Compte-Rendu - CR CM du 01 09 2021 ind 01

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Arrêté - Arrete du maire 2022 09 Accord PC 02610221 M0005 2

Compte-Rendu - CR CM du 01 09 2021 ind 01 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Condillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 01 09 2021 ind 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1/6

Nombre de Conseillers :

En exercice 11

Présents 06 de l’ouverture jusqu’à la délibération n° 3

07 à compter de la délibération n° 3

L’an deux mil vingt-et-un, le premier septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de CONDILLAC dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. Jacky GOUTIN, maire,

Sur la convocation du vingt-sept août deux mil vingt-et-un (date d’affichage : 27/08/2021).

Présents :

Mmes DECRAENE Christine, HEBERT Sandrine, LACHAUD Marie-José. Mrs BUREL Raymond, GOUTIN Jacky, LOUBET Olivier, M. SOULIER Florent (présent à compter de la délibération n° 3).

Absents : Mme MARANGONI Odile pouvoir donné à M. FAYOLLE-CHAPPAZ, M. BUREL Loïc pouvoir donné à M. BUREL Raymond, M. MARANGONI Roberto pouvoir donné à M. GOUTIN, M. FAYOLLE- CHAPPAZ Garry, M. SOULIER Florent (absent de l’ouverture jusqu’à la délibération n° 3).

Monsieur le Maire constate que le quorum a été atteint et déclare la séance ouverte. M. le Maire informe que les absents M. BUREL Loïc, M. MARANGONI Roberto et Mme MARANGONI Odile ont donné respectivement pouvoir à M. BUREL Raymond, M. GOUTIN Jacky et M. FAYOLLE-CHAPPAZ Garry. M. FAYOLLE-CHAPPAZ Garry et M. SOULIER Florent n’ont pas averti de leur absence, et arriveront certainement en cours de séance.

Mme DECRAENE est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler concernant le procès-verbal de la séance précédente. Il rappelle que certains conseillers absents lors de la précédente réunion avaient souhaité la prise en compte de leurs observations dans le projet de procès-verbal. Un nouveau projet avait été rédigé et transmis par courriel pour approbation, la majorité des conseillers avaient approuvé cette seconde version. M. le Maire prend acte de l’absence d’observations et de l’approbation du procès-verbal par les conseillers présents.

1. Délibération : Modification des statuts du syndicat d’irrigation Drômois.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) a informé la commune, par courriel du 14 juin 2021, qu’il lui est nécessaire d’engager la modification de ses statuts et ce pour 2 raisons :

• La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ;

• L’adhésion de 3 nouvelles communes au SID : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp, sollicitée par le conseil municipal de chacune d’elles.

Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses com- munes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou soit la moitié au moins des conseils muni- cipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le projet de nouveaux statuts a été transmis aux conseillers. M. le Maire souligne que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à partir de la réception du courrier pour délibérer. M. le Maire rappelle que l’ensemble des documents a été transmis aux conseillers, en outre, cette modification avait déjà été évoquée lors de la précédente séance, aussi il demande aux conseillers municipaux de délibérer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- VALIDE les nouveaux statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois tels que présentés ; - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécu- tion de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Gre- noble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.

Compte rendu séance 4 du Conseil Municipal de Condillac

Du mercredi 1er septembre 20212/6

Votants : 08 (6 présents + 2 pouvoirs)

Pour : 08 : Mmes Decraene, Hébert, Lachaud ; Mrs Burel L. (pouvoir), Burel R., Goutin, Loubet, Marangoni R.(pouvoir) ; Contre : 0 ; Abstention : 0

2. Délibération : : Avis Communal sur le Programme Local d’Habitat 2021-2027 DE MONTÉLIMAR- AGGLOMÉRATION.

Au titre de sa compétence « équilibre social de l’habitat », la Communauté d’agglomération Montélimar- Agglomération a lancé les travaux de son futur Programme Local de l’Habitat, par délibération du 12 octobre 2015, en vue de définir un nouveau projet communautaire en matière de politique de l'habitat. Ce nouveau projet prend la suite du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2012-2017 prorogé jusque fin 2019, permettant ainsi à l'EPCI d'être en conformité avec l'article L.302-1 du Code de la Construction et de l'Habitat.

Il va définir, à l'échelle des 27 communes du territoire, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Le PLH portera sur la période 2021-2027. Les objectifs de croissance démographique et de production de logements porteront sur 7 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, tandis que le programme d'actions portera sur 6 ans du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.

