Procès Verbal - Procs Verbal 12 06 2020

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Procès Verbal - Procs Verbal 12 06 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - Procs Verbal 12 06 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Démocratie,

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE

VILLE DE SAINT ALBAN

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 5 juin 2020

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 27

Procurations : 2

L’an deux-mille vingt, le douze juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire

Présents : Christel DONTANS – Serge SOUVERVILLE – Chantal LAVAUD – Joël LEFEBVRE – Sophie PELLIZZARI – Jean-Pierre AURY – Nadine LAZZER – David BRAULT – Fatma AISSA-ABDI – Emmanuel PEZET – Fabienne CHAUDERON – Axel REYMONET – Christelle GUIDI –Francis LAGRANGE – Martine BATCRABERE – Mario BENSI – Celine DEIT – Stéphane ARMENGAUD – Sabine D’ALMEIDA – Romain MANENC – Edith CASTAINGS – Claude GOUIN - Raymond-Roger STRAMARE – Raphaël VARELA – Aline ARNAUD – Christian MICOULEAU

Absents : Danièle GUARDIOLA – Jean-Philippe MATEO

Procurations : Monsieur MATEO a donné pouvoir à Monsieur VARELA

Madame GUARDIOLA a donné pouvoir à Monsieur VARELA

Monsieur Susigan explique qu’une erreur s’est glissée dans la transcription de l’intervention de Monsieur Stramare dans le procès-verbal de la séance du 23 mai. Il propose de modifier à la page 1 « Je soins également un prompt rétablissement à tous ceux qui sont actuellement en soins. » par « Je souhaite également un prompt rétablissement à tous ceux qui sont actuellement en soins. »

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est approuvé à l’unanimité en tenant compte de la remarque de Monsieur Susigan

A été nommée secrétaire Madame Christel DONTANS

Monsieur Susigan souhaite faire un point sur l’organisation future et explique que chaque adjoint et conseiller délégué sera rapporteur, dès la séance n°3, des affaires en lien avec les délégations qu’il a consenties :

Monsieur Serge SOUVERVILLE :

- la définition de la politique de sécurité des biens communaux et des personnes - les relations avec les Associations, à l’exclusion de la thématique du Sport, sauf lorsque le 7ème Adjoint, en charge de cette matière, est empêché

- Le suivi de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public ainsi que des Installations Ouvertes du Public

- assurer la définition de la politique de recrutement sur la commune, y compris les modalités d’organisation des différents jurys de recrutement

- piloter la mise en place du Plan de Formation Communal

- assurer le suivi de la politique de santé et sécurité au travail, en collaboration avec le Président du Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail.

Madame Christel DONTANS :

- la définition de la politique de communication et d’information de la Commune - le pilotage de la stratégie de communication interne et externe de la Commune - la gestion des festivités, cérémonies et évènements communaux

Monsieur Joël LEFEBVRE :

- la définition de la politique environnement et de développement durable de la Commune - la définition de la politique d’aménagement et d’urbanisme de la Commune (suivi du SRADDET, du SCoT, du PLUi-H de Toulouse Métropole)

- suivi de l’instruction des dossiers d’autorisations et de déclarations d’urbanisme - au suivi de l’instruction de dossiers de déclarations et d’autorisations relatifs à la publicité extérieure - au suivi de la politique foncière et immobilière de la Commune, notamment de l’instruction des Déclarations d’Intention d’Aliéner

- au suivi de la politique mobilités

Madame Chantal LAVAUD :

- à la gestion des affaires scolaires (relais près de l’inspection de l’Education Nationale, représentation aux conseils d’Ecoles, définition de la politique d’aide éducative)

- à la gestion des affaires liées aux temps périscolaires et extrascolaires et le développement des structures liées à l’accueil de loisirs sur ces temps

Monsieur Jean-Pierre AURY :

- la définition de la politique Financière de la Commune (analyses financières, programmation pluriannuelle des investissements, politique fiscale, politique tarifaire des services publics, élaboration et suivi du budget, emprunts, assurances, suivi de l’exécution budgétaire)

- au suivi de la politique en matière de voirie, en lien avec le Pôle Territorial Métropolitain, y compris en ce qui concerne les réseaux d’assainissement, d’eau potable et des eaux pluviales - au suivi de la politique déchets

Madame Sophie PELLIZZARI :

- la définition de la politique Petite Enfance de la Commune (Relais des Assistantes Maternelles et de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) et le développement de la politique liée à la parentalité - la politique de loisirs des pré-adolescents et adolescents

