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Arrêté - POL 109 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 109 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel ET DU STATIONNEMENT l'avenir est un art
GE
Rue Daubigny (V.C. 16) - Rue de la Manine (V.C. 15)
Rue du Clos Pascal (V.C. 22) - Rue Cité Verte (V.C. 09)
N° POL-109-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2020 de l'entreprise APTE IMMO de Meylan, représentée par M. KIABANGUKA Hugues et agissant pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux de carottage de l’enrobé routier pour analyse (détection amiante et HAP), et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur les Rue Daubigny (V.C. 16), de la Manine (V.C. 15), du Clos Pascal (V.C. 22) de la Cité Verte (V.C. 09) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le jeudi 8 octobre 2020.
Article 3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier mobile :
- Stationnement interdit
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Empiètement sur chaussée le cas échéant
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par le demandeur.
Atticle5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 28 septembre 2020 a
Le Maire, Frédérie-ViAL-
/ QE BU
Mairie be Ve
Hôtel de Ville ee B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de ta date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.