Les objectifs du PLH pour les 7 ans (2021-2027) sont :

• Un objectif de production de 485 logements supplémentaires par an pour répondre aux différents besoins, dont un peu plus de 7 % assuré par la remise sur le marché des logements vacants, et 22 % de l'offre produite concernera les logements locatifs sociaux

• Une territorialisation de ces objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, pour un développement cohérent du territoire limitant la périurbanisation. Ainsi, la ville-centre, les com- munes intermédiaires, les pôles de Cléon et Marsanne ont un objectif de production de logements sociaux à la commune. Les autres communes rurales ont un objectif mutualisé de 18 logements sur 2021-2027.

• Une stratégie de reconquête des centres-historiques et d'optimisation des disponibilités foncières pour dyna- miser les centres-villes et centres-bourgs.

• Une densité minimum à assurer pour cette production de logements fixée pour chaque profil de communes, dans la perspective de limiter la consommation foncière, impliquant donc nouvelles formes urbaines à ima- giner.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 4 orientations opérationnelles, déclinées en 15 fiches- actions :

1. Favoriser la qualité de vie et agir sur le parc ancien (fiches 1.1 à 1.4) ;

2. Conforter une offre de logements diversifiée et abordable pour renforcer l'attractivité du territoire (fiches 2.1 à 2.6) ;

3. Mettre en place une stratégie foncière communautaire (fiches 3.1 à 3.3) ;

4. Positionner Montélimar-Agglomération au centre de la politique locale de l'habitat (fiches 4.1 et 4.2).

La mise en œuvre de cette feuille de route du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 représente un montant financier annuel d'environ 1 316 000 € pour Montélimar-Agglomération, soit 19,11 € par an et par habitant, et un besoin estimé de 3 équivalents temps plein.

Ces orientations et actions définissent la feuille de route de la politique habitat, de la réduction de la vacance des logements à la lutte contre les logements énergivores, en passant par une aide à l'accession sociale, l'analyse du besoin en logements étudiants en lien avec le développement des formations post-bac.

Ainsi, ce projet de PLH comprend :

• Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat ; • Un document d’orientations énonçant les objectifs du PLH et indiquant les principes retenus pour per- mettre le développement d’une offre de logements suffisante et diversifiée. Il précise les objectifs et les catégories de logements sur chaque commune.

• Un programme d’actions, détaillé sur les différentes thématiques de la politique locale, avec des objectifs chiffrés dès que cela est possible et assorti d’un budget prévisionnel et des moyens d’accompagnement utiles. Il propose également un échéancier prévisionnel de réalisation, les modalités de mise en place et partenaires associés ainsi que des indicateurs de suivi.3/6

Le projet de PLH a été arrêté en conseil communautaire par délibération du 12 juillet 2021. Par courrier en date du 19 juillet 2021, la Communauté d’Agglomération a invité les conseils municipaux des communes membres à se prononcer sous 2 mois sur ce projet et notamment sur les moyens relevant des compétences communales à mettre en place dans le cadre du programme local de l’habitat (moyens de partenariat, relais d’information). Faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, l’avis est réputé favorable.

Suite aux avis des différentes communes, le Conseil communautaire tirera mi-novembre le bilan et apportera, le cas échéant, des ajustements. Cette version aboutie du PLH sera alors soumise au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement mi-décembre. En cas d'avis favorable de ce Comité, le PLH pourra être approuvé début 2022.

D’après le projet arrêté, durant la période écoulée, le développement résidentiel de l’Agglomération a été marqué sur les communes périurbaines et rurales de Montélimar, au détriment de la croissance de la ville-centre. CONDILLAC, quant à elle, fait partie des 4 communes de l’Agglomération à avoir subi une croissance négative relative.

Ce PLH est prévu pour affirmer le rôle central de Montélimar et renforcer l’équilibre entre les polarités, afin de limiter la périurbanisation, aussi, le développement de chaque commune devra répondre à cet objectif.

Les communes de l’agglomération ont été classées en 4 catégories, CONDILLAC intègrerait les communes rurales de la deuxième couronne définie comme regroupant les villages à capacité en développement limité dont le taux de croissance global serait fixé à 1,2% (contre une moyenne de 1,65% entre 2010 et 2015). Il est proposé pour la commune entre 2021 et 2027, une croissance de 0,6% avec un gain de 5 ménages par la création de nouveaux logements et la diminution des logements vacants, étant précisé que si une commune n’arrivait pas à produire la totalité de son objectif de production de logements, elle pourrait au cours des 7 ans « céder », sous réserve, la partie de son objectif non réalisé à une ou plusieurs communes qui auraient atteint leur objectif. Lors de son élaboration, la carte communale en 2009 avait été pensée pour permettre de produire 10 nouveaux logements sur une période de 10 ans, objectif loin d’avoir été atteint considérant que les propriétaires des par- celles en zone urbaine ne veulent ni construire, ni vendre. La zone U n’a pas été modifiée, et ne peut plus l’être depuis 2017 et la prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi n’entrera pas en vigueur avant plusieurs années et ne modifiera certainement pas substantiellement les limites de la zone U, eu égard à la volonté étatique de limiter la périurbanisation. Atteindre l’objectif de 5 loge- ments d’ici 2027 pourra certainement être atteint essentiellement par la réhabilitation de logements vacants ou de changements de destination.