Monsieur David BRAULT :

- la définition de la politique Economique de la Commune

- les dispositifs de soutien au commerce local ainsi que de l’artisanat local - la définition de la politique Sports de la Commune

- la gestion du marché de plein vent de la Commune

- l’attribution des titres d’occupation du domaine public pour les commerçants

Madame Nadine LAZZER :

- la gestion de la Politique culturelle de la Commune (Centre Culturel et Bibliothèque Municipale) ainsi que ses liens dans les autres matières (scolaire, parentalité notamment)

- aux partenariats culturels de la Commune avec d’autres pays

Monsieur Emmanuel PEZET :

- le suivi énergétique du patrimoine

- la définition de la stratégie de gestion active du patrimoine (audit des biens, définition du plan d’actions)

- la signature des baux communaux, conventions de mise à disposition, à l’exception de ceux emportant des droit réels immobiliers

- le louage de matériel communal à des tiers

Monsieur Stramare indique que ses colistiers et lui-même prendront part aux débats mais pas au vote

des délibérations du fait que l’instruction des deux recours n’est pas terminée.

17_2020 DIMINUTION DES INDEMNITES DU MAIRE

Rapporteur : Le Maire

Le Maire explique que, conformément à l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est censé percevoir le maximum de l’indemnité qui lui est prévue, automatiquement, sauf délibération du Conseil Municipal pour diminuer l’indemnité, à sa demande expresse.

Il rappelle que, comme demandé lors de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020, il souhaiterait que le Conseil Municipal puisse acter la diminution de son indemnité de 25%, soit passer d’une indemnité de 2139.17 € bruts mensuels (55% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique) à 1604.37 € mensuel (41,25% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique).

Le Maire donne communication de l’enveloppe maximale, à considérer avant la modification des indemnités de chaque élu.

Taux maximal de

l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Valeur de

l’indemnité

mensuelle brute

(mensuelle)

Indemnité

mensuelle totale

(brute)

Maire 55% 2139.17 € 2139.17 €

Adjoints 22% 855.67 € 855.67X 8

adjoints= 6845.36

€

MONTANT DE L’ENVELOPPE A NE PAS DEPASSER 8 984,53 €

Il indique que par délibération n°16_2020, l’indemnité de chaque adjoint a été fixée à 19,80% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Les indemnités seraient donc attribuées comme suit :

Taux Montant de

l’indemnité brute

Montant de

l’indemnité nette

Maire (M. SUSIGAN) 41,25% 1604.37 € 1276.25 €

1er adjoint (M. SOUVERVILLE)

2ème adjoint (Mme DONTANS)

3ème adjoint (M. LEFEBVRE)

4ème adjoint (Mme LAVAUD)

5ème adjoint (M. AURY)

6ème adjoint (Mme PELLIZZARI)

7ème adjoint (M. BRAULT)

8ème adjoint (Mme LAZZER)

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

Le Conseil Municipal, ouï la demande du Maire, son exposé et après en avoir largement délibéré

DECIDE à l’unanimité de diminuer de 25% les indemnités du Maire

DECIDE en conséquence que le taux d’indemnité du Maire est porté à 41,25% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

APPROUVE le tableau des indemnités tel que présenté par le Maire

18_2020 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE – CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : Le Maire

Le Maire explique que par arrêtés en date du 04 juin 2020, il a attribué des délégations à : - Monsieur Emmanuel PEZET

- Madame Fatma AÏSSA-ABDI

Conformément à l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels il délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Il rappelle les éléments composant l’enveloppe maximale.

Taux maximal de

l’indice brut

terminal de la

fonction publique

Valeur de

l’indemnité

mensuelle brute

(mensuelle)

Indemnité

mensuelle totale

(brute)

Maire 55% 2139.17 € 2139.17 €

Adjoints 22% 855.67 € 855.67X 8

adjoints= 6845.36

€

MONTANT DE L’ENVELOPPE A NE PAS DEPASSER 8 984,53 €

Considérant les indemnités versées au Maire (délibération n° 17_2020) ainsi qu’aux adjoints (délibération n° 16_2020), les conseillers municipaux titulaires d’une délégation pourraient percevoir 609.46 € bruts mensuels et l’enveloppe maximale serait respectée, le montant versé étant de 8984.09€.

