Procès Verbal - PV 06 02 182

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Procès Verbal - PV 06 02 182 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 02 182)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

SEANCE DU 6 FEVRIER 2018

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 1 février 2018 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 6 février 2018 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 9 janvier 2018

Vote du budget annexe camping

Vote du budget annexe bâtiments commerciaux

CR de la commission Enfance-Jeunesse sur les points :

a) délibération sur les rythmes scolaires

b) décision sur les subventions pour les voyages des collégiens et lycéens

c) modification de la pause méridienne des écoles de St Aubin

d )loyer de l’APEC pour 2018

Suite à donner à la réunion privée du Conseil Municipal sur l’organisation des services périscolaires à Saint Lambert

a ) délibération sur 2 études de faisabilités par 3 architectes différents

b) délibération sur le principe de mise aux normes du « Coup de Pouce »

CR de la commission Technique

Résultats des études CAUE pour le local jeunes à Saint Aubin

Délibération DETR

a) sécurisation Eglise de Saint Lambert

b) local jeunes Saint Aubin

c) place de l’Eglise de Saint Aubin

d) salle de sport à Saint Lambert

Mise en non valeur

GEMAPI : nouvelle délibération pour la Com. Com.

Gratification des stagiaires

Convention du réseau 1001 Pages avec la Bibli-Anglophone

Cadeau pour le Jumelage

Questions diverses

a) devis signé pour travaux au bord du Layon

b) chauffage de l’Eglise de Saint Aubin

c) subvention entre Clubs sportifs (à voir en commission sports)

G. TREMBLAY

Maire

____________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le six du mois de février à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT, F. PASQUIER, J. PEBARTHE - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire - pouvoir de V. GALLARD), R. BOIS, G. DAVY, J.L. FARDEAU, D. MÈGE (pouvoir de J.J. DERVIEUX) - Adjoints,

Mmes M. ACHARD, F. AUDIAU, S. BAQUE, S. CADY (pouvoir de S. JOSSE), L. VIGNON, MM J. BERTHEL, J. HANARTE, J.P. NOBLET, R. PEZOT, F. POURCHER (pouvoir de F. CAILLEAU), D. RICHOMME (pouvoir de P. OGER), Y. THIBAUDEAU, Absents excusés :

Mmes V. GALLARD (pouvoir à G. TREMBLAY), S. JOSSE (pouvoir à S. CADY), MM F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir à F. POURCHER), J.J. DERVIEUX (pouvoir à D. MEGE), P. OGER (pouvoir à D. RICHOMME),

Absents :

Mme L. CAP-DREUX,

M F. BENOIT,

Secrétaire de séance : L. VIGNON

---------------------------------Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

En préambule de la séance, Monsieur le Maire annonce avoir réceptionné en date du 5 février la lettre de démission de Mme Cécile TESSIER : il demande donc au Conseil municipal de prendre acte de cette décision qui prend effet à compter de la date de réception. Le nombre de conseillers en exercice est désormais de 27 membres, avec un quorum défini à 14 personnes physiques présentes.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 janvier 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre est adopté à l'unanimité.

FINANCES – COMPTE DE GESTION – BUDGET CAMPINGS

DCM 010/2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Campings - dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET CAMPINGS

DCM 011/2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Campings, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2017 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2017 Recettes 45 192.60

Dépenses 36 765.88

Résultat + 28 563.87 + 8 426.72 + 36 990.59

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2017 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2017 Recettes 5 903.65

Dépenses 18 684.11

Résultat - 5 903.65 - 12 780.46 - 18 684.11

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Campings, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

FINANCES – AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET CAMPINGS DCM 012/2018

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2017, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Campings - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat - Budget Campings - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 18 684.11

SECTION D'INVESTISSEMENT compte D/001 18 684.11

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 18 306.48

FINANCES – BUDGET CAMPINGS

DCM 013/2018

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Campings - de l'exercice 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (24 Voix pour, 1 Abstention) :

APPROUVE le budget équilibré - Budget Campings - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 64 406.48

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 79 151.31

FINANCES – COMPTE DE GESTION – BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 014/2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs actives,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECLARE que le compte de gestion – Budget Bâtiments commerciaux - dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 015/2018