M. le Maire rappelle que les conseillers ont reçu l’ensemble du volumineux dossier qu’ils ont sans doute tous lu. M. Burel Raymond souligne qu’il n’y a guère d’évolutions par rapport à ce qui avait été abordé et prévu sous le précédent mandat communautaire. M. le Maire confirme en précisant que le PLH avait pris du retard et que son contenu est très encadré par les services de l’Etat.

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette stratégie communautaire pour l’habitat et le logement, et notamment sur les moyens relevant des compétences communales à mettre en place dans le cadre du programme local de l’habitat (moyens de partenariat, relais d’information).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- EMET un avis favorable sur le projet de PLH,

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.

Votants : 08 (6 présents + 2 pouvoirs)

Pour : 08 : Mmes Decraene, Hébert, Lachaud ; Mrs Burel L. (pouvoir), Burel R., Goutin, Loubet, Marangoni R.(pouvoir) ; Contre : 0 ; Abstention : 0

3. Délibération : Convention constitutive d’un groupement de commandes ouvert et permanent.

Avant de faire lecture de la délibération, M. le Maire explique synthétiquement la mise en place du groupement de commande, les objectifs et les avantages de celui-ci, à savoir faire baisser les coûts par des achats volumineux. Ce groupement a surtout intéressé les communes disposant d’une école, a fortiori en période de crise sanitaire (achats de produits…). CONDILLAC est une petite commune, pour réellement savoir si les marchés proposés sont attractifs, il restera à comparer chaque offre groupée proposée aux offres des prestataires habituels de CON- DILLAC. M. le Maire souligne que l’adhésion n’oblige pas à intégrer systématiquement le marché, la commune4/6

étant libre de choisir au cas par cas.

M. Florent SOULIER rejoint la séance et s’installe parmi les conseillers déjà présents.

M. le Maire fait lecture de la délibération. Il souligne que pour répondre à leurs besoins en matière de fournitures et services, la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération, la Ville de Montélimar, la commune de CONDILLAC et les autres communes membres de l’agglomération passent au quotidien de nombreux con- trats relevant de la commande publique.

Parmi ces différentes familles d’achat, certaines sont communes entre ces acheteurs, ouvrant ainsi des opportu- nités de groupements de commandes, au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande pu- blique, qui permettent de générer un effet volume et en conséquence des économies sur les prix d’acquisition. La Communauté d’agglomération et la Ville de Montélimar ont ainsi mis en place un groupement de commandes ouvert aux communes membres de Montélimar-Agglomération sur des familles d’achat identifiées et listées en annexe à la convention constitutive de groupement.

La commune de CONDILLAC pourrait trouver avantage à adhérer à ce groupement de commandes ouvert et permanent étant précisé que les membres du groupement de commandes peuvent choisir librement de participer aux achats groupés pour les familles d’achat objet du groupement qui les intéressent.

Il est également entendu que les familles d’achat objet du groupement peuvent être modifiées par voie d’avenant à la convention de groupement adopté à l’unanimité des membres du groupement.

Enfin, Montélimar-Agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commandes ouvert. A ce titre, il a pour mission d’organiser les consultations, d’attribuer, de signer et de notifier les marchés et accords-cadres au nom des membres du groupement mais n’assure pas le suivi de l’exécution des marchés qui reste géré par chaque collectivité.

Monsieur le Maire propose au conseil de prendre une décision concernant l’adhésion de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’adhésion et la participation au groupement de commandes ouvert et permanent entre la Com- munauté d’agglomération de Montélimar-Agglomération, la Ville de Montélimar et les autres communes membres de Montélimar-Agglomération suivant les termes de la convention ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,

- AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de CONDILLAC et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de ce groupement de commande.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

Votants : 09 (7 présents + 2 pouvoirs)

Pour : 09 : Mmes Decraene, Hébert, Lachaud ; Mrs Burel L. (pouvoir), Burel R., Goutin, Loubet, Marangoni R.(pouvoir), Soulier ;

Contre : 0 ; Abstention : 0

4 : Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie.

M. le Maire fait un point sur le projet communal de défense extérieure contre l’incendie. Il rappelle que 2 devis ont été reçus pour l’élaboration du schéma communal, un troisième a été demandé. L’organisation d’un entretien avec le syndicat des eaux a été sollicitée afin d’évoquer le réseau existant et les possibilités en cœur de village de créer de nouveaux poteaux.

M. BUREL souligne que la période de congés estivales ne facilite pas l’obtention rapide de rendez-vous, il précise qu’il faudra convier SUEZ à la discussion.

Les conseillers font état de la dimension des canalisations existantes, du 80 alors que les secours préconisent du diamètre 100, néanmoins la pression serait bonne. M. SOULIER souligne que dans ce cas de figure, cela pourrait convenir.5/6

M. LOUBET demande si la défense incendie concerne uniquement le secteur bâti, ou bien également le massif forestier, et si seule l’implantation de poteaux est envisagée, pas de bâches ni de citernes. M. le Maire lui répond que, d’une part, l’objectif est d’assurer une défense des bâtiments, d’autre part, hormis le cœur village, les bâches et citernes seront certainement la seule solution. L’étude permettra de connaître les besoins par rapport au bâti, l’implantation idéale, le nombre, et les travaux se feront progressivement avec fixation de priorité. Seulement pour obtenir des subventions, une étude n’est pas financée en tant que telle. L’obtention de subventions étatiques suppose la réalisation conjointe de travaux, le plus simple et le moins coûteux étant d’envisager d’abord la possibilité de poser de nouveaux poteaux, le syndicat des eaux serait dans ce cas à même de déterminer si la pose de nouveaux poteaux est réalisable. Tandis que pour obtenir une aide du département, il faudrait réaliser de manière concomitante le Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie et un schéma directeur d’alimentation en eau potable (compétence du syndicat des eaux). D’où l’urgence d’obtenir un rendez-vous avec le syndicat. M. BUREL indique qu’il se rapprochera dès le len- demain du président du syndicat lors de la réunion de chantier prévue.

5. Point sur le système d’alertes contre les cambriolages mis en place par un particulier.

A la demande de plusieurs conseillers, le système d’alerte cambriolage mis en place par un particulier est de nouveau évoqué en conseil. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’une initiative privée non officielle. La question était de savoir si la commune devait en faire la publicité, mais pas de s’y impliquer car cela exigerait au préalable que tout soit établi dans les formes, avec constitution d’une association officielle telle qu’il en existe déjà, en liaison avec la gendarmerie, déclaration auprès de la CNIL et respect du RGPD. M. le Maire laisse la parole à M. SOULIER, lequel confirme qu’il s’agit bien d’une initiative privée. Il ne s’attendait pas à ce que cela suscite autant de réticences. La raison pour laquelle il l’a évoquée est qu’il lui est arrivé de découvrir bien tard la survenue de cambriolage à proximité immédiate de chez lui et il trouve cela dommage de ne pas disposer de l’information. Mme LACHAUD confirme et trouve qu’un tel système permet de se sentir plus en sécurité

M. LOUBET précise que dans le domaine agricole, il existe Vigi Agri, service payant auquel il est abonné et qui l’informe des vols, dégradations, intrusions et agressions au sein des exploitations agricoles.

M. le Maire précise que de par sa fonction, il n’est lui-même pas informé par la gendarmerie des vols commis sur le territoire communal. Lors du précédent cambriolage survenu il y a quelques jours place de la source avec le tir d’un coup de feu, il a contacté les services de gendarmerie et c’est ainsi qu’il a appris la commission de nombreux vols similaires dans le secteur, Mme DECRAENE précisant que les vols ont tous été précédés par un arrachage des boîtes aux lettres afin de déterminer si la maison est susceptible d’être occupée ou pas. M. le Maire ajoute qu’il va se rapprocher de la gendarmerie pour savoir s’il serait possible d’organiser une communication.

Pour en revenir à cette initiative privée, pour lui communiquer dans la gazette revient à impliquer la commune, or, en l’état, rien ne le permet faute d’encadrement. Mme DECRAENE, M. BUREL et LOUBET acquiescent. M. SOULIER et Mme LACHAUD le déplorent, M. le Maire leur promet de se renseigner auprès du juriste de l’agglomération pour savoir dans quoi la commune s’engagerait à faire la promotion d’une telle initiative privée non déclarée.

6. Rapports d’activité 2020.

Les rapports d’activité reçus du SYPP, du service public d’assainissement collectif et non collectif, du service public des déchets et du SDED ont été communiqués aux conseillers. Ils n’ont fait l’objet d’aucune remarque.

