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Arrêté - 196 Portant reglementation temporaire de la circulation Chemin de la Source
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 196 Portant reglementation temporaire de la circulation Chemin de la Source)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 14 Décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 196 / 2023
du 14/12/2023
Portant réglementation temporaire de la circulation chemin de
CHARENSAC la Source
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 7 décembre 2023 de M.ASTRUC de procéder aux travaux de raccordement réseaux
eaux usées 125 chemin de la Source
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de la circulation au droit du
chantier.
Article 1
M.ASTRUC est autorisé de procéder aux travaux de raccordement au réseau eaux usées au 125 chemin de la
Source le 27 décembre 2023
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile au droit du chantier règlementée, la circulation piétonne et le
stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de M.ASTRUC, au droit du chantier
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- __ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- M.ASTRUC
- Police municipal de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire,
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification