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Procès Verbal - PV CRCM 25 03 21
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CRCM 25 03 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget,
1
PROCES VERBAL
Séance du Conseil municipal
du 25 mars 202 1
25 conseillers étaient présents :
Bernadette Chamoussin – Frank Chenal - Murielle Chenal - Azélie Chenu - Hervé Chenu - Laurent Desbrini - Anthony Destaing – Jacques Duc (arrivé à 18h05) - Sylviane Duchosal - Guy Ducognon - Camille Dutilly - Michel Genettaz – Isabelle Gostoli De Lima - Marie Latapie – Anne Le Mouëllic – Corine Maironi-Gonthier – Marie Martinod – Rose Paviet - André Pellicier - Laetitia Rigonnet - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Robert Traissard (arrivé à 18h15) - Xavier Urbain - Pascal Valentin.
3 conseillers étaient excusés et/ou avaient donné pouvoir :
Georges Bouty (pouvoir à Lucien Spigarelli) - Sandrine Richel (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) – Amélie Viallet (pouvoir à Sylviane Duchosal).
1 conseillère était absente :
Marie-Pierre Rebrassé.
* * * * * * * *
A 18 heures, Mme Corine Maironi-Gonthier, Maire, ouvre la séance du Conseil municipal d’Aime-la-Plagne.
Camille Dutilly est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire propose deux rajouts à l’ordre du jour : « Construction d’une salle polyvalente à Montalbert : demande de subvention à la région Rhône-Alpes et demande de subvention à l’Etat DETR », et « Mise en œuvre de l’application ville : demande de subvention Etat / Région / Conseil départemental de la Savoie ». Ces 2 ajouts sont acceptés à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2
1- Administration générale, finances et ressources
humaines :
Administration générale
Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Pascal Valentin, adjoint délégué aux finances, qui rappelle la tenue du Débat d’orientation budgétaire le 11 mars dernier, ainsi que l’envoi de tous les documents qui vont être étudiés ce soir dans la convocation à cette séance.
Puis il présente les différents budgets qui vont être votés lors de cette séance : il s’agit du budget principal de la commune, du budget du lotissement de l’Adray, du budget de l’eau et du budget de l’assainissement.
1 – Vote du budget primitif : budget principal
Pascal Valentin procède à la lecture des différents chapitres du budget principal.
.. Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2021 du budget général par chapitre avec opérations, qui s’équilibre comme suit :
1) Section de fonctionnement :
Opération de
l'exercice Résultat reporté Cumul section
Dépense (ou déficit) 12 308 048,00 12 308 048,00
Recettes (ou excédent) 10 123 184,06 2 184 863,94 12 308 048,00
2) Section d’investissement :
Opération de
l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépense (ou déficit) 7 646 903,00 1 877 732,00 9 524 635,00
Recettes (ou excédent) 6 318 863,18 556 649,00 2 649 122,82 9 524 635,00
Au sujet des investissements, Corine Maironi-Gonthier précise que des discussions se sont tenues avec le maire délégué de Granier, par rapport à des travaux d’assainissement et d’enfouissement importants qu’il souhaitait réaliser rapidement, et qui ont pu aboutir à une programmation sur plusieurs années, compte tenu des montants importants en jeu. 3
2 – Vote de l’autorisation de programme 2021 de l’opération « salle
polyvalente de Montalbert et ses abords »
Corine Maironi-Gonthier présente l’autorisation de programme 2021 pour la nouvelle salle polyvalente de Montalbert.
Elle explique que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelle se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal.
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
Enfin, Corine Maironi-Gonthier rappelle à l’assemblée la délibération du 24 septembre 2020 créant une autorisation de programme pour la construction de la nouvelle salle polyvalente de Montalbert et de ses aménagements annexes.
.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, l’autorisation de programme de l’opération « construction d’une salle polyvalente et de ses abords » pour 2021, comme suit :
3 – Vote du budget primitif 2021 : budget annexe lotissement de l’Adray
à Longefoy
Pascal Valentin rappelle que le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et recettes pour l’exercice, et que 5 lots restent encore à vendre.
.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2021 du lotissement de l’Adray, par chapitre, qui s’équilibre comme suit :
4 157 000,00 CP 2020 CP 2021 CP 2022
4 157 000,00 184 602,12 3 171 338 801 059,88
Station de Plagne Montalbert Montant de
l'Autorisation de Montant des crédits de paiement (TTC)
Construction d'un ensemble comprenant une salle polyvalente de 442 places (à
usage de spectacle, de projection, d'animations….) avec espace d'accueil, scène et
régie, un local technique pour stockage matériel de déneigement, un parvis, un
parking en toiture, les accès et cheminements de liaison ainsi qu'un ascenseur public
Crédits affectés 4
1) Section de fonctionnement :
Opération de
l'exercice Résultat reporté Cumul section
Dépense (ou déficit) 508 413,00 508 413,00
Recettes (ou excédent) 366 160,32 142 252,68 508 413,00
2) Section d’investissement :
Opération de
l'exercice Résultat reporté Cumul section
Dépense (ou déficit) 431 203,17 74 794,83 505 998,00
Recettes (ou excédent) 505 998,00 505 998,00
4 – Vote du budget primitif 2021 : budget annexe service eau
Pascal Valentin procède à la lecture des différents chapitres du budget eau.
.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2021 du service eau, par chapitre, qui s’équilibre comme suit :
3) Section de fonctionnement :
Opération de
l'exercice Résultat reporté Cumul section
Dépense (ou déficit) 1 628 007,00 1 628 007,00
Recettes (ou excédent) 940 745,08 687 261,92 1 628 007,00
4) Section d’investissement :
Opération de
l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépense (ou déficit) 831 313,10 57 668,00 198 936,90 1 087 918,00
Recettes (ou excédent) 1 087 918,00 1 087 918,00
5 – Vote du budget primitif 2021 : budget annexe service assainissement
Pascal Valentin procède à la lecture des différents chapitres du budget assainissement.
.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2021 du service assainissement, par chapitre, qui s’équilibre comme suit : 5
1) Section de fonctionnement :
Opération de
l'exercice Résultat reporté Cumul section
Dépense (ou déficit) 804 646,00 804 646,00
Recettes (ou excédent) 581 440,61 223 205,39 804 646,00
2) Section d’investissement :
Opération de
l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section
Dépense (ou déficit) 743 513,00 22 350,00 765 863,00
Recettes (ou excédent) 587 610,81 178 252,19 765 863,00
6 & 7 – Vote de la subvention d’équilibre au budget annexe eau et vote
de la subvention d’équilibre au budget annexe assainissement
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune nouvelle est constituée de communes dont la strate (- 500 hab) leur permettait de faire supporter le déficit des services eau et assainissement par leur budget général.
Elle explique que la commune nouvelle (+ 3500 hab) ne permet plus le financement du déficit du service par le budget principal et impose de retracer la comptabilité du service dans un budget individualisé qui doit s’équilibrer en dépenses et en recettes.
Aussi, suite à la délibération du 20 décembre 2018 visant à une harmonisation progressive des prix sur tout le territoire de la commune nouvelle d’ici à 2023, est-il nécessaire dans l’intervalle de voter une subvention d’équilibre à chacun des services eau et assainissement afin de permettre l’équilibre des budgets.
.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, afin d’équilibrer les budgets primitifs 2021 des services eau et assainissement, le versement de subventions d’équilibre ainsi que le prévoit l’article L2224-2 alinéas 2 et 3 du CGCT :
- SERVICE EAU - Section de fonctionnement (compte 747) : 4 900,00 €
- SERVICE ASSAINISSEMENT - Section de fonctionnement (compte 747) : 6 982,00 €
8 – Vote des taux des impôts locaux pour 2021
Corine Maironi-Gonthier rappelle que la commune nouvelle d’Aime-La-Plagne prend effet fiscalement l’année suivant celle de sa création, soit en 2017, et qu'une intégration fiscale progressive des taux a été décidée par délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2016 sur une période de 12 ans à partir de 2017. Ainsi le taux unique de chacune des 4 taxes, s'appliquera en 2029 sur l'ensemble du territoire.
