Déliberation - Y2020 M07 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire 21h00

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Déliberation - Y2020 M07 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire 21h00 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Déliberation - Y2020 M07 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire 21h00)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 10 JUILLET 2020, à 21h00, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de Monsieur Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES.

Présents : Patrick BOUILLON, Karine DAUVERGNE, Céline DELOBEL, Patrice DELORME, Christophe GRIFFON, Bernadette LAMURE, Annie LE MOIGNE, Fabrice PERRIER, Stéphanie PERRIER, Rémi ROCHAY et Guillaume VACHON Absents et Pouvoirs : Karine DAUVERGNE a donné pouvoir à Christophe GRIFFON Bernadette LAMURE a donné pouvoir à Stéphanie PERRIER

Rémi ROCHAY n’a donné aucun pouvoir

Secrétaire de Séance : Fabrice PERRIER

Date de Convocation : VENDREDI 03 JUILLET 2020

Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 12 JUIN 2020. Le Maire demande au CM d’ajouter 2 délibérations supplémentaires à l’agenda initial (5 et 6)-10 voix pour.

5. NOMINATION DU REPRESENTANT COMMUNE POUR LA CLECT DE LA COMCOM LE GRAND CHAROLAIS Le Maire expose qu’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT ou CLECT) doit être créée entre la communauté de communes et ses communes membres, conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine le nombre de membres. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant qu’il devra désigner.

Il appartient donc aux conseils municipaux de désigner leurs représentants parmi l'ensemble des conseillers municipaux, même si rien ne s'oppose à ce que ce représentant soit également conseiller communautaire.

La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres. La CLECT a pour mission principale de procéder à l’évaluation des charges transférées à la Communauté de communes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33, Vu l’arrêté Inter préfectoral n° 71-2016-12-16-014 en date du 16 décembre 2016, portant statuts la Communauté de communes Le Grand Charolais, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté de communes Le Grand Charolais en date du 30 janvier 2017 approuvant la création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et ses communes membres,

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Patrick BOUILLON, son Maire en tant que représentant titulaire et Monsieur Patrice DELORME en tant que représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et ses communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité en faveur de la proposition faite et : ¾ NOMME Monsieur Patrick BOUILLON an tant que membre titulaire de la CLECT de la Communauté de Commune Le Grand Charolais nouvellement installés en date du 09 Juillet 2020.

¾ NOMME Monsieur Patrice DELORME en tant que membre suppléant du titulaire à la CLECT de la Communauté de Commune Le Grand Charolais nouvellement installés en date du 09 Juillet 2020. ¾ CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M07-10-DELIB-05 8+2 0 0 ACCEPTEE

6. AVENANT N°3 CONTRAT MARCHE N°40262 TRANSPORT RPI PAR SOCIETE TRANSDEV Le Maire informe que le marché du transport Ecole primaire du RPI par la société TRANSDEV se termine au 31/08/2020. En raison de la pandémie mondiale de la COVID-19, le renouvèlement du marché du transport entre les 2 sites du RPI Saint-Julien-de- Civry – Lugny-les-Charolles qui devait intervenir dans le courant de l’année 2020, ne pourra pas s’opérer normalement compte tenu des délais contraints et réduit par le confinement strict ordonné du 17 mars 2020 au 10 Mai 2020 sur la totalité du territoire national. En conséquence, les lois d’exception votées en 2020 par l’Assemblée Nationale pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale, permettent de prolonger le contrat d’une année supplémentaire jusqu’au 31 AOÛT 2021 (au lieu du 31/08/2020)

Le Maire présente donc un avenant N°3 au contrat du marché n°40262 des transports scolaire des classes primaires envoyé par la société TRANSDEV, notamment les articles présentant un montant de 13 440 € HT pour couvrir l’année supplémentaire de marché requise.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et : ¾ ACCEPTE la proposition d’avenant n°3 de la Société TRANSDEV pour le Marché de transport N°40262 et ce pour en montant de 13 440,00 € supplémentaires.

