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Arrêté - POL 109 2019 3
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 109 2019 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
V.C. n° 02 (Rue Blanche)
Morestel L'avenir est un art N° POL-109-2019 ce,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise SADE de Grenoble (Isère) représentée par M. BERNON Grégory en
date du 19 septembre 2019 ;
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de reprise des regards de compteurs d’eau pour le compte de Veolia, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation sera temporairement réglementée sur la V.C.02 (Rue Blanche), dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 21 octobre 2019 au 1° novembre 2019.
Avant le chantier : la circulation sera fermée après la place Grenette. Un alternat de circulation
sera mis en place par feux tricolores afin de permettre la redescente des véhicules en direction de
la Place Saint-Symphorien. La partie basse de la rue François Ravier (depuis la Place Saint-
Symphorien jusqu'à la Place Grenette) sera en double sens de circulation.
Au droit du chantier : un accès sera aménagé pour les riverains de la rue Blanche.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Faità MORESTEL, |:
Le 20 septembre 2019
Le Maire, Frédéric-YIAL ‘
38510 MORESTEL A |
Tél. 04 74 80 09 77 | Fax 04 74 80 33 90
Z Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.