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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM03 180226 Travaux de restructuration des espaces publics Coeur de Ville autorisation emprunt BdT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 03-180226
Travaux de restructuration des espaces publics du Cœur de
Ville — Délibération d'autorisation d'emprunt avec la
Banque des Territoires - Réalisation d'un Contrat de Prêt
d'un montant total de 1 600 000 € (un million six cent
mille euros) consenti par la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement du réaménagement du
Cœur de Ville porté par la commune de La Plaine-des-
Palmistes dans le cadre du programme Petites Villes de
Demain
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 février 2026 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absenis : 04
Procurations : 00
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : Emilie NALEM
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX-HUIT
FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-cinq le DIX-HUIT FÉVRIER à
DIX-HUIT HEURES ET CINQ MINUTES le Conseil
municipal de La Plaine-des- Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1*e adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3% adjointe — Gina
DALLEAU 5°" adjointe — Jean-Claude DAMOUR
6°" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7°"
adjointe — Joan DORO conseiller municipal —
Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Frédéric
AZOR conseiller municipal — Micheline CLAIN
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Joseph Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Mickaël PAYET conseiller municipal
— Elisabeth BAGNY conseillère municipale —
Victorien JUSTINE conseiller municipal - Emilie
NALEM conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale — Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
ABSENT(S): Érick BOYER conseiller municipal —
Sabrina HOARAU conseillère municipale — Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Yannick BOYER conseiller municipal
PROCURATION(S) : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM03-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026
Publicité faite le 25/02/2026 Affaire 03-180226
Travaux de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville — Délibération d'autorisation d'emprunt avec la Banque des Territoires - Réalisation d'un Contrat de Prêt d'un montant total de 1 600 000 € (un million six cent mille euros) consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du réaménagement du Cœur de Ville porté par la commune de La Plaine-des-Palmistes dans le cadre du programme Petites Villes de Demain
Conformément à l’article L2122-22 3° du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégations consenties
au maire pour « procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ef aux opérafions financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de faux ef de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au M de l'article L. 1618-2 ef au a de l'article L. 2221-5-T, sous réserve des dispositions du
c de ce même article, ef de passer à cet effet les actes nécessaires (...)}», prennent fin à la date du 1° jour du 6°
mois précédent le renouvellement du Conseil municipal.
Après délibération n°39-271128 lors du Conseil municipal du 27 novembre 2025, la commune a transmis la copie
de l'autorisation délivrée par l'assemblée délibérante, permettant au Maire de signer le contrat d'emprunt avec la
Banque des Territoires, pour le financement des travaux d'aménagement du Cœur de Ville. Bien que cette
délibération reprenne en termes identiques les conditions administratives et financières posées par le partenaire
bancaire, l'offre ayant été officiellement transmise par courrier du 2 décembre 2025, la Banque des Territoires a
demandé à la commune de délibérer à nouveau pour autoriser le Maire à signer le contrat d'emprunt, dont les
conditions restent inchangées.
Pour mémoire, la commune a sollicité la Banque des Territoires pour l'accompagner dans le financement des
travaux d'aménagement du Cœur de Ville (restructuration des espaces publics du Cœur de Ville), opération
financée par le FEDER et le fonds d'investissement intercommunal et de solidarité (FIIS). Le montant sollicité pour
cette opération est de 1 600 000,00 EUR. Le prêt sera conclu avec des phases de mobilisation permettant à la
commune d'organiser les décaissements dans la limite du besoin réel de trésorerie pour l'opération et dans la
limite du montant maximum prêté par l'organisme bancaire.
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de 1 Ligne de Prêt pour un montant total de 1 600 000 € (un million six
cent mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Objet : Financement de la restructuration des espaces publics pour la redynamisation du Cœur de Ville
- _ Prêteur : Banque des Territoires
- Domiciliataire des flux : Caisse des Dépôts et Consignations
- Montant : 1 600 000 € (un million six cent mille euros)
- Délai limite de remboursement à compter la mise à disposition des fonds : 25 ans - Type d'amortissement : Constant
- Périodicité de paiement des intérêts : Trimestriel
- Base de calcul des intérêts : Livret À + Marge
- Commission d'instruction : 960 €
- Aucun frais de remboursement anticipé
- Caution / garantie : Néant
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM03-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Lignes du Prêt :
Offre CDC
Montant (en €) 1 600 000 €
Caractéristiques PRU AM
Enveloppe PRU PVD
Commission d'instruction 960€
Pénalité de dédit 1%
Durée dela période Trimestrielle
Taux de période 0,57%
TE 2,29
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 12mois
Index de préfinancement Livret A Marge fixe sur index de préfinancement 0,60%
Taux d'intérêt du préfinancement Livret A+0,6%
Règlement des intérêts de préfinancement Paiement périodique
Périodicité des intérêts de préfinancement Trimestrielle
Mode de calcul des intérêts de préfinancement Equivalent
Base de calcul des intérêts de préfinancement Bact/365
Phase d'amortissement | | | |
Durée = = _ 25ans Index * . = Livret A
Mare fi Xe sur index - _ 0,60%
Taux d'intérêt Livret A+0,6%
Périodicité _- - Trimestrielle
Profil d'amortissement - Amortissement prioritaire
Condition de remboursement ant ciipé vol ontai re Indemnité actuarielle sur courbe SAP (40) Modalité de révision ER
Taux de progression de l'amortissement 0%
* L'Emprunteur est informé que, conformément à la règlementation en vigueur, le Taux Hfectif
Gobal (TES susmentionné, caluclé selon un mode proportionnel et sur la base du nombre de
jours exacts dela durée de la période mis en rapport avec l'année civile (soit"Exact/365"), est
fourni à titreindicatif en tenant compte de l’ensemble des commissions, rémunérations et
frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de garantie prévu dans le
tableau ci-après, supportés par l’Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de
l'instruction de chaque Ligne du Prêt et qu'il est susceptible d’être actualisé à l'émission du
contrat de prêt. Toutefois, ce TEGindicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de
modification des informations portées à sa connaissance.
** Atitre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date
d'émission dela présente Lettre d'offre est de 1,7 % (Livret A)
Le plan de financement du projet, révisions de prix comprises, est disposé en page suivante. L'autofinancement
mobilisé par la commune sur le projet est de 8,5 % du montant global HT intégrant des révisions de prix ; en cas
de poursuite de la stabilité des index de révisions des prix, cette capacité d'autofinancement mobilisée sera
augmentée. Le décaissement par phase de mobilisation successive permettra d'ajuster au plus juste cette capacité d'autofinancement.
L'offre émise en date du 2 décembre 2025 est annexée au présent rapport.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Emplois Montant HT Ressources Montant HT
Acquisition foncière 0,00 £ | Autofinancement 430 302 00€
Travaux 4 714 212,87 € | Subventions 3 006 544,03 €
Etudes (MOA/MOE) 317 633,16 € Dont FEDER 2 431 544,03 €
Dont Intercommunalité Autres 9 000,00 € (CIREST) 975 000,00 €
Besoin d'emprunt (*) 1 600 000,00 €
- Prêt Banque des Territoires 1 600 000,00 €
- Autres prêts €
Coût total du projet 9 036 846,03 € | Total des ressources 9 036 846,03 €
À cet effet, le Conseil municipal doit autoriser son représentant Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à :
- Signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. - Et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 8 contres (Frédéric
AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN, Sophie ARZAL, Sylvie LEGER, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE, Jean-Yves VACHER) et 1 abstention (Joan DORO),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- VALIDE les conditions financières de conclusion de l'emprunt proposé par la Banque des Territoires pour le financement de l'opération de restructuration des espaces publics du Cœur de Ville, - AUTORISE le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds,
- AUTORISE le Maire à réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent,
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/02/2026
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Dossier
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Emprunteur
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
= MONSIEUR LE MAIRE DIRECTION REGIONALE REUNION-OCEAN INDIEN CMNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
LE HOTEL DE VILLE IT 230 RUE DE LA REPUBLIQUE 97431 LA PLAINE DES PALMISTES
Dossier n° : U159024
Suivi par : BEGUE Marie Chantal
Tél. : 06 93 99 00 27
Courriel : chantal.begue@caissedesdepots.fr
Saint-Denis, le 2 décembre 2025
Objet : Financement de l'opération d'aménagement des places publiques périmètre ORT, située au 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES .
Monsieur le Maire,
Vous avez bien voulu nous solliciter pour le financement cité en objet, ce dont je vous remercie.
Sur la base des informations que vous nous avez transmises, je vous informe que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement de votre opération.
