Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 308

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 308 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 308)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2022-308

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2022Sommaire

DEAL / SLVD

R02-2022-11-08-00011 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale,

financière et technique de l'association CYCAS (3 pages) Page 3

R02-2022-11-07-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation

locative et à la gestion locative sociale (3 pages) Page 7

DEAL / SPEB - Service Paysages Eau et Biodiversité

R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des

eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2

du code de l'environnement pour la période 2022-2027 (72 pages) Page 11

Direction de la Mer / Réglementation - Environnement

R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation

temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU

EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet (8 pages) Page 84

R02-2022-11-08-00012 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage

et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique "Martinik

Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe" (4 pages) Page 93

Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin

(SPEM)

R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation

Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour

l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie

du Galion pour le projet Emergent'sea dans la commune de Trinité (8

pages) Page 98

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF / Agriculture et forêt

R02-2022-11-08-00010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec

réserves (4 pages) Page 107

R02-2022-11-08-00009 - Arrêté portant autorisation de défrichement (3

pages) Page 112

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la

représentation de l'État

R02-2022-11-03-00006 - Arrêté accordant une récompense pour actes de

courage et de dévouement (1 page) Page 116

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE / Direction de la légalité et des

affaires locales - Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat

R02-2022-11-14-00001 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle

contenue dans l'annexe de l'arrêté R02-2022-10-13-00024 du 13 octobre

2022 portant règlement et exécution du BP 2022 de la commune de

Saint-Pierre (3 pages) Page 118

2DEAL

R02-2022-11-08-00011

Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie

sociale, financière et technique de l'association

CYCAS

DEAL - R02-2022-11-08-00011 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique de l'association CYCAS 3E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Logement et Ville Durable

Unité Politique Sociale du Logement

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRÊTÉ N°

PORTANT AGRÉMENT RELATIF

À L'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET TECHNIQUE

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative

aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 301-1 à L. 365-7 et KR.

365-2 à R. 365-9 ;

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l'exclusion ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant

des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur

du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le dossier de demande d'agrément formulé par l'Association d'Éducation Populaire - Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » déclaré complet en date du 8 septembre 2022;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER,

Préfet de la Martinique ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Laurence GOLA de MONCHWY,

sous-préfète de Fort-de-France, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique,

Considérant que l'Association d'Éducation Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » a notamment pour objet l'insertion sociale par le logement ou l'hébergement des personnes défavorisées visées à l'article L. 301-1 du CCH ;

De£L- a HD 1 NA at on Nfinane Clchen DO LCATICAO NT NCA Pnet da Crnnra MENCV

DEAL - R02-2022-11-08-00011 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique de l'association CYCAS 4Considérant les capacités financières de l'association, ses compétences dans le domaine du

logement et de l'hébergement ainsi que le caractère désintéressé de la gestion de ses

dirigeants ;

Sur proposition de Madame La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique et de

Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique.

ARRETE

Article 1er : Activités concernées

L'Association d'Éducation Populaire - Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas », dont le siège

social sis Rue des Rameaux, ZAC de Chateauboeuf à Fort de France, est agréée pour exercer, sur

le territoire du département de la Martinique, les activités d'ingénierie sociale, financière et

technique correspondant aux fonctions suivantes :

* L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien

dans le logement réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour

le logement des personnes défavorisées,

+ La recherche de logement en vue de leur location à des personnes défavorisées,

+ L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable

devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs.

Article 2 : Durée de l'agrément

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de

publication du présent arrêté.

Article 3 : Suivi de l'agrément

L'Association d'Éducation Populaire — Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » agréée doit

transmettre à la Préfecture chaque année un bilan de son activité ainsi que ses comptes

financiers.

L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle des actions et objectifs fixés, par

l'État ou par tout autre organisme mandaté par lui, notamment par l'accès à toute pièce

justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai à l'autorité administrative (art. R.365-

7 CCH).

DEAL - R02-2022-11-08-00011 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique de l'association CYCAS 5Article 4 : Retrait de l'agrément

L'agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale peut être retiré à

tout moment par l'autorité administrative compétente en cas de manquement grave ou répété

de l'association à ses obligations et si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance

de l'agrément.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter

leurs observations.

Article 5 : Modalités de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être

contesté devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 6 : Exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique et le Directeur de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la

Martinique.

ja Secrétaire ESS

de la Préfecture d inique

Laurence GHADE MONCHY/

DEAL - R02-2022-11-08-00011 - Arrêté portant agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique de l'association CYCAS 6DEAL

R02-2022-11-07-00006

Arrêté portant agrément relatif à

l'intermédiation locative et à la gestion locative

sociale

DEAL - R02-2022-11-07-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 7E 3

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Logement et Ville Durable

Unité Politique Sociale du Logement

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

ARRÊTÉ N°

PORTANT AGRÉMENT RELATIF

À L'INTERMÉDIATION LOCATIVE ET A LA GESTION LOCATIVE SOCIALE

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative

aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 301-1 à L. 365-7 et R.

365-2 à R. 365-9 :

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l'exclusion ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant

des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur

du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le dossier de demande d'agrément formulé par l'Association d'Éducation Populaire - Foyer

des jeunes travailleurs « Les Cycas » déclaré complet en date du 8 septembre 2022;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER,

Préfet de la Martinique ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Laurence GOLA de MONCHY,

sous-préfète de Fort-de-France, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique,

Considérant que l'Association d'Éducation Populaire - Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas »

a notamment pour objet l'insertion sociale par le logement ou l'hébergement des personnes

défavorisées visées à l'article L. 301-1 du CCH :

Dréfañtiinn AA la Martiminiin min Vintar Chien DD LATILAO NT NCNI Cnes Ada Donnez PME

DEAL - R02-2022-11-07-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 8Considérant les capacités financières de l'association, ses compétences dans le domaine du

logement et de l'hébergement ainsi que le caractère désintéressé de la gestion de ses

dirigeants ;

Sur proposition de Madame La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique et de

Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique.

ARRETE

Article 1er : Activités concernées

L'Association d'Éducation Populaire - Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas », dont le siège social sis Rue des Rameaux, ZAC de Chateauboeuf à Fort de France, est agréée pour exercer, sur le territoire du département de la Martinique, les activités d'intermédiation locative et de

gestion locative sociale correspondant aux fonctions suivantes :

+ La location de logements en vue de leurs sous-locations auprès d'un organisme agréé pour

son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM.

+ La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un

organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT).

Article 2 : Durée de l'agrément

ES

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de

publication du présent arrêté.

Article 3 : Suivi de l’agrément

L'Association d'Éducation Populaire - Foyer des jeunes travailleurs « Les Cycas » agréée doit transmettre à la Préfecture chaque année un bilan de son activité ainsi que ses comptes

financiers.

L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle des actions et objectifs fixés, par

l'État ou par tout autre organisme mandaté par lui, notamment par l'accès à toute pièce

justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai à l'autorité administrative (art. R.365-

7 CCH).

Article 4 : Retrait de l'agrément

L'agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale peut être retiré à

tout moment par l'autorité administrative compétente en cas de manquement grave ou répété de l'association à ses obligations et si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance

de l'agrément.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter

leurs observations.

DEAL - R02-2022-11-07-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 9Article 5 : Modalités de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être

contesté devant le Tribunal Administratif de la Martinique dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 6 : Exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique et le Directeur de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la

Martinique.

Fait à Fort-de-France, = 7 NOV. 2022

Pour le Préfeffet par délégation

= a Secrétaire Générale --

DEAL - R02-2022-11-07-00006 - Arrêté portant agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale 10DEAL

R02-2022-11-14-00002

Arrêté relatif au programme de surveillance des

eaux du bassin de la Martinique établi en

application de l'article L. 212-2-2 du code de

l'environnement pour la période 2022-2027

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 11EE

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la

Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de

l’environnement pour la période 2022-2027

LE PRÉFET

Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000

établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,

notamment ses articles 7 et 8 et son annexe V ;

Vu la directive 2006/118/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre

2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2008/56/CE du parlement européen et du conseil du 17 juin 2008

établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le

milieu marin, notamment son article 11 et son annexe Ill ;

Vu la directive 2008/105/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre

2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2013/3S/UE du parlement européen et du conseil du 12 août 2013

modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances

prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2014/80/UE de la commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la

directive 2006/118/CE du Parlement européen et du conseil sur la protection des eaux

souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-2-2 et R. 212-22 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean- Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique ;

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 12Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements

de bassin en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs

d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre

pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article

R. 212-3 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de

l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau,

les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement ;

Vu l'arrêté n° RO2-2019-12-31-002 du préfet coordonnateur du bassin Martinique du

31 décembre 2019 relatif à l'approbation de l'état des lieux du bassin de Martinique

ZOTS ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin de la Martinique du 17 mai 2022

portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

(SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel

de mesures correspondant ;

Vu la délibération n°202210 portant avis favorable du comité de l'eau et de la

biodiversité de la Martinique ;

Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement

de Martinique ;

ARRÊTE

Article 1° : Le programme de surveillance de l'état des eaux du bassin de la Martinique

est approuvé et applicable dans la forme décrite en annexe.

Article 2: L'arrêté n° 201611-0011 du 28 novembre 2016 portant approbation du

programme de surveillance de l'état des eaux du bassin de la Martinique est abrogé.

Article 3 : Le programme de surveillance est consultable sur le site internet du portail

de bassin de la Martinique à l'adresse suivante http://www.martinique.developpement-

durable.gouv.fr où il est mis à jour lorsque des changements réglementaires ou

techniques le nécessitent.

Article 4 : Le programme de surveillance est complété, si nécessaire, par des arrêtés

complémentaires et modificatifs au présent arrêté après consultation du comité de

l'eau et de la biodiversité de la Martinique.

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 13Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, la directrice de l'office de l'eau, le directeur régional

de l'office français de la biodiversité, le délégué de la délégation des Antilles françaises

de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, le directeur régional du

bureau de recherches géologiques et minières sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fort-de-France, le 4 4 NNAD

Le Préfet taMarturique— .

Î, Ê 4 /

F

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4217-1 et R.

421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans le délai de

deux mois à compter de sa publication.

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 14DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 15E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Programme de surveillance de l'état des eaux

du bassin de la Martinique

Annexe de l'arrêté du 1.4 NOV. 2022 relatif au programme de surveillance des

eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code

de l'environnement pour la période 2022-2027

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 16Table des matières

RS ne 7

EL ASDECES réSleM EN ta scsi ésinamuseincsmunisnnnanienmnnensesmmamesminraen F4

LE Décinaisonen Maine rumememnemevmemememenveamRnEmEEENnNEvREnEanemsenemeenenen 7

1.3. Définition et caractéristiques des différents réseaux... 8

1.31. Réseau de contrôle de surveillance (RCS)............. un rrnrrrrnrrrnnneresssssssneeneessesessesssssnnse 8

1.3.2. Réseau de contrôle opérationnel (RCO)...isannensssneiennensennsnses 8

1.3.3: Programme de contrôles d'EnQUÊTE..scssccieroernsednneenesssessiiiireeneiess 8

1.3.4. Réseau de Référence Pérenne (RRP)......... nn nnrrnrnrnrnnrnrnnernesneenenenenneesseseeeeseessnseesssnses 9

14. Conservation et diffusion des dONNÉeS....ssisssssssssnsessssssvésssesesseneesreersessns 9

141. Eauxde surface..........nnmenenenennenneennnmnneneniesssrstitientn toners 9

1411. Cours d'eau et plan d'eau......scsssssssssnessnennnennneneneennnsneneree 9

141.2: Eaux côtières et de tr'ansitiON.sssisiisissosscisasereisesssnenenscenseesreraetessassross 10

1:42; Eaux souterraines...........isaadsasniinniaidpirnsennissninréadiiiééieinnisasaieuns 10

1.5. Niveau de confiance et précisions des résultats... 10

EE Eaux de SUrTaCé. sniemnsiaaininadiséiieneneiidcsnssiaieséééiestisesndeiéiinds 10

1.511. Cours d'eau et plan d'eau... rnonennnrnnnesenenenésteeisnsiiietnetense 10

151.2: Eaux côtières et de trans NhsemsnsneresmmmssmenNEnNnNNnEeEEnnennnnnennneeen 11

1.5.2. EAUX SOUTETTAINES.cicénscncéaaninniiennséenisenemannanisaenetniaecssntensaéinee 11

2. Programme de suivi quantitatif des cours d'eau et plan d'eau... 11

PT. CONTE PB smsmmamemesemasenraeaHnEEEsRcERsEnonsnenNrEnn 11

211, Méthodologie générale......sssssssssisenssinneliaseienienssesenesssinssses 11

21.2. Liste et carte des statiOns...............sennnnennnneenennannnnenéereressenesesasnse 12

21.3. Synthèse des paramètres contrôlés... 15

6 A À à Ps PR 15

2.21. Méthodologie générale............ssmmesereenneeceerneenennneennnnneenens 15

2.2.2. Liste et carte des StAatHONS.....éccossinenssaesnnnscnsennssnsennsenenesennenenennss 19

2.2.3. Synthèse des paramètres contrôlés... 16

3. Programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface... 17

SL COUS d'sinousndeuinerco ru adceseasseses sise avidnd a RE RENE S 17

311. Méthodologie générale... ...ennsennnrenenaisiinisenesieasaenssse 17

BL. LISES et CArte des STATIONS ssmsmmmmenmmemrenmenmrEnnnEn Emerson 17

31.3: Synthèse des paramètres contrôlés... 19

81.31. Suivi de l'état écologique......sssséssssineseunseneansnssinsnésentistennsss 19

31:32, Suivide l'état chimique...............cemscnenennneenanennteiinaiiesisse 20

2 PIN Pins sn 21

3.21. Méthodologie générale... aecserciéennnaiaiienenneiseeetieies 21

322. Liste ét carte dés STAtIONS....scsemesssnenennnesemeneenennrennnnnmenenmnnemennenenennnennnnnennes 21

3.2:3, Synthèse des pararnètres cOntrOIéS...aicsssncionnensnsisesnesnennennmernnsenveness 21

22:31. Suivi de l'état écolofidUe scission 21

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 17&2-3.2, SUN FETaT NIMES cn ignore eue nent rene 22

3.3. Eaux côtières et de transition.......eeeasnennsnrnnrreeerenrnrenrennes 23

SRE Método TR lEnrunusiiainsnnsern En eetR A 23

3.3.2. Liste et carte des stations... seieeesnnennenennnnnnrenense 23

SL. SVAURESE ES DARAMONSS CONTOlÉS..ssmcaaemsannienescnnsmanomesmannanesanannnux 28

RO ST-SUINE OS MÉtAT ÉD IEMNAUR..irosonnranianunu nada dde t aN 28

3.3,3.2. Suivi de l'état hIMIQUe..s re memmenannnenenencnmennersneenenreenvence 29

4. Programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines... 31

Kill. MÉtROOIG ES ERA nissan séismes 31

42 Listeetioarte des ation 32

4.3. Synthèse des paramètres contrôlés... iris 34

5. Programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines 34

51. Méthodologie générale... seen 34

Se. LISTE et Carte CES EST corsa Ron TR UN LEA DEN RSC 34

5.3. Syntése.cdes parametres CONOÉR..mronesummnmenmnunsennnsnenennncnenniunnt 37

6. Programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface... 38

4 À 21 + RTE 0 € 22 ONE SN ONE RER SERRE 38

GE MENOdS og SÉRÉTAlE.. nement le ne 38

6.1.2. Liste et carte des stations.:...........sssomenenennnenneennermenenneevervenetes 39

61.3. Synthèse des paramètres contrôlés... ner 40

O2 PER DU lrccicasconeieramnscenistesssnea ii ie cs Ga RER Ans 41

6.21. Méthodologie générale... sense 41

62.2. Listeetcurie des MONIONS. cmt 41

2%: SYNITièsé des DaranBtres COMORES crisis nn ee Nva es 41

6.3. Eaux côtières et de transition... 42

GA. MER DIO ES DÉRÉTAlS..aemnnemnnennnnnnenns anneau 42

BST: Liste et Carte JS EÉMATIONS incendie nnsaomissseésannnenrenecee) 42

6.3.3. Synthèse des paramètres contrôlés... 42

7. Programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines 43

21, Méthodologie générale... renmnemenennnnenennennnnrenneneronenensennenennneresnees 43

Pis LISA CE CETTE COS STATIONS.. conan annuaire anti nd de 43

7.3. Synthèse des paramètres contrôlés......srnrrerrrirrrrrrrrrrrrarrererrerrenrnre. 44

©. Autres programmes de COACHOIS..vcusncnnemencnnsennnsenvresannnandssnrsen 44

ŒIL COUTS POAUL....rmmemememmcenenmmnanEuRnsrnreneasnnennaenarnonenennsennstEurne 44

BEL MÉOGDIES NAS. acancisesnnerssnsmisenenuntenararsnnnse aident 44

SL? Liste et'Carte de SMONS usine Gui Name étonne enrenr 54

81.3. Synthèse des paramètres contrôlés... usines 45

Os ÉRIC SONT AIN. nrcscsrcnnientseninnes eue drain ain ou ta SN NS 47

8.21. Méthodologie générale... sise 47

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 188:22 Listeet carte desstations......mememnnmenvnnnnennenenennenenmenenaniissesese draisedtèséenee es 47

8:23. Synthèse des parametres CONTIÔIÉS....nonemmsmaneencamnnEnnsennnmsnnEnnnenennnnennnns 47

9. Programme de contrôles D'ENQUÊTES... ccaccnssenssensnssssrsmssessasenaeseamase 47

10. Contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées.......48

101. Zones de captages d’eau destinée à la consommation humaine... 48

JO Tonsede DAME sommcmimmmmenmmememenenwnNmnRtemmpRms Rance 49

10.3 Zônhes sensibles à Feutrophisation.....maaannasmmomarsisssnauré 49

11.-Réseau:de rÉtérence pérenne (RREnmmmeanmnmenneansEEsEmnmmEmEnenEnennennennenneenve 49

TLL Méthédoalogié générale... nas nn 49

12. Lite et Carte des MATONBiscccssnscnnnsssernnennenens bn nnnunsRERE MTS ECREGeatEER 50

11.3. Synthèse des paramètres contrôlés... 51

11.4. Synthèse des points de contrôles des cours d'eau... 52

12. Annexes - Liste détaillée des paramètres à surveiller par type de masse d'eau....53

T2:1. Paramètres physico-chimiques des COUFS d'éaU..sssésiisisessnesinensimesinesaresssisss 53

12.2. Paramètres physico-chimiques du plan d'eau de la Manzo.................................. 53

12.3. Substances de l'état chimique pour l'évaluation des eaux de surface... 54

12.4. Substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface continentales (sur Matrice

EAU). nsonnsemenmeonenmenpenvennennsmmennsermennnengnnnneranatens ti dernier n ES NRA 57

12.5. Substances pertinentes à surveiller dans les eaux de surface (sur Matrice Sédiments)..60

12.6. Liste des paramètres de l'analyse régulière du contrôle de surveillance de l'état

chimique des Gti SOU FTA NES rvccivcrnsnnenarnanennesesssrseaannpesnenanessueuresseus 61

12.7 Liste des micropolluants de l'analyse régulière du contrôle de surveillance de l'état

chimique des eaux SOUTETFAINÉS ccm 61

12.8. Paramètres de l'analyse photographique du contrôle de surveillance de l'état chimique

des eaux souterraines (communs hexagone et DROM).......... ressens 64

12.9. Paramètres complémentaires des eaux souterraines à analyser à minima pour l'analyse

photographique sur eau brute en laboratoire spécifique aux DROM.......................... 65

1210. Paramètres de l'analyse intermédiaire du contrôle de surveillance de l'état chimique

CES CALE SOUTO PAS. rcncasnensensanennten Reese RER LR Re RS anne 66

4/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 19Liste des figures

Figure 2-1 : Carte du réseau du suivi quantitatif des cours d'eau ( à mettre à jour)... 14

Figure 2-2 : Réseau de contrôle et de surveillance plan d'eau - La Manzo............ 16

Figure 3-1 : Réseau des stations de surveillance de suivi qualitatif des cours d'eau... 18

Figure 3-2 : Réseau de contrôle et de surveillance (RCS) et réseau de contrôle opérationnel (RCO) des eaux

IÉTOrAIRS nn de Hit ne memenernnmennenenennnennmneennnranennnnnsene teens 26

Figure 3-3 : Réseau de stations ROCCH...... nn rrnnnnesnsrnerenenenenenenenenerennnsennenenenenenanennnnninenneeensernse 27

Figure 41 : Position des stations de surveillance de suivi quantitatif des eaux souterraines... 33

Figure 5-1 : Position des stations de surveillance de suivi qualitatif des eaux souterraines... 36

Figure 6-1 : Réseau des stations du réseau de contrôle opérationnel (RCO) des cours d'eau... 40

Figure: 8-1: Stations de suivi du réseau « pesticides » (non DCEh...ivssisnisnsererasesiese 45

Figure 111 : Carte du réseau de référence des COUrS d'eau... irrrrrrenrninnnnneenenerrnrnns 51

Figure 11-2 : Ensemble des stations de suivis sur les cours d'eau... 52

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 20Liste des tableaux

Tableau 21 : Le suivi quantitatif des masses d'eau cours d'eau... rnsrennnnsesssssneesineneesnssssnssses 12

Tableau 2-2 : Station de suivi du plan d'eau de la Manzo.................. nn 15

Tableau 31 : Récapitulatif des stations du réseau de surveillance des masses d'eau cours d'eau... 17

Tableau 3-2 : Surveillance des éléments de qualité de l'état «écologique» des cours d'eau... 19

Tableau 3-3 : Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux de

surface continentales cours d'eau... nneneenmennenenennenmnennnnesinlnsise men paielaidinianés 20

Tableau 3-4 : Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour le plan d'eau de la Manzo......21

Tableau 3-5 : Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux de

surface continentales pour le plan d'eau de là ManzO. écossaise 22

Tableau 3-6 : Récapitulatif des stations du suivi qualitatif du Réseau de Surveillance des eaux littorales......23

Tableau 3-7 : Récapitulatif des stations du suivi qualitatif du Réseau de Surveillance de la masse d'eau de

ÉTORSION renunmennenmeenennuneeenennenmneenen Emme ansnnnennnnssenneenn Sterne arte 24

Tableau:%6 : Liste des stations du SUN ROCCO HcmamenmacnmesonsacmssnEmEnNanssanonnnonENnreennnnneessene 25

Tableau 3-9 : Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières... 28

Tableau 3-10 : Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour la masse d'eau de transition de

l'étang das RalMes ce ie dau o re GR ni EG 29

Tableau 3-11 : Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux

côtières et de: transition.....msmnmereneneenemennenmnneneensetestmnmeistéensmnte onttsiannssneneétesteileialtés 29

Tableau 41 : Liste des stations de suivi quantitatif des eaux souterraines... 32

Tableau 4-2 : Réseau de suivi quantitatif des masses d'eau souterraines et fréquence minimale du suivi......34

Tableau 5-1 : Liste des stations de suivi qualitatif des eaux souterraines... 34

Tableau 5-2 : Programmation du suivi des substances de catégories B et Ci 38

Tableau 6-1 : Stations du réseau de suivi du contrôle opérationnel des masses d'eau cours d'eau... 39

Tableau 6-2 : Fréquences des contrôles opérationnels sur les cours d'eau... a

Tableau 6-3 : Fréquences des contrôles opérationnels sur le plan d'eau de la Manzo.................................. 42

Tableau 6-4 : Fréquences des contrôles opérationnels sur les eaux côtières et de transition... 42

Tableau 8-1 : Liste des stations de suivi pesticides (non DCE) des cours d'eau... 44

Tableau 8-2 : Liste des molécules spécifiques relevées dans le suivi « pesticides » cours d'eau... 46

Tableau 8-3 : Liste des molécules spécifiques relevées dans le suivi « pesticides » eaux souterraines... 47

Tableau 111 : Liste des stations du réseau de référence pérenne... 50

Tableau 12-1 : Paramètres physico-chimiques des eaux de surface... 53

Tableau 12-2 : Éléments de physico-chimie générale... 53

Tableau 12-3 : Substances de l'état chimique des eaux de surface... sise 54

Tableau 12-4 : Les substances pertinentes pour les DROM-COM (matrice Eau)... 57

Tableau 12-5 : Les substances pertinentes pour les DROM-COM (matrice Sédiments).............................. 60

Tableau 12-6 : Paramètres de l'analyse régulière du contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux

OR APE scmenmnnenansoonsonurronmennannenenren anrounnnnen CEE EAN EEE ORNE PET NEED ER R Pa ENS 61

Tableau 12-7 : Liste des micropolluants de l'analyse régulière du RCS de l'état chimique des eaux

SO EAP crcsssrnsnsncenrecennonpnnesra énNEas daieass aude Tai eg a AT RER ED UT EEE CLS oi ES TG 61

Tableau 12-8 : Paramètres de l'analyse photographique du contrôle de surveillance de l'état chimique des

éaux souterraines COMMUNS hexagone ét DRÔOM.is isa aasieissiainnainsesisesaiséinesntnescicnsse 64

Tableau 12-9 : Paramètres de l'analyse photographique du contrôle de surveillance de l'état chimique des

Caux Sovterraines Spécifique aux DROM a nina nent ere 65

Tableau 12-10 : Paramètres de l'analyse intermédiaire du contrôle de l'état chimique des eaux souterraines

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 211. GÉNÉRALITÉS

11. Aspects réglementaires

Un programme de surveillance de l'état des eaux est établi en application de l'article L. 212-2-2 du

code de l’environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l'arrêté du 16 mai

2005, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux. Il est constitué

conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des

eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l’environnement, modifié par l'arrêté du 26 avril

2022, dénommé arrêté de surveillance national dans la suite du document. En cas de modifications

apportées à l'arrêté de surveillance national, il convient de se reporter à ces dernières qui priment sur

les dispositions du présent arrêté.

