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Déliberation - DELIB 01 77 AR
Déliberation - DELIB02 82 25 AR
Déliberation - DECISION23 2023 AR
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION23 2023 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
É
% \
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2023
(®),
Publié le
D
ID
: 040-214001331-20230901-DECISION23_2023-AR
LAgErasiqn
du
Maire
: N°23/2023
Marchés
Publics
à Procédure
Adaptée
n°07/2021:
Construction
de
vestiaires/tribunes
et local
à
vocation
pédagogique
au
stade
Robert
Dicharry
- LOT
10
:
Avenant
n°
1
Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-8,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du
04 juin 2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°
08/2022
attribuant
les
lots
aux
différentes
entreprises,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
par
voie
d’avenant
pour
prendre
en
compte
le
remplacement
du
marquage
epoxy
des
nez
de
marche
par
des
bandes
antidérapantes,
DECIDE
Article
1 : D’accepter
et
de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
08/2022
concernant
le
lot
10
(Peinture)
attribué
à PBS
(Pau
Peintures).
Article
2
: Le
présent
avenant
engendre
une
plus-value
qui
s’élève
à 475.20
€ HT
soit
570.24
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
LOT
10
est
de
14
977.59
€ HT
soit
17
973.11
€ TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Envoi
en
Sous-Préfecture
Le
04/09/2023
Et
publication/notification
Le
04/09/2023
Fait
à Labenne,
le 01/09/2023
Le
Maire,
Jean
Luc
I3Æ