Taux Montant de

l’indemnité brute

Montant de

l’indemnité nette

Maire (M. SUSIGAN) 41,25% 1604.37 € 1276.25 €

1er adjoint (M. SOUVERVILLE)

2ème adjoint (Mme DONTANS)

3ème adjoint (M. LEFEBVRE)

4ème adjoint (Mme LAVAUD)

5ème adjoint (M. AURY)

6ème adjoint (Mme PELLIZZARI)

7ème adjoint (M. BRAULT)

8ème adjoint (Mme LAZZER)

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

19.80%

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

770.10 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

603.46 €

Conseiller délégué (Madame AÏSSA-

ABDI)

15.67% 609.46 € 527.19 €

Conseiller délégué (Monsieur PEZET) 15.67% 609,46 € 527. 19 €

MONTANT VERSÉ 8984,09 € 7158.31 €

Monsieur Varela demande le montant de l’enveloppe utilisée en net.

Monsieur Susigan répond que celle-ci s’élève à 7158,31€ en net.

Monsieur Varela signale que celle-ci est plus élevée que celle de ces derniers mois.

Le Conseil Municipal, ouï la demande du Maire, son exposé et après en avoir largement délibéré DECIDE à l’unanimité :

- D’attribuer à Madame AÏSSA-ABDI une indemnité de 609,46 €, correspondant à 15,67% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- D’attribuer à Monsieur Emmanuel PEZET une indemnité de 609,46 €, correspondant à 15,67% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

APPROUVE le tableau des indemnités tel que présenté par le Maire

Monsieur Susigan demande que deux assesseurs soient nommés pour l’ensemble des délibérations à venir qui nécessiteront un vote à bulletin secret : Monsieur Jean-Pierre AURY et Monsieur Stéphane ARMENGAUD.

19_2020 DELEGATION DELEGUE - SDEHG

Rapporteur : Le Maire

Le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le Maire indique que la commune de ST-ALBAN relève de la commission territoriale NORD ET CENTRE.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Varela et Monsieur Stramare demandent qu’un siège soit réservé à un membre de l’opposition car ils sont actuellement 6 mais seront 7 une fois le jugement relatif à la répartition des sièges rendu.

Monsieur Susigan répond qu’il n’y a aucune obligation et que les deux ne sont pas liés. Il ajoute que c’est l’ancienne majorité qui tenait les quatre bureaux de vote et le bureau centralisateur lors des élections municipales et que les registres et procès-verbaux ont été signés sans aucune remarque de leur part.

Monsieur Stramare indique qu’il a fait la remarque au Directeur Général des Services le soir des élections car il savait que l’opposition avait 7 sièges et non 6 comme proclamé mais que celui-ci lui a maintenu que c’était bien 6 jusqu’à l’appel de la Préfecture pour signaler l’erreur.

RESULTATS DELEGUE N°1

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

f. Majorité absolue : 13

Nom et Prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Alain SUSIGAN 23

RESULTATS DELEGUE N°2

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

f. Majorité absolue : 13

Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Jean-Pierre AURY 23

Les 2 délégués élus à la commission territoriale NORD ET CENTRE sont :

• Monsieur Alain SUSIGAN

• Monsieur Jean-Pierre AURY

20_2020 DESIGNATION DELEGUES – SYNDICAT DE L’HERSAIN BOCAGE

Rapporteur : Le Maire

Le Maire indique que le Conseil municipal est appelé, à désigner les délégués au Syndicat de l’Hersain Bocage, qui assure la gestion de la base de loisirs de l’Hersain ainsi que de celle du Bocage. Il regroupe les Communes de Aucamville, Castelginest, Fonbeauzard, Fenouillet, Lespinasse et Saint Alban. Trois délégués titulaires et deux délégués suppléants seront amenés à siéger. Le Conseil Municipal est invité à procéder à leur désignation au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

RESULTATS DELEGUE TITULAIRE N°1

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

f. Majorité absolue : 13

Nom et Prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Serge SOUVERVILLE 23

RESULTATS DELEGUE TITULAIRE N°2

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

f. Majorité absolue : 13

Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Monsieur David BRAULT 23

RESULTATS DELEGUE TITULAIRE N°3

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

. Majorité absolue : 13

Nom et Prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Madame Nadine LAZZER 23

RESULTATS DELEGUE SUPPLEANT N°1

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

f. Majorité absolue : 13

Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Emmanuel PEZET 23

RESULTATS DELEGUE SUPPLEANT N°2

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

f. Majorité absolue : 13

Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Alain SUSIGAN 23

Sont élus représentants au Syndicat de l’Hersain-Bocage :

Pour les postes de titulaire :

- Monsieur Serge SOUVERVILLE

- Monsieur David BRAULT

- Madame Nadine LAZZER

Pour les postes de suppléant :

- Monsieur Emmanuel PEZET

- Monsieur Alain SUSIGAN

21_2020 DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAT BASSIN HERS GIROU

Rapporteur : Le Maire

Le Maire expose que le Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) est un établissement public composé de communes et de groupements de communes riverains de l’Hers-Mort et de ses principaux affluents (Dagour, Girou, Marcaissonne, Peyrencou, Saune, Sausse, Seillonne et Vendinelle). Créé suite aux inondations de mars 1971 et février 1972, il assure plusieurs missions d’intérêt général concernant la gestion de la rivière et de ses affluents (restauration des milieux, gestion des inondations, travaux d’entretien, etc.), notamment la gestion des inondations.

Aujourd’hui, le Syndicat intervient sur 294 km de cours d’eau. Les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides sont définis dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, produit par le Syndicat. Le SAGE est un outil de planification dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Il définit des orientations de gestion et des mesures réglementaires qui ont pour but de préserver et restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques sur un bassin versant et de favoriser la mise en œuvre équilibrée de tous les usages.

Le Maire précise ainsi qu’il appartient à la Commune de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à leur désignation au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

RESULTATS DELEGUE TITULAIRE N°3

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

f. Majorité absolue : 13

Nom et Prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Alain Susigan 22

Monsieur Joël Lefebvre (sans acte de candidature) 1

RESULTATS DELEGUE SUPPLEANT N°1

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 23

f. Majorité absolue : 13

Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Joël Lefebvre 23

22_2020 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Le Maire

Le Maire expose qu’au terme de l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Néanmoins, il est possible, afin de préserver la bonne marche de l’administration, que le Conseil Municipal puisse confier au Maire certaines de ses attributions, permettant plus de réactivité sur la gestion des affaires communales.

Les domaines de compétences pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l’article L 2122-22 du CGCT, qui a été joint à la notice explicative des conseiller.

Le Maire propose ainsi que lui soit délégués les matières suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, à l’exception des tarifs de l’accueil de loisirs et de la restauration scolaire, sauf pour les seuls cas de d’indexation annuelle et dans la limite de 3 % annuels ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les limites suivantes :

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 214 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 214 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 350 000 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 15 %,

La limite de 40 000 euros hors taxes s’apprécie en tenant compte de la durée totale du marché, y compris les reconductions éventuelles.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, le Droit de Préemption Urbain ainsi que le Droit de Préemption dans les Zones d’Aménagement Différées, que la commune en soit titulaire par délégation de l’instance métropolitaine ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour l’ensemble des biens, sans limitation de valeur ou de consistance ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour l’ensemble des biens sans limitation de valeur ou de consistance faisant l’objet de la possibilité d’exercer le droit de préemption, la possibilité d’exercer ce droit, défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme.

Le Maire propose qu’il soit possible pour lui de subdéléguer aux adjoints et conseillers la signature des décisions prises en vertu des délégations que le Conseil Municipal aura consenties.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

DECIDE d’attribuer les délégations au Maire dans les conditions proposées.

DECIDE que le Maire peut subdéléguer tout ou partie des délégations que le Conseil Municipal lui a consenti

23_2020 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Le Maire

Le Maire expose que, conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut créer des commissions pour l'examen des affaires soumises à délibération. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Le conseil municipal fixe le nombre de commissions ainsi que celui de ses membres et désigne, selon le principe de la représentation proportionnelle les conseillers qui y siègent. La désignation des membres peut intervenir au scrutin secret mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder aux nominations par un scrutin public. Le Maire précise que si le nombre de candidats correspond au nombre de siège à pourvoir par commission, composée de la majorité et de l’opposition, le vote n’est pas obligatoire et la qualité de membre de la commission est emportée automatique.

Monsieur Micouleau demande sur quel texte Monsieur le Maire s’est appuyé pour déterminer le nombre de commissions, la nature de celles-ci et le nombre de siège dans chacune. Il explique que le règlement intérieur du Conseil Municipal voté en 2014 est toujours en vigueur tant qu’une nouvelle version n’est pas proposé et adopté par le nouveau Conseil Municipal. Il ajoute que le nombre de commissions, leur nature et le nombre de sièges proposés ce soir ne correspondent pas à ce qui est prévu dans le règlement de 2014 qui s’applique toujours. Il indique également que dans la notice explicative, tout était au conditionnel et demande ce qu’ils doivent comprendre : les commissions proposées ne sont-elles pas définitives ?

Monsieur Susigan explique que le conditionnel est employé car ce sont des propositions qu’il effectue et qu’il doit attendre que celles-ci soient adoptées avant d’utiliser l’affirmatif. Concernant le règlement de 2014, il indique que le Directeur Général des Services à vérifié qu’effectivement celui-ci est toujours en vigueur et s’applique en grande partie mais pas pour les commissions. Il précise que le nouveau Conseil Municipal est libre de déterminer le nombre, la nature et les sièges pour chaque commission.

Monsieur Micouleau répond que s’il décide de poursuivre dans l’illégalité, un recours sera déposé car le règlement de 2014 n’est pas abrogé à ce jour.

Monsieur Varela demande pourquoi ne pas créer des commissions municipales en se basant sur le règlement de 2014 qui est en vigueur et qui avait été voté par Monsieur Susigan en 2014 et les modifier dans 6 mois en fonction du règlement qui sera créé par la commission prévue à cet effet.

Monsieur Susigan indique qu’il maintient les propositions effectuées dans la notice explicative et demande aux membres qui constituent l’opposition s’ils vont proposer des noms pour le siège auquel ils ont droit dans chaque commission.

Monsieur Micouleau répond que des noms seront donnés mais que ce qui est proposé ne l’est pas dans la légalité.

Monsieur Susigan répète que le règlement intérieur de 2014 ne s’applique plus pour les commissions.

Le Maire invite les conseillers à se prononcer sur la possibilité de vote au scrutin public.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas procéder à la nomination des représentants aux commissions au scrutin secret. Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui les intéressent. Leur avis est simple, ne détenant pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

Il appartient au Maire de présider les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire. Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice- président.

Le Maire propose ainsi que les commissions municipales puissent comporter, en plus de sa présidence de droit six membres, dont un membre du groupe d’opposition, afin de respecter la représentation proportionnelle.

Il est ainsi proposé, pour la durée du mandat, de créer les commissions suivantes et de proposer au fur et à mesure de voter leur composition.

Madame Arnaud s’étonne que les PME ne soient pas intégrées dans la commission « Economie » qui serait en charge des affaires liées au commerce, l’artisanat, le marché de plein vent.

Monsieur Micouleau signale qu’il manque également l’emploi.

Monsieur Susigan répond que tout n’a pas été cité mais qu’ils en font évidemment partie.

- Finances et Affaire Générales : Cette Commission serait chargée notamment du suivi de la politique financière de la Commune, la programmation pluriannuelle des investissements, la politique fiscale, la politique tarifaire des services, l’élaboration et le suivi du budget, le suivi de l’exécution budgétaire, la Politique des Ressources Humaines.

- Espaces Publics : Cette Commission serait chargée du suivi les modes de transports, la propreté, les questions concernant l’ensemble des réseaux.

Monsieur Varela signale que les deux premières commissions n’étaient pas scindées dans la notice explicative et demande comment ils auraient pu se préparer.

Monsieur Susigan répond que c’est pour cela que le conditionnel était employé.

- Aménagement – Environnement : Cette Commission serait chargée des matières liées à l’aménagement, l’urbanisme, le développement durable et l’environnement. - Commission Associations : Cette commission serait en charge de l’ensemble des questions liées aux relations aux Associations.

- Solidarités : La Commission des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors.

- Culture : La Commission serait chargée des affaires en lien avec la politique Culturelle de la Commune

- Sports : La Commission serait chargée des affaires en lien avec la politique Sports. - Sécurité – Handicap : La Commission serait chargée des affaires en lien avec la police, la sécurité, les risques majeurs et les questions relatives aux installations classées, le suivi des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public et toute question relative à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier communal.

- Patrimoine Communal : la Commission serait chargée de toute question relative à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier communal.

- Communication – fêtes et cérémonies : La Commission serait chargée de la Communication interne et externe de la Collectivité, des fêtes et cérémonies.

- Economie – Commerce– Emploi : La Commission serait en charge des affaires liées au commerce, l’artisanat, le marché de plein vent. Emploi – PME

- Affaires scolaires, accueil de Loisirs : La commission serait en charge des affaires scolaires, du Point Jeunes, des temps d’ALAE, d’ALSH

- Parentalité : La commission serait en charge du suivi de la parentalité et la gestion du multi accueil (RAM et crèche).

- Commission Ad’Hoc : Cette commission sera réunie pour émettre un avis sur l’attribution des marchés publics passés par la Commune hors procédures formalisées, les marchés en procédure adaptée. Pour les marchés de fournitures et services entre 40 000 € HT et 214 000€ HT. Pour les marchés de travaux, entre 40 000 € et 5 350 000€ HT.

