appliquer
des
pénalités,
-__
d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à ce
dossier,
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
BP
2022.
Votants
: 11
(9
présents
+2
pouvoirs)
Pour
: 11
: Mmes
Decraene,
Hébert,
Lachaud,
Marangoni
©.
; Mrs
Burel
L.
(pouvoir),
Burel
R.,
Fayolle-Chappaz
(pouvoir),
Goutin,
Loubet,
Marangoni
R.,
Soulier
;
Contre
:
0
; Abstention
: 0
14.
Vœux
du
Maire.
Les
vœux
du
Maire
sont
prévus
le vendredi
07 janvier
2022
à 19H00,
néanmoins
à cause
de
la crise
sanitaire,
la Préfecture
a
invité
les
communes
de
l’Agglomération
à agir
de
manière
uniforme.
En
somme,
soit
toutes
les
communes
en
tiennent,
soit
aucune
n’en
organise.
L’envoi
des
cartes
de
vœux
est
donc
en
attente,
15.
Point
sur
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
visant
à prendre
en
compte
l’élection
de
nouveaux
élus
et
l’évolution
de
la population
est
finalisée.
Il sera
présenté
prochainement.
16.
Proposition
d’étudier
le
déplacement
d’une
portion
d’un
chemin
rural.
M.
le Maire
rappelle
que
la cession
simultanée
de
terrains
entre
la Commune
et M.
Adrien
de
LIEDEKERKE-
BEAUFORT
initiée
par
les
précédents
conseils
municipaux
est
en
suspens
depuis
des
années.
En
effet,
cet
« échange
»
tel
que
proposé
devait
permettre
d’installer
des
conteneurs
de
tri,
idée
qui
a été
abandonnée,
et
il
rendrait
inaccessible
un
autre
chemin
rural.
Aussi,
une
nouvelle
proposition
incluant
des
ventes
de
parcelles
et
de
chemin
ruraux
désaffectés
pourrait
être
envisagée,
cela
permettrait
de
créer
un
parcours
de
randonnée
reliant
la
commune
de
Sauzet.
M.
le
Maire
présente
aux
conseillers
un
plan
du
projet
et
précise
que
M.
de
LIEDEKERKE-BEAUFORT
serait
disposé
à prendre
en
charge
les
frais
notariés,
la commune
devrait
quant
à
elle
supporter
les
frais
de
géomètre.
Il est
indiqué
qu’une
telle
opération
nécessite
la
réalisation
d’une
enquête
publique. M.
le Maire
précise
que
le secrétariat
de
Mairie
sera
fermé
du
20
décembre
2021
au
03
janvier
2022.
La
fibre
est
disponible
depuis
le
03
décembre
2021,
une
réunion
publique
d’information
sera
organisée
le
06
janvier
2022
à Marsanne.
La
visite
du
CNPE
CRUAS-MEYSSE
par
les
conseillers
est
confirmée.
Dans
le cadre
du
projet
d’acquisition
par
voie
d’expropriation
des
portions
privées
du
chemin
des
poubelles,
M.
le Maire
avise
les conseillers
de l’arrêté préfectoral
n° 26-2021-12-02-00005
en date du 2 décembre
2021
portant
déclaration
d'utilité
publique,
emportant
classement
dans
le
domaine
public
communal,
le
projet
de
rétablissement
de
la voie
de
circulation
permettant
de
desservir
deux
parcelles
communales,
lieu-dit
« Le
Glaçon
»
et de
relier
la Route
Départementale
107
(RD107)
au
chemin
des
Abreuvoirs
sur
le territoire
de
la commune
de
CONDILLAC,
afin
d’accéder
notamment
à
une
antenne
de
téléphonie
mobile,
et
portant
cessibilité
des
immeubles
non
bâtis
pour
le compte
de
la mairie
de
CONDILLAC.
