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Déliberation - 2022 10 4
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 4)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en gréfecture le 28/10 CRE
Afiché/Publié le 31/10/2022
ID : 64G-214002782-20221027-2022 19 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 27 octobre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-SEPT DU MOIS DE OCTOBRE À 19 HEURES
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents, excusés : M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Julie YDJEDD.
Absents ayant donné procuration : M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA
Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIGNES
Date convocation : 21 octobre 2022
Date affichage : 21 octobre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
. Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE
n° 2022-10-4 : École municipale de musique et de danse : rémunération des professeurs
pour l’année scolaire 2022/2023. | Commune de Saint-Paul-lès-Dax-27 octobre 2022-n°2022-10-4
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en gréfecture le 28/10/2023
ffché/Publié le 31/10/2028
ID : 64G-214002782-20221027-2022 19 4-DE
Suite aux inscriptions à l’école municipale de musique et de danse pour l’année 2022/2023, les heures des professeurs sont à actualiser.
Il importe de fixer la durée hebdomadaire des professeurs extérieurs dans la spécialité correspondant à leur compétence pour les cours dispensés aux enfants :
Le jour Heures hebdomadaires Spécialité % effectuées
1 professeur de piano 15 H 00
1 professeur de violon 6H30
1 professeur de trompette 6H30
1 professeur de guitare 20 H 00
1 professeur de percussions/batterie 10H15
1 professeur d'éveil/formation musicale 20 H 00
1 professeur de clarinette 4 H 00
1 professeur de saxophone 17 H30
1 professeur de flûte TH 45
1 professeur de trombone/tuba 4H 00
1 professeur de danse 20 H 00
modern jazz
Î professeur de danse 10H30
classique
Coordination pédagogique du petit orchestre 1 H 00
Certains professeurs de l’école municipale de musique et de danse seront amenés, dans le cadre de projets définis par la municipalité à intervenir au sein des différents groupes scolaires de la collectivité ou encore, par exemple, au sein des EHPADSs ou du multi-accueil. Ils seront rémunérés à hauteur des heures effectives réalisées sur la base du taux horaire relatif à leur situation administrative.
Afin d’assurer la coordination pédagogique de l’école municipale de musique et de danse pour l’année 2022/2023, il est décidé d’attribuer un contingent de 28 heures mensuelles. Le tarif horaire de ces heures de coordination est fixé forfaitairement en référence au 8°%° échelon du grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2°% classe. Envoyé en préfecture le 28/10/2022 ÉTE
Reçu en préfecture le 28/10/2022 s
Affiché/Publié le 31/10/2022
ID : 040-214002792-20221027-202210 4-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-27 octobre 2022-n°2022-10-4
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à formaliser ces attributions comme indiqué dans les tableaux ci-dessus pour tenir compte des inscriptions enregistrées au titre de l’année 2022/2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer la durée hebdomadaire des professeurs extérieurs dans la spécialité correspondant à leur compétence pour l’année 2022/2023,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1: Il est décidé de formaliser ces attributions par arrêté individuel ou avenant au contrat comme indiqué dans les tableaux ci-dessus pour tenir compte des inscriptions enregistrées au titre de l’année 2022/2023.
Article 2 : Il est décidé que les professeurs sous contrat à durée indéterminée seront rémunérés au prorata des heures effectuées en référence au grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2% classe et que les professeurs sous contrat à durée indéterminée seront rémunérés en référence au grade d’Assistant spécialisé d'enseignement artistique principal de 1% classe défini selon l’ancienneté et diplômes détenus. Par ailleurs, les intervenants fonctionnaires en déroulé de carrière au sein de la collectivité seront rémunérés par référence à leur situation administrative.
Article 3: Il est décidé que lorsqu'il sera fait appel à des intervenants extérieurs, une indemnité forfaitaire horaire sera calculée au maximum sur la situation administrative de ces intervenants.
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : ? 8 0 CT 20929
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.