Procès Verbal - PV CRCM 28 01 21

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Procès Verbal - PV CRCM 28 01 21 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune d'Aime-la-Plagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CRCM 28 01 21)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, 1

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal

du 28 janvier 2021

22 conseillers étaient présents :

Bernadette Chamoussin – Frank Chenal - Hervé Chenu - Laurent Desbrini - Anthony Destaing – Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Camille Dutilly - Michel Genettaz – Isabelle Gostoli De Lima – Marie Latapie - Anne Le Mouëllic – Corine Maironi-Gonthier – Marie Martinod – Rose Paviet - André Pellicier - Laetitia Rigonnet - Lucien Spigarelli - Robert Traissard - Xavier Urbain - Pascal Valentin – Amélie Viallet.

7 conseillers étaient excusés et/ou avaient donné pouvoir :

Georges Bouty (pouvoir à Lucien Spigarelli) - Murielle Chenal (pouvoir à Robert Traissard) - Azélie Chenu (pouvoir à Jacques Duc) - Guy Ducognon – Marie-Pierre Rebrassé (pouvoir à Jacques Duc) - Sandrine Richel (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) - Sabine Sellini (pouvoir à Rose Paviet).

* * * * * * * *

A 16 heures, Mme Corine Maironi-Gonthier, Maire, ouvre la séance du Conseil municipal d’Aime-la-Plagne.

Marie Latapie est désignée secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANÇAISE2

1- Administration générale, finances et ressources

humaines :

Administration générale

1 – Convention avec le Département de la Savoie pour la mise à

disposition de tests antigéniques

Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Michel Genettaz, 1er adjoint.

Il expose au Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences, le Département de la Savoie a acquis des tests antigéniques proposés ensuite aux communes qui mettent en place des campagnes de dépistages de la COVID-19, notamment dans le cadre de l’ouverture des stations de sports d’hiver. La commune a acquis par ce biais 1000 tests pour un montant de 5 137,85 €TTC.

Ainsi, il convient aujourd’hui, pour payer le Département qui a acheté les tests à grande échelle pour les communes, de conclure la convention.

Corine Maironi-Gonthier ajoute qu’au moment où la transaction s’est engagée avec le département, les stations devaient potentiellement ouvrir, avec un protocole sanitaire très pointu, qui devait être respecté.

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention relative à l’achat de 1000 tests antigéniques à conclure avec le Département de la Savoie, pour un montant de 5137,85 € TTC, dans le cadre de l’éventualité de ré-ouverture des stations de sports d’hiver.

2 – Convention avec la Société d’Aménagement de la Plagne pour des

prestations relatives à la distribution de secours et l’organisation

d’activités dans le cadre des décisions gouvernementales de

fermeture des remontées mécaniques, saison d’hiver 2020 / 2021

Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Laurent Desbrini, 3è adjoint, délégué aux stations.

Il rappelle au Conseil Municipal que la Société d’Aménagement de la Plagne est chargée, pour le compte de la commune, sous l’autorité du Maire et sous la conduite du responsable de la sécurité des pistes, d’assurer les opérations de secours, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l’ensemble du domaine skiable de la Plagne, territoire de la commune d’Aime-la-Plagne.

Il expose que le SIGP a demandé suite au comité du 17 novembre dernier, une mise à jour et une harmonisation des conventions passées antérieurement entre les communes du Syndicat et la SAP et relatives à cet objet, convention qui a fait l’objet d’une délibération le 16 décembre dernier.

Laurent Desbrini ajoute que par ailleurs, pendant la période de fermeture des remontées mécanique liée à la pandémie de COVID-19, il a été convenu entre la SAP, le SIGP et les communes du SIGP de mettre en place un service minimum de secours sur les fronts de neige ainsi que pour les zones d’activités répertoriées dans les arrêtés municipaux du 19 décembre 2020 et suivants, et d’assurer un service de prévention des risques naturels avalancheux.

Cet accord doit faire l’objet d’une nouvelle convention dont la validité est subordonnée à la situation des remontées mécaniques étant précisé également que les charges3

financières liées à l’exécution de ce service sont assumées par la SAP dans la mesure où l’Etat s’est engagé à verser une aide financière.