Les
propriétaires
disposent
de
deux
mois
pour
former
un
recours,
ces
délais
sont
rallongés
de
deux
mois
pour
les
personnes
qui
demeurent
à l’étranger.
Questions
des
conseillers
:
M.
Burel
souhaite
savoir
en
quoi
consistaient
les travaux
qui
ont
eu
lieu
dans
l’agglomération
du
village.
M.
le
Maire
lui
indique
que
Montélimar-Agglomération
compétent
en
matière
d’assainissement
collectif
a décidé
de
supprimer
l’ancienne
station
de
traitement
eaux
usées.
Après
l’opération,
il s’est
avéré
que
la parcelle
section
B
n°
272
y était
encore
raccordée,
or Montélimar-Agglomération
n’avait
pas
connaissance
de
ce
branchement,
les
nouveaux
propriétaires
du
bien
récemment
acquis
non
plus.
Les
travaux
ont
donc
consisté
à raccorder
la maison
au
réseau
d’assainissement
collectif.
Mme
Marangoni
souhaite
interpeller
M.
le
Maire
au
sujet
des
coupes
et
abattages
d’arbres
en
site
inscrit.
Certains
propriétaires,
dont
elle
fait partie,
sont
contraints
par
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
à déposer
et
11/12 obtenir
une
déclaration
préalable
(DP),
alors
que
d’autres,
qui
ne
sont
que
locataires,
peuvent
procéder
à
ces
travaux
sans
avoir
besoin
de
déposer
et d’obtenir
une
autorisation
d’urbanisme
délivrée
par
le maire.
Elle-même,
cette
année,
a
contacté
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
et
ce
dernier
a jugé
qu’elle
devait
déposer
une
déclaration
pour
obtenir
l’autorisation
d’abattre
une
dizaine
d’arbres
autour
d’une
maison
parcelle
section
E
n°
24
dont
elle
est
propriétaire
indivis.
M.
Burel
confirme
que
l’Architecte
l’a lui-aussi
contraint
de
déposer
une
DP
pour
des
coupes
et abattages.
Mme
Marangoni
précise
qu’elle
a reçu
un
courrier
du
service
des
impôts
l’informant
qu’elle
avait
réalisé
des
travaux,
sans
préciser
lesquels,
la
sommant
de
déclarer
la
consistance
de
ses
travaux
et
la
date
de
leur
l'achèvement
sous
peine
d’encourir
des
sanctions.
Elle
a dû
se rende
au
service
des
impôts
des
particuliers
pour
se
faire
expliquer
que
cette
lettre
était
liée
aux
abattages
réalisés
et que
finalement,
elle
n’avait
rien
à déclarer
auprès
des
impôts.
M.
le
Maire
confirme
que
Mme
Marangoni
a
dû
déposer
une
DP,
il pense
comprendre
que
Mme
Marangoni
évoque
les
travaux
de
l’amicale
des
chasseurs
de
sangliers.
Il précise
que
cette
association
ne
s’est
pas
mise
en
relation
avec
la Mairie,
mais
a saisi directement
l’ Architecte
des
Bâtiments
de France
(ABF),
lequel
lui a répondu
qu’aucune
déclaration
n’était
à déposer,
l’ABF
a envoyé
copie
de
sa
décision
à la
mairie.
M.
le
Maire
précise
qu’il
s’en
est
étonné,
et a demandé
des
explications
à l’architecte,
sans
obtenir
de
réponse.
Peut-être
que
le fait
d’avoir
pris
une
photo
directement
depuis
la
cour
du
château
a joué
en
la
faveur
de
l’amicale.
M.
Marangoni
souligne
qu’il
y a une
belle
distance
entre
le château
et le lieu
des
abattages,
aussi,
la photographie
ne
devait
pas
permettre
de
voir
grand-chose
et d’apprécier
la situation.
Mme
Marangoni
déplore
le manque
d’égalité
des
personnes
devant
la Loi.
M.
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
20
H
29
Le
Maire,
Jacky
GOUTIN
12/12