Le programme de surveillance s'applique aux eaux de surface, qui comprennent les cours d'eau, les

plans d'eau, les eaux de transition, les eaux côtières et aux eaux souterraines.

Il est composé :

° d'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;

, d'un programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface et de ses

soUs-programmes ;

‘ d’un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines ;

° d’un programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines ;

° d'un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface et de ses

sous-programmes ;

° d'un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines ;

° d'un programme de contrôles d'enquête ;

, des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y

compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les

masses d’eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces.

En appui au programme de surveillance, un réseau de référence pérenne (RRP) des cours d'eau est mis

en œuvre.

1.2. Déclinaison en Martinique

De 2009 à 2013, les contrôles étaient réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la DEAL Martinique en

application des textes nationaux pris pour la transposition de la directive cadre sur l’eau.

Néanmoins, des contrôles ont été réalisés par l'Office de l'eau (ODE) dans le cadre de conventions

passées avec la DEAL Martinique pour le suivi chimique des cours d’eau depuis 2007, la biologie des

cours d'eau et du littoral depuis 2014.

Depuis 2014, l'ODE organise l'ensemble des suivis dans le cadre des dites conventions, mis à part le

suivi de l'état quantitatif des cours d'eau et du plan d'eau la Manzo, réalisé par la DEAL et la CTM et le

suivi des eaux souterraines réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) depuis

2008.

Le programme de surveillance du cycle de la directive cadre sur l'eau (DCE) 2009-2015 a été approuvé

par arrêté préfectoral n° 2013189-0015 du 08 juillet 2013.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 22Le programme de surveillance du cycle DCE 2016-2021 a été approuvé par l'arrêté préfectoral n° RO2-

2015-12-22-01 du 22 décembre 2015 modifié par l'arrêté n° 201611-0011 du 28 novembre 2016.

Ce nouveau programme de surveillance pour le cycle DCE 2022-2027 prend en considération les

modifications apportées sur le Réseau de contrôle et de Surveillance (RCS) au cours du précédent

cycle, à savoir :

- redécoupage des 6 masses d'eau souterraines en 8 entités ;

- ajout de nouvelles de stations de surveillance sur les masses d'eau de surface (cours d'eau et eaux

littorales).

Pour cette nouvelle mise à jour, il a été également tenu compte des évolutions réglementaires

introduites par l'arrêté ministériel du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010, notamment :

- l'introduction de nouvelles molécules spécifiques aux départements d'outre-mer ;

- la définition de nouvelles catégories de substances pertinentes (A, B ou C) pour l'évaluation de l'état

chimique des eaux de surface et des eaux souterraines dans l'optique, notamment pour les catégories

B et C, d'améliorer la connaissance de l’imprégnation des milieux par celles-ci et des risques associés.

1.3. Définition et caractéristiques des différents réseaux

1.31. Réseau de contrôle de surveillance (RCS)

Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) doit permettre d'évaluer l'état général des eaux à l'échelle

de chaque district ainsi que son évolution à long terme. Il est constitué de sites d'évaluation, localisés

sur des masses d'eau représentatives de la diversité des situations rencontrées sur chaque district.

Le contrôle de surveillance ne poursuit pas un objectif de suivi de pollution mais de connaissance de

l'état général des eaux. A ce titre, un large spectre d'éléments physicochimiques, biologiques et

hydromorphologiques est analysé dans le milieu avec des fréquences d'échantillonnage variables

suivant l'élément suivi.

1.3.2. Réseau de contrôle opérationnel (RCO)

Le contrôle opérationnel a pour objectif d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant

de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et d'évaluer les changements de l'état de ces

masses d'eau suite aux actions mises en place dans le cadre du programme de mesures.

Le contrôle opérationnel assure la surveillance des seuls paramètres à l'origine du risque de non

atteinte des objectifs environnementaux assignés aux masses d'eau. Cette surveillance a vocation à

s'interrompre dès que la masse d'eau recouvrera le bon état. Les réseaux de contrôle opérationnel

sont ainsi non pérennes.

Le contrôle opérationnel est défini au regard des recommandations de l'arrêté de surveillance

national.

La fréquence des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée de manière à apporter des

données suffisantes pour une évaluation valable de l'état de l'élément de qualité en question.

1.3.3. Programme de contrôles d’'Enquête

Un programme de contrôles d'enquête est établi afin d'effectuer des contrôles sur des masses d'eau

de surface dès que l’une des conditions suivantes le justifie :

+ la raison de tout excédent est inconnue, un excédent étant un "excès", quelle qu'en soit la

nature (substances, mortalité piscicole, prolifération algale, etc.) ;

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 23* le contrôle de surveillance indique que les objectifs environnementaux mentionnés au IV de

l'article L. 2121 du code de l'environnement ne seront vraisemblablement pas atteints pour

une masse d’eau et un contrôle opérationnel n’a pas encore été établi, ceci afin de déterminer

les raisons de non atteinte des objectifs ;

* pour déterminer l'ampleur et l'incidence de pollutions accidentelles.

Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l'établissement d’un programme de mesures en

vue de la réalisation des objectifs environnementaux et les mesures spécifiques nécessaires pour

remédier aux effets d’une pollution accidentelle.

A l'issue du contrôle d'enquête, il conviendra de s'assurer :

* De la définition et du suivi des mesures définies au cours du contrôle d'enquête et de leur

inscription dans le programme de mesures au moment de sa révision ;

+ _ Du suivi de l'état de la masse d'eau via la création d'une station du Reco.

1.3.4. Réseau de Référence Pérenne (RRP)

L'objectif du réseau de référence pérenne réseau est double, avec :

* d'une part, la nécessité de caractériser des conditions de référence dans des milieux peu ou

pas impactés par des dégradations. Cela permet de déterminer les niveaux attendus pour les

éléments de qualité biologique, hydromorphologique et physico-chimique dans ces

conditions.

+ __ d'autre part, la volonté d'évaluer les changements à long terme des conditions naturelles. Le

RRP permet un suivi pérenne, sur plusieurs décennies de sites non dégradés.

Ce réseau vise à assurer une couverture de l'ensemble des types majeurs de cours d’eau.

La mise en place du réseau de référence pérenne ne s'applique réglementairement pas aux territoires

d'outre-mer.

Toutefois, Un réseau de référence des cours d'eau existe en Martinique et a été mis en place en vue de

définir les conditions environnementales de référence des cours d'eau.

Le suivi des différents éléments de qualité n'est pas obligatoire sur les stations de référence mais un

suivi des paramètres biologiques est réalisé chaque année afin de s'assurer de l'évolution (ou non) des

conditions de référence.

1.4. Conservation et diffusion des données

Les données sont conservées et diffusées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du

19 octobre 2018 modifié approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques

et les services publics d'eau et d'assainissement.

1.41. Eaux de surface

14.11. Cours d’eau et plan d’eau

Les données quantitatives des cours d’eau sont bancarisées par la DEAL et la CTM et intégrées à la

base de données nationale HYDRO 3.

Elles sont mises à disposition du public sur le site Internet https://hydro.eaufrance.fr

Les données quantitatives du plan de la Manzo sont bancarisées en local par la CTM.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 24Pour les données qualitatives des masses d'eau de cours d'eau et du plan d'eau de la Manzo, l'ODE est

producteur des données du contrôle de référence, d'enquête, de surveillance et opérationnel au

travers du logiciel AQUATIC.

Une fois saisies, les données sont transmises à l'Office français de la biodiversité (OFB) qui les intègre

au sein de la banque de données nationale NAIADE dont les données sont accessibles au public à

l'adresse suivante : https://naiades.eaufrance.fr/

Toutes ces données du suivi qualitatif sont également mises à disposition du public au travers du site

Internet de l'Observatoire de l'Eau : https://www.observatoire-eau-martinique.fr/

1.4.1.2. Eaux côtières et de transition

Sur les masses d'eaux côtières et de transition, l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la

mer (IFREMER) est en charge du système d'information Quadrige qui assure plusieurs fonctions :

+ La bancarisation des données élémentaires de la surveillance, c'est-à-dire des résultats

d'analyses de l'ensemble des réseaux de surveillance ;

+ L'interprétation et la valorisation de la donnée. Dès lors que la donnée est bancarisée et

qu'un niveau de qualité lui a été associé, elle devient disponible pour un grand nombre

d'applications.

Concernant les données relatives aux écosystèmes récifaux, la saisie dans la base de Données BD-

RECIF, gérée par l'IFREMER, est à la charge du prestataire qui effectue le suivi.

Les données de surveillance des eaux côtières et de transition sont mises à disposition du public sur le

site Internet https://quadrige.eaufrance.fr/

1.4.2. Eaux souterraines

Les données de surveillance des eaux souterraines sont gérées par le BRGM.

Toutes les données de surveillance qualitative et quantitative des eaux souterraines sont stockées,

consultables et téléchargeables dans la base de données nationale ADES, mise à la disposition du

public à l'adresse suivante : https://www.ades.eaufrance.fr/

1.5. Niveau de confiance et précisions des résultats

1.51. Eaux de surface

1.5.1.1. Cours d’eau et plan d'eau

Du point de vue quantitatif, sur les cours d'eau, lorsque la relation hauteur/débit est établie via une

courbe de tarage, elle permet de délivrer une mesure de débit avec un bon niveau de confiance et

avec une précision, variable selon l'importance du cours d'eau et sa stabilité hydromorphologique, de

l'ordre de 5 % en moyenne et jusqu'à 10 % pour des situations difficiles (crues, régime torrentiel, etc.).

Pour le suivi qualitatif, les 20 stations du réseau de contrôle de surveillance permettent d'atteindre un

bon niveau de représentativité typologique et spatiale.

Les analyses sont réalisées d'après les méthodes d'échantillonnage et le contrôle de la qualité des

analyses selon les méthodes définies par l'avis du 11 mai 2022 relatif aux méthodes d'échantillonnage,

de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état

écologique et chimique des eaux de surface.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 251.5.1.2. Eaux côtières et de transition

Les 38 stations (dont 5 stations du réseau d'observation des contaminations chimiques ROCCH)

permettent d'atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale des 19 masses

d'eaux côtières et de transition.

Les analyses physico-chimiques et biologiques sont réalisées par des laboratoires ou bureaux d'études

qui assurent le suivi et le contrôle de la qualité des analyses, conformément aux recommandations

nationales présentées dans l'avis du 11 mai 2022 relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement

et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et

chimique des eaux de surface.

Pour les suivis chimiques analysés par échantillonneurs passifs, les processus de production, de

contrôle et de gestion des paramètres chimiques suivis sur les stations de mesure du programme de

surveillance s'inscrivent soit dans la certification ISO 9001 de l'IFREMER soit dans le cadre d'agréments

ou de certifications pour d'autres laboratoires avec une validation préalable par l'IFREMER.

1.5.2. Eaux souterraines

Les 29 stations du réseau de suivi quantitatif et les 21 stations du réseau de suivi qualitatif permettent

d'atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale des 8 masses d'eaux

souterraines, suite au redécoupage effectué en 2019 (initialement 6 masses d'eau souterraines).

La précision des mesures est centimétrique pour les niveaux de nappe. Cette précision est suffisante

pour suivre les évolutions de l'état quantitatif des masses d'eaux souterraines. Le suivi qualitatif des

eaux souterraines est défini par l'Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010

établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du

code de l'environnement, en lien également avec la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE (DCE),

l’article R. 212-12 du code de l'Environnement définit l'état quantitatif d’une eau souterraine.

2. PROGRAMME DE SUIVI QUANTITATIF DES COURS

D'EAU ET PLAN D'EAU

21. Cours d’eau

211. Méthodologie générale

Le programme de suivi quantitatif des eaux de surface est défini au regard des recommandations de

l’article 3 de l'arrêté de surveillance national afin de :

* __ déterminer le volume et le niveau d'eau ou son débit, pertinents pour l'état ou le potentiel

écologique et l'état chimique ;

* contribuer au programme de contrôles opérationnels des eaux de surface définis à l’article 7

et portant sur le volume et le niveau ou le débit ;

* _ évaluer la charge de pollution transférée dans l’environnement marin.

Plus généralement en matière de gestion de la ressource, les stations de ce réseau permettent de :

* __ prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;

* suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à

R.211-74 du code l'environnement et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le

schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;

*__ contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du

11/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 26| de l'article L.214-3 du code de l’environnement ;

*__ fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et

d'observation pour l'environnement.

En 2022 en Martinique, le réseau hydrométrique du bassin comprend 57 stations pour lesquelles la

hauteur d'eau est enregistrée.

Sur 41 stations, une courbe de tarage permet d'établir la relation hauteur/débit.

Les stations sont utilisées pour :

* la connaissance générale des régimes hydrologiques et leurs données contribuent à

l'interprétation des données sur l'état écologique et hydromorphologique des milieux ;

+ le suivi des situations de crue et de prévision des inondations ;

+ le suivi de l'état quantitatif des cours d'eau et notamment des situations de sécheresse.

Le réseau actuel est géré en partie par l'État (DEAL) et en partie par la CTM.

22 stations sont situées sur les points nodaux listés dans le SDAGE pour lesquels des valeurs

d'objectifs d'étiage (DOE) et de débits de crise (DCR) sont définies . Ces stations servent de référence

pour la gestion quantitative de l’eau pendant la période d'étiage.

21.2. Liste et carte des stations

Le réseau de suivi quantitatif des cours d'eau comporte 57 stations.

Tableau 2-1 : Le suivi quantitatif des masses d'eau cours d'eau

Code Ancien Nouveau : Point | Longitude Latitude

masse 2ene code code Nom de la station du id nodal _ X PNY eau Hydro 2 | Hydro3 | _[SDAGE| WGssa WGS84 Acer [delAnSe 6340709 |2014 001 01 |A7S€ Céron au X | DEAL 61225594 |14831514 Céron Prêcheur

FRrion |Srande 21010869 |2101 0001 02 |B°U'8 Grand X | DEAL X |-61178338 |14873266 Rivière Rivière

FRIR102 |Capot 21130564 |2113 0002 xx |P°nt de X | CTM X |-61116683 14778259 Mackintosh

FRJR102 |Capot 21150565 |2115 0002 01 [Rivière Capot (Vivé)| X | CTM X |-6109642 1483185

FRIR104 [Lorrain 22051302 |2205 0001 01 |Prise AEP SCNA x | DEAL | X |-61055704 |l14787614

Frrios [Rivière de 53469 12277 0001 01 [Pont Rivière Sainte-| | crm -61,006923 [14773094 Bezaudin Marie

FRJR106 |Galion 2221637 |2221 0001 01 bles LS x | DEac | x [61038019 |14730892

FRJR106 |Galion 22251797 |2225 0001 01 [Grand Galion x | DEAL | X |-60960293 |14,717041

FRIR106 |Galion 22251793 |2225 0003 01 [Pont de Bassignac | X | CTM X |-60984377 [14731982

FRIR117 |Dumauzé [23010588 |2301 0001 01 Fontaine Didier x | DEAL | X |-61092866 l14661689

FRIRTI8 |Case Navire [23020737 |2302 0001 01 |Anse Madame X | DEAL 61100126 |14,61821

FRIR1I9 |Carbet 23201608 |2320 0001 01 [Fond Mascret X | CTM X |-61141284 14,729514

FRIR120 |Roxelane |23280489 |2328 0001 01 [Pont Pecoul x | CTM X |-61163531 14,757505

FRIR120 |Roxelane [23290488 |2329 0001 01 [Bourg Saint-Pierre | X | DEAL | X |-61176593 |14,749207

Acer Longvilliers |24020520 |2402 0001 01 |Baleu X | DEAL 61016305 |14648854

Acer Longvilliers À créer Pont de Long Pré CTM -61,009078 14,6361

Acer Gondeau 24040315 |2404 0001 01 |Pont de Gondeau CTM -61,023998 14632325

FRJR115 Monsieur 24110715 |À créer Prise AEP Monsieur | X DEAL -61,06294 14668311

FRIR1I5 [Monsieur À créer Pont de CTM -61,048 14616885 Montgérald

Acer Jambette [24140436 |2414 0001 01 |P°nt Rivière Jules CTM 61042391 |1465031 Jambette

FRIRT16 [Madame |24230435 |2423 0001 02 |Pont de Chaine X | DEAL 61071178 |14617005

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 27Code Ancien Nouveau A Point | Longitude Latitude

masse UNS code code Nom de la station a SUR nodal X VS" eau Hydro 2 Hydro 3 SDAGE WGS84 WGS84 FRIRI3 |Lézarde 25010677 |2501 0001 01 |Palourde Lézarde | X | DEAL | X |-61048872 |14716286 : Pont Rivière FRIRI3 |Lézarde 25031484 [2503 0002 01 | ie (RD15b) X | CTM -61,02624 14,703332

FRIRI3 |Lézarde 25031482 |2503 0001 01 |Lézarde 2 X | DEAL 61033354 |14,709462

FRIR113 |Lézarde 25031485 |2503 0003 o1 [Station Pompage | LV | cru X |-61022482 |14700714 (tronc commun)

Acer de" 25040869 [2504 0001 01 [Saint Maurice X | DEAL -60,993774 |14675918

FRIRTI4 [Blanche 25111084 |2511 0001 01 |Pont de l’Alma X | DEAL -61092592 |14,704939

FRJRT14 [Blanche |25121086 |2512 0004 01 À ir Rivière x | crM | x |-61044367 l14685149

FRIRI14 [Blanche [25121081 |2512 0001 01 |BoUliki (prise AEP | | Dear 61073578 |14,702947 de Roches Gales)

FRIR114 [Blanche 25121088 |2512 0003 01 |Aval prise SICSM | X | DEAL 61035498 |14,68057

FRIR114 [Blanche 25121083 |2512 0002 01 |Bouliki aval X | DEAL -61,068607 |14699608

FRIRTI2 |Lézarde 25211480 |2521 0004 01 |Gué de la Désirade | X | CTM X |-60,995992 |14666416

FRIR1I2 |Lézarde 25211488 |2521 0001 02 [Pont RN1 X | DEAL | X |-6098546 14625079

Acer Petite Rivière[25330756 |2533 0001 01 [Brasserie Lorraine | X | DEAL | X [|-60974225 |14625035

FRIRI11 |Lézarde 25411485 |2541 0001 01 [Ressource X | DEAL -60,987436 |14611708

Acer Canal Mamin|25420105 |2542 0001 01 [Canal Mamin DEAL -60,994998 |14617686

FRIRI11 |Lézarde 25431480 |2543 0001 01 |Pont Spitz CTM -60,99837 14605831

Acer Caleçon 25440163 |2544 0001 01 |Caleçon X DEAL -60,962722 14613664

Acer Caleçon 25440168 |2544 0002 01 |Gaigneron RD DEAL -60,997553 |14,602288

Acer Ravine 26040356 |2604 0001 01 |[Gaschette X | DEAL -60,939899 |14688696 Gaschette

FRIR107 |Desroses [26130478 |2613 0001 01 |Pont de Belle-ame CTM -60,919748 |14,613147

FRJR107 |Desroses [26150475 |2615 0001 01 [Pont Martienne CTM -60,909524 |14616389

Acer is nts [26160347 |2616 0001 01 |Pont Séraphin CTM -60,902683 |14613717

Acer Du Simon |26230495 |2623 0001 01 |Fontane 2 DEAL -60,876794 |14,583686

fcer Massel 27150345 |2715 0001 01 PRET — Pont DEAL 60852976 [14501046

Acer Des cacaos [28020658 |2802 0001 01 [Pont Secours CTM -60,938047 |14,562368

Acer Les coulisses [28030655 |2803 0001 02 |Petit Bourg X | DEAL | X |-60960036 |14,547525

Acer L'Abandon [28040799 |2804 0002 01 [Pont Violon RN5 DEAL -60,98145 14,534649

Acer nn 28050238 |2805 0002 01 [Médecin X | DEAL -60,983283 |14,524138

Acer ri là 28050215 |2805 0001 01 |Laugier DEAL -60,977396 |14,524243

Acer La Manche |28080353 |2808 0001 01 |Pont RN7 DEAL -60,964921 |14,564886

Acer am Rivière 3120429 |2812 0001 01 [Madeleine DEAL | X |-60904674 |14,49612

Frriog |Sr2nde |28130604 |2813 0002 01 |Pont Lescouet CTM -60,88992 14,498884 Rivière Pilote

Acer . Rivière |28130429 |2813 0001 01 |Pont Pomponne CTM -60,903982 |14485097

FRJR109 [Oman 28240232 |2824 0001 01 |Dormante x | DEAL | X |-60961552 |14486159

Acer du Vauclin À créer Pont coulée d'or CTM -60,857736 14,54207

Acer Roussane À créer Pont des coulisses CTM -60,928129 14,555924

* relation hauteur/débit établie

**Acer : autre cours d'eau et ravines

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 28À Programme de surveillance 2022-2027 Bour

drand ire ... Mas Réseau de suivi quantitatif des cours d'eau Grand'Rivière Basse-Pointe

Le Lorrain

e Margot

Sainte-Marie

bRNière Sainte-Marie

Bourg Saint-Pierre

es

Case-Pilote #

Anse Madame

Schoelcher

z Centre-villes

Stations du réseau de suivi

quantitatif des cours d'eau :

@ DEAL

© CTM

e Points nodaux

—— Cours d'eau

Lames d'eau en mm :

Eu 000

Em 3500

mm 2000

Eu 2500

mn 2000

mm 1500

Em 1000

mm 750

um 500

Œu 250

Bu 100

Sources : DEAL 972, CTM, BD CARTHAGE®, BD TOPO® IGN

Cartographie : Guillaume Raimbaud - DEAL Martinique - Octobre 2022 A

Figure 2-1 : Carte du réseau du suivi quantitatif des cours d'eau

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 2921.3. Synthèse des paramètres contrôlés

Pour les stations du réseau quantitatif, les hauteurs limnimétriques au pas de temps de 5 minutes et

les cumuls pluviométriques sont enregistrés. Les données de hauteur d'eau et les débits instantanés,

lorsqu'ils sont disponibles via une courbe de tarage, sont intégrés en temps réel directement dans la

base hydrologique nationale « HYDRO 3 ».

Les sites hydrométriques de la DEAL enregistrent également la température de l'eau (bancarisation

locale).

2.2. Plan d'eau

2.21. Méthodologie générale

La directive cadre sur l'eau (DCE) considère comme « plan d'eau » les masses d’eau de surface telles

qu'un lac ou un réservoir dont la superficie est égale ou supérieure à 50 hectares.

Le barrage artificiel de la Manzo a été construit dans les années 1980 afin de pourvoir à l'irrigation des

zones agricoles situées dans la partie sud-est de l'île.

Cette masse d'eau artificielle (MEA) couvre une surface de 82 ha, entre les communes de Ducos et du

François, pour une capacité totale de 81 millions de m° d'eau.

Sa profondeur maximale est de 22 mètres. Le barrage est essentiellement alimenté par une dérivation

effectuée sur la rivière Lézarde.

Le réseau du suivi quantitatif de ce plan d'eau est constitué d’une station comportant une échelle

limnimétrique et une station météo.

Les relevés hydrologiques de ce suivi (hauteur d'eau) sont réalisés par la CTM et transmis à l'ODE.

2.2.2; Liste et carte des stations

Le réseau de suivi comporte une seule station.

Tableau 2-2 : Station de suivi du plan d’eau de la Manzo.

RE Mases Code Réseau Coordonnées

asse dosn Station Nom Station ;

d'eau Surveillance | Opérationnel | Référence | Quantitatif x Y

Fruion |Parragede | Gs0721 | Manzo x x x 6094 | 14,59 la Manzo

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 30À Name Programme de surveillance 2022-2027 PRES pr 7] B— Fe -Pointe | L Es Ru Suivi qualitatif des plans d'eau

À Réseaux de contrôle de surveillance $ su Le Fo = r . À et de contrôle opérationnel + Lu | MAD Le Marigot

L'Ajoupa- DCE: Directive Cadre sur l'Eau

, Boulilon A?

Ale Précheur

\

\ Le à Mort

D à Morne-Rouge msn FER Fe, a \ 0e 2 # 4 | s HR mas

“ Fonds-Saint-Denis LÉ rin VS sontrie e 41 se

| Gros-Morne

Le Corbet À a _ En Le Morne-Vert a \etetontaine is j 7 Le Robert Saint- f

+ x Le François amentin & 8 choelcher vec: La Manzo + E Fort-de-France netÀ . Manzo (08807201 à n° Ducos

E

à Le

À Due B- Saint-Esprit

PE P. * Le Vauclin

Sr) Res 12

Les Trois-Îets u

Rivière-Solée E [4

S Les

a Centre-villes ANSES Le Diamant

x d'Arlet Rivière- phote Station DCE qualité plan d'eau oiiéuce Le Marin El Réseau de contrôle de surveillance

et de contrôle opérationnel (1)

Cours d'eau Le Sainte-Anne F p LYS @& Masse d'eau plan d'eau Sources : Programme de surveillance 2022-2027, ODE Martinique, F BD CARTHAGE®, BD TOPO® Cartographie : Guillaume RAIMBAUD - ODE Martinique - Juin 2022 j APE: REFm

Figure 2-2 : Réseau de contrôle et de surveillance plan d'eau - La Manzo

2,23, Synthèse des paramètres contrôlés

Les hauteurs limnimétriques sont enregistrées pour la station de suivi quantitatif de la Manzo.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 313. PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE

DE L'ÉTAT DES EAUX DE SURFACE

31. Cours d’eau

311. Méthodologie générale

Les sites sont répartis sur les cours d'eau du bassin pour être représentatifs de tous les types naturels

de cours d'eau et de l'occupation des sols. Le nombre de stations sur lesquelles est mesurée la qualité

de l’eau a été défini pour permettre d'apprécier, dans son ensemble, la qualité des cours d'eau du

bassin avec la plus grande précision possible.

