Procès Verbal - PV CRCM 11 03 21

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Procès Verbal - PV CRCM 11 03 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Aime-la-Plagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CRCM 11 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal

du 11 mars 202 1

26 conseillers étaient présents :

Bernadette Chamoussin - Franck Chenal - Murielle Chenal - Azélie Chenu - Hervé Chenu - Laurent Desbrini - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Guy Ducognon - Camille Dutilly - Michel Genettaz - Gostoli De Lima Isabelle - Marie Latapie - Anne Le Mouëllic - Corine Maironi-Gonthier - Marie Martinod - Rose Paviet - André Pellicier - Laetitia Rigonnet - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Robert Traissard - Xavier Urbain - Pascal Valentin - Amélie Viallet

3 conseillers étaient excusés et avaient donné pouvoir :

Georges Bouty (pouvoir à Lucien Spigarelli) – Marie-Pierre Rebrassé (pouvoir à Jacques Duc) - Sandrine Richel (pouvoir à Corine Maironi Gonthier).

* * * * * * * *

A 18 heures, Mme Corine Maironi-Gonthier, Maire, ouvre la séance du Conseil municipal d’Aime-la-Plagne.

Amélie Viallet est désignée secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANÇAISE2

1- Administration générale, finances et ressources

humaines :

Administration générale

1 – Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Madame le Maire accueille Matthieu Charnay, du service Finances d’Agate Territoires, du pôle gestion des collectivités, qui va présenter l’analyse détaillée des éléments financiers du DOB.

Elle rappelle que le DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. C’est une présentation des grandes orientations générales avant le vote du budget. Dans ce débat, doit être précisés l’évolution des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels, et une présentation de la dette de la collectivité.

Elle précise que l’Etat devrait donner aux collectivités des compensations sur les pertes liées aux conséquences financières de la crise sanitaire, soit plus d’1 million d’euros de pertes pour Aime-la-Plagne. Egalement, au sujet de la salle polyvalente de Montalbert (et ses annexes), elle précise à nouveau qu’il s’agira d’un budget à part entière.

Pascal Valentin, adjoint délégué aux finances, tient à remercier les efforts de tous les intervenants face à des choix d’investissements qui ont dû être consentis pour l’année 2021, notamment pour les maires délégués qui ont accepté des reports d’investissements. « Nous vivons une année un peu compliquée, dit-il, néanmoins avec un budget construit sans recours à l’emprunt ni augmentation de la fiscalité. Nous arrivons à mobiliser plus de 2,6 M euros d’investissements nouveaux, ce qui prouve la bonne santé financière de notre commune. »

Matthieu Charnay expose alors la présentation financière des éléments budgétaires de la Commune qui s’articule autour des thématiques suivantes :

1) Éléments de contexte économique

2) La fiscalité

3) Les recettes de fonctionnement du budget 2021

4) Les dépenses de fonctionnement du budget 2021

5) Les investissements 2021

6) Les indicateurs financiers : épargne, dette…

7) Les budgets annexes

1) Éléments de contexte économique :

- Trajectoire de déficit public : récession de 8,50 % en 2021 pour l’Etat. Cela implique de l’endettement pour l’Etat et, à terme, des mécanismes de régulation pour les collectivités locales

- 2020 : une année noire pour les finances des collectivités savoyardes, l’activité touristique représentant 50 % du PIB de la Savoie et 22 % des emplois du secteur privé, sachant que tous les domaines économiques du département sont interconnectés et reliés avec l’activité des domaines skiables. Pour les communes : plus le chiffre d’affaires des remontées est élevé, plus les communes perçoivent de taxes sur ces remontées, ainsi que les taxes de séjour, les droits de mutation (taxe sur les ventes immobilières). Sont également impactées : la cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière.3

- Des mesures en faveur des collectivités en 2021 : réévaluation des bases d’imposition de 0,1 % en 2021, baisse de dotations de l’Etat au niveau national, soit une perte de 40 000 euros pour Aime-la-Plagne, compensation de l’Etat sur certaines taxes fiscales des entreprises, ce qui engendre une baisse du dynamisme fiscal local, recomposition des recettes fiscales des collectivités avec le remplacement de la taxe d’Habitation sur les résidences principales par le taxe du foncier bâti départemental pour les communes. Pour le moment, l’Etat n’apporte que peu de réponses aux collectivités sur les aides et les dispositifs de soutien, car les aides seront, quoi qu’il en soit, financées par de la dette nouvelle.

- L’Etat a fléché des enveloppes budgétaires en faveur des collectivités, pour investir dans différents types de projets : dotation de soutien à l’investissement local et dotation exceptionnelle de soutien de l’investissement (DSIL), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), fonds de compensation de TVA (FCTVA). A ce sujet, Corine Maironi-Gonthier indique que, dès le prochain Conseil municipal, des demandes de subvention seront présentées pour différents projets de la collectivité.

- Le Département apportera sa taxe foncière aux collectivités, en compensation de la fin de la perception de la taxe d’habitation (en compensation, le Département percevra une part de TVA).

2) Les enjeux en terme de fiscalité

- L’évolution des bases est le reflet du dynamisme du territoire à la fois sur les habitants (TH et taxe foncière) et sur les entreprises. En 2021, les bases sont revalorisées par l’Etat de 0,1 %.

- Les taux d’imposition : la commune nouvelle a engagé une convergence des taux de fiscalité sur 12 ans, ceci afin d’obtenir à terme, un taux unique pour chaque taxe (ce sont les taux cibles). Pour 2021, il sera proposé une stabilité des taux d’imposition.

