Arrêté - 16

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Arrêté - 16 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Arrêté - 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015

COMPTE RENDU

PRESENTS : BARTHES Bruno, MONTAGNE Stéphane, MASSE Michel, LEGIER Joséphine, BERNARD Peggy, JULVE Jean- Luc, LECOMTE Corinne, LADURELLE Krystel, FONQUERLE Isabel, PAGAN Pierre, RAMI Martine, PLANO Delphine, HERAIL Bernard, FONQUERLE Isabel.

ABSTENTS EXCUSES : BARTHE Eric, DELMAR Michel.

PROCURATIONS : BARTHE Eric à HERAIL Bernard

DELMAR Michel à MONTAGNE Stéphane

Mme LECOMTE Corinne a été nommée secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2015

Vote à l’unanimité des membres présents.

N°2015-008 Objet : Adoption du Compte Administratif 2014 Budget Principal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ; L2341-1 ; L 2343-2 ; R 2342-1 et suivants, Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014. Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014 arrêté comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Avec RAR

Dépenses 560 615,61 € 1 089 361,25 € 1 649 976,86 €

Recettes 522 646,16 € 1 234 044,09 € 1 756 690,25 €

Excédent /Déficit - 37 969,45€ + 144 682,84 € + 106 713,39 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Mr PAGAN Pierre, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 votes pour), - Adopte le compte administratif 2014.

N°2015-009 Objet : Adoption du compte de gestion 2014 Budget Principal Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Considérant la similitude de valeur entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour la commune. Monsieur le Maire propose d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le compte de gestion de l’exercice 2014.

N°2015-010 Objet : Adoption du Compte administratif 2014 Budget Eau et Assainissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ; L2341-1 ; L 2343-2 ; R 2342-1 et suivants, Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014. Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2014 arrêté comme suit : INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 140 430,88 € 342 158,39 €

Recettes 279 227,33 € 358 495,67 €

Excédent /Déficit +138 796,45€ +16 337,28 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur PAGAN Pierre, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 votes pour), - Adopte le compte administratif 2014 du budget Eau et Assainissement.

N°2015-011 Objet : Adoption du compte de gestion 2014 Budget Eau et Assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Considérant la similitude de valeur entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour le budget Eau et Assainissement. Monsieur le Maire propose d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Approuve le compte de gestion de l’exercice 2014du budget de l’Eau et Assainissement.N°2015-012 Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2014 Budget Eau et Assainissement Monsieur le Maire expose que le compte administratif 2014 fait apparaître le résultat suivant : - Section d’exploitation : + 16 337,28 €

- Section d’investissement : + 138 796,45 €

Il est proposé donc au Conseil Municipal de reporter le résultat de la section d’exploitation de la manière suivante : - 002 Résultat d’exploitation reporté : + 16 337,28 €

Monsieur le Maire propose d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications de Monsieur le Maire, après débat et à l’unanimité des membres présents : - Accepte l’affectation mentionnée comme ci-dessus.

Séance levée à 19H15

U:\Carole IZQUIERDO\Conseil municipal\Compte rendu\Midi Libre\2015\CM DU 19 MARS 2015.docx