Dans l’hypothèse où l’Etat ne verserait pas cette aide ou si l’aide étatique ne couvre pas toutes les dépenses réalisées, la commune se substituera et versera alors à la SAP une rémunération correspondant à l’exécution des prestations réalisées sur son territoire.

Il explique enfin que, pour les vacances de février, les domaines sont étendus, c’est-à-dire qu’une piste de randonnée sera sécurisée sur chaque site de La Plagne.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention passée avec la SAP pour la distribution des secours sur le domaine skiable de la Plagne, territoire de la commune d’Aime- la-Plagne, pendant la période de fermeture des remontées mécaniques liée à la pandémie de COVID- 19.

3 – Fonds de secours COVA pour le financement des conteneurs semi-

enterrés

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les aménagements réalisés pour déplacer ou créer de nouvelles grappes de containers semi-enterrés sur la commune s'inscrivent dans le cadre d'un financement partagé entre les communes et la COVA. La COVA assure des travaux pour lesquels les communes participent à 50 % du montant HT par un « fond de concours ». Les travaux 2018/2019 concernés sont les suivants :

- Pharmacie - Aime

Suite à la construction du bâtiment « résidence des Alpes » Il a été décidé de rajouter deux cuves à la grappe existante.

Prestation Montant en € HT |

Fourniture des cuves 3 980,00

Mise en place des cuves 2 451,07

Total HT 6 431,07

Total TTC 7 717,28

Part Aime-la-Plagne 3 215,53

Part Cova 4 501,75

- La Poste - Aime

Suite à la construction du bâtiment « Cœur d'Aime » il a été décidé de rajouter une cuve à la grappe existante.

Prestation Montant en € HT

Fourniture des cuves 1 990,00

Mise en place des cuves 994,32

Total HT 2 984,32

Total TTC 3 581,18

Part Aime-la-Plagne 1 492,16

Part Cova 2 089,02

- Avenue de Tarentaise - Aime

La construction de la MSP a nécessité de déplacer la grappe de conteneur semi-enterrés situé devant le bâtiment à l'embranchement de Carrefour contact sur l'avenue de Tarentaise. Ces travaux sont à la seule charge des Versants d'Aime.

Prestation Montant en € HT

Fourniture des cuves 0

Mise en place des cuves 1 541,424

Total HT 1 541,42

Total TTC 1 849,70

Part Aime-la-Plagne 0

Part Cova 1 849,70

- Montalbert - Le Forperet

La construction du restaurant « le 360 » a nécessité le renforcement de la grappe existante au niveau du restaurant « le Forperet »

Prestation Montant en € HT |

Fourniture des cuves 3 790,00

Mise en place des cuves 1 150,00

Total HT 4 940,00

TVA 20% 988,00

Part Aime-la-Plagne 2 470,00

Part Cova 3 458,00

.. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d’approuver la participation de la commune au fonds de concours mis en œuvre par les Versants d’Aime pour les travaux sur containers semi-enterrés, tels que détaillés ci-dessous :

Opération Part Aime-la-Plagne Part Versants d’Aime

Pharmacie - Aime 3 215,53 4 501,75

La Poste - Aime 1 492,16 2 089,02

Maison de santé – Aime 0 1 849,70

Montalbert – Le Forperet 2 470,00 3 458,00

Total 7 177,69 11 898,47

4 – Convention Fonds de Solidarité Logement pour la Régie des Eaux,

avec le Département de la Savoie

Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Michel Genettaz, 1er adjoint.

Il rappelle que le FSL (Fonds de Solidarité Logement) du Conseil Départemental de la Savoie a pour objet d’intervenir pour les personnes et ménages en situation de précarité titulaires d’un contrat d’abonnement pour le paiement des factures d’eau de leur résidence principale et qui éprouvent des difficultés particulières à régler lesdites factures.

Cette convention fixe les engagements du Département et de la régie des Eaux d’Aime ainsi que les modalités d’intervention. Il précise que cette convention avait été mis en place à l’ouverture de la régie et qu’il convient aujourd’hui de la reconduire.

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la reconduction de la convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « solidarité eau », pour les ménages en situation de précarité et titulaires d’un contrat d’abonnement à la Régie des Eaux d’Aime.

5 – Création de 3 postes de technicien

Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Lucien Spigarelli, délégué aux ressources humaines.

