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Compte-Rendu - CR 26 JANVIER 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 JANVIER 2018)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
26
janvier
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
:Bruno
EYZAT,
Marie
MONTEIL,
Claude
LAMART,
Guy
BOYER,
Christine
MARTIN,
Henry
VERGNE,
Stephane
LESTIEVENT,
Yannick
COSTE
Absentes
: Christelle
GRAVIERE,
Elodie
SERTILLANGE
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Marie
MONTEIL
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
quatre
points
à
l'ordre
du
jour:
-Révision
du
loyer
du
multiple
rural
-Révision
du
loyer
de
l'appartement
-Révision
des
tarifs
Maison
des
associations
-Vote
des
taux
de
contributions
directes
ORDRE
DU
JOUR:
I-
1
Révision
des
tarifs
du
chauffage
2018
pour
les
gîtes
ruraux
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
le
tarif
du
chauffage
des
gîtes
ruraux
pour
l'année
2018.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide: -
de
fixer
le
tarif
à 0.17
€
le
Kw
à compter
du
1er
décembre
2017et
sera
recalculé
en
fonction
d'éventuelles
augmentations
des
tarifs
EDF.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
2
Révision
des
tarifs
des
gîtes
ruraux
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
maintenir
les
tarifs
pour
2018.
IL
Indemnités
de
Conseil
Receveurs
municipaux
Le
Conseil
Municipal,
8 voix
pour
et
1 voix
contre,
décide
d'accorder
l'indemnité
à Madame
Christine
RUILLAT
au
taux
de
100% III
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Depuis
le 1 er novembre
2017,
les personnes
qui veulent
conclure
un
PACS
doivent
faire
enregistrer
leur
déclaration
conjointe
de
PACS
en
s'adressant
soit
à l'officier
d'état
civil
(le
Maire
ou
les Adjoints)
en
Mairie
(lieu
de
leur
résidence
commune),soit
à un
notaire. IV
Proposition
de
motion
en
soutien
au pastoralisme
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
22
novembre
2017,
réuni
à Gelles,
a été
abordé
en
questions
diverse
le principe
d'une
motion
de
soutien
au
pastoralisme
et à
l'élevage
en
plein
air face
à l'arrivée
imminente
du
loup
dans
le Puy-de-Dôme
en
par
la même
en
Dômes
Sancy
Artense.
En
effet,
face
à la présence
avérée
de loups
dans
les départements
voisins,
et à l'heure
ou
s'
élabore
le plan
Loup
2018/2023,
des
difficultés
sont
à craindre
pour
les
éleveurs
du
territoire,
difficultés
nécessitant
que
cette
question
soit débattue
au
sein
des
assemblées
d'élus,
qu'elles
soient
municipales
ou
intercommunales.
Le
Conseil
Municipal,
par
8 voix
et 1 abtention,décide
d'adhérer
à la motion
de
soutien
désignée
ci- dessus.
V
Renouvellement
ligne
de trésorerie
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la ligne
de
trésorerie
arrive
à échéance
le
09
fevrier
prochain
et qu'il
serait
souhaitable
de
la renouveler
pour
faire
face
à
des
besoins
ponctuels
de trésorerie
en
attente
de versements
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
50
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
de
renouveler
la ligne
de trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole.
VI Défense extérieure contre l'incendie
communal
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
a
pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et de
secours
par
l'intermédiaire
de
points
d'eau
d'incendie,
appelé
PE;
Il existe
2 types
de
PE:
-PEI
normalisés,
alimentés
généralement
par
le réseau
d'adduction
d'eau
potable
contitués
par
des
bouches
et des
poteaux
d'incendie.
-PEI
non
normalisés
qui
nécessitent
le
plus
souvent
une
mise
en
aspiration
constitués
de
points
d'eau
naturels
et de
points
d'eau
artificiels.
Une
convention
relative
aux
conditions
de
mise
à disposition
d'un
point
d'eau
Incendie
privé
au
service
public
de
DECI
sera
signée
entre
les propriétaires
de
point
d'eau.
et la commune.