Vous trouverez en pièces jointes les informations relatives à notre offre, notamment les caractéristiques financières et la liste des documents à nous transmettre afin d'établir le contrat.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
RE ER
Christophe LOISEAU
Directeur régional adjoint
CAISSE DES DEPOTS
DIRECTION REGIONALE REUNION
OCEAN INDIEN
15 rue Malartic - BP 80980 Pièces jointes :
97479 SAINT-DENIS Cedex
= Documents à produire et conditions préalables Tét : 0262 90 03 00 “ Caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts
“ Montage de garantie
“« Plan de financement de l'opération
Caisse des dépôts et consignations
15 rue Malartic - BP 80980 - 97479 Saint-Denis cedex - Tél : 02 62 90 03 00 reunion-ocean-indien@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w! @BanqueDesTerr Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM03-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Dossier
n°
U159024
Emprunteur
n°
000290567
PR0040
V2.6.2
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DIRECTION REGIONALE REUNION-OCEAN INDIEN
Dossier n° U159024
Opération : Places publiques ORT PVD (n° 5158787)
Date limite de validité de l'offre : 19/11/2026
Montant total du financement CDC : 1 600 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 02/03/2026
Documents à produire et conditions préalables
Documents à produire et conditions préalables à l'émission des contrats de prêts
“ Autorisation d'emprunt
=“ Relevé d'identité bancaire
Justificatifs de subventions - Subvention CIREST
Budgets primitifs - Crédits inscrits au budget de l'année 2025
Documents à produire et conditions préalables au versement des fonds
“= Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
“= Plan moyen terme (PMT)
# Confirmation des informations de versement signé client
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 36
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n°
U154024
Emprunteur
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000290567
PRO0490
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Dossier n° U159024
Opération : Places publiques ORT PVD (n° 5158787)
Date limite de validité de l'offre : 19/11/2026
Montant total du financement CDC : 1 600 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 02/03/2026
Caractéristiques financières
Les caractéristiques financières des prêts figurant ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l'emprunteur sous réserve d'un accord du prêteur lors de la contractualisation.
Caractéristiques PRUAM
Enveloppe PRU PVD
Montant 1 600 000 €
Commission d'instruction 960 €
Pénalité de dédit 1%
Durée de la Trimestrielle
Taux de période 0,57 %
TEG! 2,29 %
12 mois
Livret À
0,6 %
Livret À + 0,6 %
Paiement
périodique
Trimestrielle
Equivalent
Exact / 365
25 ans
Livret A
0,6 %
Livret A + 0,6 %
Trimestrielle
Amortissement
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 46Emprunteur
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d024
PRO0490
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n°
U15
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Opération : Places publiques ORT PVD (n° 5158787)
Date limite de validité de l'offre : 19/11/2026
Montant total du financement CDC : 1 600 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 02/03/2026
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
4 L'Emprunteur es! informé que, conformément à la réglementation en vigueur, le Taux Effeclif Global (TEG) susmentionné, calculé selon un mode proportionnel et sur la base du nombre de jours exacts de la durée de la période mis en rapport avec l'année civile (soit "Exact/365"), est fourni à titre indicatif en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de garanlie prévu dans le tableau ci-après, supportés par l'Emprunteur et poriés à la connaissance du Prèleur lors de l'instruclion de chaque Ligne du Prêt et qu'il est susceptible d'être actuallsé à l'émission du contrat de prêt. Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
2 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d'Offre est de 1,7 % (Livret A).
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Caisse
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Opération : Places publiques ORT PVD (n° 5158787)
Date limite de validité de l'offre : 19/11/2026
Montant total du financement CDC : 1 600 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 02/03/2026
Montage de garantie
Les garanties des prêts indiquées ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l'emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
s Dénomination du garant/ - x = Type de Garantie Désignation de la Garantie Quotité Garantie (en %)
Exonéré Exonéré Exonéré
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Date de réception préfecture : 23/02/2026 6/6
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n°
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PRO049
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Date limite de validité de l'offre : 19/11/2026
Montant total du financement CDC : 1 600 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 02/03/2026
Plan de financement de l'opération
Mer 2 nt
Subvention Europe 2 431 544,00 € 48,28
Subvention EPCI 575 000,00 € 11,42
Total des prêts CDC 1 600 000,00 € 31,77
Fonds propres 430 302,00 € 8,54
TOTAL des ressources 5 036 846,00 € 100,00
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