Quatre stations ont été ajoutées au réseau de contrôle et de surveillance (RCS) par rapport au

programme du cycle précédent. Il s'agit de quatre stations appartenant précédemment uniquement

au réseau de contrôle opérationnel (RCO) et qui font désormais partie à la fois des réseaux RCS et

RCO : Pont de Montgérald, Pont Séraphin 2, Ressource et Pont Madeleine (Amont Bourg Petit Rivière

Pilote).

3.1.2. Liste et carte des stations

Le réseau de contrôle et de surveillance (RCS) des cours d'eau comporte 20 stations.

Tableau 3-1: ous des stations du réseau de surveillance des masses d'eau cours d’eau

LS NERRNE “AFcode AE Massed'eau Rivière | ne Latitude

REs Station us il ee nur rareee 4 Dr ns un) NS RAS Stade e Grand 08102101 | Grand Rivière Grand -617575 14,8667202 Rivière (FRJR 101) Rivière Prise AEP-Vivé-Capot 08115101 Capot (FRJR 102) Capot -61,09644 14,8318396 Amont confluence 08203101 | Lorrain Amont Lorrain -61,05562 14,77812 Pirogue (FRJR 103) Séguineau 08205101 | Lorrain Aval (FRJR 104) Lorrain -61,04612 14,8229198 Pont RD24 Sainte- 08213101 Sainte-Marie (FRJR 105) Bezaudin -61,00708 14,7733002 Marie Grand Galion 08225101 Galion -60,96026 14,7172699 Case Navire (aval Galion (FRJR 106) Case -61,09927 14,6240597 Schælcher) 0630710 Navire Fond Baise 08322101 Carbet (FRJR 119) Carbet -6116679 14,7151499 Saint Pierre (ancien 08329101 | Roxelane(FRJR 120) Roxelane -61,17706 14,7491798 pont) Pont de Montgérald* | 08412102 | Monsieur (FRJR115) Monsieur -61,0479 14,6174202 Pont de Chaînes 08423101 Madame (FRJR 116) Madame -61,07029 146177702 Palourde Lézarde 08501101 Lézarde Amont Lézarde -61,04878 14,7162905 (FRJR 113) Gué de la Désirade 08521101 | Lézarde Moyenne Lézarde -60,99587 14,6667404 Pont RN1 08521102 | (FRJR 112) Lézarde -60,98538 14,6252098 Ressource* 08541101 Lézarde aval (FRJR 111) Lézarde -60,98749 14,6117201 Pont Séraphin 2* 08616105 | Desroses (FRJR 107) Des deux -60,90563 14,6124802 courants Petit Bourg 08803101 Rivière Salée (FRJR 110) Rivière -60,95998 14,5474997 Salée Pont Madeleine* 08812101 Petite -60,90445 14,4961395 (amont Bourg Petite Rivière Rivière Pilote) Grande Rivière Pilote Pilote Amont Bourg Grande | 08813103 | (FRJR 108) Grande -60,89628 1449191 Rivière Pilote Rivière Pilote Dormante 08824101 | Oman (FRJR 109) Oman -60,96161 14,4864702 “stations RCO ajoutées au RCS par rapport au précédent cycle

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 32Macouba

Grand'Rivère Bosse-Pcinte

Programme de surveillance 2022-2027

Suivi qualitatif des cours d'eau

Stations DCE du réseau de contrôle de surveillance

Sta

Pr AEP DCE : Directive Cadre sur l'Eau

11 1: Le Lorrain

a | Séqüineau Le Margot

Bouillon 2

- orrain

Le Prècheur Capot } aval

| rs Amoñt _ Sainte-Marie

"dy ais der Sr ” @R0nt RO24 Sainte-Marie é é : 13101 Lorrain Li

Saint-Pierre (ancien-p oxelene| p* Surse Line 08329101 . Fonds-Sciat-Denis La Jan

Saint-Pierre 2

Fond Baise +" Galion 08322101 : Carbet ourd e @.. Gros-Moe |

Le Carbet 1 Grand Gali

Le Morne-Vert Le amo 0822519

Case Wavire « é de la Desirad

/ Bellefontoiné £ 01 Le Robert

\ Saint-

je Qsepl Lézarde Case Navire moyenne

Case-Pilote aval Popt 13), [re

case Navie Vo! 0423108 08412102 re La Fins ase e : 08521 Desroses gi TE O1 08302101 Je ’ Le Lamentin , Schoelcher 2 10 Pont Sérdphin 2 Fort-de-f zarde 08616105 va

Ducos

Fe]

Le

"SontEsprit

etit Bourg Le Vauclin

08803101

Fine Rivière Salée

Les Trois-llets 2 Fo

} Rivère-Salée” Grande \ Riv

adeleine

2101 AE ne Ces ont Bourg

z Centre-villes es de Dormante _ ® nde Rivière Pilote

d'Adet ‘°PIOMONT sai Rivière-Plote 08813103 Stations DCE qualité cours d'eau , Sd Fe

Réseau de contrôle de ns e. ® surveillance - RCS (20)

-—— Masses d'eau cours d'eau Sainte-Anne

Autres cours d'eau

C3 Bassins versants des masses . d d'eau cours d'eau

@ Masse d'eau plan d'eau

Sources : Programme de surveillance 2022-2027, ODE Martinique,

BD CARTHAGE®, BD TOPO®

Cartographie : Guillaume RAIMBAUD - ODE Martinique - Juin 2022 HUMEUR Lu

Figure 3-1 : Réseau des stations de surveillance de suivi qualitatif des cours d'eau

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 33311.3. Synthèse des paramètres contrôlés

3.1.3.1. Suivi de l'état écologique

Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi

et la fréquence des contrôles sont conformes à l'arrêté de surveillance national et notamment à :

* l'annexe | indiquant les éléments de qualité de l'état écologique des eaux de surface ;

+ l'annexe VI (complétée par l'annexe IV) indiquant les éléments de qualité

hydromorphologiques pertinents pour les cours d'eau ;

+ l'annexe III indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de

quantifications cibles associées.

La surveillance des macro-crustacés est associée à la surveillance des poissons. Les indicateurs

« poissons » et « macro-crustacés » sont en cours de développement.

Conformément à l'arrêté de surveillance national, la surveillance des éléments « Phytoplancton » et

« Macrophytes » n'est pas pertinente en Martinique.

Tableau 3-2 : Surveillance des éléments de qualité de l’état «écologique» des cours d'eau

Nombre

d'années

Eléments suivis | de suivi Fréquence des RCOntrôles par année Sites concernés

par NEC

SDAGE | |

HYDROMORPHOLOGIE (1

Ke RE RNA NE ñ REA TU 3 , Le RE NUE raie =. di Le “ a wi S Ja" Tous

É PHYSICO-CHIMIEN |

(1) Les paramètres hydro morphologiques et physico-chimiques généraux à suivre sont indiqués à l'annexe IV de

l'arrêté ministériel du 26 avril 2022 et les paramètres physico-chimiques sont repris à l'annexe 121 du présent

arrêté.

(2) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.

(3) Il est recommandé d'assurer un suivi en continu du paramètre température (sans toutefois qu'il soit nécessaire

de rendre ce suivi en continu généralisé à tout le RCS.

(4) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent.

(5) Dans l'attente de la définition d’un nouvel indice de bioindication de la qualité de l’eau propre aux cours d'eau

antillais à partir des poissons et des macro-crustacés, les protocoles d'échantillonnage et d'analyse compatibles

DCE de l'hexagone seront à adapter au mieux aux cas antillais.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 34La surveillance de la morphologie des cours d'eau s'appuie sur le protocole de CARactérisation de

l'HYdromorphologie des Cours d'Eau (CARHYCE). Ce protocole permet de mesurer les conditions

morphologiques de la rivière à un débit donné et de donner une image descriptive de la station du

réseau de contrôle de surveillance.

Les paramètres pris en compte dans le protocole sont multiples : géométrie et largeur du lit,

profondeur et débit, pente de la ligne d'eau, faciès d'écoulement, granulométrie, substrats organiques,

colmatage, nature des matériaux constitutifs des berges et présence d’habitats caractéristiques,

stratification, type et épaisseur de ripisylve, continuités longitudinale et latérale.

La surveillance est réalisée en période proche des conditions d'étiage et obligatoirement en dehors de

périodes d'événements extrêmes (étiages sévères et hautes eaux).

3.1.3.2. Suivi de l’état chimique

Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi

et la fréquence des contrôles sont conformes à l'arrêté de surveillance national et notamment à :

+ l'annexe Il indiquant les substances prioritaires de l'état chimique ;

+ l'annexe Ill indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de

quantifications cibles associées.

Tableau 3-3 : Surveillance des substances de l’état chimique et substances pertinentes dans les eaux de surface

continentales — cours d'eau

Poissons ©

Substances

Sn S deé Une note technique à paraître fixera les modalités du suivi pour srviten A les bassins d'outre-mer Les substances (NQE) biote © invertébrés de l'état @ chimique

(annexe Il de 1 ou 2 années en

l'arrêté du Sibetanees re fonction des

26/04/22 $ à indications du

cf. annexe 12.3 me [érale FA Eau tableau n°30 de LL Tous du présent l'arrêté du 26 avril arrêté 2022

Substances

potentiellement Bi = te ou : $ à

bioaccumulables . Tous sites où le suivi de la dont le suivi doit être pros A CHIAITES L matrice choisie est possible effectué pour le suivi

__en tendance

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 35Nombre d'années Fréquence Paramètres Propriétés des DT des :

contrôlés paramètres HAUIee SP ANIPAE contrôles EEE

par année

(annexe Ill de

l'arrêté du 3 à Pont RN1 (Lézarde moyenne

26/04/22) Si la matrice Catégorie B :2 Pont de chaînes (Madame) cf annexes 12.4 | Sédiment est Sédiment ER 1 Pont RD24 Sainte-Marie

et12.5.dus. | Pertinente 8 Grand Galion (Galion)

présent arrêté Petit-Bourg (Rivière salée)

(1) Substances numérotées 5,712151617.21,26,28,34,35,3743 et 44 (Tableau 9 de l'annexe Il à l'arrêté du 26 avril 2022). Pour

rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2

pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et

économique

(2) Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et

n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être

réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est

réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011

de la commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en

dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ;

(3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples

«paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux

aquatiques, la substance ne sera pas analysée.

3.2. Plan d'eau

3.21. Méthodologie générale

L'ODE réalise le suivi qualitatif du plan d'eau de la Manzo pour le cycle 2022-2027 dans le cadre d'une

convention avec la CTM.

3.2.2. Liste et carte des stations

Identique au réseau de suivi quantitatif (cf. 2.2.2).

3.2.3.Synthèse des paramètres contrôlés

3.2.3.1. Suivi de l’état écologique

Les paramètres suivis sont ceux définis par l'arrêté de surveillance national et concernent des

éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et hydromorphologiques.

Les paramètres phytoplanctoniques (abondance, biomasse) sont actuellement suivis mais l'indicateur

spécifique est encore à développer (nécessité d'adaptation de l'indicateur IPLAC applicable aux eaux

européennes au contexte tropical).

Conformément à l'arrêté de surveillance national, les paramètres « Invertébrés », « Diatomées » et

« Macrophytes » ne sont pas pertinents en Martinique.

Tableau 3-4 : Surveillance des éléments de qualité de l’état écologique pour le plan d'eau de la Manzo

Eléments suivis Nombre d'années de

suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites concernés

HYDROMORPHOLOGIE

Morphologie 1 1® Tous

En fonction des besoins pour

Hydrologie 1 l'interprétation de la physico-chimie Tous

et de la biologie®?

21/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 36BIOLOGIE

Phytor ancton 2 7. IngiIcateur a

PHYSICO-CHIMIE®

Paramètres physico-

chimiques des groupes 1,2 et 29 46) Tous 2 bis

Paramètres physico-

chimiques du groupe 3 | J JSES

Paramètres physico-

chimiques des groupes 4, 4 1 1 Tous

biset 5

(1) Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques à suivre sont indiqués à l'annexe IV de l'arrêté du 26/04/22 et les paramètres physico-chimiques sont repris à l'annexe 12.5 du présent arrêté.

(2) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.

(3) Le suivi des paramètres physico-chimiques généraux est réalisé autant que possible en concomitance avec le suivi phytoplancton

Dans la mesure du possible, les campagnes pour les paramètres des groupes 1 à 3 seront réalisées aujour (+/‘ ou 2jours) du passage des satellites dont les dates seront communiquées pour chaque plan d'eau par le pôle recherche et développement Écosystèmes lacustres (Écla) OFB-INRAE-Université Savoie-Mont Blanc.

32.32, Suivi de l'état chimique

Tableau 3-5 : Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales pour le plan d'eau de la Manzo

Poissons (?

lac res nl Une note technique à paraître fixera les modalités de suivi de l'état environnementale (NQE) pour les bassins d'outre-mer.

chimique biote !” Invertébrés

(2)

(annexe II de

l'arrêté du

26/04/22) 0 ou 1 année en fonction

Substances ne disposant Eau des indications du tableau 4 cf. annexe 12.3 pas d'une NQE biote n°32 de l'arrêté du 26 avril

du présent 2022

arrêté Substances

potentiellement Biote ou

bioaccumulables dont le sédiment 2 minima 1

suivi doit être effectué ou les deux

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 37Nombre d'années de suivi | Fréquence des contrôles par

par SDAGE année

Paramètres

contrôlée Propriétés des paramètres Matrice

Les substances

pertinentes des Si la matrice eau est

catégories Bet pertinente

C

(annexe Ill de

l'arrêté du

26/04/22

En ie Si la matrice sédiment est

et 12.5 du pertinente

présent arrêté

@) Eau

1 4

Sédiment 19 1

(1) Substances numérotées 5,7121516,1721,26,28,34,35,3743 et 44 (Tableau 9 de l'annexe Il à l'arrêté du 26 avril 2022). Pour

rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2

pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et

économique

(2) Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et

n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être

réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est

réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011

de la commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en

dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ;

(3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples

«paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux

aquatiques, la substance ne sera pas analysée.

3.3. Eaux côtières et de transition

3.31. Méthodologie générale

Les 19 masses d'eau sélectionnées pour le contrôle de surveillance ont été choisies de manière à

représenter la diversité des masses d'eau côtières du bassin. Deux stations (Fort Saint-Louis et

Atterrissage Rouge) ont été ajoutées dans la baie de Fort-de-France par rapport au précédent

programme de surveillance.

Par ailleurs, Un suivi spécifique des mollusques bivalves est réalisé sur les stations du réseau

d'observation de la contamination chimique du littoral (ROCCH). Une station (Baie du Galion) a été

ajoutée à ce réseau par rapport au précédent programme de surveillance.

3.3.2.Liste et carte des stations

Tableau 3-6 : Récapitulatif des stations du suivi qualitatif du Réseau de Surveillance des eaux littorales

: : code Type de WGS 84/UTM 20N

RÉLEUC sie Sandre suivi | X Y

Baie de Génipa Banc Gamelle 49130203 PP 711026 1612750

FRJCO01

Caye à Vache 60008814 H 712377 1610818

Nord Caraïbes

FRJCO02 Fond Boucher 60002380 CC_PP 698461 1621194

Anses d'Ariet Cap Salomon 60002381 CC_PP 704604 1604755

FRJCO03 Grande Anse Herbier 60008819 H 705906 1604568

Nord Atlantique, plateau Loup Caravelle 60002382 CC:PP 722347 1637696

insulaire

FRJCO04 Cap St Martin 60002383 CC_PP 692970 1643915

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 38; code Type de WGS 84/UTM 20N Hans cent SRE Sandre suivi X Vie?

Fond Ouest Baie du

Robert Baie du Robert 60008812 PP 723643 1622950 FRJCO05

Littoral du Vauclin à

Sainte-Anne Caye Pariadis 60002384 H_PP 736099 1608396 FRJCO06

Est de la Baie du Robert Îlets à rats 60002385 CC_PP 726464 1624462

FRJCO07 lets à rats Herbier 60008820 H 726223 1624537

Littoral du François au Pinsonnelle 60002386 PP 733489 1615014

Vauclin

FRJCO08 Baie des Mulets 60008810 H 732799 1612028

Baie de Sainte Anne . . FRJCO09 Pointe Catherine 60008825 PP 727066 1593936

Baie du Marin k ; COIPPE FRJCO10 Baie du Marin 60002388 H 727136 1598633

| | Caye Pinsonnelle 60008817 CC 734534 1617635

RER ss Loup Garou 60002389 PP 731657 1624164 Loup Garou corail 60008822 GE 732092 1624320 Baie de la Trinité as FRJCO12 Loup Ministre 60002390 CC_PP 721102 1634819

Baie du Trésor 60002391 CC_PP 727672 1632538 Baie du Trésor

FRJCO1

eus Baie du Trésor Herbier 60008813 H 727527 1632795

Baie du Galion : » FRJCO14 Baie du Galion 60008811 PP 724020 1629706

Nord de la Baie de Fort-

de-France Fort Saint-Louis* 60013636 PP 708255 1614246

FRJCO15

Ouest de la Baie de Fort- Caye Grande Sèche 60008815 EG 709188 1612903 de-France : FRJCO16 Atterrissage Rouge* 49130207 PP 706534 1612357

Corps de Garde 60002392 EC:PP 721650 1599300

Corps de Garde Herbier 60008818 H 722039 1600025

Bale pr Jardin Tropical 60004517 CC 723707 1599082 Pointe Borgnesse 60002387 CC_PP 725712 1598329

Pointe Borgnesse Herbier 60008824 H 726068 1598825

Bale au Diemant Caye d'Olbian 60007995 CC_PP 713536 1600022 FRJCO18 ÿ -

Eaux côtières du Sud et

Rocher du Diamant Banc du Diamant 60007996 PP 712770 1597140

FRJC019

Les coordonnées GPS sont données en WGS 84/UTM 20N, ME= masse d’eau, CC= communautés coralliennes, H= Herbiers, PP= Physico-chimie et phytoplancton.

* : nouvelles stations ajoutées au RCS

Tableau 3-7 : Récapitulatif des stations du suivi qualitatif du Réseau de Surveillance de la masse d'eau de transition

ERP EN PRE AIRES code | Type de WGS 84JUTM 20N Masse d'eau RUES Sandre | suivi | X Y

Su" Etang Salines - centre 60006910 PP 729624 1593450

Les coordonnées GPS sont données en WGS 84/UTM 20N. ME= masse d’eau, CC= communautés coralliennes, H= Herbiers, PP= Physico-chimie et phytoplancton.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 39| Tableau 3-8 : Liste des stations du suivi ROCCH

de Longitude Latitude Libellé bassin Libellé point Side X Y

(WGsS 84) (WGsS 84)

ë Rivière Lézarde 49130102 -61.0209514523 146008077558 Baie de Fort-de-

France Baie de Génipa 49130103 -60.993451395 14.5504759172

Littoral Sud-Caraïbe Le Marin — Pointe Marin 49131104 -60.879797 14.447825

Littoral Sud- Pointe Larose - Baie de 60012859 -60.894642 14.660156

Atlantique Saintpée

Littoral Nord- Baie du Galion En attente -60.941046 14.721172

Atlantique

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la qualité des eaux littorales 2022-2027 >2z

Localisation des stations de suivi qualitatif

des masses d'eau litorales

#0

Légende

e Stations de suivi qualitatif des

eaux littorales (33)

s Centre-ville

—— Cours d'eau

EM Masse d'eau de transition (1)

Em Masse d'eau côtière (19)

Sources : IFREMER, ODE Martinique, DEAL, BD TOPO® @IGN 0 2,5 5Km Cartographie : Guillaume Raimbaud - ODE Martinique - Juin 2022 ns

Figure 3-2 : Réseau de contrôle et de surveillance (RCS) et réseau de contrôle opérationnel (RCO) des eaux littorales

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Contaminations Chimiques (ROCCH)

>>2

Légende

% Stations du ROCCH

+ Nouvelle station Baie du Galion

z Centre-viles

— Cours d'eau

M Mosse d'eau de transition

ES Masse d'eau côtière

Sources : IFREMER, ODE Martinique,

Impact Mer, DEAL, BD TOPO®©IGN

Cartographie : Guillaume Raimbaud - ODE Martinique - Juin 2022 02,5 5Km

| Figure 3-3 : Réseau de stations ROCCH

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33.31, Suivi de l'état écologique

Les paramètres écologiques suivis sont en partie conformes à l'arrêté de surveillance national.

Pour les eaux côtières :

Les éléments de qualité biologiques suivis sont le phytoplancton et le benthos récifal.

L'indicateur « Angiospermes » est en cours de validation (suivi envisagé à partir de 2023).

Par ailleurs, un indice « Mangroves » est en cours de développement.

Les éléments de qualité physico-chimique suivis sont : la concentration en nutriments, la turbidité, la température, l'oxygène dissous et la salinité.

Les indicateurs « Nutriments» et « Nutriments autres (phosphore et silice)» sont en cours en développement.

Tableau 3-9 : Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières

© cémenssuiis | dméesde | fréquence des contrôles parannée | Sites concernés PRES Rnb | SUN PARSDAGE RAR MERS EU ae HYDROMORPHOLOGIE

RE CR SEE

BIOLOGIE

PHYSICO-CHIMIE

6 Tous

Physico-chimie (paramètres 6

généraux) 12 2 stations PP :

é ’ Pinsonnelle et Banc Gamelle.

Po eaux de

L'élément de qualité biologique suivi est le phytoplancton.

Les éléments de qualité physico-chimique suivis sont : la température, la salinité, la turbidité, l'oxygène dissous, la concentration en nutriments, la DBOS, le carbone organique dissous.

Les indicateurs « Nutriments (azote) », « Nutriments autres (phosphore et silice) », « DBOS » et « carbone organique dissous » sont en cours de développement.

Il n'y a pas d'indicateur développé pour la température, la salinité et la turbidité mais leur surveillance permet d'apporter des explications sur l'état du milieu.

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l'Étang des Salines

Fr

Fréquoncodescontrôlespar: ‘année nfitipesel

[HYDROMORPHOLOGIE

3332 Suivi de l’état chimique

Les éléments chimiques suivis sont :

+ Les substances de l'état chimique ;

+ Les substances pertinentes (catégories À, B et C)

Le suivi dans les mollusques s'effectue sur les huîtres de palétuviers /sognomon alatus.

Tableau 3-11 : Surveillance des substances de l’état chimique et substances pertinentes dans les eaux côtières et

de transition.

atale us AT NES se D ER IRENoMBreSE |; 4 &RU Pos de ko ramètres SRE Al TOUT LC % pe “ ètres Ad | Re A | su \ se

Substances spocatrer norme de Les qualité environnementale (NQE) biote

substances | (1) ‘ de l'état et substances prioritaires en Fi 1 Er t

chimique bioaccumulées par les mollusques

bivalves et non métabolisées par ces

(annexe Il de | organismes (4) R » :

l'arrêté du é > Fr =

26 avril

2022) Substances ne disposant pas d'une NQE cf. annexe | biote et substances n'étant pas Eau 2 F* Tous 12.3 du accumulées par les mollusques bivalves présent

arrêté

n fonction des études de faisaD

COUrs.

Toutefois le sSUIV

5 station

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paametes Propriétés des paramètres Matrice dannéede Pris Se te contrôlés P P suivi par FRS R concernés SDAGE Les Des prescriptions nationales substances seront définies en fonction pertinentes | Sila matrice eau est pertinente Eau des résultats des chantiers en des cours sur les échantillonneurs 25% des sites catégories B passifs. du réseau de et C (annexe contrôle de Il) surveillance (a

ire; a Si la matrice sédiment est pertinente Sédiment*** 19 1 RIRE) du présent

arrêté)

(1) Substances numérotées 5, Z 12, 15, 16, 1Z 21, 26, 28, 34, 35, 37 43 et 44 (tableau 9 de l'annexe Il de l'arrêté du 26 avril 2022

et annexe 12.3 du présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues

d'études de faisabilité scientifique et économique ;

(2) L'ensemble des substances doit être mesuré sur les mollusques, et ce en dépit des taxons spécifiques indiqués dans la

directive :

Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37

(dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée

dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée

dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en

dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ;

(3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples «

paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

en 2019, la substance ne sera pas analysée ;

(4) Substances numérotées 2,6,7,8,9, 9bis, 9ter, 12, 14, 18, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 33, 36, 38, 39, 40, 41, 45.

*Le suivi dans les mollusques est réalisé une fois par année tous les ans. Cette fréquence

d'échantillonnage est supérieure à celle imposée par l'arrêté de surveillance national fixée à une fois

par année tous les trois ans. Toutefois, la liste des paramètres analysés ne comporte pas l'ensemble

des paramètres cités au (1) et (4) en raison de l'impossibilité technique d'analyser tous les paramètres.

Ce suivi pourra être amené à évoluer au cours du cycle.