1) Création d’un poste de technicien urbanisme5

Lucien Spigarelli informe l’assemblée qu’un agent du service urbanisme va faire valoir son droit à la retraite d’ici la fin de l’année 2021. Le poste qui restera ainsi vacant sera un poste à temps plein relevant de la catégorie C. Il précise qu’à l’occasion du remplacement de cet agent, une réflexion a été menée sur la structuration du service urbanisme et foncier.

Ainsi, afin de réaliser un recrutement en adéquation avec l’évolution de l’urbanisme, Lucien Spigarelli propose la création d’un emploi de technicien urbanisme, sur le grade de Technicien (catégorie B), en remplacement du poste de catégorie C actuel.

2) Création d’un poste de technicien bâtiment

Lucien Spigarelli rappelle que suite à la constitution de la commune nouvelle en 2016, le patrimoine immobilier de la commune est constitué de 196 bâtiments d’usage et de destinations différentes dont une soixantaine d’établissements recevant du public, pour lesquels il est indispensable de garantir le maintien des conditions optimales d’utilisation et assurer le respect des normes et règlementations toujours en évolution.

Il ajoute que dans le cadre des projets à venir, la construction de nouveaux bâtiments est envisagée (nouveau centre technique municipal, salle polyvalente Montalbert...), qui nécessitera, dans le cadre de l’exécution des travaux, des compétences particulières en matière d’organisation et de coordination technique, administrative et financière.

Il précise enfin que la structure actuelle du service technique administratif ne permet plus d’assurer le suivi et la bonne gestion de l’existant dans des conditions optimales et par conséquent, nécessite d’être renforcée.

Dans ce cadre, Lucien Spigarelli propose la création d’un emploi de Responsable bâtiments à temps complet, sur le grade de Technicien.

3) Création d’un poste de technicien sécurité

Lucien Spigarelli rappelle à l’assemblée le recrutement d’un Responsable sécurité, saisonnier durant l’année 2020 pour assurer, dans un premier temps, la mise à jour du Document unique d’évaluation des risque professionnels des agents communaux (DU) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Par ailleurs, outre le maintien des PCS et DU à jour, le responsable sécurité doit pouvoir réaliser les plans de préventions à chaque intervention d’entreprise sur les bâtiments communaux, gérer la sécurité des domaines skiables en lien avec la SAP et le SIGP, des différentes manifestations organisées notamment par l’Office de Tourisme sur notre territoire et, compte-tenu de l’actualité, être le référent COVID de la collectivité afin de répondre aux nombreuses sollicitations des services à ce sujet.

Ainsi, considérant la taille de la collectivité et ses activités, un poste de responsable sécurité est désormais indispensable pour répondre aux questions de sécurité et de prévention qui se posent de façon permanente et systématique dans chaque domaine opérationnel de la collectivité.

Pour ces raisons, Lucien Spigarelli propose la création d’un emploi de Responsable sécurité à temps complet, sur le grade de Technicien.

Corine Maironi-Gonthier ajoute que le passage en commune nouvelle s’est effectué de manière vertueuse pour les effectifs de la collectivité qui sont passés de 55,26 équivalent temps plein en 2016 à 53,4 équivalent temps plein en 2020.

Jacques Duc demande quel est le profil du technicien sécurité, poste éminemment complexe. Lucien Spigarelli explique que cet emploi intégrera de nombreux aspects de la vie d’une collectivité dont celui des risqes professionnels des agents de la collectivité. Michel Genettaz précise que ce technicien assurera également la mise à6

jour du le plan communal de sauvegarde (PCS), suivra les contrôles obligatoires dans les établissements recevant du public (ERP) de la collectivité, les contrôles dans le cadre des différentes manifestations sur notre territoire… « C’est un travail à plein temps ! », ajoute-il. Lucien spigarelli indique que ce type de poste existe déjà dans les communes voisines.

Jacques Duc note que les compétences de cet agent devront être multiples et demande ce qu’il en est au sujet du domaine skiable. Corine Maironi-Gonthier explique que l’agent sera en lien avec les services des pistes et de la sécurité des domaines. Michel Genettaz rappelle qu’en ce qui concerne le domaine skiable de La Grande Plagne, les maires de La Plagne Tarentaise et d’Aime-la-Plagne ont délégué cette compétence au directeur de la sécurité des pistes de la SAP.

.. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la création au tableau des effectifs d’un emploi à temps complet de « Chargé de mission urbanisme », d’un emploi à temps complet de « Responsable bâtiments » et d’un emploi à temps complet de « Responsable sécurité », ouverts au grade de technicien.

6 – Prolongation de la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie

pour le service de médiation préalable obligatoire

Lucien Spigarelli rappelle que le centre de gestion de la Savoie a accepté de s’engager dans le cadre du dispositif d’expérimentation nationale de médiation préalable obligatoire.

En Savoie, 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu’une très large majorité de litiges a pu être résolu à l’amiable, sans coûts pour les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative. Il faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

La convention d’adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 décembre 2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale.

Le décret n°2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2021.

Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

.. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d’approuver la prolongation de la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire jusqu’au 31 décembre 2021.

7 – Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie pour la convention

de participation risque prévoyance

Lucien Spigarelli rappelle l’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des7

garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :

- soit au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ;

- soit au titre des risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionné au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.

.. Le Conseil municipal mandate, à l’unanimité des membres présents, le Centre de Gestion de la Savoie afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

8 – Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie pour la couverture

du risque statutaire

Lucien Spigarelli rappelle :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance,

- que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2022, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques8

financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc...). Les contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, du fait de la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public et des garanties plus sécurisées,

- que pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat dans le cadre de cette procédure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune,

- que si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne sont pas satisfaisantes, la commune conservera la faculté de ne pas adhérer au contrat.

.. Le Conseil municipal mandate, à l’unanimité des membres présents, le centre de gestion de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

9 – Demande de subvention au titre du COVID-19, phase 2, auprès du

Département de la Savoie

Corine Maironi-Gonthier informe le Conseil Municipal de la mise en place, par le Département de la Savoie, d'un fonds d'urgence COVID-19 afin de soutenir les collectivités suite à la deuxième vague de la COVID 19.

Elle indique que cette subvention est prévue pour les achats liés à la crise sanitaire (notamment l’acquisitions de masques, gels, produits d’hygiène, matériels informatiques et de visio-conférence…), pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021.

Madame le Maire expose que ces achats peuvent être subventionnés à hauteur de 80 % par le Département, au titre du Fonds départemental d'urgence aux Collectivités COVID-19, plafonnés en fonction du nombre d'habitants permanents de la Commune. Elle indique que le montant maximum de la subvention, pour notre commune, serait de 9 086.00 €.

.. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie pour les achats éligibles soient acquisitions de matériels informatiques et de visio-conférence, de cloisons mobiles, d’entretien spécifique des locaux publics.

II – Urbanisme et affaires foncières :

10 – Extension de la cantine du collège Jovet, autorisation donnée au

Conseil départemental pour le dépôt du permis de construire sur une

partie de parcelle communale

Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Anthony Destaing, adjoint délégué à l’urbanisme.

Il informe le conseil municipal du projet d'extension de la cantine du collège Jovet par le Conseil départemental.

Il expose au conseil municipal que, dans ce cadre, la construction empiétera sur une partie de la parcelle communale cadastrée section B n° 1762. Il indique qu'il est nécessaire9

de donner au conseil départemental, l'autorisation de déposer le permis de construire sur cette partie de parcelle.

Corine Maironi-Gonthier précise que, pendant une année, ce sont de gros travaux qui vont être réalisés. Une cantine provisoire sera installée dans des bungalows, à l’ouest du collège.

.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Conseil Départemental à déposer une demande de permis de construire pour l'extension de la cantine du collège Jovet sur une partie de la parcelle communale cadastrée section B n° 1762.

11 – Convention tréfonds et mise à jour de la convention

d’aménagement touristique résidence Snoroc à Montalbert

Anthony Destaing rappelle au conseil municipal le programme immobilier en cours de construction par la société Snoroc à Montalbert, au lieudit « Le Chaillet ».

