Déliberation - Y2021 M3 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire

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Déliberation - Y2021 M3 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Déliberation - Y2021 M3 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 12 MARS 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 12 MARS 2021, à 20h30, en Séance ORDINAIRE, en mode inhabituel distancié et masqué dans la grande salle communale sous la présidence de Monsieur Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES Présents : Patrick BOUILLON, Karine DAUVERGNE, Céline DELOBEL, Patrice DELORME, Christophe GRIFFON, Bernadette LAMURE, Annie LE MOIGNE, Fabrice PERRIER, Stéphanie PERRIER, Rémi ROCHAY et Guillaume VACHON Absents et Pouvoirs : Annie Le MOIGNE n’a donné aucun pouvoir Secrétaire de Séance : Fabrice PERRIER Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON Date de Convocation : VENDREDI 05 MARS 2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 11 DECEMBRE 2020.

1. BUDGET SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021

Le Maire rappelle la délibération 2017-M12-08-DELIB-03 ayant modifié le règlement d’attribution de subvention pour la période 2018-2020 pour la Commune de Lugny-les-Charolles.

Il présente une proposition de budget et de répartition de subvention pour le budget 2021 (Code article comptable 6574)

Le Maire propose l’attribution des montants de subventions suivantes au sein du Budget Primitif 2021 à voter par la suite : ¾ 150 € à l’ADMR de Charolles pour leur intervention dans les foyers de personnes âgées de la commune ¾ 150 € à Conval Charolles pour son œuvre au service du bien-être des patients longue durée à l’hôpital ¾ 100 € à l’Association AFDEP des Sclérosés en Plaques pour son intercession/soutien auprès d’un foyer de la commune. ¾ 3 500 € à la Cantine Scolaire pour le soutien à l’association des parents bénévoles gérant pour les communes la cantine ¾ 500 € à l’amicale scolaire (le soutien au voyage scolaire annulé par la crise sanitaire, n’étant pas nécessaire) ¾ 350 € à la Coopérative Scolaire pour le soutien aux achats de fourniture scolaire au sein du RPI St-Julien-Lugny ¾ 150 € au Service de Remplacement des agriculteurs de Charolles pour leur intervention auprès des GAEC de la Commune ¾ 333 € à l’asso des Amis du Moulin de participation d’entretien à une retenue d’eau très utile aux agriculteurs de Lugny, Changy et d’Hautefond pour l’abreuvement des animaux durant la période de sécheresse. ¾ 333 € à l’asso Val d’Arconce – Charolais-Brionnais de participation d’entretien à une retenue d’eau très utile aux agriculteurs de Lugny, de St-Julien et de Nochize pour l’abreuvement des animaux durant la période de sécheresse ¾ 1435 € de restes à attribuer éventuellement en cours d’année.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2021 de 7000 € et des montants de subventions à inscrire au Chapitre 65 et au code article 6574 au sein du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les- Charolles

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-01 10 0 0 ACCEPTEE

2 000 € 2 000 € 4 100 € 5 050 € 7 000 € 5 500 € 6 000 € 7 000 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Secours catholique 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association locale Aide à Domicile 100 € 0 € 0 € 0 € 150 € 150 € 150 € 150 € Réseau gérontologique Pays Charollais 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Syndicat d'initiative de Charolles 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € ARPAGH (Maison médicalisée pour gds handicapés) 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Service de remplacement pour les agriculteurs 100 € 0 € 0 € 0 € 150 € 150 € 150 € 150 € Comit. Départ. Ligue contre le cancer 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Papillons blancs de Paray le Monial 50 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € AFSEP - Assoc Sclérose en Plaque 50 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € Cantine Scolaire 1 000 € 1 720 € 3 500 € 3 500 € 5 000 € 3 500 € 3 500 € 3 500 € Amicale scolaire des rives de l'Arconce 400 € 180 € 500 € 500 € 1 250 € 500 € 500 € 500 € Coop. Scol. Ecole Prim St Julien de Civry 0 € 0 € 0 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € ACUCB (Activités sportives - élèves école) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Lycée de coiffure de Lyon 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Centre de formation Mercurey 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association LES RUMEURS COURENT 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Lycée professionnel de Ressins 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Maison familiale rurale La Clayette 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association ESOX Lucius (ani° musique - Moulin) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Association ADRCEA 71 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Conval'Charolles - Bien-Etre Patients LS Hopital 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 150 € 150 € Association Communale des Fêtes de Lugny 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 0 € 0 € 0 € Les Amis du Moulin de Lugny 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 333 € 333 € 333 € Val d'Arconce - Charolais-Brionnais 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 333 € 333 € 333 € Refuge Fourrière de Gueugnon 0 € 0 € 0 € 100 € 0 € 0 € 0 € 0 € Club Culture et Loisirs 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 84 € 0 € Réserve Association Secouristes de Lugny 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Autres montants subventions à attribuer 200 € 0 € 0 € 0 € 0 € 84 € 350 € 1 434 €

CodeArticle 6257 6257

BP

2021 2020 2016 2019 2017 2018

Total Subventions

2015 20142. BUDGET 2021 COMMISSION ACTION SOCIALE

Le Maire rappelle la délibération 2017-M12-08-DELIB-03 ayant modifié le règlement d’attribution de subvention pour la période 2018-2020 pour la Commune de Lugny-les-Charolles.

Il présente une proposition de budget et de répartition de subvention pour le budget 2021 (Code article comptable 6574) : Basé sur le montant des dépenses de Fonctionnement du CA2020 de 200 523,56 €, le budget 2021 répartit une enveloppe de 1% dudit montant soit 2005 € sur les différents chapitres/code articles budgétaires concernés soit : ¾ Au code article 6257 pour le repas ou portage de repas des anciens la somme de 75% des 66,67% de 2 005 € soit 1 003 € ¾ Au code article 60623 pour les achats alimentaires pour les colis de Noël, la somme de 25% des 66,7% de 2 005 € soit 334 € ¾ Au code article 65882 pour les secours d’urgence éventuels, la somme de 33,33% de 2 005 € soit 668 € Soit un total de 1 003 € + 334 € + 668 € = 2 005 €

Le Maire propose donc à minima l’attribution desdits montants de subventions au Budget Primitif 2020 à voter par la suite :

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2021 de 2 005 € pour l’action sociale communale, APPROUVE la répartition des 2 000 € aux codes articles 6257, 60623 et 65882, CHARGE et DELEGUE aux membres de la Commission SOPHIA d’action sociale, la répartition des montants inscrits audit code

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-02 10 0 0 ACCEPTEE

3. COMPTE GESTION 2020 SERVICE GESTION CENTRALISE CHAROLAIS – COMPTE PRINCIPAL COMMUNE Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte PRINCIPAL de la commune pour l’année 2020 écoulée telle que présentés dans le Compte de Gestion transmis par le SGC Charolais-Brionnais.

INVESTISSEMENTS 2020 : FONCTIONNEMENT 2020 : INVEST 2020 : - 025 289,40 € Dépenses/Mandats : - 65 143,40 € Dépenses/Mandats : - 184 902,50 € FONCT 2020 : + 099 833,09 € Recettes/Titres : +14 169,13 € Recettes/Titres : + 200 523,56 € CLÔTURE 2020 : + 074 543,69 € Déficit 2020 : - 050 974,27 € Excédent 2020 : + 015 621,06 € (Avant Restes-à-Réaliser éventuels) Report 2019 : + 025 684,87 € Report 2019 : + 084 212,03 € CLÔTURE 2020 : - 025 289,40 € Affectation 2019 : - 004 315,13 € CLÔTURE 2020 : + 099 833,09 €

Les membres du Conseil Municipal, se voient présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2020 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

INVESTISSEMENTS 2020 : FONCTIONNEMENT 2020 : CLÔTURE 2020 : + 074 543,69 € Résultat 2020 : - 050 974,27 € Résultats 2020 : + 015 621,06 € (Avant Restes-à-Réaliser éventuels) Report 2019 : + 025 684,87 € Report 2019 : + 088 527,16 € CLÔTURE 2020 : - 025 589,40 € Affectation 2019 : - 004 315,13 € CLÔTURE 2020 : + 099 833,09 €Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, APPROUVE à main levée et à l’unanimité, le Compte de Gestion 2020 du Compte PRINCIPAL de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES transmis par le Trésorerie du Service de Gestion Centralisée (SGC) CHAROLAIS-BRIONNAIS situé à CHAROLLES.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-03 10 0 0 ACCEPTEE

4. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMPTE PRINCIPAL COMMUNE

Le Maire a présenté en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte PRINCIPAL de la commune pour l’année 2020 écoulée telle que présentés dans le Compte de Gestion transmis par le SGC Charolais-Brionnais.

INVESTISSEMENTS 2020 : FONCTIONNEMENT 2020 : INVEST 2020 : - 025 289,40 € Dépenses/Mandats : - 65 143,40 € Dépenses/Mandats : - 184 902,50 € FONCT 2020 : + 099 833,09 € Recettes/Titres : +14 169,13 € Recettes/Titres : + 200 523,56 € CLÔTURE 2020 : + 074 543,69 € Déficit 2020 : - 050 974,27 € Excédent 2020 : + 015 621,06 € (Avant Restes-à-Réaliser éventuels) Report 2019 : + 025 684,87 € Report 2019 : + 084 212,03 € CLÔTURE 2020 : - 025 289,40 € Affectation 2019 : - 004 315,13 € CLÔTURE 2020 : + 099 833,09 €

Les membres du Conseil Municipal ont pu délibérer les résultats identiques en tout point du Compte de Gestion 2020 du Compte PRINCIPAL de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

En delà de la clôture à 74 453,69 € le Maire présente les restes-a-réaliser en INVESTISSEMENT qui doivent être pris en compte pour être réaffectés à l’exercice 2020 mais qui ne seront mandatés ou titrés qu’au-delà du 01 Janvier 2021, sur l’exercice budgétaire 2021. Les restes-à-réaliser pour l’exercice comptable 2020 du Compte administratif du COMPTE PRINCIPAL COMMUNE de LUGNY-LES- CHAROLLES sont de :

¾ 5 428,80 Euros en DEPENSES INVESTISSEMENT soit au Code article 205, le montant de la Facture JVS MARISTEM de 5 428,80 €

¾ 0,00 Euros en RECETTES INVESTISSEMENT soit Aucun RAR

Au constat des

¾ Déficit de clôture en INVESTISSEMENT 2020 de -25 289,40 € à couvrir ¾ Restes-à réaliser en INVESTISSEMENT 2020 en dépenses de -5 428,80 € à couvrir Le montant total des sommes à couvrir sont de -30 718,20 € sur l’excédent de clôture de FONCTIONNEMENT, soit 99 833,09 €, ce qui ramène la clôture budgétaire du Compte administratif de 2020 à 69 114,89 €

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité moins une abstention, le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE à main levée, le Compte Administratif 2020 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles , CONSTATE un montant de clôture administrative 2020 de 69 114,89 €

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-04 9 0 1 ACCEPTEE

5. AFFECTATIONS DU COMPTE ADMINISTATIF 2020 AU BUDGET PRIMITIF C021 COMPTE PRINCIPAL COMMUNE

Le Maire rappelle les données de clôture du COMPTE ADMINISTRATIF 2020 de l’exécution budgétaire du Compte Principal Commune.