**Les contraintes techniques de mise en œuvre, les performances des méthodes d'analyses ainsi que

les délais et les coûts associés conduisent à l'application d'une méthode de suivi par échantillonneurs

intégratifs passifs (EIP) en lieu et place d'un suivi par prélèvements ponctuels et analyses dans l'eau tel que prescrit dans l'arrêté de surveillance national. Trois types de dispositifs d'échantillonneurs passifs

sont utilisés (DGT, POCIS et SBSE). Ils sont mis en œuvre pour des prélèvements ponctuels ou sur une

période de 2 à 21jours suivants les types de dispositifs. Les prélèvements sont effectués par

campagne tous les trois ans. Toutefois, la liste des substances actuellement suivies par EIP ne

comporte pas l'ensemble des substances de l'état chimique et des substances pertinentes de

catégorie A dont la surveillance est prescrite.

Conformément à l'arrêté de surveillance national, la surveillance par EIP est possible pour certaines

substances pour l'évaluation des concentrations en moyenne annuelle. Les conditions d'élaboration

de la liste des substances pour lesquelles cette possibilité est ouverte sera définie par une note

ministérielle.

Une note d'analyse justifiant le recours aux EIP (substances analysées, limites de quantification,

fréquence des prélèvements,etc.) pour le bassin Martinique sera produite par l'ODE, avec l'appui de

l'IFREMER, dans un délai de trois mois à compter de la signature du présent arrêté.

Le suivi des substances de l'état chimique et des substances pertinentes de la catégorie A est amené à évoluer au cours du cycle après la parution des notes techniques et ministérielles à paraître et suivant

les évolutions des capacités analytiques des échantillonneurs passifs et pourra conduire à une révision

des prescriptions du présent arrêté.

*** Pour les sites sur lesquels l'analyse des sédiments est possible, compte tenu de leur granulométrie

et des techniques prescrites dans l'avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et

d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 454. PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT

QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES

41. Méthodologie générale

Le suivi quantitatif des eaux souterraines est réalisé par le BRGM au travers du réseau unitaire

référencé 0800000001, composé de 29 stations de mesures sur le bassin Martinique.

Le programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines est établi en application du

cahier des charges national transmis par la circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et complété par

la circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France,

de manière à :

* __ Fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses d'eau ou groupes de

masses d'eau souterraine, y compris une évaluation fiable des ressources disponibles en eau

souterraine, compte tenu des variations à court et long terme des recharges ;

+ Évaluer l'incidence des prélèvements et des rejets sur le niveau de l’eau souterraine, pour les

masses d'eau souterraine identifiées, en application du | (2°, d) de l'article R.212-3 du code de

l'environnement, comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux

mentionnés au |V de l'article L.212-1 du code de l’environnement.

La densité et la fréquence de surveillance sont suffisantes (et supérieures aux prescriptions de l'annexe

VII, tableau 34) pour évaluer le niveau de l’eau et l'état quantitatif de chaque masse d'eau compte

tenu des variations à court et long terme des recharges et pour notamment répondre aux points ci-

dessus.

Ce réseau permet également de répondre aux objectifs suivants :

* _ Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;

+ Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par le décret du

29 avril 1994 révisé, et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur

d'aménagement et de gestion des eaux ;

+ __ Fournir les données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et

d'observation pour l'environnement.

Le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines est basé sur le suivi des niveaux

des nappes mesurés sur des piézomètres. Les densités d'implantation des points de surveillance et les

fréquences de suivi des mesures sont établies en fonction des types de masses d'eau (sédimentaire,

alluviale, socle) et de la nature des écoulements (libres, captifs, semi-captifs, karstiques). La fréquence

d'observation est au minimum d’une mesure par jour. En Martinique, les stations sont suivies avec une

fréquence horaire.

Le réseau de surveillance quantitatif des eaux souterraines est composé de 29 piézomètres (mesures

de niveaux) assurant le suivi des 8 masses d'eau souterraines.

Les valeurs guides de densités minimales pour les sites de surveillance et les fréquences minimales de

contrôles en fonction de la typologie des masses d'eau sont conformes à l'arrêté de surveillance

national de 2018.

Ces fréquences sont respectées pour tous les points dans la mesure où les suivis sont réalisés en

continu avec au minimum une mesure par jour.

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Le réseau de suivi quantitatif comporte 29 stations.

CRrAPAIImA0

commune Vs

Tableau 4-1 : Liste des stations de suivi quantitatif des eaux souterraines

1167ZZ0023 | BSSOO2N MJQ | Saint Pierre Rivière Blanche -6119242 |14,76489 Se À créer* À créer* Prêcheur Rivière du Prêcheur |A créer* |A créer* 1167ZZ0045 | BSSOO2NMKN | Saint Pierre CDST -6118027 |14,75418 1166ZZ0026 | BSSOO2NMGF | Basse Pointe Chalvet -61,09395 |14,85407 Pelée - Est (JG002) |1168ZZ0037 | BSSOO2NMMZ | Morne Rouge Desgrottes -6111835 |14,7617 1168ZZ0054 | BSSOO2NMNS | Basse Pointe Rivière Falaise -6110199 |14,83256

1173ZZ0082 | BSSOO2NNJS | Bellefontaine Fond Laillet -6114926 |14,67034

Carbet (JG003) 1177ZZ0165 | BSSOO2NPHW | Schoelcher Case Navire -61,09496 |14,6262

1177ZZ0173 | BSSOO2NPJE Case Pilote Maniba -6113821 |1464648

1177220177 | BSSOO2NP]J] Schoelcher Fond Lahaye -6110519 |14,64377

1169ZZ0084 | BSS002NMUW Lorrain Fond Brulé -61,06595 |14,83138

Jacob - Est (1G004) 1169ZZ0184 | BSSOO2NMYZ Marigot Anse Charpentier 2 |-61,02045 |14,80912

1174ZZ0088 | BSSOO2NNQY | Gros Morne La Borelli -61,00933 |14,72446

1175ZZ0154 | BSSOO2NNZL Trinité Le Galion -60,9552 |14,71816

1179ZZ0039 | BSSOO2NTCT Lamentin Habitation Ressource |-60,98372 |14,60942

Nr 1179ZZ0157 | BSSOO2NTGH Ducos Bois Rouge -60,96447 |14,5993 1179ZZ0158 | BSSOO2NTG] Lamentin Sarrault -60,9719 |14,64038

1181ZZ0131 | BSSOO2NTYS | Anses d'Arlet Grande Anse -6108148 |14,50621

Trois -llets(oune) | 1164220001 BSSOO2NUKF | Diamant Nr -61,04145 |14,48195 1184ZZ0028 | BSSOO2NULG | Diamant dr ss arts lausas 1181ZZ0132 | BSSOO2NTYT Trois Ilets Vatable -61,01402 |14,52923 Miocène (1G007) 1183ZZ0024| BSSOO2NUHB | Rivière Pilote La Mauny -60,90764 |14,50812 1183ZZ0052| BSSOO2NUJE | Rivière Pilote Fougainville -60,88734 |14,50973 1185ZZ0120 | BSSOO2NURN | Sainte Luce Stade communal |-60,9266 11447013 1179ZZ0299 | BSSOO2NTLX François Grand Fond -60,92266 |14,61596 1179ZZ0300 | BSSOO2NTLY Robert Pontalery -60,94156 |14,66497 es" 1183ZZ0026 | BSSOO2NUHD | Vauclin Puyferrat -60,84186 |14,50413 1186ZZ0118 | BSSOO2NUWW Marin Grand Fond -60,87139 |14,4856 1186ZZ0119 | BSSOO2NUWX Marin Cap Macré -60,84258 |14,48067 * À créer : forage existant endommagé, nouveau forage à créer à proximité

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Programme de surveillance 2022-2027 >-2

Suivi quantitatif des masses d'eau souterraines Gond'Rrère g

Rivière Falaise @ :

L'AJoupa:Bouïian À } Anse Charpentier 2

Pelée-Est

Pelée-Ouest

Rivière

du Prêcheur

el Sounte-lAarie

Océan

Atlantique

FGhas

— SointDenis " “

La Borelli .... laïrnié

Le Corbet ?

Beletontaine à Fond Laillet ï

Maniba Xe PERTE {

© Case Navire RAS

Schoelcher F- |

Mer des

Caraïbes

Less .*

Froir-llsts 8 ”

Vatable "5060 ... Fougainville

LaMauny @ ©@

a Centre-villes

Stations de suivi quantitatif

des eaux souterraines :

Les

@ Réseau de contrôle de Anses-d'Alot |

surveillance (19)

Réseaux de contrôle de

@ surveillance et de

contrôle opérationnel (10)

abitation

Dizac (Forag

Habitation

Dizac (Puits)

Cours d'eau

Masses d'eau

souterraines (8)

Sources : BRGM. DEAL, ODE Martinique, BD CARTHAGE®, BD TOPO® SIGN

Cartographie : Guillaume RAIMBAUD - ODE Martinique - Juillet 2022 Ce

Figure 4-1 : Position des stations de surveillance de suivi quantitatif des eaux souterraines

33/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 484.3. Synthèse des paramètres contrôlés

Le paramètre contrôlé est le niveau piézométrique de la masse d'eau.

Tableau 4-2 : Réseau de suivi quantitatif des masses d’eau souterraines et fréquence minimale du suivi

Oui 1 par jour

Non À par quinzaine

5. PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE

DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES

Edifice volcanique (EV)

51. Méthodologie générale

Le contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin de Martinique est défini

au regard des recommandations de l'arrêté de surveillance national.

Il est établi afin de compléter et valider la procédure d'analyse d'incidence des activités humaines

réalisée (état des lieux), fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme dues

aux changements des conditions naturelles et aux activités humaines et spécifier les contrôles

opérationnels.

5.2. Liste et carte des stations

Le réseau du suivi qualitatif comporte 21 stations.

Tableau 5-1 : Liste des stations de suivi qualitatif des eaux souterraines

Ur ee.

Pelée-Ouest |1167ZZ0024 |BSSOO2NMJR Prêcheur | Rivière du Prêcheur| Forage |RCS |-61,220814 |14,805419

(JG001) 1167ZZ0045|BSSOO2NMKN | Saint Pierre CDST Forage [RCS |-61180267 |14,754183

1166ZZ0020 |BSSOO2NMFFZ | Basse Pointe | Hauteurs Bourdon | Source Le -61147986 |14,837429

1166ZZ0023 |BSSOO2NMGC | Macouba Nord Plage Source [CS + |6114838 |14,877281 RCO Pelée - Est (JG002) CT

1166ZZ0026 |BSSOO2NMGF | Basse Pointe Chalvet Forage |R
1168ZZ0054 |BSSOO2NMNS | Basse Pointe Rivière Falaise Forage a 61101989 |14,832555

1172ZZ0063 |BSSOO2NNFE Carbet Fond Canal Forage [RCS |-61173801 |14,712134 Carbet (JG003)

1177220177 |BSSOO2NPJ] Schoelcher Fond Lahaye Forage |RCS |-61105189 14643774

1169ZZ0084 |BSSOO2NMUW | Lorrain Fond Brulé Forage Si 61065954 |14,831377

n69ZZ0184 |Bss002NMYZ | Marigot |Anse Charpentier 2| Forge [FEÈ* |61020451 |14,80912

Jacob - Est (JG004) | 1174ZZ0088 |BSSOO2NNQY | Gros Morne La Borelli Forage ii -61,009325 |14,724457

1175220153 |BSSOO2NNZK | Trinité Morne Figue | Source [CÈ* |-60,973045 |14749796

1175ZZ0190 |BSSOO2NPAY Trinité Bassignac Forage is -60,992722 |14,734733 ’ RCS + JaLOb cCaritre 1175ZZ0106 |BSSO02NNXP Robert Vert Pré Forage [Co |-6098168 |14,677434

an 1179220070 |BSSOO2NTCT | Lamentin Habitation Forage [RCS + |.60,980032 |14613339 Ressource RCO

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Trois - Ilets (JG006) | 1184ZZ0001 |BSSOO2NUKF | Diamant ni: 7" Forage [RCS |-61,0041453 |1448195

1181ZZ0132 |BSSOO2NTYT | Trois lets Vatable Forage |[RCS |-61014021 |14,529227

Miocène (JG007) |1183ZZ0052 |BSSOO2NUJE | Rivière Pilote Fougainville Forage |RCS |-60,887339 |14,509727

1182ZZ0160 |BSSOO2NUFM | Rivière Salée| Nouvelle Cité Forage A -60,957685 |14,53607

Vauclin-Pitault |1179ZZ0228 |BSSOO2NTJT François | Habitation Victoire| Forage |RCS |-60,931122 |14,614726

(G008) 1186ZZ0118 |BSSOO2NUWW | Marin Grand Fond Forage |[RCS |-60,871394 |14,4856 *Coordonnées X et Y dans le référentiel Martinique Fort-Desaix

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= ds Macouba Suivi qualitatif des masses d'eau souterraines Bose-Ponte

Chalvet

Crand'Ruère p

Hauteurs Bourdon

Rivière Falaise Le Lorrain

ae > ! Le Margot Fond Brulé =

Rivière

du Prêcheur

Pelée-Ouest

Anse Charpentier 2

Lei

mA Sointe-Morer

Jacob-Est

Source Morne Figue @

Saint-Fiere

Bassignac [0] _ La Trinité

@ La Borel

Océan

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Bellefontaine Carbet 5 ® SYnt-Joeph

Jacob Centre

Cose-Pilote € Fond Lahaye €

+ Habitation

fou. Loméniin Victoire ET NS à [ss - a

Schoslcher Froncé - (6 Le françois

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Caraïbes Ressource

Bucos Le Saint£spit

8

Le Voucin 8

les

Trois-llets

@ Nouvelle Cité

Vatable "°° $olée

Miocène

# Centre-villes Fougainville é

Stations de suivi de la qualité des

eaux souterraines : Les Anses-d'Artet @ Grand Fond

€ Réseau de contrôle de

surveillance (10) Forage

Réseaux de contrôle de Dizac

@ surveillance et de contrôle

opérationnel (11)

Cours d'eau

[___] Masses d'eau souterraines CS

Sources : BRGM, DEAL, ODE Martinique, BD CARTHAGE®, BD TOPO® GIGN

Cartographie : Guillaume RAIMBAUD - ODE Martinique - Juin 2022 RSS

Figure 5-1 : Position des stations de surveillance de suivi qualitatif des eaux souterraines

36/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 515.3. Synthèse des paramètres contrôlés

La liste des paramètres pour le contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines et

leur fréquence de suivi sont fixées par l'annexe VIII de l'arrêté de surveillance national.

On distingue trois types d'analyses correspondant à des groupes de paramètres différents :

a) Analyse régulière (deux fois par an)

Les paramètres concernés sont mesurés sur tous les points du RCS deux fois par an (voir annexe 12.6

du présent arrêté) :

Physico-chimie

in situ

T°C, pH, O: dissous, taux de saturation O:, potentiel RedOx, Turbidité,

conductivité (25°)

lons majeurs /

éléments

nutritifs

Bicarbonates, Carbonates, Ammonium, Chlorures, Sulfate, Nitrites,

Nitrates, Silicates, T.A.C.,

Phosphore total, Potassium, Magnésium, Calcium, Sodium, Fer, Manganèse,

Chlore total, Ortho-phosphates, Carbone organique, Fluorure

Micropolluants

*

produits phytosanitaires, produits de dégradation, et autres micropolluants

organiques

* le suivi de ces paramètres peut passer en analyse photographique sur les points du RCS

soumis à aucune pression et sur lesquels aucun micropolluant n'a été quantifié.

Le détail des paramètres micropolluants à analyser est fixé au tableau 38 de l'annexe VIII de l'arrêté de

surveillance national et repris à l'annexe 12.7 du présent arrêté.

Tous les paramètres optionnels pour les DROM sont analysés en Martinique.

b) Analys ique

Les paramètres concernés sont mesurés sur tous les points du RCS une année par cycle de gestion,

deux fois dans l’année :

Micropolluants minéraux Métaux, métalloïdes et autres éléments minéraux

Produits phytosanitaires Aldéhydes et cétones, carbamates, organophosphorés,

organochlorés, triazines et métabolites, urées et

métaboblites, autres

Micropolluants organiques|Dioxines, furanes, HAP, COHV, THM, BTEX, HC,

(hors phytosanitaires) chlorophénols et composés phénoliques, amines, nitriles,

phtalates, PBDE, PBB

et stimulants

Substances pharmaceutiques

Le détail des paramètres à analyser est fixé aux tableaux 39 et 40 de l'annexe VIII de l'arrêté de

surveillance national et repris aux annexes 12.8 et 12.9 du présent arrêté.

Tous les paramètres optionnels pour les DROM sont analysés en Martinique.

37/67

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Sur 25 % des points du RCS, plus de 50 paramètres de la liste des paramètres de la campagne

photographique sont mesurés une deuxième fois par plan de gestion, deux fois dans l'année :

Micropolluants minéraux Métaux, métalloïdes et autres éléments minéraux

Produits phytosanitaires Carbamates, organophosphorés, organochlorés, triazines

et métabolites,urées et métabolites, autres

Micropolluants organiques |Phtalates, BTEX, bisphenol S

(hors phytosanitaires)

Substances pharmaceutiques

Le détail des paramètres à analyser est fixé à l'annexe VIII de l'arrêté de surveillance national et repris

à l'annexe 1210 du présent arrêté.

Tous les paramètres optionnels pour les DROM sont analysés en Martinique.

d) Fréquence rélèvement et programmation du suivi pour le c 2022-2027

Les prélèvements sont réalisés 2 fois par an, en période de basses eaux et de hautes eaux.

Les substances des catégories B et C sont listées dans les annexes 12.7 à 1210 du présent arrêté.

La programmation du suivi pour les substances des catégories B et C a été définie selon la

programmation nationale 2022-2027.

Tableau 5-2 : Programmation du suivi des substances de catégories B et C

D Rue TT au ntermédiairs | 2022 B 2023 B B 2024 B 2025 Bet C Bet C 2026 Bet C Bet C 2027 Bet C Stations Tous sites RCS Tous sites RCS 25 % des sites Nombre/an 2 2 2

6. PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DE L'ÉTAT DES EAUX DE SURFACE

61. Cours d’eau

611. Méthodologie générale

Le contrôle opérationnel, qui concerne 14 cours d'eau, est effectué pour les masses d'eau identifiées

comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux lors de l'élaboration de l'état

des lieux en 2019.

38/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 53Ces masses d’eau sont clairement identifiées dans le SDAGE, ainsi que les mesures à mettre en œuvre

dans le cadre du programme de mesures qui en résulte.

Les différentes réflexions menées pour l'élaboration du SDAGE 2022-2027 et l'état des lieux réalisé en

2019, ont mis en évidence que certaines masses d'eau identifiées en risque de non atteinte des

objectifs environnementaux (RNAOE) sont soumis à des pressions qui doivent être prises en compte,

notamment au travers de la mise en œuvre du programme de mesures et/ou d'actions spécifiques

pour les prélèvements, l'assainissement non collectif, les produits phytosanitaires et les espèces

invasives.

Le programme de contrôle opérationnel mis en œuvre vise à évaluer factuellement :

+ l'évolution de l'état de ces masses d'eau en risque de non atteinte des objectifs

environnementaux ;

+ les changements d'état constatés à la suite de l'exécution du programme de mesures;

Dans cet esprit, les points de contrôle ont été identifiés afin d'évaluer l'ampleur et l'incidence de ces

pressions. Les masses d'eau peuvent être suivies :

«+ directement au niveau de la masse d'eau concernée au travers de station de contrôle

clairement identifiées ;

* par extrapolation des données obtenues sur des masses d'eau adjacentes où dans des

contextes similaires. Le suivi indirect des masses d'eau doit pouvoir être justifié et documenté

sur le ou les éléments de qualité pertinents à l'origine des pressions identifiées comme

significatives, en utilisant les méthodes et protocoles adaptés.

6.1.2. Liste et carte des stations

Tableau 6-1 : Stations du réseau de suivi du contrôle opérationnel des masses d’eau cours d'eau JT mr

Pont Séraphin 2 08616105 Desroses Des deux courants (FRJR 107)

Ressource 08541101 Lézarde aval Lézarde (FRJR 111)

Pont Madeleine (Amont Bourg Petite 08812101 Grande Rivière Pilote Petite Rivière Pilote Rivière Pilote) (FRJR 108)

Pont de Montgérald 8412102 Monsieur Monsieur (FRJR 115)

Amont Bourg Grande Rivière Pilote 08813103 Grande Rivière Pilote Grande Rivière Pilote (FRIR 108)

Dormante 08824101 Oman Oman

(FRJR 109)

Pont RN1 08521102 Lézarde Moyenne Lézarde

Gué de la Désirade 08521101 (FRJR 112) Lézarde

Pont de Chaînes 08423101 Madame Madame (FRJR 116)

Case Navire (bourg Schœælcher) 08302101 Case Navire Aval Case Navire (FRJR 118)

Pont RD24 Sainte-Marie 08213101 Sainte-Marie Bezaudin (FRJR 105)

Grand Galion 08225101 Galion Galion (FRJR 106)

Petit Bourg 08803101 Rivière Salée Salée (FRJR110)

Saint Pierre (ancien pont) 08329101 Roxelane Roxelane (FRJR120)

39/67

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Masvdubs

BassePointe Grand'Rivèrée

Programme de surveillance 2022-2027

Suivi qualitatif des cours d'eau

Stations DCE du réseau de contrôle opérationnel

DCE: Directive Cadre sur l'Eau

Le Lorrain

FL'Aoupa-

Bsulion 27",

Le Prècheur F0

SE

ji prnaRoug

Lorrain

Saint-Pierre (ancie pon Roxelane pos

CISAMIE Fonds-Soïat:Danis

Saint-Pierre

Carbet :

Le Carbet

Le Morne-Vert

Le Ca: vi Bellefontoiné lo

: tadem Case Navire

Cose-Piote % aval | t SR de\Cha

Case Navire

08302101

Schoelcher

Fort-de-F

s Centre-villes

Stations DCE qualité cours d'eau

e Réseau de contrôle opérationnel -

RCO (14)

——— [Masses d'eau cours d'eau

____ Autres cours d'eau

C3

@s Masse d'eau plan d'eau

Bassins versants des masses

d'eau cours d'eau

Sources : Programme de surveillance 2022-2027, ODE Martinique,

. BD CARTHAGE®, BD TOPO®

Les

Anses-

d'Anet

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Le Marñgot

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H

Sante-Mañe

. Rüj24 Sainte-Marie 1e 08213101 AIT Sainte : ra La jriné e,

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Gros-Môrné

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Le Lomentin

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7 Les 2 ; Saint-Esprit SS > Le Vaucin t Bourg a Le Vauchr 08803101

? Riniére Salée Les Troisliets a

Rivère-Salée Gran e } Rivière Pilot

adeleine

71. ont Bourg

te bison! Dormänte nde Rivière Pilote Qt œ 088 N Riuère-Pfote 08813103

Cartographie : Guillaume RAIMBAUD - ODE Martinique - Juin 2022

& Sainte-Luce Va Marin

Sainte-Anne

0 2,5 5Km

Figure 6-1 : Réseau des stations du réseau de contrôle opérationnel (RCO) des cours d'eau

61.3. Synthèse des paramètres contrôlés

Les paramètres faisant l'objet des contrôles dépendent du type de pression identifié. Les masses d'eau

retenues spécifiquement dans le RCO sont celles faisant l'objet d'un risque de non atteinte des

objectifs environnementaux (RNAOE).

40/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 55Les masses d'eau faisant l'objet d'un RNAOE uniquement lié à une altération de la morphologie ou de

la continuité écologique ne sont pas listées spécifiquement dans le RCO, bien que le suivi des

paramètres d'hydromorphologie soit assuré à la fréquence conseillée (une fois par cycle) lors de

l'établissement de l’état des masses d'eau, et qu'un suivi plus direct soit opéré lors des opérations de

restauration écologique. Aucune masse d'eau n'est déclassée uniquement par l'altération de

morphologie du cours d'eau en Martinique.

La fréquence des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée de manière à apporter des

données suffisantes pour une évaluation valable de l'état de l'élément de qualité en question. Selon

les cas, les fréquences peuvent être modulées, par exemple : à la baisse lorsque les connaissances

techniques le permettent, ou à la hausse pour les éléments de qualité biologique et chimique les plus

sensibles aux pressions afin de suivre la tendance de retour au bon état.

Tableau 6-2 : Fréquences des contrôles opérationnels sur les cours d'eau

Paramètres SORA Biologique

Phytoplancton 4 fois par an tous les ans

Macro-invertébrés 1 fois tous les 3 ans

Poissons 1 fois tous les 3 ans

Hydromorphologiques

Continuité 1 fois tous les 6 ans

Hydrologie Continu

Morphologie 1 fois tous les 6 ans

Physico-chimique

Température 4 fois par an tous les ans

Bilan d'oxygène 4 fois par an tous les ans

Salinité 4 fois par an tous les ans

Nutriments 4 fois par an tous les ans

État d’acidification 4 fois par an tous les ans

Autres polluants 4 fois par an tous les ans

Substances prioritaires 12 fois par an

6.2. Plan d'eau

6.2.1. Méthodologie générale

Seul le plan d'eau de la Manzo est concerné par ce suivi.

6.2.2. Liste et carte des stations

identique au réseau de suivi quantitatif et qualitatif (cf.2.2.2).

6.2.3.Synthèse des paramètres contrôlés

Les paramètres suivis sont ceux définis par l'arrêté de surveillance national et concernent des

éléments de qualité biologiques, physico-chimiques, chimiques et hydromorphologiques.