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif pour l'année 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017, dressé par Gérard TREMBLAY, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Bâtiments commerciaux, lequel se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultats reportés 2017 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2017 Recettes 34 538.49

Dépenses 9 346.40

Résultat + 36 006.14 + 25 192.09 + 61 198.23Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultats reportés 2017 Opérations de l'exercice Clôture exercice 2017 Recettes 0.00

Dépenses 0.00

Résultat 0.00 0.00 0.00

CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Bâtiments commerciaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FINANCES – AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX DCM 016/2018

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, STATUANT sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2017, CONSTATANT les résultats du compte administratif – Budget Bâtiments commerciaux - à la clôture de l'exercice,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de répartir le résultat – Budget Bâtiments commerciaux - comme suit :

AFFECTATION EN RESERVE compte R/1068 0.00

SECTION D'INVESTISSEMENT compte D/001 0.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT compte R/002 61 198.23

FINANCES – BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 017/2018

Le Conseil municipal, à l'issue des réunions préparatoires au cours desquelles ont été débattus et élaborés le budget primitif – Budget Bâtiments commerciaux - de l'exercice 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le budget équilibré – Budget Bâtiments commerciaux - comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes 97 198.23

SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes 63 998.23

AFFAIRES SCOLAIRES – VOYAGE PEDAGOGIQUE

DCM 018/2018

Suite à un courrier, la commission Enfance/Jeunesse évoque la problématique du financement des voyages et/ou sorties pédagogiques pour des élèves layonvallois fréquentant les collèges/lycées. Il est proposé de ne pas apporter de contribution collective ou individuelle pour ces voyages et ce, dans la continuité des décisions déjà prises sur la commune déléguée de St Aubin de Luigné de supprimer ces aides afin d’harmoniser le fonctionnement avec St Lambert du Lattay.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (24 Voix pour, 1 Abstention) :

DECIDE de ne pas apporter de contributions financières pour toute sortie à caractère pédagogique à titre individuel ou collectif, organisée par les collèges/lycées.

AFFAIRES SCOLAIRES – RYTHMES SCOLAIRES

DCM 019/2018

Suite à consultation des groupes de travail (Saint Aubin de Luigné et Saint Lambert du Lattay) et à l’avis des équipes enseignantes des écoles publiques (et privées), la commission propose de maintenir les rythmes scolaires à 4.5 jours par semaine.

Cependant, une réflexion est en cours quant à l’aménagement des plages horaires. Considérant en effet que la pause méridienne de St Aubin pose un problème de confort pour les enfants (1 seul service pour 120 à 140 enfants, sur une très courte durée : 12h-13h15, trajet inclus), la commission va concerter les différents acteurs pour envisager une modification de la pause 12h-14h30 (comprenant le repas et les TAP à suivre). Une telle réorganisation nécessite cependant une modification du PEDT, d’où la concertation.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de maintenir les rythmes scolaires à 4.5 jours par semaine ;

CONFIRME l’engagement d’une réflexion pour l’aménagement de la pause méridienne à Saint Aubin.

AFFAIRES PERISCOLAIRES – LOYER CANTINE

DCM 020/2018

CONSIDERANT la convention de mise à disposition du personnel de cantine et de la salle de restauration scolaire à l’association APEC (qui gère la vente des tickets) et les conditions de revalorisation du loyer, CONSIDERANT les éléments financiers du service, la fréquentation et notamment qu’il est acté le principe de partager les charges à 50%, il est proposé de ne pas augmenter le loyer,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de laisse le loyer à 30 000.00 euros à compter du 1 janvier 2018.

AFFAIRES PERISCOLAIRES – ACCUEIL A ST LAMBERT

DCM 021/2018

Monsieur le Maire rappelle le positionnement de la commune sur le sujet en 3 étapes : • Lancement d’une étude de faisabilité sur 2 sites de St Lambert capables d’accueillir jusqu’à 150 enfants ; • Mise aux normes de l’actuel accueil périscolaire « Coup de Pouce » pour éviter une fermeture administrative de la PMI ;

• Réflexion en cours sur l’organisation de la rentrée 2018 et de la période intermédiaire, dans l’attente de la livraison du nouveau site ;