¾ CHARGE le Maire de transmettre sa décision à la Société TRANSDEV. ¾ AUTORISE le Maire à régler les prochaines factures transports du RPI pour l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre du marché redéfini ainsi à la hauteur de 71 648,00 HT.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M07-10-DELIB-06 8+2 0 0 ACCEPTEE7. REPARTITION FRAIS DE FONCTIONNEMENT RPI ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 Le Maire, rappelle au conseil municipal la dissolution du SIVOS le 31 décembre 2016. Une convention a été signée entre la Commune de Lugny les Charolles représentée par son Maire, Patrick BOUILLON et la Commune de Saint Julien de Civry représentée par son Maire, Didier ROUX, regroupées au sein du RPI en date du 3 août 2005.

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de la répartition des frais de fonctionnement 2019-2020 des écoles du RPI qui est basée uniquement sur les somme engagées dans l’exécution budgétaire du compte administratif du compte principal des 2 communes en 2019.

Lorsque les montants définitifs sont connus, une régularisation entre les deux communes est nécessaire afin qu'elle participe égalitairement.

Pour l'année scolaire 2019-2020 :

¾ la commune de Saint Julien de Civry a dépensé 34 511,94 € (rappel Année N-1 : 33 139,27 €) ¾ la commune de Lugny-les-Charolles a dépensé 33 877,40 € (rappel Année N-1 : 32 944,77 €)

Pour équilibrer les comptes, la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES doit donc verser 317,27,30 € à la commune de SAINT-JULIEN-DE- CIVRY, pour que chacune des deux communes supporte un montant de frais de fonctionnement du RPI en 2019-20 équivalent de 33 877,40 € + 317,30 € = 34 511,94 € - 317,30 € = 34 197,67 €

Le conseil municipal, après avoir débattu, délibéré à l'unanimité, et ¾ VALIDE le tableau de répartition des frais RPI pour les frais RPI 2019-2020 et basé sur les dépenses idoines du Compte Administratif du Compte Principal 2019,

¾ ACCEPTE de verser à la commune de Saint-Julien-de-Civry, la somme de 317,30 € ¾ AUTORISE le Maire à signer le mandat se rapportant à la dépense de 317,30 € à prélever au code article 65888. ¾ PRENDS ACTE de l’attribution à la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES de la recette des frais de scolarité liés à la commune de NOCHIZE soit 1 364 €

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M07-10-DELIB-07 8+2 0 0 ACCEPTEE

8. REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAUX TELECOM (RODP ORANGE 2020) Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications. Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2020 en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics.

Pour la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie du domaine public routier : ¾ En souterrain : 41.66 € x 8,253 km = 343,82 €

¾ En aérien : 55.54 € x 9,846 km = 546,85 €

¾ et pour les Armoires et Bornes : 27.77 € x 0.65 = 18,05 €

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE RODP 2020 de 343,82 € + 546,85 € + 18,05 € = 908,72 € La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, à l’unanimité, ¾ ACCEPTE de percevoir la RODP ORANGE 2020 d’un montant de 908,72 € ¾ DEMANDE au Maire d’étudier les possibilités de transfert de compétence au SYDESL ¾ CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions pour faire exécuter la décision.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M07-10-DELIB-08 8+2 0 0 ACCEPTEE

9. INSCRIPTION CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE RANDONNEE EQUESTRES Vu la législation relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux PDIPR,

Vu la liste et les tracés des chemins inscriptibles au PDIPR de Saône-et-Loire, proposés par le Département de Saône-et-Loire, pour le territoire communal,

Vu le règlement d’intervention du Département de Saône-et-Loire pour l’aide à l’application du PDIPR sur le territoire départemental,Le Conseil Municipal de la commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, ¾ ACCEPTE le PDIPR dans son ensemble,

¾ DECIDE l’inscription au PDIPR des Chemins Ruraux suivants : o Chemin rural des Brulés à Orcilly dénommé « CHEMIN DE LA SORGERE » o Chemin rural des Chassignots au Lotissement d’Orcilly dénommé « CHEMIN DE VACHERESSE » o Chemin rural d’Orcilly au Troncy dénommé « CHEMIN DES MEANDRES » ¾ S’ENGAGE A ASSURER la pérennité et la continuité des chemins inscrits au plan conformément aux articles 56 et 57 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

¾ CONSERVER leur caractère public et ouvert aux chemins concernés. ¾ AUTORISER la circulation pédestre, équestre et cycliste sur ces chemins, en la réglementant si besoin est. ¾ EFFECTUER les travaux permettant l’utilisation pédestre, équestre et cycliste des chemins. ¾ ASSURER OU AUTORISER le balisage et le panneautage des itinéraires, conformément à la charte de balisage élaborée par le Département de Saône-et-Loire.

¾ INSCRIRE les itinéraires concernés au Plan d’Occupation des Sols lors d’une prochaine révision ou de son élaboration, ainsi que dans les documents d’urbanisme inhérents à la commune.

¾ ASSURER ou faire assurer, conformément aux dispositions mises en place par le Département de Saône-et-Loire, l’entretien des itinéraires du plan.

¾ INFORMER les utilisateurs coutumiers des chemins de la commune (agriculteurs, chasseurs,…) de l’application de ce plan sur le territoire communal.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M06-12-DELIB-09 7+2 0 1 ACCEPTEE

10. ALIENATION D’UNE PARCELLE D’ETAT AU DOMAINE COMMUNAL Le Maire présente une requête de la Direction des Routes et des Infrastructures (DRI) de Saône-et-Loire qui propose à la commune de déclasser dans le domaine privé communal, la parcelle C696 située au hameau d’Orcilly.

Le conseil Municipal après en avoir débattu, délibère et

¾ ACCEPTE la proposition d’aliénation de la parcelle C696 de la DRI au Domaine communal de la Commune de Lugny-les- Charolles.

¾ AUTORISE le Maire de la Commune à signer tout document administratif allant dans le sens de sa décision.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M06-12-DELIB-10 8+2 0 0 ACCEPTEE11. DEVIS SERI RO.SI POUR LA FABRICATION PLAQUES DE RUES Le Maire présente un devis de la société SERI RO.SI pour la fabrication des plaques de rue de la commune. Le tarif proposé est de 34,90 HT € par plaque et de 29,90 € HT par mat et 8,00 € HT par bride de fixation.

Il présente par ailleurs la maquette projet de pose de 70 plaques de rues. Le conseil municipal revoit la proposition du Maire et donne son accord final sur un design de plaques bleues mentionnant Le nom de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES (sur toutes les plaques) La dénomination de la voie sur 3 lignes écrites en blanc

Eventuellement pour les voies non traversantes, la mention supplémentaire « VOIE EN IMPASSE » écrite en jaune

En conséquence au regard du devis SERI RO.SI le montant maximal estimatif pour la fourniture des plaques peut être borné au montant de 72,80 € x 70 soit 5 096,00 €.

Cependant, il convient de déterminer pour chacune des 70 plaques prévues, si un support existant sur site ne pourrait pas être utilisé pour servir de support à la pose des plaques. A ce titre, il est estimé, que moins de 50% des plaques nécessiteront l’achat et la pose d’un mat neuf. En conséquence le montant maximum pour la fourniture peut être ramené à la valeur de 2 548 € + 1 222 € = 3 770 €. En tenant compte des forfaits de prise en charge de la maquette de 360 €, le devis estimatif est de l’ordre de 4 130 € pour une fourniture de 70 plaques soit 59 € par plaque.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère et

¾ ACCEPTE le devis SERI RO.SI proposé et limité à la somme de 4 130 € HT. ¾ AUTORISE le Maire à passer une commande de fabrication de 70 plaques de rue pour les routes goudronnées (plaques bleues) pour un montant de 2 443 € HT.

¾ DEMANDE au Maire de lui faire une proposition pour la pose desdites plaques en fin d’année en demandant un devis de pose à SERI RO.SI et en estimant les coûts d’un travail en régie effectué par l’employé communal technique. ¾ DEMANDE au Maire de lui faire une proposition de fabrication de plaques de rue pour les chemins non goudronnées (plaques jaunes)

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M06-12-DELIB-11 7+2 0 1 ACCEPTEE

12. RENOUVELLEMENT CONTRAT CDD CHRISTINE NEVERS

Le Maire rappelle la délibération numéro 2018-M09-18-DELIB-14 qui avait mis à jour le tableau des effectifs pour 2018, en ouvrant un poste d’Adjoint Périscolaire MATIN-MIDI en alterné et proposant la nomination de 2 personnes à ce type de poste en alterné.

POSTE : ADJOINT PERISCOLAIRE MATIN-MIDI ALTERNE – Poste A Catégorie: Emploi contractuel non permanent

TYPE: Temps non complet au taux de 0.20%

Durée: du 01/09/20xx au 31/08/20xx soit 12 mois.

Durée Hebdo: 1,5 h par jour sur 5 jours soit 7,5 h hebdomadaire sur 18 semaines scolaires (36/2 alterné 1 sem sur 2) Soit 7/35ième annualisé ou 0.20 %

Il présente les termes du Contrat CDD qu’il a préparé pour le recrutement de la première personne devant prendre le 1er poste alterné de type ADJOINT PEROISCOLAIRE MATIN-MIDI sur 18 semaines scolaires et annualisé sur 12 mois. Ainsi que le calendrier d’alternance prévu et les vendredi soir de garderie prévu dans le contrat La Maire rappelle au Conseil Municipal le choix définitif du recrutement intervenu les années précédentes en la personne de : Madame Christine NEVERS

et propose à nouveau sa nomination au poste cité en référence pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021 soit 12 mois.

A raison de 7 heures hebdomadaires annualisées (soit 7/35ième) et prend effet à compter du 1er SEPTEMBRE 2020 et jusqu’au 31 AOÛT 2021, soit pour une durée initiale contractuelle de 12 mois temps non complet au taux de 0.20. Compte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise pour leur exercice, des diplômes détenus par l’agent ainsi que de son expérience professionnelle, Madame Christine NEVERS percevra une rémunération calculée par référence à l’indice brut 348 (indice majoré 326) du grade ADJOINT D’ANIMATION TERRITORRIAL relevant de la catégorie hiérarchique ECHELON 1 depuis le 1er Janvier 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré,

¾ ADOPTE la proposition du Maire de Nomination de Madame Christine NEVERS au poste d’Adjoint Périscolaire MATIN MIDI-A ¾ AUTORISE son embauche à compter du 01 Septembre 2020 jusqu’au 31 Août 2021 ¾ AUTORISE le Maire à lui faire signer le Contrat CDD préparé à cet effet. ¾ DEMANDE au Maire de veiller à inscrire au budget 2021 les crédits correspondants.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M06-12-DELIB-12 7+2 0 0 ACCEPTEE

13. RENOUVELLEMENT CONTRAT CDD JOCELYNE PALLOT

Le Maire rappelle la délibération numéro 2018-M09-18-DELIB-14 qui avait mis à jour le tableau des effectifs pour 2018, en ouvrant un poste d’Adjoint Périscolaire MATIN-MIDI en alterné et proposant la nomination de 2 personnes à ce type de poste en alterné.

POSTE : ADJOINT PERISCOLAIRE MATIN-MIDI ALTERNE – Poste A Catégorie: Emploi contractuel non permanent

TYPE: Temps non complet au taux de 0.20%

Durée: du 01/09/20xx au 31/08/20xx soit 12 mois.

