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Déliberation - DELIB 01 77 AR
Déliberation - DECISION21 2023 AR
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION21 2023 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
LS
RÉPUBLIQUE
FRANÇ AISE
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
(®)
=
Publié
le
M
A
|
R
|
E
D
E
ID
: 040-214001331-20230719-DECISION21
2023-AR
LABENNE
LABEKisiqn du Maire : N° 21/2023
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
Marchés
Publics
à Procédure
Adaptée
n°05/2022:
Travaux
Extension
de la Mairie
- LOT
2 : Avenant
n°1 Le
Maire
de
la Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L
2194-1,
et R
2194-2,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
04 juin 2020
chargeant
Monsieur
le Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
passés
selon
la
procédure
adaptée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°
25/2022
attribuant
les
lots
aux
différentes
entreprises,
Considérant
la nécessité
de procéder
par voie
d’avenant
pour
prendre
en compte
la nécessité
de renforcer
la dalle
existante,
DECIDE
Article
1 : D’accepter
et de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
05/2022
concernant
le
lot
2
(Démolition
&
Gros
Œuvre)
attribué
à TISON
ET
GAILLET.
Article
2
: Le
présent
avenant
engendre
une
plus-value
qui
s’élève
à 2 589.36
€ HT
soit
3
107.23
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
Lot
2
est
de
63
020.26
€ HT
soit
75
624.31
€ TTC.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
/
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
ÉRMO SN SOUS PrEEQRUE
Fait à Labenne, le 19/07/2023
Le
à
AI19F/2023
.
LE
Et
publication/notificati
Pour
Le
Maire
empêché,
PUDICANON/NOMICATION
Stéphanie CHESSOUX
Le
a
(07
/2023
= A
AUR A
MES