Concernant le dernier point, il est acté également que le bâtiment où se trouve l’accueil périscolaire à vocation ultime à être rattaché au service Sport et Jeunesse. Compte tenu de ces éléments, les commissions Sport, Enfance/Jeunesse et Bâtiments sont chargées de mener une réflexion quant au devenir de ce bâti, en se posant notamment la question d’une éventuelle extension pouvant temporairement répondre à l’amélioration de l’accueil pour les futures rentrées avant livraison du site définitif. Les responsables de commission sont invités à rendre compte de leur réflexion lors du prochain conseil municipal, pour acter des préconisations au prochain budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de réaliser les travaux de mise aux normes pour l’accueil périscolaire avec pour échéance, une réalisation avant la rentrée de septembre 2018, pour un montant maximum de 30 000.00 euros HT ;

LANCE une étude de faisabilité (technique et financière) sur 2 sites pour accueillir jusqu’à 150 enfants ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces opérations.

JEUNESSE – AMENAGEMENT D’UN LOCAL – SAINT AUBIN

DCM 022/2018

Suite à la présentation des scénarii de l’étude du CAUE, la commission technique propose de ne pas donner suite à l’étude, compte tenu des coûts que cela engendre (de 639.000 à 705 500 euros HT, selon le scénario). L’étude reste intéressante mais démesurée sur le point financier.

Il convient cependant d’arrêter un projet viable, d’où la proposition de mener une réflexion sur les 2 options suivantes :

• Extension du pôle périscolaire de St Aubin, avec pour objectif de créer un bâtiment mutualisé avec le service déjà en place, pour une surface d’environ 150 m² ;

• Aménagement/Rénovation de l’étage du bâtiment existant (environ 130m²), lequel sert aujourd’hui de dépôt ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de ne pas donner suite aux différents scénarii proposés par l’étude du CAUE.

FINANCES – DETR 2018 – MISE EN SECURITE DU CLOCHER DE L’EGLISE DCM 023/2018

Suite à plusieurs diagnostics réalisés, le constat privilégie une mise en sécurité rapide du clocher dont la façade donne sur la route départementale RD 60. L’état délabré de certaines pierres est même menaçant, et donc dangereux pour les usagers (piétons et véhicules roulants).

A ce stade de l’étude, il est donc acté d’engager les travaux de mise en sécurité, pour lesquels un bureau d’études a été mandaté.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour la mise en sécurité du clocher de l’Eglise de St Lambert, pour un montant estimé de 404 969.00 euros HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents, et notamment au titre de la DETR 2018, comme premier projet.

FINANCES – DETR 2018 – AMENAGEMENT D’UN LOCAL POUR LES JEUNES DCM 024/2018

Suite à la présentation des scénarii de l’étude du CAUE, la commission technique ayant proposé de ne pas donner suite à l’étude, compte tenu des coûts que cela engendre (de 639.000 à 705 500 euros HT, selon le scénario), il est cependant envisagé d’utiliser le bâtiment existant, en créant une annexe pour accueillir le service Jeunesse, laquelle annexe sera également aménagée de manière à accueillir des jeunes enfants (en cas de besoin).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour l’aménagement d’une annexe au bâtiment périscolaire existant, à des fins d’y intégrer le service jeunesse, pour un montant estimé de 254 100.00 euros HT (dont 195 000.00 euros HT pour la partie travaux) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents, et notamment au titre de la DETR 2018, comme deuxième projet.

FINANCES – DETR 2018 – AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE DCM 025/2018

Le périmètre autour de la l’Eglise de Saint Aubin n’est pas suffisamment structuré : la voirie routière occupe la plus grande place et laisse très peu de liberté de circulation aux piétons, accentuant ainsi le caractère accidentogène. Son réaménagement permettrait ainsi d’améliorer l’accessibilité aux édifices, services et autres commerces, de sécuriser le cheminement et notamment d’embellir la place. Pour ce faire, un bureau d’études a déjà réalisé un APS, lequel reste à valider pour lancer définitivement l’opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour l’aménagement et la sécurisation de la place de l’Eglise de St Aubin, pour un montant estimé de 203 252.00 euros HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents, et notamment au titre de la DETR 2018, comme troisième projet.

FINANCES – DETR 2018 – REFECTION DU SOL DE LA SALLE DE SPORT DCM 026/2018

Le sol de la salle de sport de St Lambert ne répond plus aux normes (revêtement en bitume obsolète) et est inadapté à la pratique du sport. Afin de rendre la pratique plus agréable et de mettre la salle aux normes, il est donc proposé de valider sa réfection.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour la réfection du sol de la salle de sport de St Lambert, pour un montant estimé de 95 432.00 euros HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents, et notamment au titre de la DETR 2018, comme quatrième projet.

FINANCES – ADMISSION EN NON VALEURS

DCM 027/2018

Monsieur le Maire précise que la Trésorerie propose d'admettre en non-valeur des créances non recouvrées malgré les démarches engagées pour permettre le recouvrement.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1611-5, VU l’instruction M14 et/ou M49 budgétaire et comptable,

VU l'état des produits irrécouvrables sur le budget dressé et certifié par Madame le receveur municipal, qui demande l'admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion, CONSIDERANT également les pièces à l'appui et que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, justifiées dans l’état transmis par la Trésorerie,Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d'admettre en non valeurs (article 6541) les pièces indiquées ci-après :

Liste Compte Budget Exercice Montant Total

2439480215 6541 Commune 2014

2016

252.70

182.40 435.10

PRECISE que les crédits seront inscrits à l’exercice budgétaire 2018.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCLLA

DCM 028/2018

Par délibération n° 136/2017 en date du 7 novembre 2017, le conseil municipal a validé le transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) à la Communauté de communes Loire Layon Aubance (CCLLA) au 1er janvier 2018 pour un certain nombre de points. Cependant, l’adhésion à venir de la communauté de commune aux syndicats Layon Aubance Louet, d’une part, et SMIB Evre- Thau, d’autre part, pour la gestion d’une partie de la compétence GEMAPI nécessite une harmonisation des missions qui lui sont confiées par ses membres.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’ajout des compétences facultatives suivantes, pour permettre à la CCLLA de compléter l’exercice de ses compétences obligatoires (GEMAPI) et des compétences facultatives déjà actées par arrêté préfectoral :

« En matière d’environnement, les actions engagées sur le territoire des communes membres dans les domaines suivants :

• 44) 4° : La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; • 45) 6° : La lutte contre la pollution sur les bassins versants ;

• 46) 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; • 47) 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; • 48) 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Ces compétences 44 à 48 seront assurées au titre des bassins versants ou sous bassins versants suivants : Layon amont ; Lys ; Layon moyen ; Hyrôme ; Layon aval ; Aubance ; Petit Louet ; Louet ; Ruisseau des Moulins ; Loire et Affluents. »

VU l’article L.211-7 du code de l’environnement,

VU la délibération DEL 2017-243 du 12 octobre 2017 confirmant la prise de compétence par la CCLLA au 1 janvier 2018 pour ce qui relève des « items » 1, 2, 5, 8 au sens de l’article L.211-7 du code de l’environnement, CONSIDERANT que la CCLLA est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1 janvier 2018, CONSIDERANT que cette compétence était précédemment et partiellement exercée par les communes soit directement soit par le biais de syndicats auxquels elles avaient confié la compétence, soit par une communauté de communes qui l’avait ensuite confiée à un syndicat ou l’exerçait partiellement, CONSIDERANT les problématiques liées à cette compétence et la nécessité d’assurer une gestion cohérente de la compétence par bassin versant et par syndicat compétent,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’arrêté préfectoral n° DRCL/BI/2017-73 en date du 7 novembre 2017, la CCLLA exerce déjà les items listés ci-après :

« Au titre de ses compétences obligatoires en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement : • 9) 1° : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; • 10) 2° : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

• 11) 5° : La défense contre les inondations et contre la mer ;

• 12) 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Au titre de ses compétences facultatives :

• 43) 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »

CONSIDERANT l’opportunité pour la CCLLA de compléter l’exercice de ses compétences obligatoires par l’ajout des compétences facultatives évoquées ci-dessus,

ENTENDU le rapport de présentation,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la modification statutaire afin que la CCLLA complète l’exercice de ses compétences obligatoires par l’ajout des compétences facultatives ci-dessus évoquées.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

RESSOURCES HUMAINES – GRATIFICATION DES STAGIARES

DCM 029/2018

Les services accueillent régulièrement de jeunes stagiaires de plus de 16ans. A des fins d’encouragement et de remerciements pour services rendus, il est proposé de les rétribuer à raison de 50 euros hebdomadaires et selon les réglementations en vigueur, pour une durée de stage supérieure à 2 semaines.