Le Maire propose enfin une commission temporaire portant sur l’écriture du Règlement Intérieur du Conseil Municipal. Il rappelle ainsi que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose de 6 mois après l’installation de ses élus pour adopter son règlement intérieur. Une commission temporaire (6 mois à compter de l’adoption de la présente affaire) serait instituée aux fins de soumettre au Conseil Municipal un projet travaillé par plusieurs élus.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE De la création des commissions suivantes, chargées des missions sus évoquées par le Maire. Le mandat des conseillers est prononcé sans vote, le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir.

- Finances et Affaire Générales : Pour le groupe de la majorité : Monsieur Jean-Pierre AURY, Monsieur Serge SOUVERVILLE, Monsieur David BRAULT, Madame Céline DEIT, Monsieur Mario BENSI.

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Raymond Roger STRAMARE

- Espaces Publics : pour le groupe de la majorité : Monsieur Jean-Pierre AURY, Monsieur Francis LAGRANGE, Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Joël LEFEBVRE, Madame Martine BATCRABERE

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Raphaël VARELA

- Aménagement – Environnement : pour le groupe de la majorité : Monsieur Joël LEFEBVRE, Monsieur Mario BENSI, Monsieur Francis LAGRANGE, Monsieur Jean-Pierre AURY, Monsieur Axel REYMONET.

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Raymond Roger STRAMARE

- Commission Associations : pour le groupe de la majorité : Monsieur Serge SOUVERVILLE, Madame Nadine LAZZER, Madame Martine BATCRABERE, Monsieur Emmanuel PEZET, Madame Céline DEIT.

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Raphaël VARELA

- Solidarités : pour le groupe de la majorité : Madame Fatma AÏSSA-ABDI, Madame Christelle GUIDI, Madame Edith CASTAINGS, Monsieur Mario BENSI, Monsieur Serge SOUVERVILLE. Pour le groupe constituant l’opposition : Madame Danièle GUARDIOLA

- Culture : pour le groupe de la majorité : Madame Nadine LAZZER, Madame Christel DONTANS, Madame Fabienne CHAUDERON-LABORIE, Madame Martine BATCRABERE, Madame Céline DEIT.

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Jean-Philippe MATEO

- Sports : pour le groupe de la majorité : Monsieur David BRAULT, Monsieur Stéphane ARMENGAUD, Monsieur Romain MANENC, Monsieur Claude GOUIN, Madame Nadine LAZZER Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Raphaël VARELA

- Sécurité – Handicap : pour le groupe de la majorité : Monsieur Serge SOUVERVILLE, Monsieur Joël LEFEBVRE, Monsieur David BRAULT, Madame Chantal LAVAUD, Monsieur Romain MANENC.

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Raphaël VARELA

- Patrimoine Communal : pour le groupe de la majorité : Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Claude GOUIN, Madame Céline DEIT, Madame Chantal LAVAUD, Madame Martine BATCRABERE

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Raphaël VARELA

- Communication – fêtes et cérémonies : pour le groupe de la majorité : Madame Christel DONTANS, Madame Fabienne CHAUDERON, Madame Christelle GUIDI, Madame Céline DEIT, Madame Nadine LAZZER

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Christian MICOULEAU

- Economie – Commerce– Emploi : pour le groupe de la majorité : Monsieur David BRAULT, Monsieur Stéphane ARMENGAUD, Madame Christel DONTANS, Monsieur Romain MANENC, Monsieur Claude GOUIN

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Christian MICOULEAU

- Affaires scolaires, accueil de Loisirs : pour le groupe de la majorité : Madame Chantal LAVAUD, Madame Edith CASTAINGS, Madame Sabine D’ALMEIDA, Monsieur Axel REYMONET, Madame Céline DEIT.

Pour le groupe constituant l’opposition : Madame Danièle GUARDIOLA

- Parentalité : pour le groupe de la majorité : Madame Sophie PELLIZZARI, Madame Edith CASTAINGS, Madame Sabine D’ALMEIDA, Monsieur Axel REYMONET, Madame Céline DEIT. Pour le groupe constituant l’opposition : Madame Danièle GUARDIOLA

- Commission Ad’Hoc : pour le groupe de la majorité : Monsieur Serge SOUVERVILLE, Monsieur Claude GOUIN, Monsieur Emmanuel PEZET, Monsieur Stéphane ARMENGAUD, Madame Céline DEIT.