- Convention de servitude

Il précise que la construction du bâtiment a nécessité la réalisation d’une paroi clouée avec des ancrages situés en tréfonds des parcelles communales indiquées dans le tableau ci-dessous :

G 1077 LE CHAILLET 120 m²

G 1079 LE CHAILLET 245 m²

G 1083 LE CHAILLET 240 m²

G 1069 LE CHAILLET 485 m²

G 1070 LE CHAILLET 630 m²

G 1071 LE CHAILLET 687 m²

G 1507 LE CHAILLET 62 m²

G 1509 LE CHAILLET 118 m²

G 1511 LE CHAILLET 246 m²

G 1495 LE CHAILLET 190 m²

G 1505 LE CHAILLET 174 m²

G 1497 LE CHAILLET 174 m²

Afin de régulariser l’emprise en sous-sol de ces ancrages, il y a lieu d’instaurer une convention de servitude par acte authentique.

Corine Maironi-Gonthier présente ensuite la convention d’aménagement touristique.

- Convention d’aménagement touristique

Elle indique que cette convention avait été vue en 2019, et elle présente les quelques modifications qui sont principalement liées à la surface globale et au nombre de logements.

Ainsi, cette convention est à passer entre le promoteur Snoroc et la collectivité. Ce promoteur va construire un bâtiment comprenant une copropriété résidentielle de tourisme et un hébergement hôtelier. Le terrain destiné à la construction va passer de 4 979 m2 à 5 217 m2 de surface de plancher, soit 238 m2 de différence, dont 1464 m² d’hébergement touristique, à la place de 1 745 m2 d’hébergement prévu initialement.

Le nombre de logements va également être modifié : soit 78 logements au global, dont 54 logements en habitation et 24 logements en hôtelier, contre auparavant 66 logements en habitation et 14 en hôtelier.

Egalement, elle indique que les aménagements extérieurs et l’ensemble du projet devaient être terminés pour le 3è trimestre 2022, mais le promoteur propose de décaler l’achèvement à Noël 2022.

Sur le global de cette convention d’aménagement touristique, le promoteur s’engage à ce que les appartements et les chambres d’hôtels soient occupées 12 semaines l’hiver10

et 4 semaines d’été, sur 23 ans, avec un fonctionnement hors samedi/samedi pour 70 % des logements.

Jacques Duc demande comment va être régularisée la charge foncière supplémentaire. Corine Maironi-Gonthier explique qu’un acte va être rédigé et que le promoteur va verser le complément à la commune.

Jacques Duc fait remarquer que cela aurait pu être mentionné. Corine Maironi-Gonthier indique que cet acte va arriver ensuite dans la procédure : la convention d’aménagement touristique est déjà mise à jour, puis il sera vendu au promoteur le complément de m2.

Jacques Duc demande ce qui a motivé les modifications de permis qui ont entraîné des créations de logements et de surfaces supplémentaires. Corine Maironi-Gonthier explique que c’est un aménagement du promoteur, qui a modifié son bâtiment à l’intérieur, entre le permis de construire et le permis modificatif, afin d’être plus opérationnel sur le nombre de logements, ce qui a occasionné 238 m2 de superficie supplémentaire.

Jacques Duc s'interroge sur l'ancienneté de ce projet qui a débuté en 2017, année de la première délibération prise le concernant. Corine Maironi-Gonthier rétorque qu'il s'agit de 2018, et le montre en fin de séance en s'appuyant sur un document produit par Sylviane Bastard-Rosset, directrice générale des services, qui fait état de la signature de la promesse de vente avec la société Snoroc en date du 14 mars 2018. Corine Maironi- Gonthier s'engage néanmoins à mettre au compte rendu la date de la délibération. NDLR : « le compromis de vente initial avec la société Snoroc a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 27 juillet 2017 ».

Jacques Duc s’estime en déficit d’informations sur ce sujet, et votera contre cette délibération, « non pas pour s’opposer au projet, mais parce que nous avons seulement 5 minutes pour prendre connaissance des éléments du dossier. J’estime que ce temps est trop court, et je ne peux pas me prononcer sur un délai aussi cours sur un projet qui date d’aussi longtemps, avec autant de rebondissements en cours de route », dit-il. Corine Maironi-Gonthier ré-affirme que cette convention montre très peu de modification, ce sont des ajustements mineurs.

.. Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (6 oppositions : Franck Chenal, Jacques Duc + les pouvoirs d’Azélie Chenu et de Marie-Pierre Rebrassé, et Robert Traissard + le pouvoir de Murielle Chenal), décide approuver la convention de servitude et la convention d’aménagement touristique mise à jour.