VU le code de l’éducation, et notamment ses articles L.124-1 s,

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

VU le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE de verser une gratification à tout stagiaire étant présent au moins 2 semaines dans l’établissement, pour accomplir une formation dans le cadre d’un cursus scolaire à caractère spécialisé ;

FIXE le montant à 50 euros hebdomadaire.

CULTURE – CONVENTION POUR LA BIBLIOTHEQUE ANGLOPHONE DCM 030/2018

Dans le cadre des actions et projets menés par le réseau « 1001 pages », il est proposé de renouveler la convention avec l’association angevine de la Bibliothèque anglophone. Cette dernière a signé un partenariat avec le service départemental du réseau Bibliopôle, auquel participe « 1001 pages » et qui permet de maintenir certaines prestations.

Dans ce contexte, la nouvelle convention propose de mettre à disposition gracieuse des bibliothèques partenaires un fonds documentaire, mais également des animations payantes.

VU la convention proposée par l’association « Bibliothèque anglophone,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE les termes de la convention proposée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le réseau 1001 pages et la bibliothèque anglophone.

FONDS DE CONCOURS SIEML – REPARATION LANTERNE ALLEE DES TILLEULS DCM 031/2018

Suite à la dégradation d’une lanterne « allée des tilleuls », le SIéML vient de proposer un détail estimatif des travaux de réparation qu’il convient de valider, pour un montant de 715,02 euros net de taxe.

VU l'article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du comité syndical du SIéML en date du 25 avril 2017 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours, CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 30 janvier 2018 précisant l’avant-projet détaillé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VALIDE l’opération EP292.18.41 relative à la réparation d’une lanterne « Allée des tilleuls », dont le montant est de 715,02 euros net de taxe ;

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 536,27 euros ;

PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

COMITE DE PILOTAGE - LINKEBEEK

Dans le cadre des échanges avec la ville jumelée de Linkebeek, il est convenu que la commune fasse un présent lors d’une visite officielle. A ce titre, pour le prochain voyage, il est proposé d’offrir une statue de St Vincent, pour la somme de 580.00 euros.

ENTRETIEN DES BORDS DU LAYON

Considérant des absences liées à des arrêts maladies, du retard a été pris dans certains secteurs de la commune. Afin d’éviter de cumuler trop de retard, qui pourrait avoir des conséquences et considérant que les travaux envisagés (taille de végétaux) sont liés aux aléas climatiques et saisonniers, il sera fait appel à une association d’insertion pour réaliser lesdits travaux.

PATRIMOINE BATI – CHAUFFAGE DE L’EGLISE

Le chauffage de l’Eglise St Aubin est obsolète, voire dangereux. La commission technique est chargée d’établir des devis pour la réformer : une ligne de 25.000,00 euros environ est à prévoir au budget pour la remplacer.

SPORT

Des échanges sont actuellement en cours avec Beaulieu sur Layon pour envisager une participation financière, via des subventions, aux clubs sportifs. Cela concernerait les associations sportives de Beaulieu de la gym et du roller, qui comptent respectivement 40 et 5 jeunes licenciés habitant Val du Layon. En contrepartie, Beaulieu subventionnerait les associations sportives layonvalloises que sont le foot (18 licenciés) et le judo (17 licenciés), à raison de 20 euros par licencié. Les associations concernées devront en faire la demande auprès des communes. La réflexion peut être généralisée à l’ensemble des clubs voisins : à terme, une organisation en réseau (comme pour la Culture) peut s’envisager et a été déjà été abordé en commission de la CCLLA. Cette idée reste à finaliser et pourra être prise en compte au moment du vote des subventions aux associations sportives.

ASSOCIATION

Invitation à l’assemblée générale des St Aubin d’Europe à St Aubin sur Loire en Saône-et-Loire les 12 et 13 mai 2018. Faire suivre l’invitation aux associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

- DECLARE que le compte de gestion – Budget Campings - dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Campings ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Campings, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

- DECIDE de répartir le résultat - Budget Campings.

- APPROUVE le budget équilibré – Budget Campings (24 voix POUR, 1 ABSTENTION).