7. Information sur la mise à jour de la liste et du plan des servitudes d’utilité publique annexées à la carte communale.

La carte communale en vigueur depuis le 1er septembre 2009 dénombre plusieurs servitudes d’utilité publique dont les servitudes PT1 et PT2, servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange // devenue TDF.

Les services de l’Etat ont informé Montélimar Agglomération, compétent en matière de document d’urbanisme, que ces deux servitudes PT1 et PT2 avaient été supprimées.

La carte communale a donc été mise en jour pour prendre en compte les modifications de la liste des servitudes d’utilité publique. Cette information a fait l’objet d’un affichage extérieur.

8. Information sur la prescription du Schéma de COhérence Territoriale

M. le Maire informe que par délibération du 27/04/2021, l’élaboration du schéma de cohérence territoriale6/6

(SCOT) a été prescrite par le syndicat mixte du SCOT Rhône Provence Baronnies. CONDILLAC est dans le périmètre du syndicat.

Document stratégique d’aménagement du territoire, le SCOT détermine :

• Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres, • Les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, • Les conditions d'un développement équilibré à l’échelle de tout le territoire.

Le SCoT inscrit des orientations opposables aux documents d’urbanisme locaux (PLU(i), cartes communales, etc.).

Son élaboration se réalisera de façon concertée avec la population.

9. Information sur la fonction de 3ème adjointe

M. le Maire informe les conseillers que Mme HEBERT, troisième adjointe, a une nouvelle activité professionnelle et il lui est désormais compliqué de trouver le temps pour exercer sa fonction d’ajointe. Aussi, elle a adressé à Mme la Préfète une lettre de démission de sa fonction d’adjointe uniquement, Mme HEBERT souhaite poursuivre en tant que conseillère municipale. Une fois la démission acceptée, le conseil devra décider s’il conserve 2 ou 3 adjoints.

10. Point sur les travaux en cours et à venir en 2022

Pour les travaux 2021, ceux de réfection de la toiture du garage ont commencé, et devraient bientôt s’achever. Concernant l’enrochement, il ne reste plus que la pose des garde-corps qui sont en attente de livraison.

Pour 2022 sont envisageables les travaux à l’église concernant les vitraux et la toiture, pour cette dernière des devis sont en attente. M. LOUBET demande si tout le toit est à refaire ou bien s’il sera simplement nécessaire de changer quelques tuiles. M. le Maire répond qu’il a effectué quelques réparations urgentes avec M. MARANGONI pour faire cesser les infiltrations, mais que de nombreuses tuiles étant cassées, il faudra refaire toute la toiture. M. LOUBET s’interroge sur l’existence d’aides en raison du site classé. M. le Maire souligne que le classement du site ne donne pas droit à des subventions exceptionnelles. M. le Maire évoque la finalisation de la place de Leyne avec la reprise du terrain de boules, les travaux de défense incendie, la remise en état du local, les volets de la mairie. La commission voirie devra également déterminer les travaux nécessaires. M. SOULIER évoque la nécessité d’un débroussaillement du bord de la route à Béraud.

Les conseillers seront invités à soumettre leurs propositions.

M. SOULIER juge qu’il faudra faire des choix et les conseillers s’accordent sur la priorité à donner à la défense incendie et à l’église.

Mme HEBERT souhaite connaître l’avancée du déploiement de la fibre optique. M. le Maire souligne que la prochaine réunion est proche. Il reste un seul câble à tirer entre le bas du chemin des Lauziers jusqu’au village dû à une erreur et un retard de livraison. Une fois la réception des travaux effectués, les opérateurs auront 3 mois pour procéder aux derniers ajustements. Ensuite, une réunion publique avec ADN et les opérateurs aura lieu. M. le Maire précise qu’ADN a déjà payé le raccordement des habitants, donc en théorie les opérateurs ne devraient pas réclamer des frais de raccordement, mais certains peuvent facturer des frais de dossier, il faudra donc faire preuve de vigilance et comparer. Un article paraîtra dans la gazette pour informer les condillacois et les prévenir que lors du raccordement, les travaux devront être faciles à réaliser, sinon il y a de fortes chances que l’agent refuse de les faire. Il faudra donc s’assurer de l’absence d’obstacles (branches d’arbres, place suffisante dans la gaine) sur le parcours du futur câble, lequel devra être posé à l’emplacement du branchement existant télécom (aérien ou souterrain) de la voie publique jusqu’à l’habitation.

M. le Maire déclare la séance levée à 19 H 30