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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délib 02 Annexe
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délib 02 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Industrie,
RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE
Concession
d'aménagement
pif : PYRÉNÉES ORIENTALES
AMÉNAGEMENT
Communguté de Communes
Roussillon Conflent Multiplions nes énergies
CC ROUSSILLON CONFLENT
Juillet 2023
Concession d'aménagement
ZAE MILLAS
AVENANT N°1
PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT OPERATION D'AMENAGEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT
Transmise au représentant de l'Etat par la Collectivité le …
Notifiée par la Collectivité à l’'Aménageur le …
pnian? -7AF MILI AS - Avenant n°1 au traité de concession 219 Entre
La Communauté de Communes « Roussillon Conflent », représentée par son rap ns Monsieur
William BURGHOFFER, agissant en vertu d’une délibération en date due qui F COQ
ci-après dénommée par les mots «la Collectivité » ou «le Concédant » ou «la Collectivité
concédante ».
D'une part,
Et
La Société Pyrénées-Orientales Aménagement, Société Publique Locale au capital de 412 000 Euros,
dont le siège social est situé est à l'Hôtel du Département de PERPIGNAN et les bureaux, Allée de
Barcelone — Bâtiment C — 66350 TOULOUGES, inscrite au registre de commerce de PERPIGNAN, sous le
numéro 524-462-348
Représentée par sa Directrice Générale, Madame Murielle CURTIL ROSSILLON, en vertu d’une
délibération du Conseil d'Administration de la société, en date du 06 décembre 2022.
Ci-après dénommée « le Concessionnaire» ou « la Société» ou « l'Aménageur »
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PN1QN9 -7AF MIII AC - Avanant n°1 au traité da ranraccinn An SOMMAIR en
SOMMAIRE nnnnrsssnereeneenes rnnenenrresesnneaenennnn ne eennene teen een tenenn ent teen e nee nee etes 4
AVENANT N91 mnrcrrerscerneeenneneneeenenemnnenneneeneneneeeneneeenene ne ne teen ee nenene ee reee rene een 6
ARTICLE 1. OBJET DE L'AVENANT sms
ARTICLE 2. MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L'AVENANT..
AHICIE dDnrrmninenesenneieennnnnnnnnennnNntennennnnntnnntt 6
pn1an2 - 7AF MIIIAS - Avenant n°1 au traité de concession 419 PREAMBULE
La Collectivité ayant pour objectifs de mettre en œuvre un projet de zone d'activités économiques,
a décidé :
- par délibération en date du 25/02/2016 de mettre en œuvre ce projet d'aménagement, désigné
ci-après par le terme « l'opération » dans le cadre des dispositions du code de l'urbanisme :
- par délibération en date du 14/04/2016 de désigner la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement en
qualité de Concessionnaire d'aménagement et de lui confier, en application des dispositions des
articles L. 300-4 et L. 300-5 & L300-5-2 du code de l'urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants
du code général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette
opération d'aménagement dans le cadre d’une concession d'aménagement.
La concession d'aménagement a été approuvée par délibération du Conseil d'administration de la
SPL en date du 30/05/2016. Le traité de concession a ensuite été signé le 11/07/2016, pour une
durée de 8 années.
Il s'agissait, après avoir fait l'acquisition des terrains, et obtenu les autorisations administratives
adéquates, de mener les études opérationnelles et les travaux d'aménagement sur environ 8,5 ha
de foncier, pour créer une zone d'activité économique communautaire.
Conformément à l'articlé L 300-5 du code de l'urbanisme et à l’article L. 1523-2 du code général
des-collectivités territoriales, la concession d'aménagement précise les obligations de chacune des
parties, notamment l'objet du contrat, son périmètre, sa durée et les candRiGns dans lesquelles il
peut éventuellement être prorogé ou modifié.
La SPL PO AMENAGEMENT a ainsi mené au nom et pour le compte de la Communauté de
Communes les études préalables à l'aménagement de la future ZAE communautaire de Millas. Ces
études ont confirmé l'importance de la future zone pour le développement économique du
territoire communautaire, prévoyant la mise à disposition de plus de 50 000 m? de terrain à
destination des entreprises.
Toutefois l’évolution de la réglementation liée au risque inondation, et notamment celle du PGRI
en 2019 et 2022, a classé certaines zones du périmètre initial en aléas modéré à très fort. La
surface aménageable de la ZAE DE MILLAS telle que prévue initialement s’en est trouvée réduite,
étant partiellement inconstructible. De fait, lé projet d'aménagement prévu dans le cadre de cette
opération (Projet V1), bien que très avancé en termes d’études, a dû être abandonné.
