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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 093 DM 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00093 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2026.00093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 27 août 2026
Le jeudi 27 août 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 août 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Stéphanie RENAULT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Martine PINHEIRO, Mme Julie LENOIRE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, M. Charles BEAUCHAMP, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Laurence MORY.
Budget annexe de la Foire à l'Ail Fumé - Décision modificative
n°01
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2026.00036, en date du 24 avril 2026, portant vote du budget primitif de
l’exercice du budget principal ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits de la section d'investissement pour rééquilibrer
les opérations d'équipement et régulariser les prévisions de subventions ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits pour l’exercice 2026 dans le cadre de
l’organisation matérielle de la foire ;
Sur exposé des motifs ;
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la demande par les sociétés privées d’insertion
dans le fascicule de foire engendre une plus-value de 3 900 € en perception de recettes.
Il propose d’employer ces crédits pour remplacer le matériel (tonnelle, table) et d’abonder la
section d’investissement.
Monsieur le Maire présente donc les ajustements requis : Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00093 Page 2 sur 3
• En section de fonctionnement : Un ajustement au chapitre 023 (virement vers l’investissement de 3 900 € en dépenses, neutralisée par un ajustement au chapitre 70 de 3 900 € en recettes (autres prestations de services)
• En section d’investissement : Un ajustement au chapitre 21 de 3 900 € en dépenses, neutralisée par un ajustement au chapitre 21 de 3 900 € en recettes (virement de la section de fonctionnement)
Cette décision modificative s’équilibre donc à 3 900€ en dépenses et recettes à la section de
fonctionnement et à 3 900 € en dépenses et en recettes à la section d’investissement et
préserve l'équilibre général du budget.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap Article Désignation Dépenses Recettes
70 70688 Autres prestations de services 3 900,00 €
023 Virement à la section d'investissement 3 900,00 €
TOTAL 3 900,00 € 3 900,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap Article Opératio n Désignation Dépenses Recettes
21 2188 OPNI
Installations générales,
agencements, aménagement
des constructions
3 900,00 €
021 Virement à la section de fonctionnement 3 900,00 €
TOTAL 3 900,00 € 3 900,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE d’adopter la présente décision modificative n°01 du budget annexe de la Foire à l’Ail Fumé, qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 900,00 € en section de fonctionnement ainsi qu’en section d’investissement.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (M. COQUELLE, M. BEAUCHAMP, Mme LEDENT, M. LADRIÈRE, Mme LEFEBVRE)
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00093 Page 3 sur 3
Publié le : 11/09/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2026