- Les enjeux sur le foncier bâti suite à la suppression de la taxe d’habitation : pour 2021, le taux de foncier bâti sera de 32,05 % car il s’agit de l’addition du taux de foncier bâti 2020 de la commune, soit 21,02 %, et du taux de foncier bâti du Département, soit 11,03 %.

Pour mémoire, la taxe d’habitation est encore due par les ménages les plus aisés jusqu’en 2023, ainsi que les résidents secondaires.

Anne Le Mouëllic demande quel est l’impact financier pour notre commune de la réforme de la taxe d’habitation, qui a beaucoup de résidences secondaires sur son territoire. Matthieu Charnay indique que le produit qui vient des résidences secondaires est « gelé » aujourd’hui. En effet, la recette est toujours garantie, mais le taux ne peut plus être modifié, il n’y a plus de dynamisme à ce niveau. D’ici à 2023, il va y avoir 2 nouvelles lois de finances et peut-être que par la suite, ce taux pourra être changé.

3) Les prévisions 2021 en recettes réelles de fonctionnement :

NDLR : Une comparaison est établie entre le réalisé du compte administratif de l’année n-1 et le budget prévisionnel de l’année. Ceci explique les différences, parfois importantes, un budget prévisionnel ayant vocation à être ajusté.4

Muriel Chenal souhaite savoir si le produit de la carrière de Villette est inclus dans les produits de fonctionnement. Matthieu Charnay répond par l’affirmative, avec 182 000 euros de recettes.

Egalement, au sujet de la cantine et des garderies, Muriel Chenal demande si la somme de 114 000 euros est bien celle qui est versée par les familles. Matthieu Charnay lui indique que c’est bien cela.

4) Les prévisions 2021 en charges réelles de fonctionnement :5

5) Les investissements 2021 :

- Sur l’exercice 2021, le budget communal a la capacité d’inscrire, sans recours à de nouveaux emprunts, la somme totale de 8 421 171 euros. Cette somme se décompose de la façon suivante :

. 1 877 732 euros de reports de l’exercice 2020

. 1 000 000 euros de réserves pour faire face à des imprévus ou de futurs travaux

. 2 866 706 euros de nouveaux crédits sur l’opération de Montalbert

. 2 676 733 euros de nouveaux crédits pour l’ensemble des autres travaux 2021

- Ces inscriptions budgétaires étant réalisables sans recours à l’emprunt, la commune devrait poursuivre son désendettement sur l’exercice à hauteur de 1 019 497 euros, soit le montant en capitale des emprunts remboursés sur l’exercice.

- Le stock de dette (total des sommes dues aux établissements bancaires) passerait ainsi de 8,25 M d’euros au 1er janvier 2021 à 7,35 M d’euros au 31 décembre 2021.

6) Principaux indicateurs financiers :

- Epargne et annuité de la dette : l’annuité de la dette est proche de 1,37 M d’euros depuis 2016. Le niveau d’épargne dégagé est satisfaisant autour de 3 M d’euros en rétrospective.

- Projection de la dette acquise au 1er janvier 2021 : les remboursements attendus de dette devraient demeurer stable autour de 1,36 M d’euros en 2021 et 2022, en l’absence de nouveau recours à l’emprunt. A compter de 2023, le profil de dette offre des dégagements pouvant laisser entrevoir un potentiel recours à de nouveaux emprunts.

- Capacité de désendettement : le fait de ne pas avoir eu recours à l’emprunt sur la période 2016/2020, tout en conservant une épargne solide, a permis de faire baisser le ratio de capacité de désendettement à 3,2 ans en 2020. Ce ratio témoigne donc de la bonne santé financière de la commune. Au stade des prévisions du BP 2021, le ratio approche les 7 ans en raison de la forte baisse de l’épargne liée aux effets de la crise sanitaire.

7) Les Budgets annexes :

- Budget lotissement de l’Adray, enjeux 2021 : estimation de la vente d’un lot pour 65 415 euros, et possibilité de rembourser 131 633 euros sur le prêt court terme souscrit. Il restera 5 lots à vendre pour solder le reliquat du prêt court terme qui devrait être de 158 267 euros.

- Budget eau, enjeux 2021 : une section de fonctionnement équilibrée autour de 797 173 euros. Une capacité d’investissement de 846 827 euros, et des investissements réalisables sans recours à l’emprunt.

- Budget assainissement, enjeux 2021 : une section de fonctionnement équilibrée autour de 797 73 euros. Une capacité d’investissement de 701 801 euros, et des investissements réalisables sans recours à l’emprunt.

Pascal Valentin conclut en notant la très bonne santé financière de la collectivité, qui peut ainsi « encaisser » la crise sanitaire.

Corine Maironi-Gonthier remercie Matthieu Charnay pour la qualité de sa présentation. Elle rappelle qu’il n’y a pas de vote à l’issue d’une DOB, mais uniquement la validation que le débat s’est tenu.6

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Vu la présentation du rapport détaillé du débat d’orientation budgétaire par Matthieu Charnay agence Agate Territoires,

Vu le débat qui s’est tenu en séance sur les orientations budgétaires générales du budget présentées par Madame le Maire, et dans les conditions fixées par l'article 17 du règlement du conseil municipal,

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021.

La séance du Conseil municipal est levée.

Ville d’Aime-la-Plagne - Tél. : 04.79.09.74.38 - Email : mairie.aime@wanadoo.fr - Site : www.ville-aime.fr Ce document est imprimé par nos soins - Ne pas jeter sur la voie publique.