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Déliberation - Seance du 4 septembre
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 4 septembre)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
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= L an deux mille vingt-quatre le quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf août s’est réuni au
u nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire.
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Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
_Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
= RENAUDIAS Yvette
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_Absents représentés: Mme DEIN Mélanie, représentée par FARON Marion
M. MORIN-LEBOURG Romuald représenté par MEUNIER Jean-Philippe
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_Absent : Néant
«Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
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# æOBJET: Délibération pour tirer le bilan de la concertation et arrêter la cartographie des
ZAENR 5 FH
. “vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
# ‘renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de
# l'énergie :
a
# EVu la concertation en date du 8 avril 2024 au 28 avril 2024 organisée avec le population de la
& Bcommune;
A 5
5 EVu le débat qui s’est tenu au sein de l’'EPCI en date du 30 mai 2024 ; 3
E Vu avis du syndicat
mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez en date du 27 août
82024 du retour du PNR LE.
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E
* Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
“relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à
accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à
répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue nprimeur adhérent IMPRIM VERT: Mod. 540330 - 09/10 Frabréguo duo
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063-216301424-20240909-04_09_2024_27-DE
Reçu le 09/09/2024
Publié le 09/09/2024 s [le définir, par délibération du conseil
or Hes modalités qu’elles déterminent MORT mn ne ee MT
uhaitent prioritairement voir des projets
d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
La loi précise également que dans les périmètres des aires protégées, entendues au
sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l'article L.110-4 du code
de l'environnement, ainsi que dans les périmètres des grands sites de France définis à
l'article L. 341-15-1 du même code, les communes identifient ces zones d'accélération
après avis du gestionnaire. D'autre part, lorsque les communes sont intégrées en
totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d'un Parc naturel régional,
l'identification des zones d'accélération est réalisée en concertation avec le syndicat
mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein.
La définition des ZAENR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite
prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l’acceptabilité des ENR sur
le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les
incitant à implanter leurs projets en ZAENR, dans la mesure où un projet situé en
ZAENR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier
d'avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies,
pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en
tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire
concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être
autorisés en dehors. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant
d'éventuels porteurs de projets.
Il est précisé que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son
autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite
au Cas par Cas;
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;
- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones
d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables.
Monsieur le Maire fait le bilan de la concertation de la population :
_ Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR
(l’état des lieux énergétiques et le livret des paysages d’Ambert Livradois Forez, les
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5 #4
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es et les cartes proposant les ZAENR définies
du public en mairie ;
- la présente décision, a fait ressortir des
«Observations pour élargir la zone du bourg, initialement proposée à l’ensemble de la
sCommune, pour l'implantation de panneaux solaires en toiture.
FH
aLes autres concertations sont rappelées :
Monsieur le Maire précise que l'identification des ZAENR a été réalisée en concertation
aavec le syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez, lors de réunions de
atravail du le Ter mars 2024 et de l'atelier en EPCI du 30 mai 2024.
gle syndicat mixte du Parc Livradois-Forez a émis un avis sur la zone proposée par la
commune : | me En tant que syndicat mixte gestionnaire d’un Parc naturel régional en date du #01/01/1984, le gestionnaire a émis un avis favorable,
E
aMonsieur le Maire précise que l'identification des ZAENR a été réalisée en concertation
avec les agriculteurs et les industriels du territoire en date du 15 avril 2024.
“Compte tenu de ces éléments, Madame Monsieur le Maire expose :
BLes ZAENR proposées à là concertation ont été modifiées à la suite des remarques
#reçues et présentées au conseil municipal.
#Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la
SZAENR présentée.
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EF “Le conseil
municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, à l'unanimité des
“membres présents et représentés :
+ identifie la zone « Ensemble de la Commune » comme Zone d’Accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d’Energies Renouvelables :
panneaux solaires en toitures, sur les cartes annexées à la présente décision.
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Monsieur le Maire a la charge de la transmission de la présente délibération
_eccompagnée des cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :
- à M. le Préfet ;
-à M.le Référent préfectoral aux énergies renouvelables :
- à M. le Président de la communauté de communes Ambert Livradois Forez ;
- à M. le Président du Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois- Forez, au titre
_de la Charte du Parc, du SCoT Livradois-Forez et en tant que gestionnaire des zones
Natura 2000.
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Les ICertifiée exécutoire compte tenu
. ets . . P Fait et délibéré les jours,
mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures, MDe la réception en Sous-Préfecture le
De la publication le Pour copie conforme,
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Nos imprimés sont produits par Fabrègik imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Tenrôgue duo
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* {an deux mille vingt-quatre le quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil
*_ nunicipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf août s’est réuni au
# ombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
*_ Christian HEUX, Maire.
* Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
# RENAUDIAS Yvette
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* _ Absents représentés : Mme DEN Mélanie, représentée par FARON Marion
M. MORIN-LEBOURG Romuald représenté par MEUNIER Jean-Philippe E
# _bsent : Néant a E&
# Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
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a ‘Objet : Désignation de l’entreprise chargée de la maîtrise d'œuvre de la Place de le
Fontaine
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Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission d’Appel d'Offres s’est
réunie le jeudi 22 août à 9h.
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‘Après avoir étudié les différentes offres présentées par les Entreprises « Détours — Atelier
de paysage » et « Kanae Otani » elle propose de retenir l'offre de l’entreprise Détours qui
s'élève à la somme de 23 695 € HT. soit 28 434 € T.T.C.
