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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 25 03 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 25 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
BARBAIRA Histoire ! Berceau à
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2021
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présents : Mmes et Mrs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Alain SENESSE, Claudine DIEL-GETTO,
Geneviève TAILLÉFER, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-
Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, Carmen LUZ.
Absents excusés : M. Rémi BELBEZE (procuration F. GONZALEZ), Mme Céline ROMAN (procuration B.
DUCLOS).
Absent non excusé : M. André FALCOU.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la no- mination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Marie-Christine ARDOUIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
m Compte de Gestion 2020 :
Rappel à l’Assemblée que le compte de Gestion dressé par la Responsable du Trésor Public constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et justifiées, Monsieur le Maire propose d'approuver le Compte de Gestion exercice 2020.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
m Compte Administratif 2020 :
Résultats cumulés 2019/2020 :
. Section fonctionnement : excédent de 539 649.28 €
e Section d'investissement : déficit de 160 221.65 €
Après la présentation du Compte Administratif, Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part au vote.
Considérant que ces résultats sont en concordance avec ceux du Compte de Gestion, Madame Bérangère
DUCLOS propose à l'assemblée d'approuver le Compte Administratif.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Mairie de Barbaiïra - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr m Affectation des résultats 2020 :
Considérant :
- les résultats 2020 des sections de fonctionnement et investissement
- les résultats cumulés 2019/2020
- le besoin de financement des restes à réaliser 2020
Monsieur le Maire propose pour le budget 2021 une affectation en réserve en investissement
de 207 121.21 € et un report de fonctionnement en recette de 332 558.04 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
# Contrats à Durée Déterminée
Monsieur le Maire expose à l'assemblée
- qu’il est nécessaire de prolonger les contrats à durée déterminée de Mmes Elodie GIRARDEAU, Manon MILOCHE et Sandrine ALQUIER, services scolaire et périscolaire.
- et qu’il est nécessaire d'embaucher en contrat à durée déterminée M. Frédéric WOSNIAK, service tech-
nique.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
# Adhésion service mutualisé Carcassonne Agglo Application du Droit des Sols.
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention avec Carcassonne Agglo pour l’instruc-
tion des dossiers du Droit des Sols (permis de construire, déclaration de travaux, CU …) pour la
période du 01/01/2021 au 31/12/2026.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
A Barbaira le 25 mars 2021.
Le Maire,
J. FABRE. —_—_—_—