Elle indique que compte-tenu de la réforme de la taxe d’habitation, le taux 2021 de cette dernière est gelé au niveau de celui de 2019 pour les locaux autres que les résidences principales. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de procéder au vote du taux de TH pour 2021 et prend acte qu’il restera à 18,71 %.
Elle précise enfin que la compensation de perte de taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de la part départementale de taxe foncière bâtie. 6
Celle-ci s’opère par le cumul du taux de taxe foncière bâtie 2020 de la commune avec celui voté en 2020 par le département, pour former le taux unique de référence 2021.
Il convient donc, pour 2021, que le conseil municipal de la commune nouvelle détermine et vote les taux applicables sur le territoire unifié de la commune nouvelle d’Aime-la- Plagne pour les seules taxes foncières et cotisation foncière des entreprises.
Suite au DOB qui s’est tenu le 11 mars dernier, Corine Maironi-Gonthier rappelle que le choix a été fait de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2021.
.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les taux des taxes locales 2021, comme suit :
Corine Maironi-Gonthier remercie tous les responsables de service qui ont pris part à cette élaboration du budget 2021, ainsi que tous les élus.
9 - Création des postes saisonniers 2021
Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Lucien Spigarelli, délégué aux ressources humaines.
Afin de renforcer les équipes pendant les saisons d’été et d’hiver, Il propose comme chaque année la création des postes saisonniers suivants :
- 9 emplois jeunes été de 3 semaines au service espaces verts
- 5 emplois de six mois service espaces verts et Centre Technique
- 1 emploi de 2 mois saison d’été pour l’entretien et la maintenance du site station de Plagne Aime 2000
- 2 emplois d’ASVP saison d’hiver 21/22 pour la police municipale
.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la création des postes saisonniers 2021, comme suit :
- 9 emplois jeunes été de 3 semaines au service espaces verts,
- 5 emplois de six mois service espaces verts et Centre Technique,
- 1 emploi de 2 mois saison d’été pour l’entretien et la maintenance du site station de Plagne Aime 2000, - 2 emplois d’ASVP saison d’hiver 21/22 pour la police municipale.
10 - Suppression d’un poste de technicien et création d’un poste de
technicien principal
Lucien Spigarelli rappelle la délibération du 28 janvier 2021 créant l’emploi de responsable bâtiments, sur le grade de technicien.
La candidature correspondant au profil du poste recherché est celle d’un fonctionnaire, titulaire du grade de technicien principal de 2ème classe.
Afin de permettre le recrutement par voie de mutation de ce candidat, il propose de supprimer l’emploi créé sur le poste de technicien et de le recréer sur le grade de technicien principal de 2ème classe.
Taux 2021
Taxe foncier non bâti 212,21%
Taxe foncier bâti (part communale 21,02% + part départementale 11,03%) 32,05%
Cotisation foncière des entreprises 27,98% 7
.. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la suppression de l’emploi de technicien et approuver la création de l’emploi de technicien principal de 2ème classe.
11 - Convention d’occupation d’un local communal pour activité de
conciergerie avec Mme Rachel Montmayeur
Madame le Maire rappelle que la commune met à disposition de Madame Rachel Montmayeur un local d'une superficie de 11 m2 à Plagne Montalbert afin qu'elle y exerce une activité de conciergerie.
Elle propose ainsi de renouveler la convention d'occupation de ce local à titre précaire jusqu'au 30 avril 2021, moyennant une redevance de 524,61 €
.. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le renouvellement de la convention d'occupation d'un local conciergerie à Montalbert avec Mme Rachel Montmayeur jusqu'au 30 avril 2021, moyennant une redevance de 524,61 €.