H #%
‘Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents
# æt représentés de :
- + fn * a ;
. +
a - Confier la réalisation de la maîtrise d'œuvre à l’entreprise Détours
- D’accepter l'offre s’élevant à la somme de 23 695 € HT. soit 28 434€ T.T.C.
El . . . .
| - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents, Le] # + ‘ . + # 0] . marchés, avenants éventuels et autres documents nécessaires à la réalisation de EF ,
ce projet.
pCertifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
De la réception en Au registre sdht les signatures, Sous-Préfecture le
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E opie conforme,
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PTIT TT T7" CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE IPECHANDELYS
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# dan deux mille vingt-quatre le quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil
«Municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf août s’est réuni au
s Ombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Æhristian HEUX, Maire.
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“ ærésents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
æierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme
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æÆAbsents représentés : Mme DEIIN Mélanie, représentée par FARON Marion aM. MORIN-LEBOURG Romuald représenté par MEUNIER Jean-Philippe
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æ mbsent : NEANT
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Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
Objet: CLECY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Æ ‘ °
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a]
Au le Code Général des impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
ÆVu l’arrêté préfectoral. n° 20240539 en date du 02 avril 2024 portant modification des
statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez,
A/u le rapport n°8 de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges
“{C.L.E.T.C.)
“Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code
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«Général des impôts, la CLETC, a approuvé la méthodologie mis en œuvre afin d'évaluer
es charges à transférer,
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“Considérant que ce travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des
E / z 1 . x compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. ou aux communes
{cas de restitution) pour les exercer.
“Considérant que la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charge {C.L.E.T.C.) 5
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Ei ed'Ambert Livradois Forez s'est réunie le 12 juin 2024 afin de valoriser les charges
E “transférées suite à la modification
de ses statuts. 7
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mad. 540330 - 09/10 obrégue dun
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Reçu le 09/09/2024
Publié le 09/09/2024 Ge ne À Perdre Joli de la CLETC :
pelfsation de la commune d’Ambert
tence Abattoir)
Restitution des logements à la commune de la Chapelle-Agnon
Restitution des logements à la commune de Saint-Pierre-La-Bourlhonne
Restitution du Multiple rural à la commune de Sainte-Catherine-Du-Fraisse
Considérant, le rapport n° 8 de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie
mise en œuvre pour procéder à l'évaluation des transferts de charges inhérents à ces
points.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité des présents
1.- d'approuver le rapport n° 8 de la C.L.E.T.C. joint en annexe,
2.- d'autoriser en conséquence M. Le Maire ou son représentant à signer tous
documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures, Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le
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L'an deux mille vingt-quatre le quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf août s’est réuni au
“nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
ÆChristian HEUX, Maire.
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“Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre,
FM. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
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#Absents représentés : Mme DEIN Mélanie, représentée par FARON Marion
5 M. MORIN-LEBOURG Romuald représenté par MEUNIER Jean-Philippe
#“ æAbsent : Néant
& eMadarme CHAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
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a Objet : Mise à disposition de la Société de chasse d’Echandelys d’un terrain communal
a æpour la construction d’un local
a Monsieur le Maire rappelle que les chasseurs sont actuellement logés en centre bourg dans
aun bâtiment vétuste et ne répondant plus aux normes d'hygiène et de sécurité.
a|l ajoute que la remise en état de ce bâtiment appartenant à un propriétaire privé génèrerait
ades coûts importants tout en s’accompagnant d’une augmentation conséquente du loyer
ädemandé à la Société de chasse.
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F3 #Dans ces conditions, les chasseurs réunis en assemblée générale le 21 juillet 2024 se sont
ë prononcés à une très large majorité pour la construction d’un nouveau local. 3 E
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© Le terrain communal sis à La Parade et cadastré ZK 136 pourrait constituer un lieu propice
“à l’implantation d’un tel bâti sous réserve que la commune accepte de le mettre à
“disposition de la Société de chasse.
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“Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
# municipal :
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Publié le 09/09/2024 on gratuite du terrain cadastré ZK 136 sis
hé&hdelys en vue de la construction d’un local
° charge Monsieur le Maire de la rédaction d’une convention qui fixera les modalités
de cette mise à disposition
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication Île
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
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# «l'an deux mille vingt-quatre le quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil
s amunicipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-neuf août s’est réuni au #nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
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aPrésents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre,
eM. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
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# “Absents représentés : Mme DELN Mélanie, représentée par FARON Marion
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sAbsent : Néant
«Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
-Obijet : Subvention à la Société de chasse pour la construction d’un nouveau local
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Monsieur le Maire précise que pour réduire les coûts de la construction d’un nouveau local,
« males membres de la Société de chasse d’Echandelys réaliseront eux-mêmes la plus grande
= sæbart des travaux.
EH 5
aLe coût total de ces travaux, estimé à 32 500 € sera financé par un autofinancement, et une
& aSubvention de la Région de 30% maximum. |
aToutefois pour boucler le financement du projet, la Société de chasse sollicite la commune æ æpour Une subvention de 2 500 €.
E
sAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et
sreprésentés d'accorder une subvention de 2500 £ à la Société de chasse d’Echandelys pour
#la construction de son nouveau local et précise que cette subvention sera versée sur
al’exercice 2025.
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Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, De la réception en dureà
_ [Sous-Préfecture le
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