- DECLARE que le compte de gestion – Budget Bâtiments commerciaux - dressé pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- PREND acte de la présentation faite du compte administratif – Budget Bâtiments commerciaux ; CONSTATE, pour la comptabilité du Budget Bâtiments commerciaux, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; VOTE ET ARRETE, à l'unanimité, les résultats définitifs.

- DECIDE de répartir le résultat - Budget Bâtiments commerciaux.

- APPROUVE le budget équilibré – Budget Bâtiments commerciaux.

- DECIDE de ne pas apporter de contributions financières pour toute sortie à caractère pédagogique à titre individuel ou collectif, organisé par les établissements scolaires « hors commune » (24 voix POUR, 1 ABSTENTION).

- DECIDE de maintenir les rythmes scolaires à 4.5 jours par semaine ; CONFIRME l’engagement d’une réflexion pour l’aménagement de la pause méridienne à Saint Aubin.

- DECIDE de fixer le loyer pour la mise à disposition de la salle de restauration à l’association APEC à 30 000.00 euros à compter du 1 janvier 2018.

- DECIDE de réaliser les travaux de mise aux normes pour l’accueil périscolaire avec pour échéance, une réalisation avant la rentrée de septembre 2018, pour un montant maximum de 30 000.00 euros HT ; LANCE une étude de faisabilité (technique et financière) sur 2 sites pour accueillir jusqu’à 150 enfants ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces opérations.

- DECIDE de ne pas donner suite aux différents scénarii proposés par l’étude du CAUE.

- VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour la mise en sécurité du clocher de l’Eglise de St Lambert, pour un montant estimé de 404 969.00 euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents, et notamment au titre de la DETR 2018, comme premier projet.

- VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour la construction d’une annexe au bâtiment périscolaire existant, à des fins d’y intégrer le service jeunesse, pour un montant estimé de euros HT (dont 195 000.00 euros HT pour la partie travaux) ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents, et notamment au titre de la DETR 2018, comme deuxième projet.

- VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour l’aménagement et la sécurisation de la place de l’Eglise de St Aubin, pour un montant estimé de 203 252.00 euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents, et notamment au titre de la DETR 2018, comme troisième projet.

- VALIDE le plan de financement ci-après annexé, pour la réfection du sol de la salle de sport de St Lambert, pour un montant estimé de 95 432.00 euros HT ; AUTORISE Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès des organismes compétents, et notamment au titre de la DETR 2018, comme quatrième projet.

- DECIDE d'admettre en non valeurs (article 6541) les pièces indiquées pour 435.10 euros.

- APPROUVE la modification statutaire afin que la CCLLA complète l’exercice de ses compétences obligatoires par l’ajout des compétences facultatives.

- DECIDE de verser une gratification à tout stagiaire étant présent au moins 2 semaines dans l’établissement, pour accomplir une formation dans le cadre d’un cursus scolaire à caractère spécialisé ; FIXE le montant à 50 euros hebdomadaire.Commune de Val du Layon – Séance du Conseil Municipal du 06/02/2018

- ACCEPTE les termes de la convention proposée ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre le réseau 1001 pages et la bibliothèque anglophone.

- VALIDE l’opération EP292.18.41 relative à la réparation d’une lanterne « Allée des tilleuls », dont le montant est de 715,02 euros net de taxe ; ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 536,27 euros ; PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.

M. TREMBLAY

Pouvoir de V. GALLARD

M. CAILLEAU

Absent

pouvoir à F. POURCHER

Mme JOSSE

Absente

pouvoir à S. CADY

M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE

Pouvoir de J.J. DERVIEUX

Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE M. DAVY M. DERVIEUX

Absent

pouvoir à D. MEGE

Mme ACHARD

Mme AUDIAU Mme BAQUE M. BENOIT

Absent

M. BERTHEL

Mme CADY

Pouvoir de S. JOSSE

Mme CAP-DREUX

Absente

Mme GALLARD

Absente

pouvoir à G. TREMBLAY

M. HANARTE

M. NOBLET M. OGER

Absent

pouvoir à D. RICHOMME

M. PEZOT M. POURCHER

Pouvoir de F. CAILLEAU

M. RICHOMME

Pouvoir de P. OGER

M. THIBAUDEAU Mme VIGNON