12 - Avenant n° 7 à la convention d’occupation d’un local communal
pour activité de laverie avec Mme Rachel Montmayeur
Madame le Maire rappelle que la commune met à disposition de Madame Rachel MONTMAYEUR, un local d'une superficie de 9,90 m2 dans un bâtiment situé à Plagne Montalbert afin qu'elle exploite une activité de laverie automatique.
Elle propose ainsi de renouveler la convention d'occupation de ce local à titre précaire jusqu'au 30 novembre 2021, moyennant une redevance annuelle de 2026,19 €.
.. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver le renouvellement de la convention d'occupation d'un local laverie à Montalbert avec Mme Rachel Montmayeur jusqu'au 30 novembre 2021, moyennant une redevance annuelle de 2 026,19 €.
II – Travaux et affaires forestières :
13 – Demandes de subventions à l’Etat au titre de la DETR/ DSIL 2021
Corine Maironi-Gonthier donne la parole à Michel Genettaz, adjoint délégué aux travaux.
1) Entretien du mur de soutènement du parking de Tessens
Michel Genettaz indique au conseil municipal que la Préfecture de la Savoie a validé le lancement de l’appel à projets pour les différentes dotations de soutien à l’investissement public local (DSIL) pour l’année 2021.
Il rappelle que la DSIL est programmée et attribuée au niveau régional sur la base des propositions des préfets de Département et finance six grandes priorités d’investissement fixées par la loi ainsi que les dispositifs tels qu’Action cœur de ville, Territoires d’industrie ou encore Petites villes de demain.
La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics et notamment les travaux d’entretien des ouvrages d’art font partie de ces grandes priorités.
A ce titre, il présente au conseil municipal le projet d’entretien et réfection du mur de soutènement situé route de Charves à Tessens sur la commune d’Aime-la-Plagne.
Michel Genettaz précise que les travaux consisteront en la reprise du mur de soutènement, surplombant une ruelle communale, permettant le stationnement de 2 véhicules sur le hameau de Tessens. L’objet du chantier est de remplacer le mur bois actuel, devenant 8
vétuste et dangereux, par un enrochement maçonné surmonté d’un garde-corps mixte bois/métal.
Il ajoute que l’objectif de ce projet est de sécuriser le mur existant en bois, en le reprenant entièrement par un soutènement en enrochement maçonné.
Le chantier débutera par le démontage du soutènement existant. Les bois vont être séparés des autres matériaux, évacués en décharge spécialisée puis le terrassement pour la réalisation de la semelle béton et la pose des blocs d’enrochement, liés entre eux avec du béton. Le garde-corps sera chevillé sur une arasée béton.
Il indique que le montant total des travaux est estimé à 89 662.82 € HT.
.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le dépôt auprès de la Préfecture de la Savoie, d’une demande de subvention au titre du DSIL 2021 pour le projet « entretien mur soutènement parking Tessens ».
2) Projet « Aime à travers les siècles »
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que des dossiers de demandes de subventions ont été déposés fin 2018 auprès de l’Europe et de la Région Auvergne Rhône-Alpes via le programme Espace Valléen Tarentaise porté par l’Assemblée de Pays Tarentaise Vanoise (APTV) avec pour objectifs la valorisation des atouts patrimoniaux culturels et naturels de la Tarentaise, et l’augmentation de leur notoriété en adaptant les sites emblématiques pour un accueil privilégié en été.
Madame le Maire précise que le dossier présenté par la commune (téléchargeable sur la plate-forme Fast Elus) vise à poursuivre l’aménagement de certains sites, notamment la Tour Montmayeur, et à créer du lien entre ces différents sites patrimoniaux : l’objectif est de créer une visite d’ensemble globale qui permette de « remonter le temps » de l’histoire d’Aime, tout en présentant chacun des sites (leur histoire / présentation dans leur contexte historique…).
