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Déliberation - Seance du 14 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 14 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Tourisme,
DE 14-09-2022-37
4 [BERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NE D’ECHANDELYS LP L') Lif3 VS /IYEL
Séance du 14 septembre
L'an deux mil vingt-deux le quatorze du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le six septembre deux mil vingt-deux s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents: Mme DEUN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette,
Absente représentée : Mme CLAUDE Nathalie représentée par Madame DELN
Absents : M. BREUER Cees
Madame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
Objet : Vente des parcelles AD 43 et AD 69 appartenant à la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans la continuité de la gestion des biens sans
maître appartenant à la commune, les parcelles AD 43 et AD 69, de superficies respectives 5 924
m2 et 6039 m2 ont été proposées à la vente aux riverains.
Un riverain s’est porté acquéreur pour la somme de 600 € l'hectare soit 717,78 € € pour les 2
parcelles.
La vente sera réalisée par un notaire
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal accepte de céder ces parcelles à Monsieur COMPTE Pierre pour la somme de 717, 78 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu "
Au registre sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfecture le Pour coble conforme,
De la publication le
D DE 14-09-2022-38
EXTRAITE DU REGISTRE DES DÉILIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 14 septembre
L'an deux mil vingt-deux le quatorze du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le six septembre deux mil vingt-deux s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents: Mme DEN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette,
Absente représentée : Mme CLAUDE Nathalie représentée par Madame DEHN
Absents : M. BREUER Cees
Madame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
Objet : Mise en place d’un plan pour éclairage public
Monsieur le Maire explique la nécessité de procéder à un complément d'éclairage public :
- au village « Les Verts » qui ne dispose actuellement d'aucun éclairage public
- au village des « Deux-Frères », dans l’environnement immédiat du belvédère, zone
de passage fréquenté qui ne dispose pas d’EP.
Il propose également dans le cadre des économies d'énergie de couper les illuminations de l'église de 23h à 5h du matin
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés de conseil
municipal :
- accepte la pose de deux lanternes fonctionnelles sur poteau, l’une au village des
Verts, l’autre au village des Deux-Frères
- la coupure de l’illumination de l’Eglise de 23h à 5h du matin
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu . k
Au registre sont les signatures, De la réception en
so trefecnure Pourldopie conforme, De la publication le et P istian HEUX
DE 14-09-2022-39
EXLRALE DEL IIS LISE 17200 210] BÉERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 14 septembre
L'an deux mil vingt-deux le quatorze du mois de septembre à 18 heures 30 minutes,
le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le six septembre deux mil
vingt-deux s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents: Mme DEUN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre,
M. HEUX Christian, M.
MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette,
Absente représentée : Mme CLAUDE Nathalie représentée par Madame DEN
Absents : M. BREUER Cees
Madame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
Objet : Validation du Plan d'Aménagement Durable (PAD) de la commune
Monsieur le Maire présente en vidéoprotection le plan d'aménagement durable
pour la
commune. Ce plan est composé de 6 fiches action
1- Requalification de la Place de la Fontaine
2- Ancrer une école dans le quotidien du village
3-° Valoriser et embellir le village autrement : des rues jardinées
4- Guider les visiteurs / promeneurs / curieux
5- Implantation d'un local associatifà La Parade
6- La maison de bourg devient moteur d'une dynamique rurale
Il explique que ce plan se déclinera de 2022 à 2025, en fonction de l'avancée des
études
préalables et de l’obtention des subventions (80 % visés par la commune)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Donne à l'unanimité des membres présents et représentés son accord de principe
sur les fiches 1,2,3,4.
- Donne à 8 voix pour et 2 abstentions son accord sur la fiche 5, sous réserve
que ce
nouveau lieu soit bien ouvert à toutes les associations de la commune et he pèse
pas
trop lourdement sur les finances de la commune.
= = des présents, Que la fiche action n°6 ne peut représenter
# J
, hors de portée actuellement des moyens de la
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le Pour copie conforme, Christian} HEUX
DE 14-09-2022-40
ERIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E D’ECHANDELYS
Séance du 14 septembre
L'an deux mil vingt-deux le quatorze du mois de septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le six septembre deux mil vingt-deux s’est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents: Mme DEIN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
MEUNIER Jean-Philippe, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette,
Absente représentée : Mme CLAUDE Nathalie représentée par Madame DEIN
Absents : M. BREUER Cees
Madame Yvette RENAUDIAS a été désignée comme secrétaire
Objet : Consultation des électeurs de la section « La Parade » : cession de la parcelle ZO 105 à
la commune
Monsieur le Maire explique que le plan d'aménagement durable prévoit l'implantation d’un
nouveau bâti sur la parcelle ZO 105appartenant à la section de la Parade, et sur lequel sont déjà
implantés un terrain de pétanque et une aire de pique-nique.
Cette « maison de la parade » aurait plusieurs vocations :
- 1 partie technique utilisable par les chasseurs pour le dépeçage, la découpe et la
conservation du gibier
- 1 partie destinée à l'accueil des réunions et utilisable par toutes les associations de
la commune et mise à dispo des chasseurs pendant la saison de chasse
- 1 prolongement de la toiture en préau pour servir l’espace de loisirs en permettant
l'installation d’un W.C. public qui fait défaut actuellement.
Pour cela, il est nécessaire d'organiser la consultation des électeurs de la section de la Parade,
sur la cession de ce terrain à titre gracieux à la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil
municipal valide la consultation des électeurs sur la cession à titre gracieux de la parcelle ZO 105
à la commune pour la réalisation de ce projet.
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le