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Déliberation - DECISION19 2022AR
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION19 2022AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
A
|
R
|
E
D
E
ID
: 040-214001331-20220727-DECISION19 202-AR
LABENNE
LagBérisiqn
du
Maire
:N°
19/2022
NATURE
OCÉANE
40530
-
LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr Marché
Public
à Procédure
Adaptée
n°
06/2020
: Maîtrise
d’œuvre
pour
les travaux
d’extension
de
la
mairie
—
Avenant
n°
1
Le
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-1
à R
2194-9,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
04 juin 2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la décision
n°
13/2021
retenant
la proposition
de
la
SARL
Atelier
CPA,
Considérant
la nécessité
de
procéder
par
voie
d’avenant
pour
prendre
en
compte
le nouveau
montant
de
rémunération
suite
à
l’estimation
en
Phase
APD
révisant
l’enveloppe
financière
des
travaux
suite
à
l’évolution
des
besoins,
DECIDE
Article
ler
: d'approuver
et de
signer
l’avenant
n°1
au marché
n° 06/2020
concernant
la maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
construction
de
l’extension
de
la mairie
attribué
à la
SARL
Atelier
CPA.
Article
2
: d’indiquer
que
le présent
avenant
engendre
une
plus-value
qui
s’élève
à
18
000.00
€ HT
soit
21
600.00
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
54
000
€ HT
soit
64
800.00
€ TTC.
Article
3
: La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département.
Envoi
en
Sous-Préfecture
Le
28/07/2022
Labenne,
le 27
Juillet
2022
Et publication/notification
Le Maire, Jean-Luc
D
le
28/07/2022 Envoyé en préfecture le 28/07/2022 Reçu en préfecture le 29/07/2022 ID : 040-214001331-20220727-DECISIONT3_202-AR