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Raymond Roger STRAMARE

- Commission temporaire (6 mois) Règlement Intérieur : Monsieur Serge SOUVERVILLE, Madame Christel DONTANS, Monsieur Joël LEFEBVRE, Monsieur Axel REYMONET, Madame Fabienne CHAUDERON

Pour le groupe constituant l’opposition : Monsieur Christian MICOULEAU

24_2020 CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS

Rapporteur : Le Maire

Le Maire rappelle que comme chaque année, la période estivale entraîne des besoins ponctuels au sein des services de la Commune de Saint-Alban, du fait d’absences de certains agents.

Afin de permettre une continuité et une qualité des services optimales, la commune de Saint Alban permet à des jeunes de travailler au sein des services municipaux.

Il propose aux édiles pour 2020 de recruter 6 emplois saisonniers sur la période estivale :

- 2 emplois saisonniers à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2020 ;

- 2 emplois saisonniers à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 août 2020.

Ces 4 emplois seront affectés aux Services Techniques.

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2020 ;

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif, au 1er échelon du 1er au 31 août 2020 ;

Ces deux emplois seront affectés aux services administratifs, en Mairie.

Il précise que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

DECIDE la création de :

- 2 emplois saisonniers à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2020 ;

- 2 emplois saisonniers à temps complet sur le grade d’adjoint technique, au 1er échelon du 1er au 31 août 2020.

Ces 4 emplois seront affectés aux Services Techniques.

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif, au 1er échelon du 1er au 31 juillet 2020 ;

- 1 emploi saisonnier à temps complet sur le grade d’adjoint administratif, au 1er échelon du 1er au 31 août 2020 ;

Ces deux emplois seront affectés aux services administratifs, en Mairie.

25_2020 FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS - CCAS

Rapporteur : Le Maire

Le Maire rappelle les dispositions afférentes à la composition du conseil d’administration des Centres communaux d’Action Sociale (CCAS) et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiés aux articles L. 123-6, R. 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Le CCAS est un établissement public constitué obligatoirement dans chaque commune de plus de 1 500 habitants. Il a en charge l'aide sociale (obligatoire ou facultative) et l'animation d'activités sociales. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le maire. Le conseil d'administration comprend en nombre égal au maximum huit membres élus et huit membres nommés. Le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par délibération du conseil municipal.

L'article R123-7 du code de l’action sociale et des familles dispose que « le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération par le conseil municipal », il appartient donc au conseil municipal de prendre, au préalable, une délibération déterminant le nombre de membres du CCAS.

Le Maire propose de fixer à 10 le nombre d’administrateur du CCAS (en sus du Président), répartis comme suit :

- 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

DECIDE de fixer la composition du CCAS comme suit, en sus du Président

- 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

26_2020 CREATION DE POSTE – ATSEM

Rapporteur : Le Maire

Le Maire expose qu’un agent occupant un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles a formulé un départ à la retraite au 1er septembre 2020. Il convient donc de le remplacer sur un poste à temps complet.

Le niveau de professionnalisation attendu aujourd’hui au sein des écoles maternelles induit le recrutement d’un agent titulaire du concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

- À compter du 24 août 2020 afin que l’agent puisse participer aux réunions préparatoires à la rentrée scolaire 2020/2021 avec l’équipe enseignante.

- Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe ou agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe.

- S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Maire précise que le poste qu’occupe actuellement l’agent sera radié du tableau des effectifs à son départ.

Monsieur Varela et Monsieur Stramare demandent pourquoi créer un poste alors que celui qu’occupe l’agent qui a formulé un départ à la retraite existe.

Monsieur Susigan répond que deux personnes ne peuvent pas occuper le même poste. Les deux postes se chevaucheront quelques jours mais le poste actuel sera supprimé dès le départ à la retraite.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

DECIDE de créer, à compter du 24 août 2020, un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, dans les conditions exposées par le Maire

27_2020 PROLONGATION DE POSTE – RESTAURANT SCOLAIRE JEAN JAURES

Rapporteur : Le Maire

Le Maire expose qu’afin de fonctionner de manière optimale, le nouveau restaurant scolaire Jean- Jaurès accueille depuis le 1er juillet 2019 un agent supplémentaire par voie contractuelle. En effet, le passage en liaison froide a induit des logiques organisationnelles différentes de la liaison chaude. Ainsi, un poste au titre de l’accroissement temporaire d’activité a été créé pour une durée de 10 mois, soit de septembre 2019 jusqu’à juillet 2020. Après avoir éprouvé ce nouveau fonctionnement, lancé en avril 2019 et du retour d’expériences des agents en poste sur cette nouvelle restauration, compte-tenu des nécessités de service, et afin d’en assurer la continuité, il convient de renouveler le poste d’adjoint technique territorial au titre de l’accroissement temporaire d’activité dans les conditions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, avec une période restante à couvrir de 2 mois, soit jusqu’à août 2020. En effet, la continuité de service pour faire fonctionner la restauration sur le temps d’ALSH pendant l’été est nécessaire.