Durée Hebdo: 1,5 h par jour sur 5 jours soit 7,5 h hebdomadaire sur 18 semaines scolaires (36/2 alterné 1 sem sur 2) Soit 7/35ième annualisé ou 0.20 %Il présente les termes du Contrat CDD qu’il a préparé pour le recrutement de la première personne devant prendre le 1er poste alterné de type ADJOINT PEROISCOLAIRE MATIN-MIDI sur 18 semaines scolaires et annualisé sur 12 mois. Ainsi que le calendrier d’alternance prévu et les vendredi soir de garderie prévu dans le contrat La Maire rappelle au Conseil Municipal le choix définitif du recrutement intervenu les années précédentes en la personne de : Madame Jocelyne PALLOT

et propose à nouveau sa nomination au poste cité en référence pour la période du 01/09/2020 au 31/08/2021 soit 12 mois.

A raison de 7 heures hebdomadaires annualisées (soit 7/35ième) et prend effet à compter du 1er SEPTEMBRE 2020 et jusqu’au 31 AOÛT 2021, soit pour une durée initiale contractuelle de 12 mois temps non complet au taux de 0.20. Compte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise pour leur exercice, des diplômes détenus par l’agent ainsi que de son expérience professionnelle, Madame Jocelyne PALLOT percevra une rémunération calculée par référence à l’indice brut 348 (indice majoré 326) du grade ADJOINT D’ANIMATION TERRITORRIAL relevant de la catégorie hiérarchique ECHELON 1 depuis le 1er Janvier 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré,

¾ ADOPTE la proposition du Maire de Nomination de Madame Jocelyne PALLOT au poste d’Adjoint Périscolaire MATIN MIDI-B ¾ AUTORISE son embauche à compter du 01 Septembre 2020 jusqu’au 31 Août 2021 ¾ AUTORISE le Maire à lui faire signer le Contrat CDD préparé à cet effet. ¾ DEMANDE au Maire de veiller à inscrire au budget 2021 les crédits correspondants

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2020-M06-12-DELIB-13 8+2 0 0 ACCEPTEE

14. PRESENTATIONS/DISCUSSIONS/DEBATS

¾ Compte-Rendu Commission Scolaire Intercommunale RPI du VEN 03 JUL 2020 Le Maire présente les tableaux de répartition des frais du RPI pour l’année de compte administratif 2019.

15. INFORMATIONS/COMMUNICATION

¾ Le registre des délibérations du mandat [2014-2020] a été relié à Beaubery durant le confinement. Il contient 350 pages et il est désormais revenu en mairie et consultable par les habitants sur demande.

¾ L’Ecole et la Mairie ont subi une panne d’accès internet entre le 30 juin et le 2 Juillet. La LiveBox Pro d’Orange a été changée. Plusieurs habitants ont signalé des dérangements dans leur réception de signaux depuis la même date révélant que l’armoire NRA de la commune connait actuellement des fréquences de pannes anormalement élévée. Des contacts avec ORANGE sont en cours pour connaître le diagnostic de la situation.

¾ Réception en mairie en mars 2020 d’un courrier d’habitant souhaitant le déplacement du point de regroupement d’ordures ménagère situé le long de la Route de la Petite Glacière vers un endroit plus approprié permettant la protection du bâtiment inscrit du Château. La Commission ROSANA OM, TRI SELECTIF et ENVIRONNEMENT traitera le sujet.

¾ Réception début Juin 2020 en Mairie d’un courrier du Ministère de la Culture informant de la parution officielle de lArrêté de Classement de la Cloche de 1611 par ledit Ministère de la Culture.

La séance ORDINAIRE du VENDREDI 10 JUILLET 2020 est levée à 11h00 La date du prochain Conseil Municipal (2020-CM05) est fixée au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020 à 20h30, à la Salle des Conseils.