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
Améliorer la valorisation de ce patrimoine en offrant à la fois de nouveaux lieux de visites et d’expositions, mais également une nouvelle façon de faire visiter ces sites patrimoniaux, pour développer une « expérience client » autour de ces visites
Augmenter l’attractivité de ces sites patrimoniaux forts en Tarentaise, afin de drainer une clientèle nouvelle, notamment jeunes et familles, ainsi que sur le tourisme d’affaires
Mettre en œuvre un projet structurant et innovant pour la collectivité et pour la vallée, en offrant des nouveaux espaces polyvalents, qui servent à la fois à valoriser le patrimoine existant, mais aussi des espaces d’exposition « temporaires » sur différentes thématiques (« culture » / « architecture » / « design » …)
Le projet prévoit :
La création de liens entre les sites patrimoniaux d’Aime (Musée archéologique « Des pierres et des Hommes » / Basilique St Martin / Tour Montmayeur / Eglise St Sigismond) via un outil de valorisation numérique qui donnera des informations sur l’histoire de la ville et sur son patrimoine.
Des travaux au niveau de la Tour Montmayeur sur une grande partie du corps de logis, mais aussi sur la muséographie et la scénographie globale du site afin de permettre l’accueil d’expositions temporaires et d’évènements
Elle indique que le montant total des travaux est estimé à 573 333 € HT.
.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le dépôt d’une demande de subvention à l’Etat au titre du DSIL 21 pour le projet « Aime à travers les siècles ». 9
3) Borne de recharge pour voiture électrique
Michel Genettaz rappelle au conseil municipal que la Préfecture de la Savoie a validé le lancement de l’appel à projets pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’année 2021. Il indique qu’au titre de la transition écologique, notamment avec la stratégie Eau Air Sol, les projets de mobilité douce font partie d’une catégorie sélectionnée.
A ce titre, il présente au conseil municipal le projet de mise en service d’une borne de recharge électrique comprenant une borne de recharge 22 kW permettant le branchement de 2 véhicules en simultané. L’emplacement choisi est le centre-ville d’Aime, très proche des commerces, des différents services et de la basilique qui nécessite de dédier 2 places de stationnement à la recharge de véhicules électriques.
Michel Genettaz indique que ce projet vise à proposer à la population locale, ainsi qu’aux personnes en transit et aux vacanciers, la possibilité de recharger leur véhicule électrique, le temps d’un rendez-vous, d’une pause sur le trajet ou d’une course sur le centre bourg.
Il précise que le montant estimatif du projet est de 15 325.00 € H.T.
.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le dépôt d’une demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 21 pour le projet « borne de recharge voiture électrique ».
14 – Demande de subvention au Conseil départemental pour la
poursuite de l’aménagement de la falaise d’escalade et de ses abords
à Villette
Madame le Maire donne la parole à Marie Martinod, adjointe déléguée aux sports. Elle rappelle au conseil municipal que la commune a piloté deux tranches d’équipement de la falaise de Villette en 2019 puis en 2020, qui ont permis de créer une quarantaine de voies d’escalade.
Au vu de la forte fréquentation du site, tant par des locaux que par des touristes, il est proposé de poursuivre les aménagements en créant une trentaine de nouvelles voies d’escalade qui seraient complémentaires à celles existantes, avec des niveaux de difficulté et des linéaires supérieurs.
En parallèle, il est également envisagé de développer un certain nombre de services au niveau du site, que ce soit au niveau du stationnement (une dizaine de places) que de l’accueil des pratiquants (projet d’implantation de nouvelles tables de pique-nique ainsi que des toilettes sèches...).
Elle précise que le montant estimatif du projet est de 45 000 € H.T.
Hervé Chenu ajoute qu’à l’emplacement de la décharge sauvage, en contrebas de la falaise, il s’agira de créer une jolie plateforme pour les grimpeurs.
