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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 37 Recrutement dagents saisonniers pour la gestion et lentretien du dite du Pont du Diable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 37 Recrutement dagents saisonniers pour la gestion et lentretien du dite du Pont du Diable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATIO~ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - l00 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 15 mai 2006
retien 37-2006 Recrutement ·d'agents saisonniers pour la gestion e du site du pont du Diable
L'an deux mille six, le 15 mai a 18h, les membres du Conseil communautaire diimcnt convoques, se sont reunis a la salle Gouberne a Saint-Guilhem le Desert, sous la presidence de Louis Vll..LAIIBT, Prcsident.
Presents: M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe - M. PIERRUGUES Georges - M. CADILHAC Jclln Fran~ois - : M. PONCEJean-Claude Mme MARTIN Frans;oise - M.JOVERJean Marcel M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. .GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre _ M. REILHAN Robert- M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - M; DONNADIEU J l uc.s - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphael - M. Michel ALVERGNE - M. NOUGAREDE Elie - i'i!fl ~ RET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacques - Mme DEJEAN Anne Marie - M. ASTIE Michel - M. BE 'OL •c-; Pierre - M. GELY William. M. CHRISTOL Jean-Marie _ ~x> Absents excuses : M. AGOSTINI Jean Andre - M. CALAS Alain - Mme f-OU EL Mi '·lc - M~e GERBAL Renee - M. ]ean-Fran~ois RUIZ - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. GASTAN F s - Mme G B.-lfNi~otc M. Claude. · CARCELLER ~--< <;. .. 1" • Absents -M. DEJEAN Ma~rice- M. SA~~HEZ Norbert- M. MATEU
L, qno,um "3nt ,u,;nt I, c,.,.u eommuooutok, pout dol;b!,., . ' ~i~ > '·· _' 3/
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Date de retrait d'affichage
Date de convocation
5 mai2006
Objet de la deliberation
[
Date d'affichage )
------= 2~ 9--'-- M.._._, A l___. ?Q ....... Ofi~
Nombre de membres
- Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 30
Monsieur Manuel DIAZ, rapporteur, explique qu'aux termes de l'article 3, alinea 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee, les collectivites territoriales et leurs etablissements publics peuvent recrute.r des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant a un besoin sai~onnicr pour une duree maximale de 6 mois pendant une meme periode de 12 mois.
Dans le cadre de l'Operation Grand Site de St Guilhem le Desert et des Gorges de l'Herault, afin de continuer la mission d'~ccueil et d'lnformation des visiteurs du Pont du Diable entreprise depuis 2003, et afin de gerer l'aire de stationnement, l'Olivette, et de maintenir la proprete ·du site, il est propose de recruter a temps plein, pour des besoins saisonniers, 2 agents non titulaires pour exercer des fonctions
de:
._. · Gestion de l'aire de stationnement et sensibilisation des usagers au respect du site,
._. Entretien et collecte des dechets.
Ces agents seraient recrutes sur le grade d'agent des services -techniques pour 3 mois du 8 juin au 11 septembre 2006 inclus. Les agents percevront une remuneration calculee sur la base de l'indice brut 274, majore 276 correspondant au 1" echelon du grade d'agent des services techniques. 11s pourront beneficier,en reconnaissance de leur· maniere de· servir et au prorata du temps de travail effectif, de l'indemnite d'administration et de tec4nicite au coefficient 4,2 au maximum (coeffl =343,30€ pour une annee pleine).
La depense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget priniitif 2006.
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, d~cide a l'unanimite:
le recrutement de 2 agents non titulaires pour un besoin saisonnier
la modification du regime indemnitaire des agents
Fait a Gignac, le
Le President
2 4 MAI 2006