Les paramètres faisant l’objet des contrôles dépendent du type de pression identifié. Ils sont basés sur

ceux du réseau de surveillance.

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Paramètres | PLAN D'EAU

Biologique

Phytoplancton | 4 fois par an tous les 3 ans

Hydromorphologiques

Continuité

Hydrologie 12 fois par an tous les ans

Morphologie 1 fois tous les 6 ans

Physico-chimique

Température

Bilan d'oxygène

Salinité

Nutriments

Etat d'acidification

Autres polluants

Substances prioritaires

4 fois par an tous les 3 ans

Autre flore aquatique : non pertinent

Macro-invertébrés et poissons : indicateurs non pertinents

6.3. Eaux côtières et de transition

6.31. Méthodologie générale

Pour les eaux côtières d'eau, la totalité des 19 masses côtières est suivie dans le cadre de ce contrôle.

Toutes les stations du réseau de contrôle opérationnel appartiennent également au réseau de

contrôle de surveillance.

6.3.2.Liste et carte des stations

La liste complète est fournie au paragraphe 3.3.2.

6.3.3.Synthèse des paramètres contrôlés

Les paramètres faisant l'objet des contrôles dépendent du type de pression identifié. La fréquence

des contrôles requise pour tout paramètre est déterminée de manière à apporter des données

suffisantes pour une évaluation valable de l'état de l'élément de qualité en question. Selon les cas, les

fréquences peuvent être modulées, par exemple : à la baisse lorsque les connaissances techniques le

permettent, ou à la hausse pour les éléments de qualité biologique et chimique les plus sensibles aux

pressions afin de suivre la tendance de retour au bon état.

Tableau 6-4 : Fréquences des contrôles opérationnels sur les eaux côtières et de transition

EAUX DE TRANSITION EAUX CÔTIÈRES

Biologique

Phytoplancton 2 fois par an tous les ans 2 fois par an tous lesans

Autre flore aquatique 1 fois tous les 3 ans !

Macro-invertébrés de

substrats meubles

4

Macro-invertébrés de

substrats durs -benthos

récifal

1 fois tous les 3 ans

Hydromorphologique

Morphologie 1 fois tous les 6 ans 1 fois tous les 6 ans

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Physico-chimique

Température 4 fois par an tous les ans ? 4 fois par an tous les ans ?

Bilan d'oxygène 4 fois par an tous les ans 4 fois par an tous les ans

Salinité 4 fois par an tous les ans * 4 fois par an tous les ans ?

Nutriments ! 4 fois par an tous les ans ! 4 fois par an tous les ans !

Autres polluants 4 fois par an tous les ans? 4 fois par an tous les ans ?

Substances prioritaires 12 fois par an tous les ans? 12 fois par an tous les ans ?

1 : En cours de développement. Pour la flore aquatique, l'indicateur « Angiospermes » devrait être opérationnel en 2023. Pour les

« macro-algues », l'indicateur est en réflexion.

2 : Adaptation possible avec 1 fois par an si utilisation des échantillonneurs intégratifs passifs (EIP).

3: Bien qu'il n'y ait pas d'indicateur développé, un suivi est mis en place car ces paramètres permettent d'apporter des

explications sur l'état du milieu.

4 ‘Pertinence à étudier.

7. PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS

DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES

71. Méthodologie générale

Le contrôle opérationnel de l'état chimique des eaux souterraines est mis en œuvre sur toutes les

masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux

mentionnés au IV de l'article L.2121 du code de l'environnement. Il est défini au regard des

recommandations de l'arrêté de surveillance national.

Il a pour objectifs :

+ d'établir l'état chimique de toutes les masses d'eau où groupes de masses d'eau souterraine

recensées comme courant Un risque ;

+ d'établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d'un

quelconque polluant suite à l’activité anthropogénique ;

* d'évaluer les changements de l'état des masses d'eau suite aux programmes d'actions qui

pourront être menés pour l'atteinte du bon état.

5 masses d'eau souterraine ont atteint l'objectif de bon état chimique depuis 2015 et aucun risque de

non atteinte n'est relevé.

En conséquence, le contrôle opérationnel est mis en œuvre sur uniquement 3 d'entre elles (Pelée-Est,

Jacob-Est et Jacob-centre).

7.2. Liste et carte des stations

Le réseau comporte 11 stations (cf. liste et localisation des stations au paragraphe 5.2).

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Les paramètres contrôlés sont identiques à ceux du Réseau de contrôle de Surveillance (présentés au

paragraphe 5.3). Il n'y a pas de paramètre complémentaire.

8. AUTRES PROGRAMMES DE CONTRÔLE

81. Cours d'eau

811. Méthodologie générale

14 stations sont destinées au suivi de la teneur en pesticides. Les pesticides analysés ne sont pas tous

prévus par l'arrêté de surveillance national et certains ne font pas l'objet d'un rapportage à la

commission européenne. Ce programme spécifique, mis en œuvre par l'ODE, est présenté pour

mémoire.

8.1.2. Liste et carte des stations

Tableau 8-1 : Liste des SIREN de suivi pesticides (non DCE) des cours d'eau

ss 1e æ: LL AMF RUE

SAS ces SE ns ue nee FL MR RU Camping Macouba 08103101 Acer* Macouba Amont bourg Basse 08105101 Acer Basse-pointe Pointe Pocquet RN1 08107101 Acer Pocquet Pont RN sur Rouge 08209101 Acer Rouge Pont de Mackintosh 08113101 Acer Capot Pont de Belle Ile 08504101 Lézarde amont Petite Lézarde (FRJR 113) Brasserie Lorraine 08533101 Lézarde moyenne Petite Rivière (FRJR 112) Pont RD24 Sainte-Marie 08213101 Sainte-Marie Bezaudin (FRJR 105) Grand Galion 08225101 Galion (FRJR 106) Galion Petit Bourg Rivière salée Rivière des Coulisses Saint Pierre (ancien pont) | 08329101 Roxelane Roxelane (FRJR 120) Pont Séraphin 2 08616105 Desroses Des deux Courants (FRJR 107) Ressource 08541101 Lézarde aval Lézarde (FRIR 111) Fontane 08623101 Acer Simon *Acer : autres cours d’eau et ravines

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Suivi qualitatif des cours d'eau

Stations du réseau Pesticides (non DCE)

>-2

Camping Macouba (rivière de Macouba)

g 2 mont bourg Basse-Pointe (rivière de Basse-Pointe) PRES DS ER ME Besse Pocquet RNA (rivière Pocquet) Pointe

Grond'RMère gp

P ont RN sur Rouge (rivière Rouge)

Le Margot

Le Précheur

A Sainte-Marie

24 ati: :

Saint-Pierre (ancle

(rivière Roxelane)

Gros-Morne

Grand Galion

Lézarde

Cose-Filote

Schoelcher

Fort-de-France

Le.

“Saint-Esprit

Le Voucin # Centre-villes .

© Stations de suivi du réseau

Pesticides (14)

-—— Masses d'eau cours d'eau

Les Trais-Îlets

Autres cours d'eau Le Les ane Le Diamant E iMère-Plote ca Bassins versants des masses patrab

d'eau cours d'eau Sainte-Luce ? a.Le Morin

æt Masse d'eau plan d'eau

Sainte-Anne

Sources : Programme de surveillance 2022-2027, ODE Martinique,

BD CARTHAGE®, BD TOPO®

à A. - 0 2.5 -5Km Cartographie : Guillaume RAIMBAUD - ODE Martinique - Juin 2022 |

Figure 8-1 : Stations de suivi du réseau « pesticides » (non DCE)

81.3. Synthèse des paramètres contrôlés

La liste des molécules recherchées mensuellement est présentée ci-après.

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Code Code Code

he Libellé du paramètre nr Libellé du paramètre Sr Libellé du paramètre

paramètre paramètre paramètre

1083 |Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 1268 |terbuthylazine 1861 |Bupirimate

1094 [lambda cyhalothrine 1269 |Terbutryne 1862 |Buprofézine

1101 |JAlachlore 1288 |Triclopyr 1863 |Cadusaphos

1102 [Akicarbe 1289 {|Trifluraline 1866 |chlordécone

1103 JAlkirine 1291 |Vinchlozoline 1877 |imidaclopride

1104 JAmétryne 1310 JAcrinathrine 1881 Myclobutanyl

1105 JAminotriazole 1359 |cyprodinil 1887 |Pencycuron

1107 |JAtrazine 1403 |Diméthomorphe 1903 |Acetochlore

1108 |Atrazine déséthyl 1404 |Fluazifop-p-butyl 1905 |Difénoconazole

1119 |Bifénox 1414 |Propyzamide 1906 |fenbuconazole

1120 JBifentrine 1432 |Pyriméthanil 1907 JAMPA

1129 |Carbendazime 1464 |Chlorfenvinphos 1929 1-(3,4-Dichlorophényl)-3-MéthylUrée

1130 {Carbofuran 1473 |Chlorothalonil 1930 |1-(3,4-DichloroPhényl) Urée

1136 |Chlortoluron 1480 {|dicamba 1935 |Cybutryne

1139 |cymoxamil 1495 |Ethoprophos 1945 |Isoxaflutole

1140 |Cyperméthrine 1500 |Fénuron 1950 |kresoxim- methyl

1141 |2,4D 1506 |glyphosate 1951 |Azoxystrobin

1143 |DDD-2,4' 1510 |mercaptodimethane 1954 |Hydroxyterbuthylazine

1144 |DDD 44° 1522 |Paraquat 1965 |Asulam

1145 |DDE-2,4' 1526 |Glufosinate 1967 |Fénoxycarbe

1146 |DDE 44 1528 |Pirimicarbe 2007 |Abamectine

1147 |DDT 24' 1529 |Bitertanol 2009 |Fipronil

1148 |DDT 44' 1535 |Propoxur 2013 |Anthraquinone

1149 |deltaméthrine 1584 |Biphényle 2014 |Azaconazol

1157 |Diazinon 1664 |Procymidone 2017 |clomazone

1158 |Dibromomonochlorométhane 1666 |oxadixyl 2020 |Famoxadone

1167 |Dichlboromonobromométhane 1667 |oxadiazon 2028 |Quinoxyfène

1169 |Dichlorprop 1668 |oryzalin 2029 |Rotenone

1170 |Dichlorvos 1672 |Isoxaben 2062 |pyréthrines

1172 Jdicofol 1673 |Hexazinone 2067 |metirame-zinc

1173 |Dieldrine 1679 |Dichlobenil 2069 |quizalofop ethyl

1177 |Diuron 1681 |Cyfluthrine 2074 |Benoxacor

1178 |Endosulfan alpha 1686 |Bromacil 2076 |Mésotrione

1179 |Endosulfan bêta 1688 |Aclonifène 2678 |trifloxystrobine

1181 |Endrine 1694 |Tébuconazole 2729 |Cycloxydim

1185 |Fénarimol 1699 |Diquat 2744 |Fosthiazate

1193 |Tau-fluvalinate 1700 |Fenpropidine 2983 |Diféthialone

1197 |Heptachlore 1702 |Formaldéhyde 2988 |propamocarbe

1200 |Hexachlorocyclohexane alpha 1703 |Formétanate 3268 |DDT (somme des)

1201 |Hexachlorocyclohexane bêta 1704 |Imazalil 5416 |pymétrozine

1202 |Hexachlorocyclohexane delta 1706 |Métalaxyle 5438 |mirex

1203 |Hexachlorocyclohexane gamma 1709 |Piperonil Butoxyde 5483 |indoxacarbe

1206 |lprodione 1713 |Thiabendazok 5546 |brodifacoum

1207 |Isodrine 1717 |Thiophanate méthyl 5567 |Cyazofamide

1208 |Isoproturon 1742 |Endosulfan Sulfate 5579 |acetamipride

1209 {Linuron 1743 |Endosulfan (somme alpha+béta+sulfate) 5610 |Spinosad

1210 |Malathion 1748 |Heptachlore époxyde exo cis 6577 |Chlordécone 5b hydro

1211 |mancozèbe 1749 |Heptachlore époxyde endo trans 6853 |Metolachlore OXA

1212 |2,4 MCPA 1762 |Penconazole 6854 |Metolachlore ESA

1214 |Mecoprop (MCPP) 1765 |Fluroxypyr 7527 |chlordecol

1216 |Méthabenzthiazuron 1807 |Aldicarbe sulfone 7580 |Aminopyralid

1218 |Méthomyl 1810 |Clopyralide 7649 |Fluopyram

1221 |Métolachlore 1812 |alphamétrine 7737 |Polybutene

1222 |Métoxuron 1814 |diflufenicanil non sandre |chlordecone 5 a hydro

1225 |Métribuzine 1816 |Fosetyl

1228 |Monuron 1832 |Hydroxyatrazine (2 hydroxy)

1231 |Oxydémeton méthyl 1850 |Oxamyl

1234 |Pendimethaline 1859 |Bromadiolone

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8.21. Méthodologie générale

Une liste complémentaire de paramètres est suivie afin de prendre en considération les spécificités

locales de Martinique.

8:2:2, Liste et carte des stations

Les stations concernées par ce suivi sont toutes les stations des réseaux RCS et RCO (cf. 8 5.2).

8.2.3. Synthèse des paramètres contrôlés

La fréquence des contrôles est identique à celle des programmes de suivi régulier du programme RCS

(cf.5.3) sauf pour deux stations situées à Basse Pointe, BSSOO2NMGF (Chalvet) et BSSOO2NMNS (Rivière

Falaise) pour lesquelles ce suivi est mensuel.

Tableau 8-3 : Liste des molécules spécifiques relevées dans le suivi « pesticides » eaux souterraines

Code Sandre Libellé se Libellé

1141 2,4-D 2731 Glufosinate ammonium

1104 Amétryne 1201 Hexachlorocyclohexane bêta

1965 Asulame 1203 Hexachlorocyclohexane gamma

7543 Benzotriazole 1673 Hexazinone

7594 Bisphenol S 2962 Hydrocarbures dissous

1686 Bromacil 1704 Imazalil

6519 Cafeine 1877 Imidaclopride

1129 Carbendazime 1706 Métalaxyl

7527 Chlordécol 1709 Piperonyl butoxyde

1866 Chlordécone 1532 Propanil

6577 Chlordecone-5b-hydro 1257 Propiconazole

1173 Dieldrine 1694 Tébuconazole

1905 Difénoconazole 6660 Tolyltriazole

1181 Endrine 6989 Triclocarban

9. PROGRAMME DE CONTRÔLES D'ENQUÊTE Les informations à recueillir dans le cadre de la mise en place d’un contrôle d'enquête sont définies à l'annexe XIII de l'arrêté national. De plus, la circulaire n°2013/3 du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) précise les principes d'application du contrôle d'enquête pour les eaux de surface continentales.

Concernant les eaux de surface, il apparaît pertinent que ce contrôle d'enquête soit mis en œuvre sur

la masse d'Eau de Desroses (FRJR107), sur la rivière Oman, dont l’état écologique est passé de l'état

« moyen » dans l'état de lieux du SDGAE réalisé 2013 à l'état « mauvais » dans l'état des lieux 2019.

L'oxygène dissous est un des paramètres déclassants de la masse d'eau Oman. Il est nécessaire

d'identifier la ou les causes des faibles valeurs de concentration et de saturation en oxygène dissous

sur la rivière Oman afin de mettre en œuvre des actions adaptées visant à améliorer l'état du cours

d'eau.

Par ailleurs, un programme de suivi spécifique est mis en place sur la baie du Simon qui fait partie de

la masse d’eau FRJCO08 «Littoral du François au Vauclin » afin d'analyser les pressions s'exerçant sur

cette baie et les impacts associés.

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La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) demande que soient établis « dans chaque bassin hydrographique,

un où plusieurs registres de toutes les zones situées dans le bassin, qui ont été désignées comme

nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique

concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats

et des espèces directement dépendantes de l'eau » (article 6, directive cadre sur l'eau 2000/60/CE).

Ces registres comprennent toutes les masses d’eau utilisées pour le captage d'eau potable et toutes

les zones protégées couvertes par l'annexe IV de la DCE et reprise dans chaque point ci-dessous. Pour

l'ensemble des zones inscrites au registre des zones protégées, le programme de surveillance est

complété par les contrôles sur l’eau prévus par la réglementation sur la base de laquelle la zone

protégée a été établie (article 8 de la DCE 2000/60/CE).

Le registre des zones protégées est accessible sur le site de l'Observatoire de l'eau de Martinique. Un

résumé de ce registre figure dans les documents d'accompagnement du SDAGE 2022-2027

Les dispositions législatives et réglementaires relatives à ces zones sont rappelées dans le programme

de mesures 2022-2027.

101.Zones de captages d'eau destinée à la

consommation humaine

Ces zones sont définies en application de la directive 80/778/CEE sur les eaux potables, modifiée par

la directive 98/83/CEE.

Au sein de ce registre, les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m/j pour

l'alimentation en eau potable font l'objet d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau au titre des

contrôles additionnels. Ces contrôles additionnels sont inclus dans le contrôle sanitaire prévu par les

articles R132115 et R1321-16 du code de la santé publique et précisé par l'arrêté du 11 janvier 2007

(modifié en 2010 et 2017) relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire

pour les eaux fournies par un réseau de distribution du ministre chargé de la santé pris en application

de ces articles.

Ce contrôle sanitaire porte sur :

+ Toutes les substances prioritaires désignées en application de l'article R.212-9 du code de

l'environnement qui sont rejetées dans le bassin versant de la masse d'eau ;

+ Toutes les autres substances rejetées en quantités importantes qui sont susceptibles de

modifier l'état de la masse d'eau et qui sont contrôlées en application des articles R1321-15 et

R1321-16 du code de la santé publique.

Les contrôles sont effectués selon les fréquences définies par l'arrêté du 11 janvier 2007 Pour ce

programme d'analyses, les modalités de prélèvement d'échantillons d'eau, de réalisation des analyses

et de prise en charge des frais correspondants sont conformes à celles du contrôle sanitaire et

précisées aux articles R1321-19 et R1321-21 du code de la santé publique.

Ces contrôles additionnels, réalisés par l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, sont inclus dans

les contrôles sanitaires prévus par les articles R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique pour

ce qui est des captages d'eau potable.

Les résultats du suivi sont bancarisés par l'agence dans la base de données nationale SISE - EAUX.

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Les zones de baignade sont désignées en application de la directive européenne 2006/7/CE abrogeant

la directive 76/160/CEE au 31/12/2014 (annexe IV, directive 2000/60/CE). Cette réglementation vise à

prévenir l'exposition des baigneurs aux risques sanitaires liés à la baignade.

Les eaux de baignades sont surveillées par les agences régionales de santé (ARS) selon les modalités

définies aux articles D1332-9 à D1332-38-1 et L1332-1 à L1332-9 du code de la santé publique, par les

articles L. 1332-1 à L. 1332-9 et D. 1332-14 à D. 1332-38 du code de la santé publique pour ce qui est des

zones de baignade.

Les prélèvements et analyses d'eau prévus dans le cadre du contrôle sanitaire sont réalisés par un ou

plusieurs laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé dans les conditions prévues à l'article L.

1332-6 du code de la santé publique. Les prélèvements peuvent également être réalisés par les agents

de l'agence régionale de santé.

Seuls deux paramètres bactériologiques sont à contrôler : teneurs en entérocoques intestinaux et en

Escherichia coli.

10.3. Zones sensibles à l’eutrophisation

Ces zones sont définies en application de la directive « Eaux résiduaires Urbaines » 91/271/CEE.

La surveillance des zones sensibles s'exerce à deux niveaux :

+ Sur les rejets provenant des stations d'épuration afin d'en vérifier la conformité avec les

prescriptions de l'annexe | de la directive ;

+ Sur les eaux réceptrices de rejets, lorsqu'il y a lieu de craindre que l'environnement récepteur

soit fortement altéré par ces rejets.

Elle est assurée par le biais d'autocontrôles réalisés par l'exploitant des stations situées, dans et hors

zone sensible. L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux

installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non

collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS, fixe

les prescriptions techniques ainsi que les modalités de surveillance des structures d'assainissement.

Chaque arrêté préfectoral d'autorisation des stations d'épuration précise les contrôles à réaliser en

respectant a minima les paramètres et fréquences définis par l'arrêté sus-désigné.

A titre informatif, le portail sur l'assainissement communal donne la localisation des stations

d'épuration et leur statut de conformité : http://assainissement.devel ement- v.fr

En Martinique, Un travail est en cours pour définir des zones littorales et côtières sensibles à

l'eutrophisation. Un arrêté préfectoral sera pris au cours du cycle pour définir les zones sensibles à

l'eutrophisation et imposera la mise en œuvre de la réglementation citée précédemment.

11. RÉSEAU DE RÉFÉRENCE PÉRENNE (RRP)

111. Méthodologie générale

Conformément à l'annexe XIV de l'arrêté de surveillance national, la mise en place du réseau de

référence pérenne ne s'applique pas aux Outre-Mer.

Un réseau de référence a toutefois été défini historiquement pour les cours d'eau de Martinique. La

définition de ce réseau de référence a permis notamment de définir les conditions de référence de

certaines masses d'eau de cours d'eau.

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Le réseau de référence comporte 9 stations.

Tableau 11-1 : Liste des stations du réseau de référence pérenne

Code

Masse d'eau Masse Stations Code Sandre

d'Eau

Grand Rivière FRJR101 Trou Diablesse 08101101

. Trace des jésuites 08201101 Lorrain Amont FRJR103 - Gommier 08221101

Grande Rivière Pilote | FRJR108 Beauregard 08811101

Lézarde Amont FRJR113 Palourde Lézarde 08501101

Case Navire Amont FRJR117 Tunnel Didier 08301101

Carbet FRJRT19 Source Pierrot 08320101

ACER - Amont prise canal Habitation Céron 08014101

ACER - Pont DS la Broue 08703101

ACER: autres cours d'eau et ravines

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 65>= Programme de surveillance 2022-2027

Suivi qualitatif des cours d'eau

ES Macouba Stations DCE du réseau de référence

nd'Ridère Basse-Pointe

À Trou Diablesse DCE: Directive Cadre sur l'Eau

08101101

Le Lorrain

@e : 7 Amont Prise Canal

Habitation Céron

14101

Lo Prôcheur

Saint-Pierre Sauce PQ V

Le Corbet 8 d

Le Mome-Vert

Cas

8ellelontaine" À

Tunnel ob 08301101 )

f

ase Navire

CaorePiote aval

Schoelcher

É

en

Fort-de-France

Le,

Sannt-Esonit

LS . Pon La Broue Le Vaucän

+ 13101-@

Les Truis-dats

Rivière Sdlée

Les

4 Ares.

a Centre-villes d'Ael Le Diomant

Stations DCE qualité cours d'eau

@ Réseau de référence (9)

—— Masses d'eau cours d'eau

Sointe-Luce _\ a.Le Morin

Sainté-Anne

Autres cours d'eau

ca Bassins versants des masses

d'eau cours d'eau

© Masse d'eau plan d'eau

Sources : Programme de surveillance 2022-2027, ODE Martinique, BD CARTHAGE®, BD TOPO®

Cartographie : Guillaume RAIMBAUD - ODE Martinique - Juin 2022 e n QUES SEEN

Figure 11-1 : Carte du réseau de référence des cours d’eau

11.3.Synthèse des paramètres contrôlés

Seuls les paramètres biologiques de cours d’eau (IDA et IBMA) sont suivis une fois par an sur tout le

réseau de référence, afin de s'assurer de l'évolution (ou non) des conditions de référence. Les

paramètres chimiques et physico-chimiques ne sont pas suivis.

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La figure ci-après synthétise l’ensemble des stations de suivis sur les cours d’eau en Martinique.

Programme de surveillance 2022-2027 >2

Stade de Grand Rivière Suivi qualitatif des cours d'eau Mocouba Stations des réseaux DCE et Pesticides Bosse-Pointe

ons / RÉ ROR ER FONS DCE: Directive Cadre sur l'Eau ping, Pocquet RN1 Macouba

Pont RN sur Rouge

Grend'Rivère

Amont Prise Canal

Habitation Céron

& Le Précheur

Saint Pierre

(ancien pont)

Saint-Pierre

Le Corbet 3

3

Belletontaine - K

Tunnel Didier

ase Navire

CesePiote aval

Case Navire >)

z Centre-villes cho

Stations de suivi de la qualité cours ;,,,,.:,.,.

d'eau :

@ Réseau de référence (8)

Réseaux de référence et de

contrôle de surveillance (1) Œ

Réseau de contrôle de

&

9

Le

2- Saint-Esprit

Le Vouclin

surveillance (5) _ Rivière Salée

Réseaux de contrôle de

surveillance et de contrôle

opérationnel (8) ;

Réseaux de contrôle de : Ps © surveillance, de contrôle d'Atet

opérationnel et Pesticides (6)

© Réseau Pesticides (8)

_—— Masses d'eau cours d'eau

Les Trois-lets

Riuère-Solée”

Afont Bourg Grande

Rivière Pilote

Le Marin

À Sainte-Anne

C3 Bassins versants des masses ®

d'eau cours d'eau

es Masse d'eau plan d'eau

Le Diément

Autres cours d'eau

Sources : Programme de surveillance 2022-2027, ODE Martinique,

BD CARTHAGE®., BD TOPO®

Cartographie : Guillaume RAIMBAUD - ODE Martinique - Juin 2022 Cr — re

Figure 11-2 : Ensemble des stations de suivis sur les cours d'eau

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SURVEILLER PAR TYPE DE MASSE D'EAU

Les éléments ci-dessous sont extraits de l’Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010

établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du

code de l'environnement

121.Paramètres physico-chimiques des cours d'eau

Tableau 12-1 : Paramètres physico-chimiques des eaux de surface

[Groupe [Par LE tre Code Sa CN OBECULE * 4 ON TIAS RATER RSR rer Fee 4 MRC 27: Température 1301 Chlorures 1 Oxygène dissous 1311 Sulfates Mesuré in situ Saturation en O2 1312 Bicarbonates Fraction dissous 3

conductivité à 25°C 1303 Fan Magnésium 1372

DBOS5 1313 « Eau filtrée » | Sodium 1375

NK] 1319 Potassium 1367

2 P total 1350 Dureté TH ** 1345

Laboratoire MEST 1305 TAC 1347

Fraction Turbidité * 1295 Granulométrie 6228

nee as Chlorophylle a 1439 Granulométrie 3054

Phéopigments 1436 4 Granulométrie 7042

Dco 1314 Laboratoire Granulométrie 7043

NH4+ 1335 Fraction Granulométrie 7044 « Sédiments » 3 o NO3- 1340 Eu au feu à 550 6578

2 bis

Laboratoire NOZ- 1339 COT 1841

Fraction POA4 (3-) 1433 5 Aluminium 1370

« Eau filtrée » Laboratoire

coD 1841 Fer 1393

Fraction =

Silice dissoute 1342 « Sédiments» | Manganèse 1394

12.2. Paramètres physico-chimiques du plan d'eau de

la Manzo

Tableau 12-2 : Éléments de physico-chimie générale

Groupe Paramètre Code Sandre Groupe Paramètre Code Sandre

Transparence 1332 Chlorures 1337

Température 1301 Sulfates 1338

Oxygène dissous 1311 Bicarbonates 1327

1 Saturation en O2 dissous 1312 Calcium 1374

in situ (support eau) H 1302 Magnésium 1372

conductivité à 25°C 1303 3 Sodium 1375

Fraction cote à l'échelle 1429 Las Potassium 1367 à Eau brutes Matière Organique aboratoire (support eau)

Dissoutes Huorsscentes 7615 Fraction Dureté TH** 1345 « Phase aqueuse de l'eau »

2 INK] 1319 TA*** 1346

Laboratoire (support eau) |P total 1350 TAC 1347

MEST 1305 Aluminium 1370

Fraction Turbidité 1295 Fer 1393 « Eau brute » Teneur en matière minérale| 2835 Manganèse 1394 Chlorophylle a 1439 “ COT 1841 Phéopigments 1436 Laboratoire (support sédiments) | NK] 3054 Fraction

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 68Groupe Paramètre Code Sandre Groupe Paramètre Code Sandre bi NH4+ 1335 Phosphore total | 1350 Fr Re ns NO3- 1340 Perte au feu 6578 aboratoire (support eau) NO2- 1339 Granulométrie | 6228 ; PO4 (3-) 1433 ; Granulométrie | 3054 Fraction « Particules < 2 mm de — Phèse aqueuse de l'eau coD 1841 age Granulométrie | 7042 8 ù , Silice dissoute 1342 Reese Granulométrie | 7043 Granulométrie 7044

di per61 15 5 Aluminium 1370 Laboratoire (support Phosphore total 1350 Laboratoire (support sédiments) | Fer 1393

sédiments) g Fraction

; Particules » Fraction 8 ; « Eau interstitiélle NH4+ 1335 __—— Manganèse 1394

sédiments » « Particules < 2 mm de sédiments »

** Paramètres calculés. *** TAC (à privilégier) ou TA.

12.3. Substances de l'état chimique pour l'évaluation

des eaux de surface

Tableau 12-3 : Substances de l'état chimique des eaux de surface

bcode : Numero L'Bioté MBiote PE l'&andre | Paramètre CAS (1) Eau ESU | )EL Sédiments

1 1101 | Alachlore SR | x

2 1458 | Anthracène 120127 | X x“) | x X (°*)

3 1107 | Atrazine 1912-249 | X

4 1114 | Benzène 71-43-2 x

Diphényléthers bromés x [xe“) | x X (*)

2915 | BDE100 ru ac EX COX X (**)

2912 |BDE153 Rule alu X (*)

5 2911 | BDE154 Len M dE X (**)

2920 |BDE28 ns RE X (**)

2919 |BDE47 5436-4341 | X |X(“)| X X (*)

2916 |BDE99 DS | |) X (°*)

6 1388 | Cadmium et ses composés 7440-43-9 X X (***) X À)

6 bis 1276 | Tétrachlorure de carbone 56-23-5 X

7 1955 | Chloroalcanes C10-C13 RL OX RCD X X (*)

8 1464 | Chlorfenvinphos 470-90-6 X X

9 1083 | Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 | X

Pesticides cyclodiènes X

1103 | Aldrine 309-002 | X

9bis 1173 | Dieldrine 60-57-1 x x 1181 | Endrine 72-20-8 x x 1207 | Isodrine 465.736 | X | DDT total et para-para-DDT sans objet | X x x 1144 |DDD 44 72-54-8 x x x ter 1146 |DDE 44 72-55-9 x x x 1147 | DDT 24 789-026 | X x x 1148 |DDT 44 50-29-3 x x x

10 1161 | 1,2-dichloroéthane 107-06-2 | X

11 1168 | Dichlorométhane 75-09-2 x

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 69code Numéro lBiote Biote Sr Paramètre | CAS (1) Eau ESU | (2) EL Sédiments

12 | 6616 | Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) | 117-81-7 X' |LXC | x X (*) 13 1177 | Diuron 330-54-1 X Endosulfan X

14 1178 | Endosulfan alpha 959-98-8 X

1179 | Endosulfan bêta ER | %

15() | 1191 | Fluoranthène 206-440 | X |X(“*)| X X (***)

16 1199 | Hexachlorobenzène 118-74-1 X KE) X X (**)

17 1652 | Hexachlorobutadiène 87-68-3 X XAC ) X X (**)

Hexachlorocyclohexane X X (***) X X (7)

1200 | Hexachlorocyclohexane alpha 319-84-6 X X (*) X X (7)

18 1201 | Hexachlorocyclohexane bêta 319-85-7 X b.€ en X X (**)

1202 | Hexachlorocyclohexane delta 319-86-8 X X (*) X X (7)

1203 |! Hexachlorocyclohexane gamma 58-89-9 X X.( X XF)

19 1208 | Isoproturon “à 2959 X

20 1382 | Plomb et ses composés 7439-92-1 X X (**) X X ()

21 1387 | Mercure et ses composés 7439-97-6 X X (**) X X (*)

22 1517 | Naphtalène 91-20-3 X X X

23 1386 | Nickel et ses composés 7440-02-0 X X X

24 | 1958 | Nonyiphénols (4-nonylphénol) Se OU x

25 | 1959 ed eefe 140-669 | X x

26 1888 | Pentachlorobenzène 608-93-5 X X (***) X XI)

27 1235 | Pentachlorophénol 87-86-5 X X

Se M sans objet X X X X

1115 | Benzo (a) pyrène 50-32-8 Xohx cl X X0*9

28) 1116 | Benzo (b) fluoranthène 205-99-2 | X (***) | X (***) X ()

1117 | Benzo (k) fluoranthène 207-089 |X 0) | X() X ("7

1118 | Benzo (g, h, i) pérylène 191-242 | Xe) | X(*) xt)

1204 | Indéno (1,2,3-cd) pyrène 193-39-5 X (*) X (7)

29 1263 | Simazine 122-34-9 X

29 bis 1272 | Tétrachloroéthylène 127-18-4

29 ter 1286 | Trichloroéthylène 79-01-6 X

30 2879 He du tributylétain (Tributylétain “HE x X (**) x X (**)

Trichlorobenzène X X

. 1630 | Trichlorobenzène-1,2,3 87-61-6 X X

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 70code Biote-lBiote | Sandre Paramètre ESU | (2) EL Sédiments

1283 | Trichlorobenzène-1,2,4 120-8241 | X x

1629 | Trichlorobenzène-1,3,5 108-703 | X x

32 1135 | Trichlorométhane 67-66-3 X

33 1289 | Trifluraline 1582-09-8 | X x

34 1172 | Dicofol 15322 | x |xe“ | x X (**) Acide perfluorooctanesulfonique et ses 6561 | dérivés (perfluorooctanesulfonate 1763-2341 | X |xe) | x X (**)

PFOS)

36 | 2028 | Quinoxyfène rt x |xe“)l x X (**)

37) Dioxines et composés de type dioxine xe) | x X (°*) 1,2,3,4,6,7,8,9- S 2566 | Octachiorodibenzodioxine 3268-87-9 X (7) X X (7)

2575 | Heptachlorodibenzodioxine 9 X(" | X X (7)

2596 | 1,2,3,4.6,7,8-Heptachlorodibenzofurane | 97592-$5- xe) | x X (**)

2597 | 1,2,3,4,7,8,9-Heptachlorodibenzofurane sa Xe) | x X (**)

1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzo [b, e] 39227-28-

2571 | [4 4] dioxine 6 KE] -X KE

2591 | 1,2,3,4,7,8-hexachlorodibenzofurane Énoiér as Xe) | x X (**)

2592 | 1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane | 57117-# xe“) | x X (**)

1,2,3,6,7,8-Hexachlorodibenzo-p- 57653-85- euh re 2572 | dioxine 7 ACER EUEX KG)

2594 | 1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzofurane | 22°18-21- Xe) | x X (*)

1,2,3,7,8,9-Hexachlorodibenzo-p- 19408-74- S Ge abre [ASE : xe) | x X (*)

2588 | 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzofurane Sn xl x X (**)

2569 | 1,2,3,7,8-Pentachlorodibenzo-p-dioxine | 40921-76- xe | x X (*)

2593 | 2,34,6,7,8-Hexachlorodibenzofurane | É0BST-84- Xe) | x X (**)

2589 | 2,3,4,7.8-Pentachiorodibenzofurane | 571177 Xe) | x X (**)

2586 | 2,3,7,8-Tetrachlorodibenzofurane South xe | x X (**)

2562 !|2,3,7,8-Tetrachlorodibenzo-p-Dioxine 1746-01-6 X (*) X X:(7)

5248 | Octachlorodibenzofuranne TS x”) | x X (**)

1627 |PCB 105 sens xl x X (*)

5433 | PCB 114 ct xç) | X X (**)

1243 | PCB 118 ALES xe) | X X (**)

1089 | PCB 126 oies x) | x X (*)

2032 | PCB 156 AS Xe) x X (**)

5435 |PCB 157 Soit xe | x X (**)

5436 | PCB 167 a Cu à ES SO RSS un

1090 | PCB 169 32774-16- XET x X () 6

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bParamètre

Sandre |

Numero

CAS (1)

Eau MBiote MBiota

ESU | (2)EL Sédiments

1091 |PCB 77 Sr. Xe | x x

5432 |PCB 81 did Xe“) x X (**)

5434 | PCB123 ss Xe)! x X (**)

5437 |PCB189 re Xe) | x X (+)

38 | 1688 | Aclonifène Ape RE x

39 1119 | Bifénox ETS À

40 | 1935 |Cybutryne bonne EE: x

41 1140 | Cyperméthrine “a

42 1170 | Dichlorvos 62-73-7 X

Hexabromocyclododécane (HBCDD) x [xe“ | x X (**)

6651 | Alpha 1,2,5,6,9,10-HBCDD ne x Ixem|l x X (**)

ma 6652 | Beta 1,2,5,6,9,10-HBCDD PE dx [Ke]. x X (“**) 6653 | Gamma 1,2,5,6,9,10-HBCDD Line A A ES ARE X () Heptachlore et époxyde d'heptachlore X X (*) X X (9 1197 | Heptachlore 76-44-8 x |[xe)| x X (+) #4 1748 | Heptachlore époxyde exo cis 1024-57-3 X X (***) X X (***) 1749 | Heptachlore époxyde endo trans A exo CO EX X (“**) 45 | 1269 |Terbutryne 886-500 | X x

(*) Substance analysée dans crustacés ou mollusques d'après la directive 2013/39/ UE ;

(**) Substance analysée dans le poisson ou crustacé ou mollusque d'après la directive 2013/39/ UE ;

(***) Substance dont le suivi sur biote ou sédiment doit être réalisé pour le suivi en tendance ;

_ Substance ubiquiste ;

(****) Substance à surveiller sur support eau si un risque potentiel de dépassement de la CMA eau est présumé.

(1) C. A. S. : Chemical abstract service.

(2) Biote : le suivi biote pour les eaux littorales se fait dans la matrice « mollusque ».

12.4.

eaux de surface continentales (sur Matrice Eau)

Substances pertinentes à surveiller dans les

Cyanures libres A Ibuprofène A

Prosulfocarbe A Kétoprofène A

Carbendazime A Paracétamol A

Chlortoluron A Sulfamethoxazole A

2,4D A Clotrimazole (**) B

Deltaméthrine B Diazepam (*) B

Linuron A Lorazepam (“) B

Malathion (*) B Oxazépam A

2,4 MCPA A Estrone (*) B

Métolachlore A Noréthindrone (*) B

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 721234 Pendiméthaline 5430 Triclosan BC

1268 Terbuthylazine 5797 DEET (****) B

1361 Uranium (*) 6219 Perchlorate B

B

FR 4-nonylphenol monoethoxylate 1364 Lithium (*) 6366 (mélange d'isomères)

1368 Argent (*) A 6509 Acide perfluoro-decanoïque B

1369 Arsenic A 6525 Sulfamethazine (*) B

1373 Titane (*) B 6533 Ofloxacine B

1376 Antimoine B 6636 |Didecyldimethylammonium (****) Be

1377 Béryllium (*) B 6644 Ethylparaben B

1379 cobalt (*) A 6649 Surfynol 104 (****) B

1380 Etain (*) B 6693 Propylparaben B

1383 Zinc A 6695 Methylparaben B

1384 Vanadium (*) B 6725 Carbamazépine époxyde A

1385 Sélénium B 6755 Metformine B

1389 Chrome A 6853 Métolachlore OXA A

1392 Cuivre A 6854 Métolachlore ESA A

” B 2-(3-trifluoromethyliphenoxy) B

1383 Fer ( 6870 nicotinamide 1394 Manganèse B 6989 Triclocarban B

1395 Molybdène (*) B 7136 Acetazolamide (*) B

1396 Baryum (*) B 7140 Midazolam (*) B

1414 Propyzamide A 7141 1,3,5-Benzenetriol (*) B

1462 n-Butyl Phtalate B 7594 Bisphenol S (*) B

1506 Glyphosate ñ 8252 [Méthylchloroisothiazolinone (****) $

1527 Diéthyl phtalate B 8253 Méthylisothiazolinone (****) C

: A Dodécyl diméthyl benzyl B,C 1667 Oxadiazon 8297 ammonium (****)

pr A Tétradécyl dimethyl benzyl B,C 1700 Fenpropidine 8298 ammonium (****)

; A 4,5-dichloro-2-octyl-1,2-thiazol-3 C 1709 Piperonyl butoxyde 8301 (2H)-one (***)

1713 Thiabendazole A 8302 Octylisothiazolinone (****) C

1814 Diflufenicanil A 8306 Benzisothiazolinone (****) C

1866 Chlordécone A 8321 LAS C10C14 (****)(+) C

1877 Imidaclopride A 8322 Triton X-100 (****)("****) C

1903 Acétochlore B 8323 1-laureth sulfate (****) C

1907 AMPA A 8324 2-laureth sulfate (****) C

1924 Butyl benzyl phtalate (*) B 8325 comperlan 100 (****) C

1940 Thiafluamide = Flufenacet 8326 Incromine sd (****) C

1951 Azoxystrobine A 8327 Ethylhexyl sulfate (****) B,C

2009 Fipronil (****) C 8328 | Stepanquat GA 90 (C16) (****) C

2555 Thallium (*) A 8329 | Stepanquat GA 90 (C18) (****) C : B Equivalent oestrogénique 17 C 7758 ESPsIe 8512 | beta oestradiol (E2-EQ) (**)

5282 Lauryl sulfate (****) C 5325 Diisobutyl phthalate B

5296 Carbamazépine LS 5349 Diclofénac à

(*) Optionnel pour la Réunion dans les matrices eau et sédiment.

(**) compte tenu de la répartition des sédiments à la Martinique et en Guadeloupe, il est possible que sur certains sites de surveillance les quantités de sédiment ne soient pas suffisantes pour la réalisation d'analyses.

(“**) Martinique et Guyane uniquement.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 73(**") Pour ces substances organiques (nouvellement introduites dans la liste des substances pertinentes à surveiller), et dans

l'attente de données complémentaires, l'exigence de la réalisation de la mesure sur l'eau brute ne S'applique pas (autorisation d'une

mesure sur la fraction dissoute selon le code SANDRE 3 ou sur la fraction brute suivant le code SANDRE 23).

(****) Ces paramètres sont des sommes d'autres paramètres. Pour le paramètre 8321 les paramètres individuels sont les

paramètres sandre 8316,8317,8318,8319 et 8320. Les paramètres individuels pour le paramètre 8322 sont en cours de définition et

seront précisés dans la fiche SANDRE correspondante.

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 7412.5. Substances pertinentes à surveiller dans les

eaux de surface (sur Matrice Sédiments)

Tableau 12-5 : Les substances pertinentes pour les DROM-COM (matrice Sédiments)

code sandra Paramètre Catégorie code Sandre Paramètre Gatégorie

1120 Bifenthrin C 5325 Diisobutyl phthalate B

1149 Deltaméthrine B 5360 Clotrimazole (**) B

1234 Pendiméthaline A 5921 Tetramethrin (**) B

1361 Lééahüii B 6366 4-nonylphenol RE (mélange B

1364 Lithium B 6369 bi """"û# (mélange B

1368 Argent A 6618 Galaxolide B

1369 Arsenic A 6636 Didecyldimethylammonium (****) B ,C(sed)

1373 Titane B 6716 Amiodarone (**) B

1376 Antimoine B 6989 Triclocarban B

1377 Béryllium B 7074 Dibutyletain cation (**) B

1379 cobalt A 7099 2,6-di-tert-butyl-4-phenylphenol (**) B

1380 Etain B 7101 4-sec-Butyl-2,6-di-tert-butylphenol (**) B

1383 Zinc A 7102 Anthanthrene (**) B

1384 Vanadium B 7118 Diosgenin (**) B

1385 Sélénium B 7129 Irganox 1076 (**) B

1389 Chrome A 7131 Tetrabromobisphenol A (**) B

1392 Cuivre A 7497 Monophenyletain cation B

1393 Fer B 8297 Dodécyl Pre ammonium B ,C(sed)

1394 Manganèse B 8298 Tétradécyl se ammonium B ,C(sed)

1395 Molybdène B 8299 Hexadécyl diméthyl benzyl ammonium C

1396 Baryum B 8300 Octadécyl diméthyl benzyl ammonium

1462 n-Butyl Phtalate B 8301 ne Se (2H)- G

1523 Perméthrine B 8302 Octylisothiazolinone (****) C

1814 Diflufenicanil A 8315 Méthyl nonyl kétone C

1815 Décabromodiphényl éther (**) B 8321 LAS C10C14 (****) C

1924 Butyl benzyl phtalate B 8331 Héxadécylbétaine C

2009 Fipronil (****) C 8326 Incromine sd (****) C

2013 Anthraquinone B 8327 Ethylhexyl sulfate (****) B ,C(sed)

2555 Thallium A 8328 Stepanquat GA 90 (C16) (****) C

2610 4-tert-butylphénol (**) B 8329 Stepanquat GA 90 (C18) (****) C

5282 Lauryl sulfate (****) B ,C(sed)

(**) Compte tenu de la répartition des sédiments à la Martinique et en Guadeloupe, il est possible que sur certains sites de

surveillance les quantités de sédiment ne soient pas suffisantes pour la réalisation d'analyses.

(***) Martinique et Guyane uniquement.

(****) Pour ces substances organiques (nouvellement introduites dans la liste des substances pertinentes à surveiller), et

dans l'attente de données complémentaires, l'exigence de la réalisation de la mesure sur l'eau brute ne s'applique pas

(autorisation d'une mesure sur la fraction dissoute selon le code SANDRE 3 ou sur la fraction brute suivant le code

SANDRE 23).

(****) Ces paramètres sont des sommes d'autres paramètres. Pour le paramètre 8321 les paramètres individuels sont les

paramètres sandre 8316,8317,8318,8319 et 8320. Les paramètres individuels pour le paramètre 8322 sont en cours de

définition et seront précisés dans la fiche SANDRE correspondante.

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contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux .

souterraines

Tableau 12-6 : Paramètres de l'analyse régulière du contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux

souterraines

Fond

code ssochimique Fraction à Laboratoire : SANDRE Nom SANDRE code CAS RU analyser FN situ Unité LQ

en France

1295 |Turbidité Eau brute in situ NFU 01

1301 | Température Eau brute in situ - -

1302 |pH Eau brute in situ - -

1303 | conductivité (25°) x Eau brute in situ - -

1311 O2 dissous Eau brute in situ - -

1312 Faux Ge saturation Eau brute in situ - - en O2

1327 | Bicarbonates 71-52-3 Eau filtrée Laboratoire | mg/l 15

1328 |Carbonates 3812-32-6 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 15

1330 | Potentiel redox Eau brute in situ mVENH |-

1335 Ammonium 14798-03-9 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 0,01

1337 | Chlorures 16887-00-6 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 1

1338 | Sulfate 14808-79-8 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 1

1339 | Nitrites 14797-65-0 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 0,01

1340 | Nitrates 14797-55-8 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 0,5

1342 |Silicates 15593-90-5 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 0,05

1347 |T.AC. Eau filtrée Laboratoire |- -

1350 | Phosphore total 7723-14-0 x Eau brute Laboratoire | mg/l 0,01

1367 | Potassium 7440-9-7 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 1

1372 | Magnésium 7439-95-4 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 1

1374 | Calcium 7440-70-2 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 1

1375 | Sodium 7440-23-5 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 1

1393 Fer 7439-89-6 x Eau filtrée Laboratoire | ug/l 1

1394 Manganèse 7439-96-5 x Eau filtrée Laboratoire |1ug/l 1

1399 | Chlore total (*) Eau brute Laboratoire |- -

1433 En 14265-44-2 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 0,02

1841 | Carbone organique Eau brute Laboratoire | mg/l 0.3

7073 |Fluorure 16984-48-8 x Eau filtrée Laboratoire | mg/l 01

12.7. Liste des micropolluants de l'analyse régulière

du contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux

souterraines

Tableau 12-7 : Liste des micropolluants de l'analyse régulière du RCS de l'état chimique des eaux souterraines

Chlorpyriphos-éthyl 1083 Organophosphorés

1101 Alachlore Organochlorés

1107 Atrazine Triazines et métabolites

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1113 Bentazone Divers (autres organiques)

1114 Benzène Divers (autres organiques)

HAP (Hydrocarbures,

1115 Benzo (a) pyrène aromatiques, polycyclique, x

pyrolytique et dérivés)

HAP (Hydrocarbures,

1117 Benzo (k) fluoranthène aromatiques, polycyclique, x

pyrolytique et dérivés)

HAP (Hydrocarbures,

1118 Benzo (g, h, i) pérylène aromatiques, polycyclique, x

pyrolytique et dérivés)

1133 Chloridazone Divers (autres organiques) x

1137 Cyanazine Triazines et métabolites x

1153 déméton-S-méthyl Organophosphorés x

1161 Dichloroéthane-1,2 Divers (autres organiques) x

1177 Diuron Urées et métabolites x

1221 Métolachlore Organochlorés x

1231 Oxydéméton-méthyl Organophosphorés x

1263 Simazine Triazines et métabolites x

1276 Tétrachlorure de carbone Divers (autres organiques) x

1292 O-xylène Divers (autres organiques) x

1473 Chlorothalonil Divers (autres organiques) x

1506 Glyphosate Divers (autres organiques) x

1667 Oxadiazon Organochlorés x

1669 Norflurazone Divers (autres organiques) x

1670 Métazachlore Organochlorés x

1678 Diméthénamide Divers (autres organiques) x

1706 Métalaxyl Divers (autres organiques) x

1713 Thiabendazole Divers (autres organiques) x

1753 Chlorure de vinyle Divers (autres organiques) x

Atrazine déisopropyl : 1830 déséthyl Triazines et métabolites x

1832 2-hydroxy atrazine Triazines et métabolites x

Urées sulfonylorées et 1882 Nicosulfuron métabolites x

1903 Acétochlore Organochlorés

1907 AMPA Divers (autres organiques)

à Alkylphénols, nonylphénols et 1958 4-nonylphenols ramifiés bisphénols A x

2546 Dimétachlore Organochlorés x

2737 Desmethylnorflurazon Divers (autres organiques) x

: Alkylphénols, nonyliphénols et 2766 Bisphénol A bisphénols A x

2897 Cyromazine Divers (autres organiques) x

2925 M + P xylène Divers (autres organiques) x

3159 Atrazine 2-hydroxy-desethyl | Triazines et métabolites x

Acide perfluoro-octanoïque 5347 (PFOA) PFC (PFOA, PFOS) x

Acide perfluoro-n- 5977 heptanoïque (PFHpA) PFC (PFOA, PFOS) x

Acide perfluoro-n- 5978 hexanoïque (PFHxA) PFC (PFOA, PFOS) x

Acide perfluoropentanoique 5979 (PFPeA) PEC (PFOA, PFOS) x

Acide perfluorobutanoique 5980 (PFBA) PFC (PFOA, PFOS) x

Acide perfluorobutane 6025 sulfonique (PFBS) PFC (PFOA, PFOS) x

6378 Desphenyi-chloridazon Divers (autres organiques) x

Methyl-desphenyl- : : 6379 chonidaroh Divers (autres organiques) x

6380 Diméthachlore-OXA Organochlorés x

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LA

y

Organochlor

6384 NREDMENT ENT Divers (autres organiques) x (DMS)

Acide

6507 perfluorododecanoique PFC (PFOA, PFOS) x x (PFDoDA)

Acide perfluorononanoique 6508 (PFNA) PFC (PFOA, PFOS) x x

Acide perfluorodecanoïque 6509 (PFDA) PFC (PFOA, PFOS) x x

Acide

6510 perfluoroundecanoique PFC (PFOA, PFOS) x x (PFUnDA)

Acide perfluoroheptane 6542 sulfonique (PFHpS) PFC (PFOA, PFOS) x x

Acide perfluorotridecanoique 6549 (PFTrDA) PFC (PFOA, PFOS) x x

Acide perfluorodecane 6550 sulfonique (PFDS) PFC (PFOA, PFOS) x x

Perfluorooctane sulfonate 6561 (PFOS) PFC (PFOA, PFOS) x x

Di (2-ethylhexyl) phtalate 6616 (DEHP) Phtalates x x

6660 Tolyltriazole Divers (autres organiques) x

6800 Alachlore ESA Organochlorés x

Perfluorohexanesulfonic 6830 acid (PFHS) PFC (PFOA, PFOS) x

6853 Métolachiore OXA Organochlorés x

6854 Métolachlore ESA Organochlorés x

6855 Alachlore OXA Organochlorés x x

6856 Acétochlore ESA Organochlorés x

6862 Acétochlore OXA Organochlorés x

6864 ne acid Acétamides et métabolites x

6865 Dimethenamid-ESA Acétamides et métabolites x

6894 Métazachlore OXA Organochlorés x

6895 Métazachlore ESA Organochlorés x

7543 Benzotriazole Divers (autres organiques) x

7717 Chlorothalonil-SA (R417888) | Organochlorés x

7727 Diméthachlore CGA 369873 | Organochlorés x

7729 Métolachlore NOA 413173 | Organochlorés x

Acide perfluoropentane 8738 sulfonique (PFPeS) PFC (PFOA, PFOS) x x

Acide perfluorononane 8739 sulfonique (PFNS) PFC (PFOA, PFOS) x x

Acide perfluoroundecane 8740 sulfonique PFC (PFOA, PFOS) x x

Acide perfluorododecane 8741 sulfonique PFC (PFOA, PFOS) x x

Acide perfluorotridecane 8742 sulfonique PFC (PFOA, PFOS) x x

8864 Chlorothalonil R419492 Divers (autres organiques) x

8865 Chlorothalonil R471811 Divers (autres organiques) x

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contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux

souterraines (communs hexagone et DROM)

Tableau 12-8 : Paramètres de l'analyse photographique du contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux

souterraines communs hexagone et DROM

POUR EEE ENS TRS ENT ET

FA H ILE +4!

< à AE imiq UE ve LOUE

Divers (autres organiques) x

1084 Cyanures libres Autres éléments minéraux x

1105 Aminotriazole 61-82-5 Divers (autres organiques) x

1122 Bromoforme 75-25-2 COHIV, solvants chlorés, fréons x

1129 Carbendazime 10605-21-7 Carbamates x

1135 Chloroforme 67-66-3 COHV, solvants chlorés, fréons x

1141 2,4-D 94-75-7 Divers (autres organiques) x

1158 Dibromochloromethane 124-48-1 COHV, solvants chlorés, fréons x

1165 Dichlorobenzène-1,2 95-50-1 Divers (autres organiques) x

1166 Dichlorobenzène-1,4 106-46-7 Divers (autres organiques) x

1167 Dichloromonobromométhane 75-27-4 COHIV, solvants chlorés, fréons x

1185 Fénarimol 60168-88-9 Divers (autres organiques) x

1209 Linuron 330-55-2 Urées et métabolites x

1210 Malathion 121-75-5 Organophosphorés x

1212 2,4-MCPA 94-74-6 Urées et métabolites x

1228 Monuron 150-68-5 Urées et métabolites x

1269 Terbutryne 886-50-0 Triazines et métabolites X

1362 Bore 7440-42-8 Métaux/ métalloïdes x

1369 Arsenic 7440-38-2 Métaux/ métalloïdes x

1370 Aluminium 7429-90-5 Métaux/ métalloïdes x

1371 Chrome hexavalent (*) 18540-29-9 Métaux/ métalloïdes x

1376 Antimoine 7440-36-0 Métaux/ métalloïdes x

1382 Plomb 7439-92-1 Métaux/ métalloïdes x

1383 Zinc 7440-66-6 Métaux/ métalloïdes x

1385 Sélénium 7782-49-2 Métaux/ métalloïdes x

1386 Nickel 7440-02-0 Métaux/ métalloïdes x

1387 Mercure 7439-97-6 Métaux/ métalloïdes x

1388 Cadmium 7440-43-9 Métaux/ métalloïdes x

1389 Chrome 7440-47-3 Métaux/ métalloïdes X

1390 Cyanures totaux 57-12-5 Autres éléments minéraux x

1392 Cuivre 7440-50-8 Métaux/ métalloïdes x

1395 Molybdène 7439-98-7 Métaux/ métalloïdes x

1396 Baryum 7440-39-3 Métaux/ métalloïdes x

1414 Propyzamide 23950-58-5 Divers (autres organiques) x

1456 Dichloroéthyiène-1,2 cis 156-59-2 Divers (autres organiques) x

1457 Acrylamide 79-06-1 Divers (autres organiques) x

1462 n-Butyl Phtalate (DBP) 84-74-2 Phtalates x

1479 Dibromo-1,2 chloro-3 propane 96-12-8 Divers (autres organiques) X

1481 Acide dichloroacétique 79-43-6 Divers (autres organiques) x

1493 EDTA 60-00-4 Divers (autres organiques) x

1497 Ethylbenzène 100-41-4 Divers (autres organiques) x

1498 Dibromoéthane-1,2 106-93-4 Divers (autres organiques) x

1521 Acide nitrilotriacétique 139-13-9 Divers (autres organiques) x

1541 Styrène 100-42-5 Divers (autres organiques) x

1549 Trichlorophénol-2,4,6 88-06-2 Divers (autres organiques) x

1580 Dioxane-1,4 123-91-1 Divers (autres organiques) x

1652 Hexachlorobutadiène 87-68-3 Divers (autres organiques) x

1655 Dichloropropane-1,2 78-87-5 Divers (autres organiques) x

1666 Oxadixyl 77732-09-3 Divers (autres organiques) x

1700 Fenpropidine 67306-00-7 Divers (autres organiques) x

1702 Formaldehyde 50-00-0 Divers (autres organiques) x x

1709 Piperonyli butoxyde 51-03-6 Divers (autres organiques) x

1727 Dichloroéthylène-1,2 trans 156-60-5 Divers (autres organiques) x

1738 Dibromoacétonitrile 3252-43-5 Divers (autres organiques) x

1748 Heptachlore époxyde exo cis 1024-57-3 Organochlorés x

1749 Heptachlore époxyde endo trans 28044-83-9 Organochlorés x

1751 Bromates 15541-45-4 Autres éléments minéraux x

1752 Chlorates 14866-68-3 Autres éléments minéraux <

1814 Diflufenicanil 83164-33-4 Divers (autres organiques) x

1877 Imidaclopride 138261-41-3 Divers (autres organiques) x

1888 Pentachlorobenzène 608-93-5 Divers (autres organiques) x

1924 Butyl benzyl phtalate (BBP) 85-68-7 Phtalates x

1951 Azoxystrobine 131860-33-8 Divers (autres organiques) x

1954 Terbuthylazine hydroxy 66753-07-9 Triazines et métabolites x

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Se À 1965 Asulam 3337-71-1 Carbamates x 2011 2,6-Dichlorobenzamide 2008-58-4 Divers (autres organiques) x 2013 Anthraquinone 84-65-1 Anilines et dérivés x 2051 Terbumeton désethyl 30125-64-5 Triazines et métabolites X : Stéroles et stéroïdes (oestrogènes, 2629 Ethynyl estradiol 57-63-6 progestog A es) 3 x 5296 Carbamazepine 298-46-4 Divers (autres organiques) x 5349 Diclofenac 15307-86-5 Divers (autres organiques) x 5350 Ibuprofene 15687-27-1 Divers (autres organiques) x 5353 Ketoprofene 22071-15-4 Divers (autres organiques) x 5354 Paracetamol 103-90-2 Divers (autres organiques) x 5356 Sulfamethoxazole 723-46-6 Divers (autres organiques) x | Stéroles et stéroïdes (oestrogènes, 5400 Norethindrone 68-22-4 progestogènes) x 5424 Sotalol 3930-20-9 Divers (autres organiques) x 5430 Triclosan 3380-34-5 Autres phénols x 6219 Perchlorate 14797-73-0 Autres éléments minéraux x 6505 Bromure 24959-67-9 Autres éléments minéraux x 6519 Cafeine 58-08-2 Divers (autres organiques) x 6533 Ofloxacine 82419-36-1 Divers (autres organiques) x 6540 Ciprofloxacine 85721-33-1 Divers (autres organiques) x 6618 Galaxolide 1222-05-5 Divers (autres organiques) x 6725 Carbamazepine epoxide 36507-30-9 Divers (autres organiques) x 6731 Metronidazole 443-48-1 Divers (autres organiques) x 6735 Acide acetylsalicylique 50-78-2 Divers (autres organiques) x 6755 Metformine 657-24-9 Divers (autres organiques) x 7007 Indice hydrocarbure Divers (autres organiques) x 7012 2-Hydroxy Ibuprofen 51146-55-5 Divers (autres organiques) x 7594 Bisphenol S 80-09-1 Alkylphénols, nonylphénols et bisphénols A x 1740 Dichloroacétonitrile 3018-12-0 Organochlorés x 6321 Monochloramine 10599-90-3 Autres éléments minéraux x (*) Uniquement en cas de dépassement du seuil de 6 y g/ L en chrome total selon avis de l'ANSES n° 2011-SA-0127

LT LA LZ

12.9. Paramètres complémentaires des eaux L2 LT v“ e e souterraines à analyser à minima pour l'analyse

LL

photographique sur eau brute en

laboratoire spécifique aux DROM

Tableau 12-9 : Paramètres de l'analyse photographique du contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux

souterraines spécifique aux DROM

ë Triazines et métabolites ne

1113 Bentazone Divers (autres organiques) x

1170 Dichlorvos Organophosphorés x

1201 Hexachlorocyclohexane bêta Organochlorés x

1202 Hexachlorocyclohexane delta Organochlorés x

1203 Hexachlorocyclohexane gamma Organochlorés x

1235 Pentachlorophénol Autres phénols x

1257 Propiconazole Triazines et métabolites x

1263 Simazine Triazines et métabolites x

1280 Triadiménol Divers (autres organiques) x

1515 Métobromuron Urées et métabolites x

1540 Chlorpyriphos-méthyl Organophosphorés x

1673 Hexazinone Triazines et métabolites x

1686 Bromacil Divers (autres organiques) x

1704 Imazalil Divers (autres organiques) x

1830 Atrazine déisopropyl déséthyl Triazines et métabolites x

1832 2-hydroxy atrazine Triazines et métabolites x

1866 Chlordécone Organochlorés x

1905 Difénoconazole Divers (autres organiques) x

2009 Fipronil Divers (autres organiques) x

3159 Atrazine 2-hydroxy-desethyl Triazines et métabolites x

1-(2,6-Dichloro-4-trifluoromethylphenyl)-3-cyano-4-

8269 trifluoromethanesul NE ere ice É Divers (autres organiques) - 6577 Chlordecone-5b-hydro Organochlorés x

6616 Di (2-ethylhexyl) phtalate (DEHP) Phtalates x

7494 Dioctylétain cation Divers (autres organiques) X

6660 Tolyitriazole Divers (autres organiques) x

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DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 80ND RE MS CS A il D ans FA PAPE 1104 Amétryne Triazines et métabolites x 1113 Bentazone Divers (autres organiques) x 1170 Dichlorvos Organophosphorés X 1201 Hexachlorocyclohexane bêta Organochlorés x 1202 Hexachlorocyclohexane delta Organochlorés x 1203 Hexachlorocyclohexane gamma Organochlorés x 1235 Pentachlorophénol Autres phénols x 1257 Propiconazole Triazines et métabolites x *“ L2 LA L1 L 1 1210. Paramètres de l'analyse intermédiaire du

contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux

souterraines

En complément de l'analyse photographique, une analyse complémentaire est à réaliser sur 25% des

sites du programme de contrôle de surveillance. Certains paramètres de la campagne

photographique sont donc à analyser deux fois par cycle sur un nombre réduit de points. Dans la

mesure du possible, ces analyses sont réalisées à trois ans d'intervalle. Cette analyse intermédiaire

complémentaire sur un nombre réduit de point comprend un prélèvement annuel pour les nappes

captives, et deux prélèvements dans l'année pour les nappes libres avec un prélèvement en période

de hautes eaux et un prélèvement en période de basses eaux. Les paramètres a minima à analyser en

laboratoire dans ce cadre sont listés dans le tableau ci-dessous. La fraction à analyser est l'eau brute

pour tous les paramètres, à l'exception des paramètres de la famille « Métaux/ métalloïdes » et des

paramètres perchlorates et chlorates, qui sont à analyser sur eau filtrée.

Cyanures libres Autres éléments minéraux

1105 Aminotriazole Divers (autres organiques)

1129 Carbendazime Carbamates

1136 Chlortoluron Urées et métabolites x

1141 2,4-D Divers (autres organiques)

1206 Iprodione Divers (autres organiques) X

1209 Linuron Urées et métabolites

1210 Malathion Organophosphorés

1212 2,4-MCPA Urées et métabolites

1253 Prochloraz Divers (autres organiques) x

1268 Terbuthylazine Triazines et métabolites x 1278 Toluene Benzène et dérivés x

1359 Cyprodinil Divers (autres organiques) x

1369 Arsenic Métaux/ métalloïdes

1370 Aluminium Métaux/ métalloïdes

1376 Antimoine Métaux/ métalloïdes

1383 Zinc Métaux/ métalloïdes

1385 Sélénium Métaux/ métalloïdes

1389 Chrome Métaux/ métalloïdes

1390 Cyanures totaux Autres éléments minéraux

1392 Cuivre Métaux/ métalloïdes

1396 Baryum Métaux/ métalloïdes

1406 Lénacile Divers (autres organiques) x

1414 Propyzamide Divers (autres organiques)

1462 n-Butyl Phtalate (DBP) | Phtalates

1474 Chlorprophame Carbamates x

1480 Dicamba Organochlorés x

1528 Pirimicarbe Carbamates x

1694 Tébuconazole Divers (autres organiques) X

1700 Fenpropidine Divers (autres organiques)

1709 Piperony|l butoxyde Divers (autres organiques)

1744 Epoxiconazole Triazines et métabolites x

1796 Métaldéhyde Divers (autres organiques) x

1814 Diflufenicanil Divers (autres organiques)

1877 Imidaclopride Divers (autres organiques)

Butyl benzyl phtalate 1924 (BBP) Phtalates

1951 Azoxystrobine Divers (autres organiques)

5296 Carbamazepine Divers (autres organiques)

5349 Diclofenac Divers (autres organiques)

66/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 815350 lbuprofene Divers (autres organiques)

5353 Ketoprofene Divers (autres organiques)

5354 Paracetamol Divers (autres organiques)

5356 Sulfamethoxazole Divers (autres organiques)

5430 Triclosan Autres phénols

5526 Boscalid Divers (autres organiques)

6219 Perchlorate Autres éléments minéraux

6533 Ofloxacine Divers (autres organiques)

6725 Carbamazepine epoxide Divers (autres organiques)

à Stéroles et stéroïdes

5400 Norethindrone (oestrogènes, progestogènes)

6755 Metformine Divers (autres organiques)

7594 Bisphenol S Alkylphénols, nonylphénols et

bisphénols À

*Les paramètres sont tous de la catégorie B.

Les paramètres optionnels sont suivis en totalité en Martinique

67/67

DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 82DEAL - R02-2022-11-14-00002 - Arrêté relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement pour la période 2022-2027 83Direction de la Mer

R02-2022-11-10-00002

Arrêté portant autorisation d'occupation

temporaire du domaine public maritime au

profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer

un dispositif de mouillage au Carbet

Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 84En PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime au

profit de YANNOU EXCURSIONS pour la mise en place d’un dispositif de mouillage sur

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le littoral de la commune du CARBET

LE PRÉFET

le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles

L2124- et suivants, et R2122-1 et suivants ;

le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;

la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise

en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de

l'État dans les régions et départements ;

le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions

des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte

et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de

M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la

Martinique, à compter du 23 août 2022;

l'arrêté préfectoral RO2-2022-08-23-00018 du 23 août 2022 accordant délégation

de signature à M. Nicolas LE BIANIC, directeur de la mer de la Martinique ;

la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

formulée le 30 août 2022 par la société YANNOU EXCURSIONS représentée par

M. MAIZEROI Yannick ;

l'arrêté RO2-2016-12-13-002 du 13 décembre 2016 réglementant la navigation ainsi

que la pêche, les activités nautiques, les activités subaquatiques et la baignade le

long du littoral de la commune du Carbet ;

l'avis du maire du Carbet en date du 11 octobre 2022 ;

l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 18

octobre 2022 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;

la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique

consultée par courrier en date du 03 octobre 2022;

l'instruction du directeur de la mer;

Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 85ARRÊTE

ARTICLE 1 : Bénéficiaire

La société YANNOU EXCURSIONS, domiciliée au quartier Bout Bois, bas monastère

97221 le Carbet, et représentée par M. MAIZEROI Yannick est autorisée à mettre en

place un corps-mort, sur le plan d'eau de la commune du Carbet, au lieu-dit grande

anse, pour amarrer son navire nommé BARETO 3, dans le cadre de ses activités

professionnelles d'excursions, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Les coordonnées GPS (en WGsS 84) du corps-mort sont :

LATITUDE LONGITUDE

14°42.327'N 61°11105'W

ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillage

Il est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fonds

marins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper le

mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la ligne

de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).

La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),

l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture non

toxique) :

21 HN

2771

ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation

+ Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de

tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la

présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou

toute autre faute commise.

+ Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la

circulation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou de

l'hygiène publique.

+ Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et le

stationnement des agents qualifiés de l'État, de la collectivité territoriale de

Martinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage des

embarcations en détresse.

+ Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation

maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de

signalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.

+ Il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois milles

nautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer les

eaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou

réglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 86ARTICLE 4 : Durée

L'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à

courir à compter de la date de signature du présent arrêté.

Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilité

publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. La

prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle

demande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins

avant la date d'expiration de l'AOT.

ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisation

Le bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu

de l'occupation.

ARTICLE 6 : Remise en état des lieux

Si la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède à

l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expresse

de les maintenir, délivrée par l'administration.

ARTICLE 7 : Redevance

La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance

annuelle de 300 € (trois cents euros) compte tenu des avantages de toute nature

procurés au bénéficiaire. Cette redevance, due à compter de la notification de ce

présent arrêté, est payable annuellement et d'avance à la caisse régionale des finances

publiques de la Martinique - Jardin Desclieux à Fort de France -. La redevance stipulée

est susceptible de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation

domaniale.

En cas de retard dans les paiements, la redevance échue porte intérêt de plein droit au

profit de la caisse régionale des finances publiques de la Martinique au taux annuel

applicable en matière domaniale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en

demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. Les fractions de mois seront

négligées pour le calcul des intérêts.

ARTICLE 8 : Transmission à un tiers

La présente autorisation a Un caractère personnel et ne peut se transmettre à une

tierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.

ARTICLE 9 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.

Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 87ARTICLE 10 : Exécution/Notification

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au

bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Fort de France, ls “e.11.2S22

\

Pour le préfet de la Martinique et par délégation

Nicoias LE BIANIC

Conformément aux dispositions des articles R 421 et R 421-5 du code de justice

administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les

destinataires ou de sa publication pour les tiers.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Destinataires :

e YANNOU EXCURSIONS, bénéficiaire

e M. le directeur régional des finances publiques de la Martinique

e Mme la sous-préfète de Trinité et de Saint - Pierre

e M.le maire du Carbet

e Mme la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique

Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 88“2Be8es 2p anbs}y "aujaeu np

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HOLIUO, US 200 2 JAULOISSUSLUIP LAIY == “sesnaqs SAUOZ Sap ins SiN3BuOd Sa} inod ane]u#lualdns Jje1Ye Un HOME P JUL co ‘uHRUr-SNn0S 28esSARd 3j sup fpansiA ediuf Un jure anDIdoUIue 23NPINNS — "S2090Se SajUSIALUD 52 1e su2|[8102 s29Y Ua 20/Q 2] 12UUOISSUAULID US — ‘5181qJeu,p SeuOZ S3p 1nS SinaSuo[d saj inoû asjequaatdns 1212 Un 1I0AË P 1euLSG — 2f820| sU20y ‘uueuu-cnos 238P54ed 2132409 UOYy |(ainnus e| 20 ajixepdiuo2 ej 2p 13 uo}2q En Us mr, ms ARE seiquey np aYSOBN: | 29UOHIUO, Us juauepides go ef Sal 18d 3S1U0/09 1uawapides " || RARES ORDER DD AE 2135 |nD 1e2/geu un 1331 S |UN 132 2p PINaUHS LO32Q àP 201 87 == 5 | _ lea) 20 IU8NauLS 3j 1NIEU AUIOY — à "| srarssodu jss asjed 8 apue | no NO 2FRPIONIEU SJA E] {S JUN DIU — * S{epPIOHSU SIA PJ 15 JUSLLENDIUN) none ja Snos LE fees A om ge LT J12 SNOS 191QJoU | 2P UORMNSESG — ————" | “2BeBes ap anbs{y "aujaeu np piod np UOLIUOYLS 20,Q 4 ISUUOISSUSLUID Lg — ‘Sasnages SaUOZ Sep ins SinsSUOjÉ saj inod SMPIUSUAIONS JP17e UN HONE p JULIA es |‘UHPU-SNOS 34/50 9] SURP [ansIA FUI3IUGI UON eduy un Aue/e anDidosyiue 21N22NNS — ase;... / ajges | (+) 'sa2adss sajuasegip sai sed (ainxnus 21 2 21Xe/0 109 ej 2P 12 UO12Q np 2ys08n1 2] 3p LOHUO} LSJUauapides SUIOUI |no Sn|d) asiu0/o0eses inb jejiqeu un 1385 2p PINS JUEAQUU, DÉPJINOL 37 ou EDTITNTEETENMTENEETS (uoy2q 5019) jayIue 1534 |e1n3eu 30[g ayajed € S13UY/ 2/PPIOSI[3U SIAE BJUY/ 36012UD, D 2dAj HPlauI : 28n0y / ajqissod : sunef / spuewwos1 auewei0] : 118A - 1n2/Nn09 2PO9NP 21n2997 % 2813SQNS NPUOIDUOy Us »]qissod s8eJoue,p adAJ : L axeuuy Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 89Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage

( Cosse-tube

Bouée de mouillage

Câble mixte

Flotteur Intermédiaire

Câäble mixte

Serre -câble

Organeau scellé

Bloc de roche (Andésite)

Ü Cosse-tube

Bouée de moulllage

Câble mixte

(2) Flotteur Intermédiaire

Câble mixte

Æ Serre-câäble

Vis à sable

Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 90Y8SIM : 42S

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Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 91Direction de la Mer - R02-2022-11-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de YANNOU EXCURSIONS pour installer un dispositif de mouillage au Carbet 92Direction de la Mer

R02-2022-11-08-00012

Arrêté réglementant temporairement le

mouillage et les activités nautiques à l'occasion

de la manifestation nautique "Martinik Cup -

Coupe 2022 de la Caraïbe"

Direction de la Mer - R02-2022-11-08-00012 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique "Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe" 93PRÉFET ection del

DE LA Direction de la mer

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques à l’occasion de

la manifestation nautique « Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe »

Le Préfet de la Martinique,

Délégué du Gouvernement pour l’action de l'État en mer aux Antilles,

VU la cinquième partie du Code des transports;

VU le Code de l'environnement ;

VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 1131-13 et R 610 ;

VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlement

international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6juillet 1977 ;

VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État

en mer ;

VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite

des bateaux de plaisance à moteur ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de

l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à saint-pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l'arrêté n°2018-116 du 10 juillet 2018 du Préfet de la Martinique, délégué du gouvernement pour

l'action de l'État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long du

littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-

Martin ;

VU l'arrêté municipal n°22-52 du 13 octobre 2022 de la commune du Diamant ;

VU l'accusé de réception n°106/2022 en date du 03 novembre 2022 de déclaration de la

manifestation nautique « Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe » transmise le 29 août 2022 à la

direction de la mer par l'association JET ATTITU'D ;

CONSIDÉRANT que le nombre de participants à la manifestation nautique « Martinik Cup - Coupe

2022 de la Caraïbe » justifie la prise de mesures particulières de police des plans d'eau afin de

garantir la sécurité de leurs usagers et le respect de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que la manifestation nautique telle qu'elle est organisée nécessite une dérogation à la

vitesse sur les plans d'eau parcourus ;

CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers des plans d'eaux traversés par la course nécessite de

compléter l'arrêté municipal n°22-52 du 13 octobre 2022de la commune du Diamant ;

SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique ;

Direction de la Mer - R02-2022-11-08-00012 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique "Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe" 94ARRÊTE

Art. 1°, - Les dispositions du présent arrêté font référence à l'année 2022 pour ce qui est des dates, au

fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au système géodésique WGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degré et minutes décimales).