VII
Révision
du
loyer
du
Multiple
Rural
année
2018
Mme
Christine
Martin
concernée
par
le point
ne
prend
pas
part
au
vote
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
au
bail
de
location-gérance
enregistré
en
l'étude
de
Maître
MERCIER
Notaire
à
Tauves
entre
la
Commune
de
Trémouille
Saint-Loup
et
Madame
Christine
MARTIN
et
la
délibération
du Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2007
portant
modification
de
la
durée
du
contrat-location,
il
y
a lieu
de
prévoir
la
révision
du
loyer
du
Multiple
Rural
à compter
du
15
mars
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
8 voix
pour,
décide
:
- la
révision
du
loyer
du
Multiple
Rural
calculée
suivant
le
dernier
indice
du
coût
de
la
construction
connu
à
ce
jour,
portera
le
montant
du
loyer
annuel
à 1
497.60
€
soit
374.40€
/ trimestre
soit
124.80€
/mois
;
- cette
révision
prendra
effet
le
15
Mars
2018
;
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
VIIT
Révision
du
loyer
appartement
Mme
Christine
MARTIN
concernée
par
le point
ne
prend
pas
part
au
vote
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
au
bail
enregistré
le
15
décembre
2003
à la
Recette
CDI
de
La
Bourboule
pour
l'appartement-école,
il
y a
lieu
de
prévoir
la
révision
du
loyer
pour
l'année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- la
révision
du
loyer
de
l'appartement-école
selon
le
dernier
indice
de
référence
des
loyers
connu
à ce
jour,
portera
le
montant
du
loyer
à 417.72€
par
trimestre
soit
par
mois
139.24
€,
- cette
révision
prendra
effet
au
1er
janvier
2018
;
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
IX
Révision
des
tarifs
de
la Maison
des
Associations
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
la
Maisons
des
Associations.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
maintenir
les
tarifs
pour
2018.
X
Vote
des
taux
de
contributions
directes
Monsieur
le
Maire
rapelle
au
Conseil
Municipal
les
différents
taux
de
contributions
directes
à savoir
taxe
d'habitation
11.44%
taxe
foncière
bâtie
8.29%
et
taxe
foncière
non
bâtie
59.52%.II
est
proposé
à
l'assemblée
de
se
positionner
sur
ce
point.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
contributions
directes
pour
l'année
2018
et
d'appliquer
les
taux
suivants:
-taxe
d'habitation
11.44%
-taxe
fonctière
bâtie
8.29%
-taxe
foncière
non
bâtie
59.52%
XI
Questions
diverses:
1
Association
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
du
Puy
De
Dôme
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
est
sollicitée
par
l'Association
Pupilles
de
l' Enseignement
Public
pour
l'année
2018. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
ne
pas
accorder
de
subvention
pour
l'année
2018
à l'Association
Pupilles
de
l'Enseignement
Public. 2
Femmes
Elues
du
Puy
de
Dôme
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'une
demande
de
subvention
est
sollicitée
par
l'Association
Femmes
Elues
du
Puy-de-Dôme
pour
l'année
2018
d'un
montant
de
30
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres,
décide
ne
pas
accorder
de
subvention
pour
l'année
2018
à
l'Association
Femmes
Elues
du
Puy-de-Dôme.
3
Demande
subvention
Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
de
l'Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
sollicitant
la
commune
pour
une
subvention
pour
l'année
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
par
nombre
d'habitant.
Il
précise
à
l'assemblée
que
la
population
municipale
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2018
est
de
134
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
de
subention
pour
l'année
2018
à la
Ligue
contre
le
cancer
soit
1
€
/ habitant
soit
134
€.
4 Vente
terrains
communaux
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
mettre
en
vente
2 parcelles
de
terrains
récements
acquises(ex
terrains
laissés
sans
maîtres)
il
s'agit
des
parcelles
:
- Parcelle
D
30
située
au
centre
Bourg
d'une
surface
de
414
m2
-Parcelle
D
101
située
lieu
dit
Saragnale
d'une
surface
de
2 070
m2
Ces
ventes
ne
pourront
être
réalisées
qu'après
avis
de
la
Sous
Préfectrue
à ISSOIRE
Le
prix
de
vente a
été fixé
à 13 € le m2
Nota:
les frais
notariés
et de bornages
restant
à la charge
des
acquéreurs
Le
Maire,
Bruno
EYZAT