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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 094 DM 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00094 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2026.00094
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 27 août 2026
Le jeudi 27 août 2026, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 août 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Stéphanie RENAULT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Martine PINHEIRO, Mme Julie LENOIRE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, M. Charles BEAUCHAMP, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Laurence MORY.
Budget principal : Décision modificative n°01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et suivants
;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2026.00039, en date du 24 avril 2026, portant vote du budget primitif de
l’exercice du budget principal ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section d'investissement pour rééquilibrer les
opérations d'équipement et régulariser les prévisions de subventions ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits pour les opérations d’ordre d’amortissement entre
les sections ;
Sur exposé des motifs ;
Monsieur le Maire présente les ajustements requis en section de fonctionnement :
• Ajustement d’une opération d’ordre au chapitre 042 pour les écritures d’amortissements (centre-bourg) en dépenses (+ 0.02 €), neutralisé par le chapitre 023 (virement à l’investissement) en recettes (- 0.02 €). Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00094 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire présente ensuite les ajustements requis en section d'investissement :
• En Dépenses : Une diminution de crédits de 70 300,00 €, au chapitre 021 relatifs aux travaux d’agencements généraux et des ajustements (neutralisation) entre chapitre pour les opérations 349 (voirie) et 352 (cimetière).
• En Recettes : Un ajustement symétrique de - 70 300,00 € au chapitre 13 (article 1321, subvention pour le cimetière), ainsi qu’une écriture d’ordre au chapitre 040 (+0,02 €) neutralisé au chapitre 021 (-0.02 €).
Cette décision modificative s’équilibre donc à 0 € en dépenses et recettes à la section de
fonctionnement et à - 70 300 € en dépenses et en recettes à la section d’investissement et
préserve l'équilibre général du budget.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap Article Désignation Dépenses Recettes
042 6811 0,02 €
023 Virement à la section d'investissement -0,02 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap Article Opération Désignation Dépenses Recettes
21 2135 OPNI
Installations générales,
agencements, aménagement
des constructions
-70 300,00 €
21 2152 349 Requalification de voiries 13 000,00 €
21 231 349 Requalification de voiries -13 000,00 €
23 21316 352 Mise aux normes et aménagements du cimetière -40 000,00 €
23 231 352 Mise aux normes et aménagements du cimetière 40 000,00 €
13 1321 OPNI État -70 300,00 €
040 28041511 OPFI 0,02 €
021 Virement à la section de fonctionnement -0,02 €
TOTAL -70 300,00 € -70 300,00 €
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE d’adopter la présente décision modificative
n°01 du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 00,00 € en
section de fonctionnement et -70 300,00 € en section d’investissement. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00094 Page 3 sur 3
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 5 (M. COQUELLE, M. BEAUCHAMP, Mme LEDENT, M. LADRIÈRE, Mme LEFEBVRE)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétariat de séance
Publié le : 11/09/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2026