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Déliberation - 2024 4 6
Déliberation - 2024 2 4
Déliberation - 4 2026412 TPN
Déliberation - 2024 4 8
Déliberation - 2025 3 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 2
1/03/2025
EXTRAIT
I
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUMCIPAL DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants A
donné
pouvoir:
Mme
BRIQUET-BOISSIERE
â
M.
MARETFE
Mme
SALOME
à
Mme
PONS
Absents
excusés:
Mrs
DEJEAN,
DELGENES
et
F’ONTA
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
ROOU
et
TH1OUX.
OBJET
: VOLET
FINANCIER:
Demande
de
financement
-
FDAL
2025
Sécurisation
des
espaces
publics
lors d’accueil
de
manifestations
et
équipements
de
la
police
municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
comme
chaque
année,
l’assemblée
est
invitée
à
solliciter
l’accompagnement
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
à
travers
le
FDAL.
Ce
fonds
attribue
une
participation
financière
à
des
investissements
d’intérêt
communal
ou
intercommunal
en
complément
des
programmes
spécifiques
participation
à
la
réalisation,
à
la
réfection
ou
à
l’aménagement
de
divers
équipements
communaux,
à
l’achat
de
matériels,
mobiliers,
aux
travaux
de
voirie
communale,
etc.
Monsieur
le
Maire
précise à
l’assemblée
que
l’organisation
d’évènements
sur
le
territoire
de
la
commune
nécessite
la
mise
en
place
de
consignes
de
vigilance
et
de
mesures
de
sécurité
prévues
dans
le
plan
Vigipirate,
qui
sont
adaptées
à la
sensibilité
de
la
manifestation.
La
commune
accueille
chaque année
de
nombreux
évènements
sur
l’espaces public,
pouvant
regrouper
plusieurs
milliers
de
personnes.
S’il
appartient
à
l’organisateur
de
déclarer
en
préfecture
sa
manifestation,
il
appartient
au
maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de police, de
s’assurer
des
conditions
sécuritaires. Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
procéder
à
la
sécurisation
des
espaces
publics
et
à
l’achat
d’équipements
complémentaires
pour
la
police
municipale
lors
d’accueil
de
manifestations
comme
suit:
-
installation
de
potelets
rixes,
bornes
arrêt
minutes,
bornes
automatiques
-
renforcement
de
l’équipement
de
sa
police
municipale,
en
l’armant
et en
améliorant
son
dispositif
de
vidéoprotection.
Dote
de
réception
AR,
9/0312025
Numéro
de
l’ode,
3202534
Identifiant
unique de l’acte:
009-2l0901856-20250314-3_202534-DE
Motlèrej
de
l’acte:
7.5-Subventions
27 18 2 20
N°
2025
3 4
L’an
DEUX
MILLE VINGT
CINQ
le
14
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO.
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
7
mars
2025
Eta.lent
présents:
Mrs
I3OUSQIjET,
CAPY,
COYJ’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MAREJTE,
PORTES,
TOURA1LLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT.
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
et
SANEGRE.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER Le
coût
total des
équipements
s’élèverait
à 44
828.1
7€
HT.
Monsieur
le
Maire
invite,
donc,
l’assemblée,
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
au
titre
du
FDAL
2025 selon
le
plan
de
financement
ci-dessous:
Montant
de
l’acquisition
H.T.:
67
446.88
€
Coût
total:
67
446.88
€
Recettes sollicitées Conseil
Départemental
de
l’Ariège
: F.D.A.L
(40
%)
: 26
978.75
€
Autofinancement
commune
(60
%)
:
40
468.13
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
sécurisation
des
espaces
publics
et à
l’achat
d’équipements
complémentaires
pour
la
police
municipale
lors
d’accueil de
manifestations,
et
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
au
titre
des
crédits
FDAL
2025
ou
sous toutes
autres
lignes
sectorielles
selon
le
plan
de
financement décrit
—
ci-dessus.
FAIT
ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
18
mars 2025
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER