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Compte-Rendu - 30 MARS 2018
Compte-Rendu - CR 26 AVRIL 2018
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la séance
du
jeudi
26
avril
2018
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
:Bruno
EYZAT,
Marie
MONTEIL,
Claude
LAMART,
Guy
BOYER,
Christine
MARTIN,
Henry
VERGNE,
Andre
AUBERT,
Stephane
LESTIEVENT,
Yannick
COSTE
Excusée
:Christelle
GRAVIERE
représentée
par
Bruno
EYZAT
Absente:
Elodie
SERTILLANGE
Secrétaire(s)
de
la séance
: Marie
MONTEIL
Ordre
du
jour:
1
Vente
Terrains
Communaux
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
le
26
janvier
2018,
de
mettre
en
vente
2
parcelles
de
terrains
récemment
acquises(ex
terrains
laissés
sans
maîtres)
il s'agissait
des
parcelles
:
- Parcelle
D
30
située
au
centre
Bourg
d'une
surface
de
414
m2
-Parcelle
D
101
située
lieu
dit
Saragnale
d'une
surface
de
2
070
m2
Le
prix
de
vente
avait
été
fixé
à
13
€
le
m2
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
courriers
de
Monsieur
Richard
Espinasse
et
de
Monsieur
le
Sous
Préfet,
et
propose
de
revoir
le
prix
à
la
baisse:
Le
Conseil
Municipal
,après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
-Décide
le
prix
de
vente
des
terrains
fixé
à
10
€
le
m2.
Nota:
les
frais
notariés
et
de
bornages
restant
à
la
charge
des
acquéreurs
2
Demande
participation
43ème
concours
Race
Salers
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
courrier
d'une
demande
de
participation
pour
l'organisation
du
43
ème
concours
départemental
de
la
Race
Salers
qui
aura
lieu
le
1er
septembre
2018
organisé
par
le
syndicat
des
Eleveurs
Salers
du
Puy-
de-
Dôme
et
la
commune
de
Saint
Genès
Champespe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
8
contre
1
pour
1
abstention,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
pour
l'organisation
43
ème
concours
départemental
de
la Race
Salers.
3
Demande
de
boisement
|
Mme
PAPON
Marie
Madeleine
,propriétaire
de
la
parcelle
F
73,
lieu
dit
«
Le
Goury
» superficie
8
460m2,
demande
l'autorisation
de
boisement
sur
cette
parcelle.
Cette
autorisation
est
accordée
ou
pas
par
le
Conseil
Départemental,
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
9
pour
1contre,
émet
un
avis
favorable,
.
4
Demande
Participation
Départemental
Aubrac
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
courrier
d'une
demande
de
participation
pour
l'organisation
du
concours
départemental
Aubrac
qui
aura
lieu
le
8
septembre
2018
organisé
par
le
syndicat
Aubrac
des
volcans
à
Egliseneuve
D'Entraigues Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
,8
contre
2
abstentions,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
pour
l'organisation
du
concours
départemental
Aubrac.
5
Tirage
au
sort
du
juré
d'assises
2019
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
au
tirage
au
sort
du
juré
d'assise
pour
l'année
2019. A
été
tiré
au
sort
:
- Madame
Nathalie,
Sylvie
GREGOIRE
épouse
CAFFERINI,
domiciliée
au
lieu
dit
"La
Maisonneuve"
commune
de
Trémouille
Saint
Loup
(63810).
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
COMMUNE
DE
TREMOUILLE
SAINT-LOUP
ARRETE
N°2018
AR
008
Interdiction
de
circulation
sur
le
chemin
rural
de
la
Panouille
Vu
les
articles
L2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales:
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune:
Considérant
que
le
pont
situé
dans
la
section
d'Auzolle
Petite
est
dangereux
en
raison
de
sa
vétusté
et
qu'il
y a
lieu
d'interdire
la
circulation
dans
le
but
de
sécurité
publique:
Vu
l'intérêt
général;
ARRETE
Article
1er:
Toute
interdiction
de
véhicules
motorisés
où
autres,
ainsi
que
les
piétons
est
interdite
sur
le
pont
dit
de
la
Panouille
au
lieu
dit
"Auzolle
Petite",
Article
2:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
La
Bourboule
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous
Préfet
d'Issoire.
Fait
à Trémouille
Saint-Loup,
le
12/06/2018
Pour
extrait
certifié
conforme...
Le
Maire,
Bruno
EYZAT
REUNION
PUBLIQUE
A
LA
SALLE
DES
FETES
DE
CROS
LE
26
JUIN
2018
à
20H30
PROJET
FUTURE
FUSION
DES
2
COMMUNES
(sous
la
présidence
du
sous
préfet)