Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 4 2
Déliberation - 2022 4 2
Déliberation - 2026 2 4
Déliberation - 2025 4 1
Déliberation - 2025 4 6
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 4 2026410 TPN
Déliberation - 4 2026411 TPN
Déliberation - 4 202649 TPN
Déliberation - 4 202645 TPN
Déliberation - 2025 4 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
27 18 5 23
N°202542
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 18/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants L’an
DEUX
MILLE VINGT
CINQ
le
11
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire, Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
28
mars
2025
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTFAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
et
SALOM.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BELMAS
à
Mme
DAGNAC
Mmc
ROOU
à
M.
LABEUR
Mmc
SANEGRE
à
Mme PONS
Mmc THIOUX
à
M.
BOUSQUET
M.
ZAMBONI
à
M.
ESTRADE
Absents
excusés:
M.
DEJEAN
Mmes
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIlRE
et
PITORRE.
Secrétaire
de
séance:
Louis
DARDIER
OBJET:
État
annuel
des
indemnités
d’élus
pour
l’année
2024
Conformément
à
la
Loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
un
état annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
doit
être
publié
annuellement
«
avant
l’examen
du
budget
».
Cette
mesure
s’applique
aux
collectivités
locales telles
que
les
communes.
Les
collectivités
doivent
donc
établir,
chaque année,
un
état
récapitulatif
représentant
l’ensemble
des
indemnités
de toute
nature, dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil,
« au
titre
de
tout
mandat
exercé
en
leur
sein
d’une
part,
et
au
titre
de
toutes
fonctions
exercées
d’autre
part»:
•
En
tant
qu’élu
de
la
collectivité
territoriale
•
Au
sein
de
tout
syndicat
mixte ou
pôle
métropolitain;
•
Au
sein
de
toute
société
d’économie
mixte/société
publique
locale.
Cet
état
communicable
chaque
année,
a
été
présenté
à
l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée.
Non
soumis
à
vote,
mention
de
cette
communication
sera
portée
au
procès-verbal.
Dote
de
réception
AR
17/0412025
Numéro de
l’acte
4202542
Identifiant
unique
de
rocte
009-210901856-2025041 l-4_202542-DE
Matière,
de
acte
5.6
Exerlce
de
mandats
locaux ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
-
ANNÉE
2024
ÉLUS
DE
MAZERES
ORGANISME
DE
VERSEMENT
(Montant
Brut
Annuel)
FRAIS
DE
AVANTAGE
NOM
PRENOM
MAZÈRES
CCPAP
SMDEA
SBGH
SIAHBVA
DÉPLACEMENT
NATURE
MARETTE
Louis
27129
10
347
4369
2465
5561
PONS
Géraldine
10852
LABEUR
Michel
6560
DESAINT
Jeanne
4933
j
-
BOUSQUET
Jean-Louis
3206
:
COTTAVE CLAUDET
Robert
3206
SALOMÉ
Elise
3206
PORTES
Pierre
3206
-
DAGNAC
Eliane
3206
---
-
CAPY
GilIes
2565
BELMAS
Emilie
BRIQUET
GaèIIe
DARBAS
Marika
---
DARDIER
Louis
DEJEAN
Gaston
-
Jean
-
-
DELGENES
Philippe
-
-
-
-
ESTRADE
Christian
-
-
-
FONTA
Marcel
-
GOURMANDIN
François
-
GUILLEMAT
Aurélie
PITORRE
MureI
RIGAL
Laètitia
RODU
Anne
SANEGRE
Audrey
THIOUX
Clotilde
TOURAILLES
Christian
ZAMBONI
Daniel
Sur
proposition
de
son
rapporteur,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
de
l’état
annuel
des
indemnités
d’élus
pour
l’année
2024.FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE SUSDIT
Pour
copie conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
14
avril
2025
Le
secrétaire
de
Séance,