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Compte-Rendu - CR 05 JUILLET ET 21 SEPTEMBRE 2018
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 JUILLET ET 21 SEPTEMBRE 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
05
juillet
2018
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Guy
BOYER,
Christine
MARTIN,
André
AUBERT,
Stéphane
LESTIEVENT,
Yannick
COSTE
Excusés
: Christelle
GRAVIERE,
Marie
MONTEIL
représentée
par
Bruno
EYZAT,Henry
VERGNE
représenté
par André
AUBERT
Absents:
Élodie
SERTILLANGE,
Claude
LAMART
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Christine
MARTIN
1 Désignation
d'un
réfèrent
pour
la
lutte
contre
le
campagnol
Après
en
avoir
délibéré
6 pour
2 abstentions,
le Conseil
Municipal
décide
de
désigner
André
AUBERT
réfèrent
communal
pour
la lutte
contre
le campagnol
terrestre.
Monsieur
André
AUBERT
sera
chargé
de
relayer
l'information
vers
les
agriculteurs
(calendrier
formation,
Bulletins
de
Santé
du
Végétal,
journées
techniques...)
et de
faire
remonter
les
actions
entreprises
par
les
agriculteurs
de
la commune.
2 Demande
de
protection
fonctionnelle
Monsieur
Bruno
EYZAT
concerné
ne
prend
pas
part
au vote.
Monsieur
Bruno
EYZAT
ayant
subi
une
agression
pendant
le conseil
municipal
du
26
avril
2018,
alors
qu'il
était
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
de
maire,
demande
au
conseil
municipal
sa protection
fonctionnelle.
La
commune
lui
doit,
sa protection
fonctionnelle
au
titre
de
l'article
L.2123-34
du
CGCT,
et
prendre
en
charge
ses
frais
d'avocat
(l'avocat
désigné
par
GROUPAMA,
assureur
de
la
commune). Après
en
avoir
délibéré
4 pour
2 abstentions,
le Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Bruno
EYZAT. gs
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
21
septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
:Bruno
EYZAT,
Marie
MONTEIL,
Claude
LAMART,
Guy
BOYER,
Christine
MARTIN,
Henry
VERGNE,
André
AUBERT,
Stéphane
LESTIEVENT,
Yannick
COSTE
Excusés
:Christelle
GRAVIERE
représentée
par
Claude
LAMART
Élodie
SERTILLANGE
représentée
par
Christine
MARTIN
Secrétaire(s)
de
la
séance
:Marie
MONTEIL
1 Projet
"Commune
nouvelle"
consultation
de
la
population
Les
élus
de
la
commune
de
Trémouille
Saint-Loup
et
de
Cros
ont
la
volonté
de
créer
une
"commune
nouvelle".
Les
deux
communes
appartiennent
au
même
bassin
de
vie,
sont
membres
de
la
même
communauté
de
communes,
sont
dans
la
même
strate
de
population,
ont
des
fiscalités
approchantes,
partagent
les
mêmes
objectifs
en
matière
d'engagement
du
territoire,collaborent
dans
les
mêmes
syndicats
(eau
potable,
l'électricité...)
Avant
de
prendre
une
délibération,
le
Conseil
Municipal
-Décide
9
Pour
2
Contre
de
faire
une
consultation
publique
avec
une
vote
à bulletin
secret. Le
Conseil
Municipal
s'engage
à respecter
le
résultat
de
la
consultation
des
électeurs.
2
Demande
d'indemnité
du
Père
MALVEZIN
Père
Michel
MALVEZIN,
curé
de
la
Paroisse
sollicite
la
commune
pour
une
indemnité
de
gardiennage
.Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
par
nombre
d'habitants.
Il
précise
à l'assemblée
que
la
population
municipale
au
1er
janvier
2018
est
de
134
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
une
indemnité
de
gardiennage
soit
1 €
/ habitant
soit
134
€.
3
Groupama
Protection
Juridique
La
Maison
des
Associations
qui
a moins
de
10
ans
fait
l'objet
de
désordres
qui
empêchent
aujourd'hui
une
utilisation
normale
de
la
salle
et
pourrait
justifier
l'organisation
d'une
expertise
judiciaire.
La
loi
78-12
du
04
janvier
1978
informe
sur
la
nature
des
dommages
couverts
par
l'assurance
des
professionnels
du
BTP;Celle-
ci
stipule
que
l'assurance
décennale
du
bâtiment
s'applique
à tout
dommage
lié
aux
travaux
qui
remet
en
cause
la
solidité
du
bâtiment.
Le
Conseil
Municipal,après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
Décide:-
d'une
requête
auprès
du
tribunal
administratif
en
vue
d'une
expertise
judiciaire, 4 Mise
à disposition
de
la plate
forme
touristique
de
diffusion
Module
E.Rando623
Le
tourisme
est un
levier
essentiel
de
développement
économique,
d'attractivité
et
d'aménagement
de
nos
territoires.
Dans
ce
secteur,
la randonnée
est
la première
activité
pratiquée
par
le touristes
et le Puydômois;
Le
Conseil
départemental
a choisi
de
mettre
gratuitement
à la disposition
des
communes,
des
Communautés
de
communes
et des
Offices
de
tourisme
du
Puy
de
Dôme
un
outil
de
diffusion
et de
promotion
de
l'offre
touristique:la
plate
forme
ModuleE-Rando63.
Cet
outil
permet
de
diffuser
sur
les
sites
internet,
tablettes
ou
smartphones
les
circuits
de
randonnées.
Le
Conseil
Municipal
,après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents:
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
la plate
forme
Module
E-Rando63
5
Restauration
registre
État
Civil
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
restaurer
certains
documents
appartenant
aux
fonds
archives
de
la commune.
Ces
documents
sont
les registres
d'actes
d'État Civil.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal.à
l'unanimité
des
membres
présents:
-Décide
de
réaliser
la restauration
du
registre
d'État
Civil
naissance
1873-1882
6
Reconnaissance
de
la
commune
en
zone
sinistrée
sécheresse
2018
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
conséquences
pour
la
profession
agricole
de la sécheresse
subie
de
maï
à septembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
10
pour
1 abstention,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
que
la
commune
soit
déclarée
sinistrée
au
titre
des
calamités
agricoles.
RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
COMMUNE
NOUVELLE
CROS/TREMOUILLE
SAINT-LOUP
-67,88
%
de
la population
est venu
voté
( 112
votants,165
électeurs)
- sur
les
109
votants
qui
se
sont
exprimés :
14
ont
voté
OUI
95
ont
voté
NON