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Déliberation - 4 2026422 PJ TPN annexe
Déliberation - 2025 4 8
Déliberation - 2025 4 6
Déliberation - 2025 4 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 15)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 18/04/2025
EXTRAIT
Es
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
|
N°
2025
4
15
|
Procurations
:
5
Votants :
23
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
11
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
28
mars
2025
Etaient
présents :
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES
et
TOURAILLES,.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
BELMAS
à
Mme
DAGNAC
Mme
ROOU
à
M.
LABEUR
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Mme
THIOUX
à
M.
BOUSQUET
M.
ZAMBONI
à
M.
ESTRADE
Absents
excusés
:
M.
DEJEAN
Mmes
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIÈRE
et
PITORRE.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
:
création
d’un
poste
d’agent
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
le
projet
politique
de
doter
la
Commune
d’un
service
de
police
municipale
reposait
sur :
e
l’aménagement
de
nouveaux
locaux
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
ville,
e
l'extension
du
dispositif
de
vidéo-surveillance,
e
et
l'objectif
d'atteindre
un
effectif
de
3
agents.
Il
précise
que
l’absence
prolongée
pour
raisons
médicales
de
deux
agents
de
la
police
municipale
rend
difficile
l'exécution
des
missions
générales
de
polices
judiciaire
et
administrative
pour
le
chef
de
police
et
l’expose
lors
des
manifestations
qui
se
déroulent
sur
la
commune.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale,
catégorie
C,
à
temps
complet,
ouvert
aux
agents
admis
à
l’un
des
concours
ou
par
voie
de
mutation.
Les
crédits
budgétaires
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2025
de
la
commune.
Ouï
cet
exposé
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
$
accepte
la
création
d’un
poste
d’agent
de
police
municipale
visée
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Maire
d’accomplir
les
formalités
nécessaires
à
pourvoir
cet
emploi. L’organigramme
sera
modifié
en
conséquence.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
14
avril
2025
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 17/04/2025
Numéro
de
l'acte
: 4 2025415
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20250411-4
2025415-DE
Matières
de
l'acte
: 4.1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T