Art. 2.- Par dérogation aux dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer rendues obligatoires par le décret du 7 juillet 1977 susvisé, les navires et engins nautiques

circulant à proximité des véhicules nautiques à moteurs concurrents de la « Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe » doivent s'écarter de leur route et autant que possible manœuvrer de bonne heure et franchement de manière à s'en écarter largement. |

Art. 3.- Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 susvisé, les véhicules nautiques à moteur participant à la manifestation nautique peuvent circuler à plus de S nœuds à moins de 300 mètres du rivage pour partir et accéder à celui-ci dans la zone et période définies par l'article 4.

Il en est de même pour les navires du dispositif et les navires de service public, sous réserve dé justifier d'une nécessité opérationnelle liée à une urgence de sécurité.

Art. 4. - En baie du Diamant, dans les eaux situées à l’intérieur de la ligne reliant les deux points suivants : |

A- 14° 27 50.47" N / 061° 02'45.92"W

B- 14° 26 16.20" N / 061° 00! 21.47" W (pointe du Marigot)

Sont interdits du mercredi 09 novembre au samedi 12 novembre entre 09h et 16h : - le mouillage, hors détention d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) ; - la plongée sous-marine de loisir et aux activités subaquatiques ;

- la baignade ; |

- la circulation de tout navire où engin flottant, excepté celle des véhicules nautiques à moteurs de la manifestation.

Art. 5. - L'organisateur prévient le CROSS AG (canal VHF 16 / Tél 196) du début et de la fin de chacune des manches de la manifestation. A l’occasion des manches 6 et 7 de la compétition (vendredi 11 novembre), l'organisateur prévient également la capitainerie du grand port maritime de la Martinique au départ et à l’arrivée des étapes. Sur la base de ces communications, le grand port maritime de la Martinique peut enjoindre à tout moment l'organisateur de suspendre la course pour les besoins du trafic commercial en baie de Fort-de-France, s'il l'estime nécessaire.

Art. 6. - L'organisateur de la « Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe » applique les prescriptions émises par l'autorité maritime dans l'accusé de réception qui lui a été notifié, le présent arrêté ne le déchargeant pas de sa responsabilité d'organisateur de la manifestation nautique. Il doit notamment disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d'eau et prévenir la circulation des navires non autorisés en zone réglementée.

Direction de la Mer - R02-2022-11-08-00012 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique "Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe" 95Art. 7. - L'organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès des participants et de chaque navire du dispositif de la manifestation nautique. Il s'assure de la bonne information des personnes présentes sur le plan d'eau, notamment avant de faire usage des dérogations octroyées par le présent arrêté. Il assure une diffusion des dispositions du présent arrêté par voie de presse, sur ses sites internet et réseaux sociaux.

Art. 8. - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les articles L52421 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code de l'environnement et par les articles 131-131, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.

Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux

obligations énumérées par le présent arrêté exposent :

- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercice des fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'au retrait temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes ou certificats, prévu par le décret du 7 novembre 1960 susvisé ;

- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis plaisance, ou pour ceux qui n'en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation à partir d’un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août 2007 susvisé.

Art. 9. - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique, affiché dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffusé sous forme d'avis aux navigateurs.

Fort-de-France /Ae {] 8 NOV. 2077

a —>

en

:

Le Préfet de 14 Martinique,

Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer

Jean-Christophe BOUVIER

Direction de la Mer - R02-2022-11-08-00012 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique "Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe" 96DESTINATAIRES :

- Association Jet Attitu'd, organisateur de la manifestation ;

- CROSS AG ;

- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;

- Capitaineries des ports de plaisance de la Martinique ;

- Sous-Préfectures du Marin, de Trinité et de St-Pierre ;

- Mairies du Diamant, de Sainte-Luce, de Rivière-Pilote, de Fort-de-France, des Trois-llets, de Ducos, - Gendarmerie Nationale (CORG/BOE-COMGEND/BN)

- Douanes françaises (SGCD) ;

- Forces armées aux Antilles (FAA)

- Service départemental de l'OFB ;

- Parc naturel Marin de la Martinique ;

- Sanctuaire AGOA ;

- AEM ;

- Direction de la mer.

ANNEXE - Cartographie de la zone réglementée en baie du Diamant pendant la manifestation

>

Direction de la Mer - R02-2022-11-08-00012 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique "Martinik Cup - Coupe 2022 de la Caraïbe" 97Direction de la Mer

R02-2022-11-15-00001

Arrêté portant Autorisation d'Occupation

Temporaire du Domaine Public Maritime au

profit de l'IFREMER pour l'installation de

dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor

et la baie du Galion pour le projet Emergent'sea

dans la commune de Trinité

Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 98rx PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit

de l’Ifremer pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la baie du Trésor et

la baie du Galion pour le projet Emergent’Sea sur le littoral de la commune de Trinité

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

LE PRÉFET

le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les

articles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;

le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;

la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise

en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;

le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29

avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et départements :

le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux

missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer,

à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de

M. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la

Martinique ;

l'arrêté préfectoral R0O2-2022-08-23-00018 du 23 août 2022 accordant délégation

de signature à Monsieur Nicolas LE BIANIC, directeur de la mer de la Martinique ;

la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime

formulée le 25 octobre 2022 par l'Ifremer représenté par Monsieur THOUARD

Emmanuel, chef de la station de la Martinique;

l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 07

novembre 2022 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;

l'instruction du directeur de la mer;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Bénéficiaire

L'Institut Français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), Station de la

Martinique, représenté par Monsieur THOUARD Emmanuel domicilié 79 route de

Pointe Fort —- 97231 le ROBERT, est autorisé à installer des dispositifs expérimentaux,

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - RP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 99dans la baie du Trésor et la baie du Galion sur la commune de Trinité dans le cadre du

projet EMERGENT'SEA conformément au plan annexé au présent arrêté.

Les coordonnées de l'emplacement du mouillage situé baie du Galion sont :

e latitude : 14°43435'N

e longitude: 60°56.037'O

Les coordonnées de l'emplacement du mouillage situé baie du Trésor sont :

e latitude : 14%45430'N

e longitude: 60°53103'O

ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillage

Il est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fonds

marins) sur lequel il sera implanté (Voir tableau informatif en annexe), et d'équiper le

mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la ligne

de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).

20 HQ

271

ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation

Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de

tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la

présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou

toute autre faute commise.

Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la

circulation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou de

l'hygiène publique.

Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et le

stationnement des agents qualifiés de l'État, de la Collectivité Territoriale de

Martinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage des

embarcations en détresse.

Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation

maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de

signalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou

réglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Durée

L'autorisation est accordée pour une durée de DEUX MOIS (2 mois) qui commence à

courir à compter de la date de signature du présent arrêté.

Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilité

publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. La

prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle

Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 100demande expresse formulée dans les conditions réglementaires avant la date

d'expiration de l'AOT.

ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisation

Le bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu

de l'occupation.

ARTICLE 6 : Remise en état des lieux

Si la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède à

l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expresse

de les maintenir, délivrée par l'administration.

ARTICLE 7 : Redevance

L'opération envisagée revêtant un caractère d'intérêt public, l'autorisation sollicitée est

accordée à titre gratuit, en application de l'Article L 2125-41 du Code Général de la

Propriété des Personnes Publiques.

ARTICLE 8 : Transmission à un tiers

La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à une

tierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.

ARTICLE 9 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.

ARTICLE 10 : Exécution/Notification

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au

bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Fort de France, le 15 NOV. 2022

Pour le préfet de la Martinique et par délégation

Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 101Conformément aux dispositions des articles R 4214 et R 421-5 du code de justice

administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les

destinataires ou de sa publication pour les tiers.

La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens

accessible à partir du site wwwr.telerecours.f

Destinataires :

e L'IFREMER, bénéficiaire

e M. le directeur régional des finances publiques de la Martinique

e Mme. la sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre

e M.le maire de la Trinité

e Mme la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique

Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 102M,/€0'9GS .09 NISEYEY PL © 3LINEL‘SUnuU0T epA1o1dnesu1ow-sd109

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Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 103Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 104SELLER 90 DUSHAIMNES PO LE CTAlET)JIM:0+ 2150! : LATE # Dsu2e10

s}29u 1| |38e8e; 2panbs:npploënVER cn zilæeu | |ee LT P PI9C PP] anbsiH uMEU NP DIOd NE UOIIIUQ)] |LOLDUO} Le 2040 3{ SSUUOISSUALUID LOI == Ua 20} 2! RUUOISSUAUID US — |SasnaiqesSauCZS3pinsSiNSBUOEsa}1nO| ‘S18(qeUDSeUOZSap1nS |2HPJUaLURANS EIRE UN HOME P JalL)3g ce sin28uoId sa} 1nOÛ aHeqUstustns |1289] Un JUPAB 2NDIJOJUIUE 2INIINUIS — |“2f#20}SUPOY“ULIELLU-SNOS23PSAPd ‘S22205S2SAJUSLND52100P SU133U09 UON (amprnuns 8} 20 ah (dLUO e| 2D 13 UOJ2Q PCRER ONE PME PVO ES EX CIT- FCI 5 % HALN-|229059 SAUDALID ie np 21S08n1 e] ap UOHIUO] US JuauepIdes s |Sal 120 3S/U0|09 JUaWa30100) suIOUL no Snjd) sSLOjoS es Inb Jeyiqeu | e |Un 1390 2p Eau 0199 2 201 91 wo | ;a 20 AUPHSULO SJUNILU AUIOY = = |agissoduu 152 aned € ayoue ||Q | spQISSOdUII 159 aps e 3HDUE | NO |no 3f2PIONEU SA Ej S 1UaUanDIUN — | ||Sepi SIA PJ 1S JUawanbUn) | {=} "RDLILE 4e np |4 |none 18 SNOS 38e |29 VOUS == |“28e8ez 30 anDS1y '211AeU ND pi0d np | uoHauoyUS 2010 4 SUUOISSUSULIIP LSIf — | "SSNa|Qes SaUDZ S8p ins SINSSLONÉ sa} :n0d | SHPLUSLLSIONS HEINE UN HONE D JAI A ce uueW-SN0S 94wsART 2j SUEP fansiA ?UIS3JU02 UON2ediu Un queAe2NDIdOJUIUE SIMINUIS == aseA / ages (+) Saedse saiuaeuip sa Je0 (aMmENIIS 22D2120092]2913UOJ2QND21SOBNI 2} 32 UOHDUO; US JuauwapiG es SUOLU no SNnjé) 3511000 eJes Nb 1e21iqeU UN 13811 2p MNaLLIA JUPAOUU,DAEHINOUS A1 ELITE ETENTENTEETS (uo32q 30jq) J2HuIUuE 234 jPuneu 3019 E SJ2UY / S/EPIO2I|SU SIA E SAUT “Jplojui:28n0y/ajgissod:sunef/spueWwWOo81uaW8110]:LISA-1N8/NOD8PO9NP81N2287+ Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 105Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage

Ü Cosse-tube

Bouée de mouillage

Câble mixte

() Flotteur intermédiaire

Câble mixte

Serre-cäble

Organeau scellé

Bloc de roche (Andésite)

Ü Cosse-tube

Bouée de mouillage

Câble mixte

@ Flotteur intermédiaire

Câble mixte

æ Serre -câble

Vis à sable

Direction de la Mer - R02-2022-11-15-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de l'IFREMER pour l'installation de dispositifs expérimentaux dans la Baie du Trésor et la baie du Galion pour le projet 106Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2022-11-08-00010

Arrêté portant autorisation de défrichement

avec réserves

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves 107E M

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant autorisation de défrichement avec réserves

LE PREFET

Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et

R373-1 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Sophie Bouyer, directrice de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de la Martinique n° R02-2022-08-23-00014 du 23/08/2022

Vu la demande de Madame MOUCHEL Corinne, enregistrée en date du 06/09/22, tendant à

obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 22a 00ca sur la parcelle cadastrée

section AH n°382 sise sur la commune du LAMENTIN :

Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 22/09/22 par la

Direction Territoriale de l'Office National des Forêts :

Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de

reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier :

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait

partie la parcelle qui a fait l’objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :

° au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 CF) ;

+ à la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort

duquel ils sont situés, contre les risques naturels, (art L 341-5 al 9 Code Forestier - risque

mouvement de terrain)

Sur proposition de madame la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;

ARRETE

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.oref.qouv.fr

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves 108Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de Oha 01a 92ca (partie en vert sur

le plan joint) sur la parcelle cadastrée section AH numéro 382 sise sur la commune du

LAMENTIN.

Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous

réserve du respect de l’une des conditions suivantes:

1 - Boisement de terrains nus, pour une surface de Oha 01a 92ca, au sein des communes du

canton où le projet de défrichement est envisagé ;

2 - Reboisement pour une surface de Oha 01a 92ca ;

3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d’un

montant équivalent de 10 000 £€/ha soit 1 000 €.

Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges

décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,

qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture

et de la Forêt (DAAF) dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la

présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à

compter de la même date. À défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois

et forêts.

Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de

l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de la

présente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-

dessus. À défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les

créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s’il est renoncé au défrichement

projeté.

Article 3 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est

subordonnée au respect des conditions suivantes

Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de Oha 20a O8ca (partie hachurée en vert

sur fond rouge sur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis aux alinéas 1 et 9

de l'article L341-5.

Article 4 : Est refusé le défrichement sur une superficie de Oha 20a O8ca (partie en rouge

sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section AH n°382 sise sur la commune du

LAMENTIN.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de

l'autorisation, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début

du défrichement et pendant tout le temps des travaux.

Il sera affiché à la mairie du LAMENTIN. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois.

Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.

Article 6 : En cas de transfert de propriété, le bénéficiaire de la présente autorisation doit en

informer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, le

bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de la bonne réalisation des

conditions subordonnant cette autorisation.

Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, la Directrice de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune du LAMENTIN. La

Directrice Territoriale de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves 109Article 8 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la

notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de

la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,

lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.

Fort de France, le ... 8 NOV, 2022

Le Préfet, et par délégation

La Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

_A

dl

ur

Pi BOUYER

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves 110u pour être annexé à l'arrêté à l'arrêté& préfectoral

La Directrice de l'Alimentation

"ant Fi] 'Agpouture et de la-Forêt

É qe phis- BOUVER

| Légende

défrichement autorisé

//. maintien d'une réserve boisée au titre de l'article L 341-6 du Code Forestier

défrichement interdit

| - Cadastre

Commentaire :

MOUCHEL Corinne ; dossier n° 71/22

LAMENTIN VC n°15 de la DUPUY ; Parcelle AH 382

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00010 - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves 111Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2022-11-08-00009

Arrêté portant autorisation de défrichement

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00009 - Arrêté portant autorisation de défrichement 112E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberte

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant autorisation de défrichement

LE PREFET

Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, et

R373-1 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature à Madame Sophie Bouyer, directrice de l'alimentation,

de l’agriculture et de la forêt de la Martinique n° R02-2022-08-23-00014 du 23/08/2022 ;

Vu la demande de Monsieur HERY Olivier, enregistrée en date du 08/09/22, tendant à

obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 05a 24ca sur la parcelle cadastrée

section K n°318 sise sur la commune de FORT DE FRANCE ;

Vu le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 44838 par la

Direction Territoriale de l'Office National des Forêts, indiquant la délivrance d'une dispense

d'autorisation de défrichement de Oha 00a 70ca (partie en jaune sur le plan joint) ;

Vu l'absence d'observations formulées par le pétitionnaire sur le procès-verbal de

reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier ;

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait

partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :

Sur proposition de madame la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;

ARRETE

Article 1 : Est autorisé le défrichement sur une superficie de Oha 04a 54ca (partie en vert sur

le plan joint) sur la parcelle cadastrée section K numéro 318 sise sur la commune de FORT

DE FRANCE.

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00009 - Arrêté portant autorisation de défrichement 113Article 2 : Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous

réserve du respect de l’une des conditions suivantes:

1 - Boisement de terrains nus, pour une surface de Oha O4a 54ca, au sein des communes du

canton où le projet de défrichement est envisagé ;

2 - Reboisement pour une surface de Oha 04a 54ca ;

3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d’un

montant équivalent de 10 000 £/ha soit 1 000 €.

Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges

décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation,

qui sera transmis pour approbation préalable à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture

et de la Forêt (DAAF) dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la

présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à

compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois

et forêts.

Dans le cas 3, d’un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de

l'autorisation dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de la

présente décision pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-

dessus. A défaut, l'indemnité est mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les

créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf s’il est renoncé au défrichement

projeté.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de

l'autorisation, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début

du défrichement et pendant tout le temps des travaux.

Il sera affiché à la mairie de FORT DE FRANCE. Cet affichage sera maintenu pendant deux

(2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même

durée.

Article 4 : En cas de transfert de propriété, le bénéficiaire de la présente autorisation doit en

informer l'administration dans les deux mois suivant cette mutation. Dans le cas contraire, le

bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de la bonne réalisation des

conditions subordonnant cette autorisation.

Article 5: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Martinique, la Directrice de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de FORT DE

FRANCE. La Directrice Territoriale de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture.

Article 6 : Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la

notification de la présente décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de

la Région de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux,

lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.

Fort de France,

le —

8 NOV. 2022

Le Préfet, et par délégation

La Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

IT SE ad ed +". Sophie BOUYER

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00009 - Arrêté portant autorisation de défrichement 114u pour être annexé à l'arrêté à l'arrêté& préfectoral Co

La Directrice de l'Alifientation

de l'Agriculture”et de la Forêt

Sophié BOUYER

n° :

lu — 8 NOV. 2022

Le Préfet de la Région Marfiniaue et par délégation,” * le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

Légende

défrichement autorisé

C_] dispense d'autorisation de défrichement

[__] Cadastre

Commentaire :

HERY Olivier ; dossier n° 72/22

FORT DE FRANCE VC de DESBROSSES ; Parcelle K 318

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2022-11-08-00009 - Arrêté portant autorisation de défrichement 115PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE

R02-2022-11-03-00006

Arrêté accordant une récompense pour actes de

courage et de dévouement

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2022-11-03-00006 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 116Œ

PREFET s *

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

accordant une récompense pour

actes de courage et de dévouement

Le Préfet

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'une récompense pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, en qualité de préfet de la région de Martinique, préfet de la Martinique ;

Vu le rapport du général William VAQUETTE, commandant la gendarmerie de Martinique ;

Considérant l'acte de courage accompli dans la nuit du 26 novembre 2021, aux abords de la cité Ozanam, par le lieutenant-colonel Léopoldine PERON, la majore Annie N'SUNDA et le caporal Laurent ARDENOY en apportant un soutien médical, au péril de leur vie, à leurs collègues blessés sous le feu de fusil et attaqués par un véhicule en flamme ;

Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet,

Arrête

Article 1° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au : - lieutenant -colonel Léopoldine PERON,

- majore Annie N'SUNDA

- caporal Laurent ARDENOY

Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le { 3 NOV. 2072

Le préfet,

Jean-Chriftophe BOUVIER

RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

lEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 4029 -SITE: www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2022-11-03-00006 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement 117PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE

R02-2022-11-14-00001

Arrêté portant rectification d'une erreur

matérielle contenue dans l'annexe de l'arrêté

R02-2022-10-13-00024 du 13 octobre 2022

portant règlement et exécution du BP 2022 de la

commune de Saint-Pierre

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2022-11-14-00001 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'annexe de l'arrêté R02-2022-10-13-00024 du 13 octobre 2022 portant règlement et exécution du BP 2022 de la commune de 118E

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue

dans l'annexe de l'arrêté n°R02-2022-10-13-00024 du 13 octobre 2022

portant règlement et exécution du BP 2022 de la commune de Saint-Pierre

LE PRÉFET

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles

L 1612-4 et L 1612-14 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe

BOUVIER, préfet de la Martinique ;

VU l'arrêté RO2-2022-09-28-00001 du 28 septembre 2022 portant règlement et exécution du budget

primitif 2022 de la commune de Saint-Pierre ;

Vu l'arrêté RO2-2022-10-13-00024 du 13 octobre 2022 portant rectification d'une erreur matérielle

contenue dans l'arrêté susvisé ;

Considérant que l'annexe jointe à l'arrêté RO2-2022-10-13-00024 du 13 octobre 2022 est entachée d'une

erreur matérielle portant sur l'absence de report au chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre

sections » de la somme de -480 201 € tel que préconisé par la chambre régionale des comptes ;

Considérant la nécessité de réparer cette erreur matérielle qui vise à rétablir l'équilibre des opérations

d'ordre ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1° : L'annexe relative au règlement du budget primitif 2022 de la commune de Saint-Pierre,

insérée à l'arrêté n°R02-2022-09-28-00001 du 28 septembre 2022, est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de Saint-Pierre et le directeur régional des

finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de la commune de Saint-

Pierre.

Fort-de-France, le 14 NOV. 2072

Pour le Préfet et par délégation

la Secréfèire Générale

de la Préfectirh de la Martinique

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniqaue.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2022-11-14-00001 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'annexe de l'arrêté R02-2022-10-13-00024 du 13 octobre 2022 portant règlement et exécution du BP 2022 de la commune de 119Annexe à l'arrêté préfectoral N° R02-2022-09-28-00001 du 28 septembre 2022

BUDGET PRIMITIF DE 2022 DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE

(y compris restes à réaliser)

SECTION DE FONCTIONNEMENT. NUE D' cet

Dépenses à de à fonctionnement re | Buda |

| 011 |Charges à caractère général 1 635 010 +1 676 598| aa 34 e +1 676 598 3 311 608 012 |Charges de personnel 5 086 190 +242 000 pi +242 000 5 328 190 | 014 |Atténuation de produits 123 500 (e] 0 123 500 65 |Autres charges de gestion courantes 453 240 +254 961 +216 237 669 477 66 |Charges financières 60 000 +98 981 +98 981 158 981 67 |Charges exceptionnelles 110 000 | (e) 0 110 000 68 Dotations aux amortissements 100 000 [e] à 20 0€ 0 100 000 042 |Opér. d'ordre de transfert entre sections 140 000 0 Fe | moe 0 140 000 D002 ! Résultat reporté ou anticipé ÿ 1 475 074 0 e 1 mA074 0 1 475 074 Total 9 183 014 +2 272 540 11 455 554 +2 233 816 11 416 830 Recettes de fonctionnement ARA Pres CE 5 Sons HarEto enfées | Budget arrété i 013 |Atténuation de charges 360 000 0 360 000 (9 360 000 70 |Produits services, domaines et ventes 287 718 (e) ; 281718 0 287 718 73 |Impôts et taxes 4 746 264 -22 650 4 723614 ee -22 650 4723 614 74 | Dotations et participations mn 2 493 831 rt | 386 592 2 107 239 Te -386 592 2 107 239 75 |Autres produits de gestion courante 450 000 | +366 515 816515 +366 515 816 515 77 |Produits exceptionnels HE 365 000 : 0 365 000 Ë +50 000 415 000 l 042 | Opér. d'ordre de transfert entre sections 480 201 -480 201 0 Ne -480 201 0 Total 9 183 014 -522 928 8 660 086 -472 928 8 710 086 SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 108 893 0 108 893 (e) 108 893

21 |Immobilisation corporelles 551 659 0 551659 0 551 659

23 |Immobilisation en cours jus 380 361 0 380 361 0 380 361 OP |Opérations d'équipement Le 7 233 735 -850 000 6 383735 +685 362 7 919 097 16 |Emprunts et dettes assimilées 280 221 +668 763 948 984 +668 763 948 984

Total 8 554 869 -181 237 8 373632 +1 354 125 9 908 994

Recettes d'investissement |pa)| proposées parla ISLE RC 7 parlepréetliées Budget arrêté |

| 13 | Subventions d'investissement (hote 38) _ 7 057 253 +191 055 7 248 308 Ho -537 796 6 519 457 | 16 |Emprunts et dettes assimilées ( hors 165) 680 000 -680 000 0 : -680 000 0 10 |Dotations fonds divers et réserves Ë 194 100 +66 390 260 490 66 390 260 490 040 | Opér. d'ordre de transfert entre sections 0 | +140 000 140 000 140 000 140 000 R001 ! Solde d'exécution positif reporté ou éttapé 493 399 | 0 493 399 0 493 399 Total 8 424752 -282 555 8 142 197 -1 011 406 7 413 346

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2022-11-14-00001 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'annexe de l'arrêté R02-2022-10-13-00024 du 13 octobre 2022 portant règlement et exécution du BP 2022 de la commune de 120BALANCE GENERALE DU BU

9 183 014 +2272540| 11455 554 11 416 830

Recettes 9 183 014 -522 928 8660 086 | -472 928 8 710 086

Résultat 0 -2 795 468 -2 706 744

Dépenses 8554869 -181 237 8373632 +1 354 125 9 908 994

Recettes 8424752 -282 555 8142197 -1 011 406 7 413 346

Résultat -130 117 -231 435 -2 365 531 -2 495 648

Résultat global prévisionnel -130 117 -3 026 903 -5 202 392

Fait à Fort-de-France, le 1 4 NOV. 2027

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2022-11-14-00001 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'annexe de l'arrêté R02-2022-10-13-00024 du 13 octobre 2022 portant règlement et exécution du BP 2022 de la commune de 121