12 – Convention de servitude notarié avec ENEDIS, pose de coffret et

accessoires à Aime, secteur Ormente

Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Michel Genettaz, adjoint délégué aux travaux.

Il rappelle au conseil municipal sa délibération du 24 septembre 2020 approuvant la convention entre la commune et la société ENEDIS pour constituer des servitudes pour l’installation d'un ou plusieurs coffrets et accessoires ainsi que le passage de canalisations électriques nécessaires pour assurer son alimentation.

Cette convention prévoyait également l’accès des agents ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l’installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS (anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34 place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000).11

Il est aussi prévu de constituer tout droit réel de jouissance spéciale pour ces ouvrages, la mise à disposition d’un terrain pour la pose/encastrement de coffret(s) et accessoires et le passage de canalisations souterraines.

Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur la parcelle cadastrée section B n° 1566 d'une superficie de 79 m² appartenant à la Commune moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.

.. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la convention de servitude notarié avec ENEDIS.

13 – Bail emphytéotique gare d’Aime avec Autocar Martin, agrément du

sous-locataire

Michel Genettaz rappelle au conseil municipal le bail emphytéotique du 07 mars 2013, conclu pour une durée de 22 ans entre la Commune et la société de transport BERARD sur la parcelle cadastrée section B n° 3093, lieudit « la gare » et comprenant un ensemble immobilier avec un local d’exploitation pour le service des conducteurs, une aire de stationnement, un espace lavage autocars et local technique, une cuve à gazole et station carburant. Le loyer annuel avait été fixé à 15 000 € (révisable).

Il ajoute que dans le cadre de la fusion entre les transports BERARD et la société autocars MARTIN, la Commune avait autorisé le transfert du bail à la société autocars MARTIN par courrier du 05 avril 2018. Par ailleurs, la société Voyages LOYET a fait part de son intention de sous-louer une partie des installations. Or, le bail emphytéotique précité prévoit que la sous-location devra s’engager directement par acte authentique envers le bailleur pour l’exécution de toutes les conditions du bail.

.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le projet d’acte à intervenir entre la commune, le locataire et le sous-locataire concernant la parcelle cadastrée section B n° 3093 lieudit « la gare » et comprenant un ensemble immobilier avec un local d’exploitation pour le service des conducteurs, une aire de stationnement, un espace lavage autocars et local technique, une cuve à gazole et station carburant.

III – Travaux et affaires forestières :

14 – Demande de subvention FDEC 2021

Michel Genettaz expose à l’assemblée les projets éligibles à une subvention au titre du Fonds départemental d'équipement des communes (FDEC) pour la commune soient :

1. Modification de la toiture de l'auberge de Granier pour un montant estimé à 145 596.53 € H.T.

2. Construction d'une salle polyvalente à Montalbert pour un montant estimé à 3 294 100.00 € HT

3. Construction d'un centre technique municipal pour un montant estimé à 2 200 000.00 € HT

4. Entretien de diverses voiries sur l'ensemble de la commune pour un montant estimé à

100 445.50 € HT

Considérant l’intérêt d’obtenir des financements complémentaires, il propose de présenter ces 4 dossiers au Conseil départemental au titre du FDEC.

.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le dépôt, auprès du Conseil Départemental de la Savoie, des demandes d’aide au financement de 26 % au titre du FDEC 2021 pour les 4 dossiers suivants :12

- Modification de la toiture de l'auberge de Granier pour un montant estimé à 145 596.53 € H.T. - Construction d'une salle polyvalente à Montalbert pour un montant estimé à 3 294 100.00 € HT - Construction d'un centre technique municipal pour un montant estimé à 2 200 000.00 € HT - Entretien diverses voiries sur l'ensemble de la commune pour un montant estimé à 100 445.50 € HT

15 – Convention pour autorisation de passage de canalisations

d’adduction d’eau potable en terrain privé, avec Mme Danielle Chenu

Michel Genettaz expose au Conseil municipal le projet de création de deux conduites d’adduction d’eau potable entre la Pesée et Chouravier.

Il précise que ces travaux nécessitent le passage de canalisations sur une propriété privée et qu'ils doivent faire l'objet, au préalable, d'une convention pour autorisation de passage en terrain privé.

.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention d'autorisation de passage de 2 canalisations d’eau potable, avec Mme Danielle Chenu, propriétaire de la parcelle cadastrée section M n° 499, lieudit La Pesée.

IV – Informations au Conseil municipal :

16 – Compte-rendu des décisions prises par délégation de l’assemblée

délibérante

.. Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire et/ou de l’adjoint subdélégué qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal (articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

17 – Information concernant le fonctionnement du parking couvert de

Plagne Aime 2000 durant les vacances d’hiver

.. Compte tenu du contexte sanitaire actuel et de la fermeture des remontées mécaniques, et afin de favoriser l’accueil des vacanciers à Plagne Aime 2000, Pascal Valentin propose à l’assemblée de mettre en œuvre la gratuité du parking couvert pour les vacanciers pour toute la période hivernale.

18 – Questions

.. Corine Maironi Gonthier donne la parole à Jacques Duc, qui avait souhaité poser 2 questions orales en séance :

- Question n°1 : « Etait-il possible de se réunir le 17 janvier à plus de 6 personnes dans un local communal de l'un de nos villages pour un apéritif, qui s’est prolongé au-delà de 18 heures ? »

Réponse de Corine Maironi-Gonthier : Oui, dans la mesure ou certaines règles sont respectées (1 personne pour 4 m2, le respect des gestes barrières), et que l’objet de la réunion relève d’un cadre professionnel ou d’un cadre d’intérêt public. Mme le Maire en profite pour rappeler que les salles communales sont fermées au public, et indique qu’après avoir interrogé les différents maires délégués, il s’est avéré qu’aucune « manifestation » ne s’est déroulée dans une des salles de la commune. Jacques Duc demande donc ce qui expliquait que des personnes se soient réunies dans le local du Four, à Charves, sans autorisation, et théoriquement fermé.

Hervé Chenu n’a pas eu connaissance de ce rassemblement du 17 janvier dernier. Il ajoute que le four est utilisé par des habitants de Charves, en effet, parfois pour faire du pain à titre personnel. Jacques Duc demande si ces personnes ont la clé, car c’est un local qui, avant, était fermé. Hervé Chenu lui répond qu’afin de favoriser le bénévolat et les bonnes volontés, il avait été convenu de leur laisser13

gérer ce local. L’utilisation d’un four demande du temps, il faut l’allumer 2 jours avant de pouvoir l’utiliser.

Jacques Duc propose de « leur rappeler à eux, et à d’autres éventuellement, la période que nous vivons actuellement, et les mesures que nous sommes tous sensés respecter, puisqu’aucun d’entre eux n’avait de masques ».

- Question n°2 : « Suite aux demandes récurrentes des habitants de notre commune qui interpellent sur le sujet, est-il possible de rétablir l’envoi postal des comptes-rendus du Conseil municipal ? En effet, beaucoup de nos concitoyens n’ont pas la capacité pratique ou matérielle pour pouvoir consulter ces documents sur le site web de notre commune, ou alors beaucoup préfère avoir un document physique en main ? » Jacques Duc précise que de nombreuses personnes, après avoir téléchargé les comptes-rendus, les impriment. « Je pense qu’il est trop tôt pour le passage en tout numérique, il serait donc bien de revenir sur cette décision. J’avais également cru comprendre que le problème était d’identifier ces personnes. A l’époque, lorsque nous en avions parlé, on m’avait rétorqué que 10 à 20 % de la population n’était pas connectée, mais qu’en disposant de comptes-rendus dans des endroits prévus à cet effet, dans les mairies respectives, nous allions pouvoir pallier à ce manque. Mais il faut bien comprendre que cela concerne des personnes souvent âgées, qui ont souvent des difficultés pour se rendre dans ces lieux où elles sont supposées récupérer ces documents. Je comprends bien qu’il est compliqué d’irriguer toute la population de notre commune de documents, c’est pour cela que j’avais demandé qu’à l’occasion du recensement toutes ces personnes soient identifiées. Mais vous m’aviez indiqué, Mme le Maire, que cela n’était pas possible de rajouter cette question au recensement. Or, tant que nous ne ferons pas ce type de travail, qui peut être fait progressivement, afin d’identifier quelles sont ces personnes qui ont réellement ce besoin-là, nous ne pouvons pas laisser des gens en déficit d’informations. » Réponse de Corine Maironi-Gonthier : Les élus se sont engagés dans une démarche de réduction de la consommation de papier à l’occasion du passage en commune nouvelle, le 1er janvier 2016. Avaient alors été créés des points de distribution des procès-verbaux papier dans chaque commune déléguée et associée, pour les habitants ne disposant pas d’ordinateur, de tablette ou de smartphone. A chaque parution, 120 exemplaires sont imprimés, et dispatchés à Aime et dans les mairies annexes de Longefoy, Villette, Granier et Centron (à Tessens, un lieu de dépôt doit être retrouvé). Par exemple, à Aime, ce sont en moyenne 15 personnes qui viennent retirer un compte-rendu par parution. « Si, dit-elle, dans la population, nous avons des personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer, nous devons être attentifs, via les maires délégués des villages, mais également à Aime, aux personnes qui ont besoin de ce compte-rendu et qui ne l’ont pas aujourd’hui, et nous trouverons le moyen de leur transmettre. »