Afin de maintenir le fonctionnement optimal du service à la rentrée et permettre en parallèle une étude plus approfondie portant sur la rationalisation de l’ensemble des deux services restauration, suite notamment à la réorganisation de la cantine centrale Peyronnette, produisant moins de repas du fait de la création de celle sise Jean Jaurès, il convient de renouveler le poste d’adjoint technique au titre de l’accroissement saisonnier d’activité sur les fondements de l’article cité supra pour une durée de 6 mois à l’issue de l’accroissement temporaire d’activité, soit à compter de septembre 2020.

Monsieur Varela demande la confirmation que le poste est prolongé afin de poursuivre l’étude relative à l’organisation qui a été interrompu à cause de la Covid-19.

Monsieur Susigan répond par l’affirmatif.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré

DECIDE de prolonger le poste contractuel d’adjoint technique affecté au restaurant scolaire Jean Jaurès au titre de l’accroissement temporaire d’activité pour une durée de 2 mois, soit jusqu’au 03 septembre 2020, à 31.15/35ème heures hebdomadaires.

DECIDE de créer un poste contractuel d’adjoint technique au restaurant scolaire Jean Jaurès au titre de l’accroissement saisonnier d’activité, pour une durée de 6 mois, à compter du 04 septembre 2020, à 31.15/35ème heures hebdomadaires.

28_2020 ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DE SERVICE – PLANIMETRES

Rapporteur : Le Maire

Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article R 3126-1 du code de la commande publique, une procédure simplifiée de concessions de service a été mise en place pour l’attribution d’emplacements à une société privée afin d’implanter des planimètres sur la Commune. La valeur de la concession était inférieure au seuil européen publié au Journal officiel de la République française. Conformément à l’article R.3126-4 du CCP, un avis de concession a été publié dans un journal d’annonce légale le 15 janvier 2020.

Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et le projet de contrat détaillant les caractéristiques des prestations a été publié sur le profil acheteur de la collectivité.

La date et l'heure limites de dépôt des candidatures ont été fixées au 17 Février 2020 à 12h.

La commission concession s'est réunie le 21 Février 2020 et a constaté que 3 plis sont parvenus dans les délais fixés au préalable, émanant des sociétés :

- EXTERION MEDIA

- ATTRIA

- SIGNAL REGIE

La commission, après vérification du contenu des dossiers de candidature et notamment de la conformité des documents aux pièces demandées dans le règlement de consultation, a : - Admis la candidature de la société EXTERION MEDIA

- Admis la candidature de la société ATTRIA

- Admis la candidature de la société SIGNAL REGIE

La Commission concession s'est ensuite réunie le 27 Février 2020 afin de procéder à l'analyse des trois offres.

Les critères d’analyse étaient les suivants :

- Qualité technique des mobiliers proposés (30%)

- Qualité de la gestion des mobiliers (30%)

- Qualité esthétique et intégration paysagère (40%)

L’analyse des trois offres a abouti au classement suivant :

Qualité

technique des

mobiliers

proposés (30%)

Qualité de la

gestion des

mobiliers (30%)

Qualité

esthétique et

intégration

paysagère (40%)

Note

finale Classement

Note sur 30 Note sur 30 Note sur 40

Note sur

100

ATTRIA 28 23 40 91 1

SIGNAL REGIE 28 23 30 81 2

EXTERION 25 27 20 72 3

La commission concession a préconisé de retenir l’offre de la société ATTRIA.

La rémunération du concessionnaire se fait exclusivement sur la commercialisation des faces publicitaires.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société ATTRIA et de suivre l’avis de la Commission

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service portant sur la fourniture, la mise à disposition, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire, avec la société ATTRIA

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes à ce contrat

INFORMATION

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite introduire au prochain conseil municipal, qui devrait avoir lieu au début du mois de juillet, la possibilité d’un abattement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (panneaux publicitaires), un abattement de 20%. En effet, le COVID ayant eu un impact fort sur nos entreprises, il est permis de prévoir un abattement de 20% de cette taxe, qui devrait représenter pour 2020 une perte de recettes communales d’un peu moins de 20 000 €.

La séance est levée à 21h40.