.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département de la Savoie, d'une demande d’aide au financement de 50 % dans le cadre de l’appel à projet « Activités de Pleine Nature » 2021.
15 – Inscription du site d’escalade de Villette au Plan Départemental des
Espaces, Sites et Itinéraires du Conseil Départemental de Savoie –
PDESI 73
Laurent Desbrini, adjoint délégué au tourisme, rappelle que la commune est propriétaire de terrains en périphérie immédiate du village de Villette. En 2019, puis en 2020, deux tranches d’équipement de la falaise de Villette ont permis de créer une quarantaine 10
de voies d’escalade, avec un niveau de difficulté intermédiaire allant actuellement du 4a au 6b+ avec une majorité des voies classées « Site Sportif Découverte » et quelques voies « Site Sportif ». La section Savoie de la FFME (Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade) a coordonné la première tranche d’aménagement du site en 2019, et assure depuis un contrôle annuel d’entretien de l’ensemble du site.
De nombreux publics fréquentent le site, à la fois des familles, des associations (section « escalade » de l’ASA...) et des professionnels (moniteurs d’escalade / guides et accompagnateurs...) avec leurs clients.
De son côté, dans le cadre de sa politique en faveur des activités de pleine nature, le Département de la Savoie est engagé dans l'élaboration d'un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) tel que le prévoit la loi sur le sport.
Ce plan a vocation à intégrer les espaces, sites et itinéraires touristiques de pratique d'activités de pleine nature et pour objectif d'accompagner leur montée en qualité et leur pérennisation de manière durable et concertée. A terme le PDESI 73 a pour ambition d'être la vitrine des activités outdoor en Savoie.
La démarche d'inscription s'apparente à une forme de labellisation et permet d'accompagner en tant que de besoin les espaces de pratique dans une démarche de progrès sur 3 volets :
- qualification des infrastructures et services sur site
- pérennisation de la pratique (maitrise foncière, entretien des équipements, cohabitation avec les autres activités et usages de l'espace...)
- mise en tourisme de l'offre (visibilité, communication, commercialisation ...)
Dans cette perspective, il est proposé d’inscrire la falaise de Villette au PDESI 73.
.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de la Savoie (PDESI 73) du site de Villette et s’engage à conserver le caractère public et ouvert de cet espace de pratique et à garantir la qualité et l’entretien des équipements dans le temps.
III – Informations au Conseil municipal :
16 – Compte-rendu des décisions prises par délégation de l’assemblée
délibérante
.. Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire et/ou de l’adjoint subdélégué qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal (articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
IV – Rajouts :
17 – Construction d’une salle polyvalente à Montalbert : demande de
subvention à la région Rhône-Alpes et demande de subvention à l’Etat
DETR
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’accompagnement aux communes intitulé « BONUS RELANCE » pour une relance de l'économie locale via les 11
dispositifs de soutien aux collectivités, et les possibilités de subvention de l’Etat via la DETR.
Madame le Maire rappelle ensuite le projet de construction d’une salle polyvalente en béton armé et bois avec une toiture bac acier, avec aménagement des abords, création d'un parking, de locaux techniques municipaux et reprise de l'escalier d'accès à la station avec des ascenseurs et monte-personnes pour l'accès PMR.
Elle indique que le montant des travaux est évalué à 3 114 948.53 € HT et que la participation financière de la Région s’élèverait à hauteur de 50 % du montant maximum subventionnable de 200 000 € HT.
.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve :
. le projet de construction de la salle polyvalente de Montalbert.
. le montant de ces travaux de 3 456 134.03 € HT.
. le plan de financement faisant apparaître une demande de participation financière de la Région à hauteur de 50 % du montant maximum subventionnable de 200 000 € HT, soit 100 000.00 € HT
.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve :
. le projet de construction de la salle polyvalente de Montalbert.
. le montant des travaux de 3 456 134.03 € HT.
