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Déliberation - DECISION21 2023 AR
Déliberation - DECISION23 2023 AR
Déliberation - DECISION02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
A
|
R
|
E
D
E
ID
: 040-214001331-20230124-DECISIONO2 2023-CC
LABENNE
LABEXSsibn
du
Maire
: N°
02/2023
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Marché
Public
à Procédure
Adaptée
n°
06/2020
: Maîtrise
d’œuvre
pour
les travaux
d’extension
de
la
mairie
— Avenant
n°
2
Le
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-1
à R
2194-9,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
04 juin
2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la décision
n°
13/2021
retenant
la proposition
de
la SARL
Atelier
CPA,
Vu
la décision
n°19/2022
acceptant
l’avenant
n°1,
Considérant
la nécessité
de procéder
par
voie
d’avenant
pour
prendre
en
compte
le nouveau
montant
de
rémunération
pour
donner
suite
à
la
Phase
ACT
révisant
l’enveloppe
financière
des
travaux
(prise
en
compte
de
la hausse
des
prix,
disponibilité
des
matériaux,
prise
en
compte
du
rapport
Etude
de
sol
après
la phase
APD),
DECIDE
Article
ler : d'approuver
et de
signer
l’avenant
n°2
au marché
n° 06/2020
concernant
la maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
construction
de
l’extension
de
la mairie
attribué
à la
SARL
Atelier
CPA.
Article
2
: d’indiquer
que
le présent
avenant
engendre
une
plus-value
qui
s’élève
à
17
233.79
€ HT
soit
20
680.54
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
71
233.79
€ HT
soit
85
480.54
€ TTC.
Article
3
: La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Envoi
en
Sous-Préfecture
Le
25/01/2023
Labenne,
le 24 janvier
2023
Et publication/notification
Le Maire,
le
25/01/2023
/
?
Jean-Luc
DELPUECH:
/