Un nouveau projet réduit (Projet V3.1) est proposé au concédant par le concessionnaire. Toutefois
ce projet ne présente plus que 32 000 m? de surface cessible et n’est plus équilibré
financièrement. Il nécessite un financement de la part de la CCRC estimé à 500 000 €.
Les parties s'entendent aujourd'hui pour préciser les termes de la concession sur les points
identifiés ci-après, conformément aux dispositions prévues à l’article 25.1 du contrat.
PO1902 - ZAE MILLAS - Avenant n°1 au traité de concession 5/9 RF
Prades
Contrôle de légalité : °
Date de reception de l'AR: 27/07/2023 AVENANT N°1
066-246600415-DE_062_2023-DE
ET PEN
Le présent avenant formalise l’accord des parties sur les dispositions suivantes :
- La surface aménagée de la ZAE est réduite en tenant compte des parcelles devenues
inconstructibles du fait de l’évolution de la règlementation inondation ;
- Le nouveau programme ramenant la surface cessible à environ 32 000 m?° ;
- La durée du contrat de concession est prolongée de 4 ans;
- Le nouveau bilan financier, prévoyant la participation financière du concédant à hauteur de
500 000 €.
Les clauses du contrat de concession initial non modifiées par le présent avenant demeurent
applicables.
ARTICLE 2.) MODIFICATIONS INTRODUITES PAR L'AVENANT
Les articles ci-dessous sont. modifiés vis-à-vis du contrat de concession initial du 16 juillet 2016 et rédigés comme suit.
Article 1. OBJET DE L'OPERATION
Article 1.2. .
Cette opération s'inscrit dans un périmètre figurant sur le plan joint en Annexe 1 des présentes.
A noter que le périmètre de ZAE initial est ‘conservé à l'identique. Il pourra être réduit
conformément au projet d'aménagement après étude de la maitrise foncière envisageable et de
la modification du PLU à venir au regard des nouvelles contraintes PGRI.
Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global
d'aménagement de 32 000 m?° de surface de terrain à vocation économique.
Les plans correspondant au nouvel aménagement sont joints en Annexe 1 et Annexe 2-3-4.
Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et
d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des
constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.
Le programme global de travaux de l'opération est détaillé en Annexes 2 et 3 de la présente
concession. Le programme des travaux sera précisé en fonction du programme des équipements
publics qui sera approuvé lors du dossier de réalisation. Il détermine notamment la personne
publique ou privée destinataire de l'ouvrage qu'il s'agisse de la Collectivité concédante, d’autres
collectivités ou groupements de collectivités, ou de concessionnaires de service public ou
PO1902 - ZAE MILLAS - Avenant n°1 au traité de concession 6/9 RF
Prades
d'associdtion#leyieliéafééé ou foncièrés. Y figure l'accord de ces collectivités, groupements de
Bièvre lé terf Ole hcessionnaires de service public sur le principe de la réalisation dO6Bse 60 ARE DES PRE au és de leur incorporation dans leur patrimoine et, le cas
échéant, sur leur participation au financement qui se fera dans les formes prévues au dernier
alinéa de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme et à l’article L. 1523-2 du code général des
collectivités territoriales.
Si le programme des travaux ou ses conditions de financement tels que décrits en annexe 2, 3 et 5
venaient à être remis en cause du fait de la collectivité concédante ou des autres personnes
publiques ou privées destinataires des ouvrages ou pour toute autre raison, un avenant
interviendrait pour prendre acte de ces modifications et de leurs conséquences notamment sur le
bilan financier prévisionnel.
Article 4. DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
La concession d'aménagement est rendue exécutoire dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur. La Collectivité concédante la notifiera à l’Aménageur en lui faisant
connaître la date à laquelle elle aura été reçue par le représentant de l'Etat la rendant exécutoire.
Elle prendra effet à compter de la date de la réception par le concessionnaire de cette notification.
Sa durée a été fixée initialement à 8 années à compter de sa date de prise d'effet. Elle pourra être
prorogée par les parties en cas d'inachèvement de l'opération par avenant exécutoire dans les
conditions ci-dessus.
Selon les conditions fixées au contrat de concession, la date retenue pour prise d’effet du présent
contrat est le 20/07/2016.
Dans les conditions citées ci-dessus, le présent avenant indique que la durée de la concession
d'aménagement est prorogée de 4 ans supplémentaires, soit jusqu’au 20/07/2028.
La concession d'aménagement expirera également à là date de constatation de l'achèvement de
l'opération si celui-ci intervient avant le terme ci-dessus. Un avenant constatera cet achèvement.
La présente concession d'aménagement ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.
ARTICLE 16 - FINANCEMENT DES OPERATIONS
16.4 Participation de la Collectivité au coût de l'opération
En application de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, le montant prévisionnel de la
participation du concédant est fixé à un apport financier de 500 000€.
L'échéancier prévisonnel est défini dans le bilan financier actualisé en conséquence qui est joint en
Annexe 5 du présent avenant.
PO1902 - ZAE MILLAS - Avenant n°1 au traité de concession à 71Q RF
Prades
Datcbaeception dal xt 507208
066-246600415-DE _062_2023-DE
FE Contrôle de légalité =
Après approbation par délibération de l'assemblée délibérante de la Collectivité
concédante,
conformément à l’article L. 300-5 Il du code de l’urbanisme, le présent avenant
est accepté par les
parties.
Les dispositions du traité de concession non modifiées par le présent avenant
demeurent
inchangées.
Fait à Tueë Sur Tér
Le 25/07/8003
En deux exemplaires originaux
Pour L’Aménageur Pour la Collectivité
concédante
La Directrice Générale,
Le Président,
Murielle CURTIL ROSSILLON | WilliamBURGHOFFER
ROUSSILLON CONFLENT
PO1902 - ZAE MILLAS - Avenant n°1 au traité de concession 8/9 ANNEXES
Annexe 1 : Périmètre de la concession
Annexe 2-3-4 : Programme
Annexe 5-6 : Bilan financier et plan de trésorerie prévisionnels
Echéancier prévisionnel
PO1902 - ZAE MILLAS - Avenant n°1 au traité de concession aa RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE
Concession
d'aménagement
Concession d'aménagement
ZAE MILLAS
AVENANT N°1
Annexe 1 - Périmètre
D Communauté de Communes ORIENTALES Roussillon Conflent AMÉNAGEMENT Multiplions nos énergies PYRÉNÉES
CC ROUSSILLON CONFLENT PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE FT
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Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE
Concession
d'aménagement
Lmes fe. PYRÉNÉES Commumeuté de Communes ORIENTALES Roussillon Conflent
AMÉNAGEMENT Muiriplions nos énergies
CC ROUSSILLON CONFLENT
Concession d'aménagement
ZAE MILLAS
AVENANT N°1
Programme
° Annexe 2 - programme global
prévisionnel des équipements et
constructions -
° Annexe 3 - programme des
équipements à la charge du
concessionnaire
°°. Annexe 4 - programme
d'équipements à la charge du
concédant
PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT La ZAE Cominunautaire de MILLAS doit permettre à la Communauté de Communes
de
développer l’attrait économique de l'ensemble de son territoire. Les études
préalables
d'aménagement ont permis d'établir un bilan prévisionnel des aménagements sur le site.
Le projet d'aménagement retenu, dont le périmètre initial occupe approximativement une
surface de 8,5 ha, a permis d'établir une répartition prévisionnelle des surfaces présentée ci-
dessous :
e Terrains cessibles : 3,2 ha.
e Espaces publics (voiries, stationnements, cheminements doux, espaces
verts
paysagers...) : 1,4 ha.
e Délaissé inconstructible — à étudier en phase conception : 3,9 Ha.
Annexe 2 - programme global prévisionnel des équipements
et constructions -
Le programme prévisionnel en termes de constructions à usage économique doit
permettre
la réalisation d'environ 12 lots en extension de la zone d'activités économiques existante,
sur environ 3,2 hectares de terrains cessibles.
Annexe 3 - programme des équipements à la charge du
concessionnaire
Le concessionnaire a à sa charge l’ensemble de la viabilisation de la zone (réseaux secs,
réseaux humides, voirie et terrassement, espaces verts). À ce jour, aucun autre équipement
public n’est à la charge du concessionnaire.
Annexe 4 - programme d'équipements à la charge du
concédant
A ce jour, aucun équipement n’est à la charge du concédant. …]
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Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
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Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE
- Concession
d'aménagement
"1 D PYRÉNÉES Communauté de Communes ORIENTALES Roussillon Conflent AMÉNAGEMENT Multiplions nos énergies
CC ROUSSILLON CONFLENT
Concession d'aménagement
ZAE MILLAS
AVENANT N°1
Annexe 5 — Bilan financier et plan de
trésorerie prévisionnel
Annexe 6 — Echéancier Prévisionnel
PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415- : z =
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nine inancier et plan de trésorerie prévisionnel
Commune de MILLAS - ZAE MILLAS CCRC
Bilan financier prévisionnel
22/06/2016 09/11/2022]
Bilan Prévisionnel Étmatonsse . Nouveau Projet 2023 - PGRI2
itulé : s CONCESSIO| Intitulé ignature CON ES N ESQ 3.1- Plan Ÿ
Total €EHT Total €HT
D 1 DEPENSES Due [Acquisition de 85 000 m? Acquisition de 68 088 m?
SRE | Soit ACHAT à 8,50 €/ m° * FONCIER | Lt HTC
Late | _ TOTALFONCIER 1248650€ : 711000€
FUDEE TOTAL ETUDES ET HONORAIRES 138 640€ HONORAIRES 121 000€
FRAIS DE GESTION TOTAL FRAIS DE GESTION
‘ 77000 €
TRAVAUX TOTAL TRAVAUX 1730 000€
1 582 400 €
REMUNERATION ° 5 3:
AMENAGEUR TOTAL REM. AMENAGEUR
81 440 € 301090 €
FRAIS FINANCIERS TOTAL FRAIS FINANCIERS
200 200 € 216 259€
PARTICIPATION Case 2 00€
x
AMENAGEUR Participation aménageur 39
000 €
__ TOTAL DES DEPENSES HT.
X lots - 58720 m2 de cessibl Se enr ots = m° de cessible - SET ” __decessible -€HT/m? | RECETTES REHT/m |
| Cessions 4227 840€ 2762 500€
RECETTES
ji
ÿ Subvention REGION ;
3€
Financement CCRC
500 000
[TOTAL DES RECETTES HT - 4227 840€ 3 262 500 €
MARGE 274 177€
* Hypothèse d'acquisition des terrains d'assiette / Si+1€/ m?=>impact de +70 000 €HT de dépenses RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 27/07/2023
066-246600415-DE_062_2023-DE
P1902 CC RC- MILLAS -ZAE en Constaté HT
PYRÉNÉES ORIENTALES
ECHEANCIER FINANCIER AVENANT N°1 Fraser © SR = der Prevonnel #1
Eten 2023 2024 2025 2025 27 2025
ügre. ° inttué énitial œacaon année rade arrés amnée Anne Année Annie iéiNt CE 202? [ l
SET CEE 80064 82180 TE ES JT CEE Es 20 250
TE CE GT = z TES TS 5 CES
LSIMLLATIOM EMPRUNT Foncier = 45227 rs 30646 SIMULATION EMPRUNT Travaux - 17133 - v ais FaëtiGes sur Gé L = 22659 341 3000 L FRAIS DE GESTION se 3000 77000 72 17230 FER [inpéts ettaxes - 52009 - 7000 5 IGLL |arges dverses de gestion - 8acq - 3005 ë G12 |Putüeté Panneau Coratat - 8010 726 3280 # = _ 2(00 [
K IREMUHERATION SOCIETE 38140 321050 15556 2 k1 Rémunération taiebies - 36729 15558 a E2 |Rérenération de Études & réalkation 152046 st120 - - E KE |Réminération de commercialsation 228454 165750 - - - [xc4 [Ré autres : = 7560 = = =
900 000 T1]
) | 20000 | 71250
500000
Emprurts
SIMULATION EMPRUNT Fonder
[SIMULATION EMPRUNT Tiavaux
LE 80064 82180 LE, 1) 467514 Pro) 212783 103205 176111 C1] Annexe 6 =Echéancier Prévisionnel
Après abandon du projet V1 pour des raisons indépendantes de la volonté du concédant et du concessionnaire, le nouvel échéancier est le suivant :
Deuxième semestre 2023 :
e Signature de l'avenant N°1 à la concession d'aménagement
e Nouvelle négociation en vue de la Maîtrise foncière
e _ Contractualisation du Maître d'œuvre et démarrage des études de conception,
Année 2024 :
e Réalisation et dépôt des dossiers administratifs :
© Dossier de permis d'aménager de la ZAE,
o Etude d'Impact,
© Dossier Loi sur l'Eau,
° Consultation des entreprises pour lancement des travaux,
Année 2025 :
s Dès que la maîtrise du foncier est réalisée et les autorisations administratives obtenues, lancement des travaux d'aménagement pour une durée prévisionnelle de 12 mois,
Année 2026 :
e Livraison des travaux d'aménagement et vente des terrains cessibles,
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