. le plan de financement faisant apparaître les participations financières de l’Etat pour 100 000 € HT, la région pour 100 000.00 € HT et l'autofinancement de 3 256 134.03 € HT
. et demande à la préfecture dans le cadre de la DETR 2021 une subvention de 100 000 € HT
18 – Mise en œuvre de l’application ville : demande de subvention Etat
/ Région / Conseil départemental de la Savoie
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune s’est engagée dans la réalisation d’une application ville pour communiquer à la fois avec la population locale et la clientèle touristique.
Cette application, entièrement gratuite et personnalisable selon les centres d’intérêt des usagers, s’adapte à tous les profils d’utilisateurs en fonction de ses habitudes
Madame le Maire précise que des demandes de subvention seront transmises aux services de l’Etat, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et/ou au Département de la Savoie dans le cadre de leurs dispositifs respectifs d’accompagnement sur ce type de projet, pour cofinancer la mise en œuvre de cette application
A ce titre, elle demande au Conseil municipal l'autorisation de déposer les demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de la Savoie sur le montant le plus élevé possible.
.. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les demandes de subvention pour la mise en œuvre de l’application ville et décider de déposer auprès de la Préfecture de la Savoie, du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Savoie une demande d’aide au financement la plus élevée possible.
La séance du Conseil municipal est levée. 12
FOCUS SUR LE BUDGET 2021
- LISTE DES INVESTISSEMENTS -
Equipement & travaux communs
• Signalétiques diverses
• Travaux d’enrobés sur voirie
• Sentiers : travaux et signalétique
• Aménagements pour les personnes à mobilité réduite
• Poteaux incendie
• Travaux de sécurisation et ralentissement
• Travaux gendarmerie
• Divers travaux réseaux secs
• Divers travaux réseaux pluvial
• Diverses signalisations routières
• Divers travaux bâtiment
• Plan chapelles
• Défibrillateurs dans les villages
• Acquisition de matériels et mobiliers
• Etudes d’urbanisme diverses
• Travaux (aménagement intérieur, menuiseries) et informatique à l’Hôtel de ville
Aime chef-lieu
• Travaux d’entretien du groupe scolaire P. Borrione
• Acquisition de matériel informatique groupe scolaire P. Borrione (maternelle et primaire) • Reprise de la barrière sur le trottoir rue du Prince
• Mise en place d’une borne de recharge pour les véhicules électriques
• Travaux de confortement de l’ancienne école de musique
• Remplacement de la barrière du parking de la gare
• Acquisition de décors été pour la grande rue
• Etude pour le carrefour de sortie, secteur du Comte
• Acquisition de coffrets électriques pour l’extension du marché
• Panneaux de corrections acoustique pour la salle Cerruti
• Travaux forestiers
• Peinture de la chapelle et du four de Planchamp
• Tour Montmayeur : réhabilitation du corps de logis (démolition intérieure, désamiantage, fouilles), projet « Aime à travers les siècles » (valorisation numérique et élaboration des contenus historiques), et reprise de l’installation de l’éclairage extérieur
• Eau : Reprise de l’armoire de chloration à Chouravier
• Eau : Pose de garde-corps pour l’accès au réservoir de Charves
• Eau : Pose de garde-corps pour l’accès à l’armoire de chlore du réservoir de Charves • Eau : Réfection de la tranchée des travaux réalisés en 2020 vers La Tourmaline • Assainissement : reprise des eaux usées, chemin du Martinet 13
Plagne Aime 2000
• Inspection caméra eau pluviale et reprise de la fin du réseau d’eau pluviale
• Assistant à Maître d’Ouvrage Plagne Aime 2000
• Acquisition de décoration de Noël pour le front de neige
Plagne Montalbert
• Création d’itinéraires de VTT
