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Arrêté - AR ADM 026 2025 TPN publication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 026 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250807-AR_ADM_026_2025-AR
Reçu le 07/08/2025
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE Fe, / is
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE / 4 °e
Do C5
ARRÊTÉ N° ADM_026/2025 : LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE Réglementation permanente de la circulation
Mise en application des règles de circulation pour une zone de
rencontre - Centre-bourg
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-
1 à L.2213-6,
VUlIe Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-3-1, R.412-35 et
R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
— 4ème partie - Signalisation de prescription, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié, 7ème partie - Marques sur chaussée, approuvée par arrêté du 16 février 1988 modifié,
VU l'arrêté municipal n° ADM_005/2025 du 4 août 2025, instaurant une zone de rencontre en
cenire-bourg,
CONSIDÉRANT qu'il était nécessaire de réglementer la circulation de manière permanente et
de prendre les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT que l'instauration d'une zone de rencontre permet d'assurer le partage
équitable de l'espace en centre-bourg entire les différents usagers,
CONSIDÉRANT que la zone a été aménagée de manière cohérente par rapport aux objectifs énoncés dans l'arrêté susvisé et que la signalisation a été installée,
CONSIDÉRANT l'intérêt général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les modalités de circulation pour une zone de renconire prévue par l'article R.110-2 du Code de la route et par l'arrêté susvisé entreront en vigueur le
8 août 2025 pour la zone de rencontre instaurée en centre-bourg par ledit
arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 -
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut êire saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250807-AR ADM _026_2025-AR Reçu le 07/08/2025
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la commune de Grézieu-la-Varenne, Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et Monsieur
le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Président de la CCVL;
— Monsieur le Chef de corps du centre de secours de Vaugneray :
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Grézieu-la-Varenne :
— Monsieur le Directeur des services techniques de Grézieu-la-Varenne.
Grézieu-la-Varenne, le 7 août 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne