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Déliberation - DECISION 2026 305 Convention GET Rhythm BR26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 305 Convention GET Rhythm BR26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
anne) Ro ol RANGS Reçu en préfecture le 15/07/2026 ] pubiée 17 Juillet 2026 © LOS ID : 062-216209106-20260713-D_2026_305-AU Æ BE rHu NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex | ;
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R 2122-3, Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel ville-bethune.fr | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L D_2026_305 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D8 - Festival Béthune Rétro -| l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi
28, 29 et 30 août 2026 -| que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
Ambiancement et animations | inscrits au budget,
- Places de la République et
Marmottan - Convention avec
Get Rhythm Association
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité Get Rhythm Association
afin de prêter son concours à l'organisation du Festival Béthune Rétro
programmé les 28, 29 et 30 août 2026, par l'ambiancement et la
programmation d'animations au thème vintage, rockabilly et surf sur l'entièreté des Places de la République et
Marmottan, les 28, 29 et 30 août 2026,
DÉCIDE :
Atticle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec Get Rhythm Association, sise 2 rue
Jean Jaurès, 59496 Salomé, représentée par en sa qualité de Président, pour la
prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 1 500,00 € NET, TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général
des Impôts, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de
fonctionnement — chapitre 011.
Atticle 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 S ;]L 0
Publié le 17 juillet 2026
1D : 062-216209106-20260713-D_2026_305-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 13/07/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
13 juil. 2026
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