• Sentier de randonnée Le Fornelet
• Création du nouveau parking du Chaillet
Longefoy
• Travaux d’entretien de l’école
• Mise en place de témoins bâtiment école
• Acquisition de matériel informatique pour l’école
• Aménagement du parking et des abords de la salle des fêtes
• Etude du confortement de l’église de Longefoy
• Eau : Remplacement du coffret des bouteilles de chlore au réservoir de Prajourdan • Assainissement : étude de l’ouvrage de régulation des eaux usées à Longefoy
Tessens & Villaroland
• Reprise de la route sous Villaroland, avec modification de la cunette chemin des Ziguelettes • Agrandissement du parking au fond du hameau du Breuil
• Reprise du parking route de Charves (partie non refaite en 2020)
• Pose de résine gravillonnée et d’une main courante sur l’escalier de la ruelle Sanchon • Reprise des canalisations pluviales sous le mur du cimetière de Tessens
• Pose de glissières à Charves, suite et fin
• Pose d’un nouveau bassin à l’aire de jeux de Tessens
• Eau : doublement de l’adduction de Tessens, suite
Villette & Charves
• Travaux d’entretien de l’école
• Acquisition de matériel informatique pour l’école
• Poursuite de l’aménagement de la plateforme de la falaise d’escalade et extension du site d’escalade, 3è tranche
• Création d’un cheminement piéton, Pont de la Tour à Villette
• Création de plateaux surélevés carrefour de la Piaz-Chemin du Golet, carrefour de la Piaz- Les Polettes, route du Golet
• Poursuite du décapage des racines et de réfection du revêtement sur la route entre Villette et Charves (suite des travaux 2020)
• Création d’un petit muret en pierre, en face sud de la salle des fêtes 14
• Dépose des thuyas du cimetière et pose de par-vue sur le mur d’enceinte
• Rechargement chemin vieux, au niveau de la RN90
• Sécurisation du chemin piéton qui descend de l’école au chemin des Polettes • Confortement du bassin de Charves avec des massifs en pierres
• Assainissement : remplacement de l’armoire électrique, pompage de Villette
Montgirod-Centron
• Acquisition de matériel informatique pour l’école de Centron
• Création d’un abri soleil/pluie en façade Est du bâtiment de l’école
• Création d’un mur de soutènement Chemin St Philibert devant la chapelle, ajout de barrière • Finalisation des plans d’aménagement de la cure
• Mise en place de compteurs pour le chauffage de la salle communale et des appartements de Montgirod
• Reprise de glissières sur la route pastorale haute
• Pose de barrière dans le virage Boulanger
• Travaux de réseaux
• Travaux forestiers
• Aménagement des abords de la chapelle St Jean au Villaret
• Rénovation de sanitaires vers le jeu de boules
• Poursuite des études et chiffrage des travaux à réaliser à la base de loisirs
• Route des Allobroges, de la RD 85 jusqu’au carrefour de la rue St Claude et de la rue des Sables : poursuite des aménagements de sécurisation
• Reprise de la toiture des halles
• Travaux forestiers
• Eau & assainissement : travaux de réseaux dans Montgirod, tranche 1
• Eau : Reprise brise charge n°2 Sagellan
• Assainissement : enrobés définitifs suite aux travaux sur le réseau d’eaux usées (2019/2020) au Villaret et suite aux travaux sur la route départementale à Montgirod
Granier
• Travaux et acquisition de mobilier pour l’école
• Acquisition de matériel informatique pour l’école
• Fin des travaux de la Reisse
• Retraitement de la chaussée de la route de la Coire
• Travaux à la salle des fêtes
• Contrôle et travaux sur les paravalanches
• Couverture de l’entrée du snack de l’espace nordique
• Travaux forestiers
• Eau & assainissement : travaux chemin de la Reisse
• Assainissement : raccordement des eaux usées à l’entrée de La Thuile
Ville d’Aime-la-Plagne - Tél. : 04.79.09.74.38 - Email : mairie.aime@wanadoo.fr - Site : www.ville-aime.fr Ce document est imprimé par nos soins - Ne pas jeter sur la voie publique.