Jacques Duc se réjouit de cette initiative et demande à ce qu’il en soit fait communication, et pourquoi pas ne pas créer un espace dédié pour une inscription en mairie. Corine Maironi-Gonthier n’y est pas favorable, afin de ne pas créer un service parallèle via un envoi postal, cela devant rester quelque chose d’exceptionnel. Elle ajoute croire que la solidarité existe entre les générations, afin d’encourager les échanges entre voisins.

Jacques Duc tient également, dans ce débat, à souligner que cliquer ou télécharger n’est pas un acte neutre, il y a des études qui le prouvent.

Marie Martinod, adjointe déléguée à la communication, intervient alors pour compléter le propos : « L’envoi papier de ces comptes-rendus représente, en moyenne sur une année, l’équivalent de 9 tonnes de papier, un coût avoisinant les 13 000 euros (soit 78 000 euros sur un mandat). A titre de comparaison, ce sont les mêmes budgets alloués par la collectivité aux associations de parents d’élèves pour les garderies péri-scolaires. Et à mon sens, la solidarité envers les personnes âgées doit effectivement primer. A Aime, entre 15 et 20 comptes-rendus sont retirés par mois, 5 à Montgirod-Centron, 10 à 12 à Granier. En revanche, dit-elle, les pages dédiées au Conseil municipal, sur le site de la ville pour lire les documents, sont les plus visitées, ce qui me fait dire que la transition numérique est en cours. »

Jacques Duc souhaite connaître le nombre de clics. Pour l’année 2020, Marie Martinod donne le chiffre de 7800 clics.

Jacques Duc fait remarquer que de nombreuses personnes lui demandent ce qui se passe en mairie, et il leur est répondu que tout est disponible en ligne, sur le site ou en mairie. Par contre, il note que si les personnes ne se déplacent pas en mairie, c’est qu’elles n’ont tout simplement pas envie de venir, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas envie de se déplacer pour venir chercher un document. « Je ne parle pas14

de personnes très âgées, dit-il, mais simplement de personnes qui ne veulent pas venir en mairie. Et cela s’additionne à tout ce que l’on peut me dire en permanence. »

André Pellicier précise qu’« à Granier, avant d’être en commune nouvelle, il n’y avait aucun envoi de compte- rendu dans les boîtes à lettres. Les habitants se déplacent pour lire le document, et cela depuis des décennies. Bien évidemment, nous pouvons l’apporter à ceux qui ne peuvent se déplacer ».

Camille Dutilly ajoute que « des moyens simples peuvent être mis en œuvre pour apporter ce document à ceux qui le souhaitent. Quant aux nombres de vues sur le site, cela prouve bien que si nous imprimions encore ce compte-rendu, il finirait à la poubelle après être lu… »

.. Sylviane Duchosal informe l’assemblée de la mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19 à l’Ehpad d’Aime depuis le 27 janvier 2021.

La séance du Conseil municipal est levée.

Ville d’Aime-la-Plagne - Tél. : 04.79.09.74.38 - Email : mairie.aime@wanadoo.fr - Site : www.ville-aime.fr Ce document est imprimé par nos soins - Ne pas jeter sur la voie publique.