Les membres du Conseil Municipal, ayant approuvé à main levée, à l’unanimité moins une voix, en l’absence de Mr le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Compte Administratif du Compte PRINCIPAL de la Commune, ce dernier propose les affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2020 au nouveau Budget Primitif 2021 :

¾ A l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT du BP2021, la somme de 30 718,20 € d’affectation de résultats 2020 pour couvrir

o Le Déficit de clôture 2020 en INVESTISSEMENT de -25 289,40 € o Le restes-à réaliser 2020 en INVESTISSEMENT en dépenses de -5 428,80 € qui sera mandaté en 2021

¾ A l’article 001 en DEPENSES d’INVESTISSEMENT du BP201, la somme de 25 289,40 € pour constater le déficit de clôture 2020 en INVESTISSEMENT

¾ A l’article 002 en RECETTES de FONCTIONNEMENT du BP201, la somme de 69 114,89 € pour constater l’excédent résiduel de clôture 2020 en FONCTIONNEMENT correspondant à

o A l’excédent de clôture 2020 brut de 99 833,09 €, initial

o Réduits des 30 718,20 € de couverture du déficit de clôture d’INVESTISSEMENT 2020 constatés et affectés au 1068 en recettes d’investissement

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les affectations de résultats du Compte Administratif 2020 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles et les reports au Budget Primitif 2021.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-05 10 0 0 ACCEPTEE6. PRIX SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 POUR LE LOTISSEMENT ORCILLY Le Maire présente au Conseil Municipal la teneur d’un courrier de la Préfecture de Saône-et-Loire l’informant de l’invalidation au passage du contrôle de légalité de la délibération 2020-M12-11-DELIB-01 prises lors du Conseil Municipal du 11 Décembre 2020 dernier.

L’Arrêté ministériel du 06 Août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé précise en son article 2 que « …le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de 12 mois, tant pour l’eau que pour l’assainissement, 40 % du coût de service pour une consommation d’eau de 120 mètres-cubes… »

Les tarifs votés à l’époque n’était pas conforme ce cela que

¾ la part fixe de 60 euros votée

¾ et la part variable de 0,60 €/m3

dépassaient le seuil de 40 % prévu par la réglementation pour une installation consommant 120 m3. Soit 60 + (0.60*120) = 60 + 72 = 132 € et 60 / 132 = 45%

Le maire propose donc de maintenir la part fixe à 50 € et de passer la part variable à 0.65 €/m3 Soit pour une consommation de 120 m3 un coût de 50 + 0.65x120 = 50 + 78 = 128 € et un ratio de 50/128 = 39%

Par ailleurs, pour 2020, le prix minimum du service public était de 0.85 €/m3 (valeur calculée pour une installation moyenne de 120 m3 par an) Soit pour la commune de Lugny-les-Charolles un prix moyen de (50 € + 0.50 x 120)/120 = 110/120 = 0.92 €/m3 supérieur au minimum pour 2021, le prix minimum du service public passe à 1.00 €/m3 (valeur calculée pour une installation moyenne de 120 m3 par an) Soit pour la commune de Lugny-les-Charolles un prix moyen de (50 € + 0.65 x 120)/120 = 128/120 = 1.07 €/m3 supérieur au minimum

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité des voix, ABROGE la délibération précédente du 11 Décembre 2020 numéro 2020-M12-11-DELIB-01, APPROUVE la décision de maintenir le montant de la part fixe de la redevance d’assainissement à 50 € au 01/01/2021, APPROUVE la décision de fixer le montant de la part variable de la redevance 0,50 € à 0,65 € au 01/01/2021, PREND ACTE que le montant de la taxe de modernisation du réseau est fixé par l’AELB chaque année, PRENDS ACTE de la programmation d’augmentation de la Redevance d’assainissement collectif pour 2021, CHARGE le Secrétariat de Mairie de faire un courrier aux 14 abonnés dès le 1er trimestre 2021 pour leur expliquer le principe d’augmentation de la redevance d’assainissement collectif 2021voté ce jour pour une perception de redevance en décembre 2021.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-06 10 0 0 ACCEPTEE

7. COMPTE GESTION 2020 DU SERVICE GESTION CENTRALISE CHAROLAIS – COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte ANNEXE d’ASSAINISSEMENT de la commune pour l’année 2020 écoulée telle que présentée dans le Compte de Gestion transmis par le SGC Charolais-Brionnais.

INVESTISSEMENTS 2020 : EXPLOITATION 2020 : Dépenses/Mandats : - 009 331,68 € Dépenses/Mandats : - 001 943,94 € INVEST 2020 : - 002 662,42 € Recettes/Titres : + 000 358,34 € Recettes/Titres : + 001 555,68 € FONCT 2020 : + 003 293,96 € Déficit 2020 : - 008 973,34 € Deficit 2020 : - 000 388,26 € CLÔTURE 2020 :+ 000 631,54 € Report 2019 : + 006 310,92 € Report 2019 : + 003 682,22 € (Avant Restes-à-Réaliser éventuels) CLÔTURE 2020 : - 002 662,42 € Affectation 2019 : - 000 000,00 € CLÔTURE 2020 : + 003 293,96 €

Les membres du Conseil Municipal, se voient présentés par le Maire, Patrick BOUILLON, les résultats du Compte de Gestion 2020 du Compte ANNEXE d’ASSAINISSEMENT de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

INVESTISSEMENTS 2020 : EXPLOITATION 2020 : Résultat 2020 : - 008 973,34 € Résultats 2020 : - 000 388,26 € CLÔTURE 2020 : + 000 631,54 € Report 2019 : + 006 310,92 € Report 2019 : + 003 682,22 € CLÔTURE 2020 : - 002 662,42 € Affectation 2019 : + 000 000,00 € CLÔTURE 2020 : + 003 293,96 €Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, APPROUVE à main levée et à l’unanimité, le Compte de Gestion 2020 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT transmis par le Trésorerie du Service de Gestion Centralisée (SGC) CHAROLAIS-BRIONNAIS situé à CHAROLLES.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-07 10 0 0 ACCEPTEE

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Maire a présenté en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les résultats définitifs de l’exécution budgétaire du compte ANNEXE d’ASSAINISSEMENT de la commune pour l’année 2020 écoulée telle que présentée dans le Compte de Gestion transmis par le SGC Charolais-Brionnais.

Les membres du Conseil Municipal ont pu délibérer les résultats identiques en tout point du Compte de Gestion 2020 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune faisant apparaître les données résumées ci-dessous.

En delà de la clôture à 631,54 € le Maire présente les restes-a-réaliser en INVESTISSEMENT qui doivent être pris en compte pour être réaffectés à l’exercice 2020 mais qui ne seront mandatés ou titrés qu’au-delà du 01 Janvier 2021, sur l’exercice budgétaire 2021. Les restes-à-réaliser pour l’exercice comptable 2020 du Compte administratif du COMPTE ANNEXE ASSAINISSSEMENT de LUGNY-LES- CHAROLLES sont de :

¾ 5 016,00 Euros en DEPENSES INVESTISSEMENT soit DEPENSES au Code article 203 Facture SECUNDO de 5 016,00 € ¾ 7 074,00 Euros en RECETTES INVESTISSEMENT soit RECETTES au Code article 13111 Subvention à percevoir de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne de 7074,00 €

Au constat des

¾ Déficit de clôture en INVESTISSEMENT 2020 de - 2 662,42 € à couvrir ¾ Restes-à réaliser en INVESTISSEMENT 2020 en recettes de 7074,00 - 5 016 = + 2058,00 € qui ne nécessite pas de couverture. Le montant total des sommes à recouvrir sont de 2 662,42 € sur l’excédent de clôture de FONCTIONNEMENT, soit 3 293,96 €, ce qui amène la clôture budgétaire du Compte administratif de 2020 à 631,54 €

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité moins une abstention, le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE à main levée, le Compte Administratif 2020 du Compte ANNXE ASSAINISEMENT de la Commune de Lugny- les-Charolles, CONSTATE un montant de clôture administrative de 631,54 €

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-08 9 0 1 ACCEPTEE

9. AFFECTATIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021 – CPTE ANNEXE ASSAIN Le Maire rappelle les données de clôture du COMPTE ADMINISTRATIF 2020 de l’exécution budgétaire du Compte Annexe Assainissement.

Les membres du Conseil Municipal, ayant approuvé à main levée, à l’unanimité moins une voix, en l’absence de Mr le Maire qui n’a pas pris part au vote, le Compte Administratif du Compte Annexe Assainissement de la Commune, ce dernier propose les affectations de résultats suivantes de clôture du Compte Administratif 2020 au nouveau Budget Primitif 2021 :

¾ A l’article 1068 en RECETTES INVESTISSEMENT du BP2021, une somme d’affectation de résultats 2020 de 604,42 € est nécessaire recouvrant

o Le déficit de clôture 2020 en INVESTISSEMENT de - 2 662,42 o Le restes-à réaliser 2020 en INVESTISSEMENT en dépenses de - 5 016 € qui sera mandaté en 2021 (Facture SECUNDO)

o Soit – 2662,42 – 5 016 € = - 7 678,42 €

o Mais comme il existe un reste-à-réaliser en recettes de 7 074 € à titrer en 2021 (Subvention AELB) o L’affectation au 1068 au BP2021 en recettes d’investissement peut donc être réduite à en 7 074 – 7678,42 soit 604,42 € ¾ A l’article 001 en DEPENSES d’INVESTISSEMENT du BP201, la somme de 2 662,42 € pour constater le déficit de clôture 2020 en INVESTISSEMENT

¾ A l’article 002 en RECETTES d’EXPLOITATION du BP201, la somme de 2 689,54 € pour constater l’excédent résiduel de clôture 2020 en EXPLOITATION correspondant à

o l’excédent de clôture 2020 brut de 3 293,96 € initial

o et la réduction de ce montant initial de 604,42 € de couverture du déficit de clôture d’INVESTISSEMENT 2020 constaté et affecté au 1068 en recettes d’investissement en affectation de résultats

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu, délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les affectations de résultats du Compte Administratif 2020 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de Lugny-les-Charolles et les reports au Budget Primitif 2021

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-09 10 0 0 ACCEPTEE10. VOTE DES TAUX FISCAUX COMMUNAUX 2021

Le Conseil Municipal a invité le Maire à bâtir une proposition de budget primitif 2021 à soumettre à ses votes, n’augmentant en rien les prélèvements fiscaux communaux et en se contentant de l’augmentation naturelle annuelle savoir 0.9% pour les bases TH et 1.2% pour les bases TF bâti et non bâti.

Le Législateur a également figé les taux communaux de la TH à leur valeur de 2017, puisque l’Etat a prononcé l’exonération complète de tous les contribuables du paiement de la TH et qu’il en compensera le paiement au budget principal des communes. En conséquence de quoi le Maire fait une proposition de maintien des taux fiscaux communaux 2021 à leur valeurs de 2020 sans compensation de la hausse naturelle du montant des bases fiscales de chaque foyer fiscal de la commune qui sont une décision législative annuelle de la représentation nationale sur proposition gouvernementale. Taxe d’Habitation 2021 : 2,72 % (inchangé par rapport à 2020) uniquement pour les maisons secondaires Taxe Foncière Bâti 2021 : 2,92 % (inchangé par rapport à 2020) Taxe Foncière non Bâti 2021 : 23,13 % (inchangé par rapport à 2020)

Le Conseil Municipal de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, après avoir débattu, et à l’unanimité, APPOUVE à l’unanimité la proposition du Maire de choisir les taux préconisés pour 2021à savoir TH = 2.72 % TF Bâti = 2.92 % et TF Non Bâti = 23.13 %, AUTORISE ce dernier à signer l’Etat 1259 de 2021 en ce sens à dessein de Notification auprès de la Direction Départementale de la Fiscalité Publique.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-10 10 0 0 ACCEPTEE

11. ATTRIBUTION ANNUELLE DEVIS ENTRETIEN ESPACES VERTS 2021 Le Maire présente un devis de l’ESAT PARAY-LE-MONIAL pour le contrat d’entretien proposé pour 2021. IL fait remarquer que le détail par surfaces de parcelles est désormais disponible.

Le montant du devis proposé est de 2 783,15 € TTC (contre 2 783,15 € HT et 2 278,28 € HT en 2019) Soit une augmentation entre 2019 et 2020 de 41,01 € ou 1,80%

Et entre 2020 et 2021 0 % d’augmentation

Le Maire présente un autre devis d’une société Paysagiste de ST-LEGER-LES-PARAY pour le contrat d’entretien proposé pour 2021. Le montant du devis proposé est de 2 862,00 € TTC (soit 2 385,00 € HT)

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, délibère à l’unanimité et ACCEPTE le devis proposé par l’ESAT pour 2021, CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour l’exécution de sa décision

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-11 10 0 0 ACCEPTEE

12. HORAIRE ECOLE RPI RENTREE SCOLAIRE 2021-2022

Le Maire rappelle que l’Education Nationale demande aux communes gérant un RPI, de fixer l’horaire des établissements en concertation avec les conseil d’Ecole pour être prêt a valider la rentrée de septembre dès la fin du mois de Juin et la fin de l’année scolaire précédente.

Il rappelle également que la même Education Nationale a avisé en Janvier 2021 les 2 Maires du RPI de la suppression du 4ième poste au sein de celui-ci ramenant le nombre de classes de 4 à 3 à compter de la rentrée de Septembre 2021. Cette suppression a été accepté par les Maires qui l’on estimé conforme à la baisse des effectifs observée depuis plusieurs années au sein du RPI.

Dès lors des discussions avec la Directrice du RPI pour préparer la répartition et l’organisation de la rentrée prochaine ont été tenues avec les membres des commissions scolaires des 2 communes. Il en ressort qu’en termes d’organisation le RPI ne connaîtra aucune modification de ses horaires sur aucun de ses 2 sites à Lugny-les-Charolles et Saint-Julien-de-Civry

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité ; APPROUVE la proposition du Maire d’horaires pour la rentrée scolaire 2021-2022 ; CONFIRME le maintien des horaires actuels au sein du RPI.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-12 10 0 0 ACCEPTEE13. CONFIRMATION COMMUNELA DE LA PRISE DE COMPETENCE MOBILITE PAR LA CC LE GRAND CHAROLAIS La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes (article L. 1231-1 du code des transports, modifié par l’article 8 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (III de l’article L. 1231-1). A défaut, la compétence est exercée par la région sur le territoire de la communauté de communes concernée à partir du 1er juillet 2021.

Toutefois, compte tenu des moyens et du périmètre de ces EPCI à fiscalité propre, la loi comporte une disposition particulière (article L. 3111-5 du code des transports, modifié par le I, 24° de l’article 8 de la LOM) prévoyant que la communauté de communes qui prend la compétence d’AOM n’est substituée à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial que si elle en fait la demande. Dans le cas où la communauté de communes renoncerait à prendre cette compétence au 1er juillet 2021, elle ne pourrait la reprendre que dans deux situations exceptionnelles seulement :

x En cas de fusion avec une autre communauté de communes.

x En cas de création ou d’adhésion à un syndicat mixte ou un PETR à qui les EPCI membres décideraient de transférer la compétence mobilité.

La communauté de communes intervient à ce jour sur la mobilité via son service communautaire de transport à la demande. Une politique active d’aménagements de déplacements doux est également conduite par l’intercommunalité et ses villes centres. D’autres acteurs interviennent également sur le territoire, qu’il s’agisse de la Ville de Paray le Monial avec le service communal de transport régulier, la plateforme de mobilité portée par la Mission Locale du Charolais « C Mobil » au sein du PETR du Pays Charolais-Brionnais ou encore des initiatives portées par des associations telles que le PIMMS Bourgogne Sud, Antenne de St Bonnet de Joux.

Le diagnostic du Plan climat air énergie territorial (PCAET) acté par le conseil communautaire du 02/03/2021 laisse apparaitre :

x Un potentiel de développement important de l’utilisation du vélo y compris électrique autour des villes centres (Ex : 10 000 habitants sont à moins de 15 minutes du centre-ville de Paray le Monial)

x Que des réflexions sont à mener avec pôle emploi et les employeurs sur les déplacements domicile-travail : (Ex 40% des actifs du Grand charolais travaillent dans leur commune de résidence - et 35% en Bourgogne -, alors que seulement 18% de la population utilise un autre mode de transport que les véhicules légers. Développement du covoiturage ? Du télétravail ?)

x Que la mobilité est aussi une problématique sociale et d’accessibilité. (Ex : enjeu du budget consacré à ce poste de dépense par les ménages).

La question de la mobilité sera également un point important du futur PLUI, et du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui constitue l’étape importante du PLUi. Il détermine les grandes orientations générales du PLUi et fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme, déplacements, habitat, environnement, économie, équipements, foncier et ressources.).

Aussi, en prenant la compétence mobilité, la communauté de communes :

x deviendra un acteur identifié et légitime de l’écosystème local de la mobilité o Pour les habitants, les employeurs, les autres acteurs du territoire o Pour les autres collectivités voisines au sein d’un bassin de mobilité

x maîtrisera l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité

o Dans le cadre de son projet de territoire

o En articulation avec ses autres politiques publiques locales

o En coordination avec la Région et les autres autorités organisatrices de la mobilité

x décidera des services de mobilité qu’elle souhaite organiser ou soutenir o En recherchant les services qui correspondent aux besoins locaux o En s’appuyant sur des ressources et des moyens éventuellement disponibles à l’AOM régionale o En pouvant céder tout ou partie(s) de sa compétence ponctuellement à des communes

Par délibération n° 2021-009 en date du 06 mars 2021, la Communauté de communes le Grand Charolais s’est prononcée favorablement au transfert de la compétence.

Au regard des enjeux d’attractivité et d’aménagement du territoire du Grand Charolais, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement à la prise de compétence « organisation de la mobilité » par la Communauté de communes le Grand Charolais.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020- 391 du 1er avr. 2020 ;

Vu la délibération n° 2021-009 en date du 06 mars 2021 du conseil de la Communauté de communes le Grand Charolais, relative à la prise de compétence « autorité organisatrice,

Considérant que les conseils municipaux sont priés de délibérer dans les 3 mois à compter de la notification de la délibération de la CCLCG, a défaut l’avis est réputé favorable, La majorité qualifiée est requise pour approuver le transfert de compétence mobilité

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de communes le Grand Charolais, d’autoriser le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-13 10 0 0 ACCEPTEE

14. BUDGET PRIMITIF 2021- COMPTE PRINCIPAL COMMUNE

Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les propositions d’affectation de crédits du Budget Primitif 2021. Il rappelle les toutes dernières affectations de résultats du CA 2020 au BP2021

Le Maire propose un budget primitif 2021 du compte PRINCIPAL de la Commune équilibré ¾ à 235 k€ en FONCTIONNEMENT

¾ et à 55 k€ en INVESTISSEMENTLe conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Compte PRINCIPAL de la Commune de Lugny-les-Charolles ; AUTORISE le Maire à documenter auprès de la Trésorerie lignes budgétaires équilibrées à 235 k€ en FONTIONNEMENT et 55 k€ en INVESTISSEMENT

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-14 10 0 0 ACCEPTEE

15. BUDGET PRIMITIF 2021- COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Maire présente en détail, par chapitre et lignes budgétaires, les propositions d’affectation de crédits du Budget Primitif 2021. Il rappelle les toutes dernières affectations de résultats du CA 2020 au BP2021 Il donne également tous les détails sur les ressources et dépenses budgétaires notamment celles du financement du projet de reconstruction de la station d’Epuration d’Orcilly.

Le Maire propose un budget primitif 2021 du compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune équilibré ¾ à 17 k€ en FONCTIONNEMENT

¾ et à 390 k€ en INVESTISSEMENT

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Compte ANNEXE ASSAINISSEMENT de la Commune de Lugny-les-Charolles. AUTORISE le Maire à documenter auprès de la Trésorerie lignes budgétaires équilibrées à 17 k€ en FONTIONNEMENT et 390 k€ en INVESTISSEMENT

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2021-M03-12-DELIB-15 10 0 0 ACCEPTEE

55 000,00 € 55 000,00 € 001 Deficit d'investissement N-1 25 289,40 € 001 Excédent Investissement Antérieur N 0,00 € 020 Dépenses Imprévues N 0,00 € 023 Virement de Section Fonctionnement N 5 000,00 € N 29 710,60 € N 50 000,00 € N N 16 Capitaux d'Emprunts N 0,00 € 10 10222 FCTVA N 9 000,00 € 20 Immobilisations Incorporelles N 18 710,60 € 10 1068 Affectation de Résultats N-1 N-1 30 718,20 € 21 Immobilisations Corporelles N 11 000,00 € 13 Subventions N 10 281,80 € N 16 1641 Emprunts N 0,00 € N N 040 Opération d'ordre de transfert N 0,00 € 040 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 € 041 Opérations Patrimoniales N 0,00 €

235 000,00 € 235 000,00 € 002 Déficit Fonctionnement Antérieur N-1 0,00 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur N-1 69 114,89 € 023 Virement vers Section Investissement N 5 000,00 €

N 230 000,00 € N 165 885,11 €

N N

11 Charges Générales N 84 000,00 € 13 Atténuations de Charges N 0,00 €

12 Charges Personnel N 67 000,00 € 70 Produits de Services et Ventes Diverses N 4 700,00 €

14 Atténuations de Produits N 25 000,00 € 73 Impôts et Taxes N 119 000,00 €

22 Dépenses Imprévues N 1 650,00 € 74 Dotations, Subventions et Participations N 41 385,11 €

65 Autres Charges de Gestion N 51 350,00 € 75 Autres Produits N 700,00 €

66 Charges Financières N 1 000,00 € 77 Produits Exceptionnels N 100,00 €

67 Charges Exceptionnelles N 0,00 €

N N

042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 € 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 0,00 €

043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 €

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT TOTAL TITRES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

390 000,00 € 390 000,00 € 001 Deficit d'investissement N-1 2 662,42 € 001 Excédent Investissement Antérieur N 0,00 € 020 Dépenses Imprévues N 0,00 € 023 Virement de Section Fonctionnement N 12 000,00 € N 387 337,58 € N 378 000,00 € N N 16 Capitaux d'Emprunts N 10 000,00 € 10 10222 FCTVA N 0,00 € 20 Immobilisations Incorporelles N 40 000,00 € 10 1068 Affectation de Résultats N-1 N-1 604,42 € 21 Immobilisations Corporelles N 337 087,58 € 13 Subventions N 297 145,58 € N 16 1641 Emprunts N 80 000,00 € N N 040 Opération d'ordre de transfert N 250,00 € 040 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 250,00 € 041 Opérations Patrimoniales N 0,00 €

17 000,00 € 17 000,00 € 002 Déficit Fonctionnement Antérieur N-1 0,00 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur N-1 2 689,54 € 023 Virement vers Section Investissement N 12 000,00 €

N 5 000,00 € N 14 310,46 €

N N

11 Charges Générales N 3 000,00 € 13 Atténuations de Charges N 0,00 €

12 Charges Personnel N 0,00 € 70 Produits de Services et Ventes Diverses N 1 500,00 €

14 Atténuations de Produits N 300,00 € 73 Impôts et Taxes N 0,00 €

22 Dépenses Imprévues N 0,00 € 74 Dotations, Subventions et Participations N 12 560,46 €

65 Autres Charges de Gestion N 0,00 € 75 Autres Produits N 0,00 €

66 Charges Financières N 1 450,00 € 77 Produits Exceptionnels N 0,00 €

67 Charges Exceptionnelles N 0,00 €

N N

042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 250,00 € 042 Opérations d'Ordre de Transfert entre Sections N 250,00 €

043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 € 043 Opérations d'Ordre à l'intérieur de la Section FCT N 0,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

TOTAL MANDATS INVESTISSEMENT TOTAL TITRES INVESTISSEMENT DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT RECETTES REELLES INVESTISSEMENT

OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT OPERATION ORDRE INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

TOTAL MANDATS FONCTIONNEMENT TOTAL TITRES FONCTIONNEMENT DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT OPERATION ORDRE FONCTIONNEMENT16. PRESENTATIONS/DISCUSSIONS/DEBATS

¾ Présentation Clôture Budgétaire 2020 par Madame Isabelle DARD de la DGFIP

Madame Dard est venu rencontrer le Conseil Municipal de la Commune de Lugny-les-Charolles pour présenter o le regard d’un représentant de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) sur les indicateurs financiers de la commune

o la réorganisation actuelle du réseau local des trésoreries générales et du regroupement des anciennes Trésoreries de Charolles, Paray-le-Monial, Digoin…etc, au sein du Service de Gestion Centralisé (SCG) du Charolais-Brionnais.

¾ Point effectifs communaux

Le Maire informe que le contrat CDD de 2 ans de Madame FERNANDES, adjointe administrative est arrivé à son terme et que, conformément à la décision du Conseil Municipal précédente, n’ayant pas été renouvelé, il a reçu Madame FERNANCES durant la première semaine de Mars pour formaliser la fin du contrat.

Madame FERNANDES, ayant intégré les effectifs non titulaires de la commune en Mars 2017 pour un premier contrat aidé par l’Etat de 1an, renouvelé une fois en Mars 2028 pour un an supplémentaire, aura donc passé 4 années au sein de la collectivité.

¾ Point préparation Rentrée Scolaire 2021-2022

Madame Bernadette LAMURE, rapporteuse de la Commission JESSICA , informe des travaux conjoints avec Saint-Julien-de-Civry pour préparer la logistique de la prochaine rentrée scolaire dont l’Education Nationale a informé le RPI qu’elle se ferait avec une dotation d’enseignant à la baisse passant de 4 à 3 postes, entrainant une réduction proportionnelle du nombre de classe. Le Conseil d’Ecole du 2ième trimestre de madame la Directrice Nicole MELINE reviendra sur ses sujets d’organisation de la prochaine rentrée 2021-22 avec les Maires et les Parents d’élèves, le Jeudi 18 Mars 2021. Le nombre d’élèves au sein du RPI devrait se situer entre 57 et 60.

Le site du RPI de Saint-Julien-de-Civry gardera 2 classes dirigées

o Pour l’une par Madame Carole CHEVALIER-DANJOUX regroupant 20 élèves de CP et CE1 o Pour l’autre par Monsieur Didier MELINE regroupant 12 élèves de CE2, CM1 et CM2. Le site du RPI de Lugny-les-Charolles gardera 1 seule classe de maternelle regroupant entre 26 et 28 élèves de TPS, PS, MS et GS dirigée par Madame Nicole MELINE, relayée par Madame Aurélie BARRIDON pour ses demi-journées de décharge administrative). Madame Marie-Claude VAIZAND a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à la fin de la présente année scolaire 2020-21, décision qui permet de solutionner avec facilité la réduction du nombre de poste au sein du RPI à compter de la rentrée prochaine 2021-22. L’enseignante de Maternelle sur le site de Lugny-les-Charolles sera secondée par 2 employées communales titulaires d’ATSEM (Adjointe Technique Spécialisée en Animation Scolaire).

Madame Laurence AUGAGNEUR, employée par la Commune de Saint-Julien-de-Civry, effectuera la surveillance de garderie périscolaire du matin, le temps scolaire du Matin, la surveillance du temps périscolaire méridien, et une partie du temps scolaire de l’après-midi pour le site de Lugny, avant de repartir en milieu d’après-midi pour prendre la surveillance du temps périscolaire du soir sur le site de St-Julien. Madame Amandine BONIN, employée par la Commune de Lugny-les-Charolles, effectuera le temps scolaire du Matin, la surveillance du temps périscolaire méridien, et le temps scolaire de l’après-midi et enfin la surveillance du temps périscolaire du soir pour le site de Lugny. Les postes de Madame Christine NEVERS et Jocelyne PALLOT ne seront pas reconduits à la fin de la présente année scolaire 2020-21. Atteintes par la limite d’âge d’employabilité dans la fonction publique de 67 ans, les 2 ont néanmoins accepté la possibilité d’intervenir très ponctuellement sur demande en tant que vacataire pour quelques heures au besoin, lors d’absences non prévues des employés titulaires et servir ainsi de plan « B » du dispositif scolaire du RPI.

La commission JESSICA se réunira le 22 MARS 2021 en Mairie pour affiner encore les horaires du site de Lugny à la rentrée prochaine et préparer les modifications d’horaires nécessaires éventuelles et la saisine obligatoire préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Mâcon pour valider les changements de taux horaire avec les employés communaux concernés.

¾ Transformation d’un chemin communal en route par le Commune de Changy

Le Maire rappelle que la Municipalité de Changy a informé celle de Lugny de son intention de passer en voirie goudronnée un ancien chemin communal joignant la D270 Route de La Clayette (au niveau du hameau de Maringues) à la Route Joignant le bas du bourg de Tourny à la ferme de la Condemine à Changy. Ce chemin sur son dernier tiers est mitoyen entre Changy et Lugny. La motivation de ce projet réside dans la nécessité de pouvoir faire accéder des tonnages supérieurs à 12 tonnes par un itinéraire ne passant pas par la route de la Condemine qui franchi la voie ferrée Lyon-Paray via un pont suspendu au-dessus de la voie et limité à 12 tonnes, mais par le nouvel itinéraire à renforcer et à goudronner

Le Conseil Municipal de Changy a délibéré la prise en charge des frais de transformation du chemin en route et en a informé la Municipalité de Lugny en précisant qu’elle ne demandait aucune participation de la Commune de Lugny pour le 1/12 soit la moitié du 1/3 de l’itinéraire). Cependant le Maire de Lugny a rappelé qu’une fois la route construite, la loi et la compétence communale voirie de la commune de Lugny pourrait être invoquée pour l’entretien d’un nouvel itinéraire emprunté en priorité par des forts tonnages. Le Maire de Changy a précisé qu’un premier travail de construction du soubassement serait effectué la première année et qu’un revêtement goudron ne serait posé que 1 ou 2 ans après, après observation des faiblesses éventuelles constatées lors de la circulation de camions sur le soubassement nu mis en place pour identifier des faiblesse de structure du terrain. La Maire propose donc aux membres du conseil municipal de Lugny et aux habitants de recueillir les éventuelles doléances des habitants riverains de Lugny en mairie dans les prochaines semaines, puis d’adresser un courrier officiel à la municipalité de Changy pour prise en compte/réponse aux doléances exprimées.

¾ Demande d’emplacement pour commerce ambulant

Le Maire informe qu’il a reçu en mairie avec les adjoints, un jeune habitant de la Commune, qui souhaite mettre en place une activté de vente ambulante de Pizza et qu’à cette fin, il a formulé une demande d’autorisation de stationnement temporaire, une demi journée en soirée par semaine au carrefour D10/D270 du Bourg de la Commune en face l’Ecole. L’activité ne devrait pas débuter avant le 3ième trimestre 2021.

Le Maire informe qu’il accordera l’autorisation d’emplacement après avoir fait délibérer le Conseil Municipal en Juin sur un dégrèvement de 3 ans du droit de stationnement à percevoir en pareil cas, fixé à 50€ annuels et ce, au titre de l’aide à l’entreprenariat des jeunes (au même titre de ce qu’il peut se décider en matière de dégrèvement pour les jeunes agriculteurs)17. INFORMATIONS/COMMUNICATIONS

¾ Info CCD contractuels de la fonction publique

Le Maire informe que depuis le 1er janvier 2021, les contrats CDD non titulaires de la fonction publique nouvellement signés seront désormais assujettis au paiement de la prime de précarité en fin du contrat non renouvelé, au même titre que dans le secteur privé. La prime de précarité correspond à 10 % de l'ensemble des rémunérations brutes perçues pendant toute la durée du CDD, y compris les primes.

¾ Programmation 1ière série de réunions des commissions thématiques

Le Maire propose aux différents rapporteurs de commissions communales thématiques de fixer l’agenda des prochaines réunions.

Commission Membres Date

JESSICA

Patrick BOUILLON

Karine DAUVERGNE

Céline DELOBEL

Bernadette LAMURE

Fabrice PERRIER

Rémi ROCHAY

22 MARS 2021 - 19H

ELECTRA

Patrick BOUILLON

Christophe GRIFFON

Bernadette LAMURE

Annie LE MOIGNE

Stéphanie PERRIER

15 AVRIL 2021 - 19H

STELLA

Patrick BOUILLON

Patrice DELORME

Christophe GRIFFON

Fabrice PERRIER

Rémi ROCHAY

Guillaume VACHON

19 AVRIL 2021 - 19H

URSULA

Patrick BOUILLON

Céline DELOBEL

Patrice DELORME

Bernadette LAMURE

Fabrice PERRIER

Guillaume VACHON

31 MAI 2021 – 19H

ROSANA

Patrick BOUILLON

Karine DAUVERGNE

Céline DELOBEL

Christophe GRIFFON

Bernadette LAMURE

Guillaume VACHON

17 MAI 2021 – 19H

PATRICIA

Patrick BOUILLON

Céline DELOBEL

Christophe GRIFFON

Fabrice PERRIER

Stéphanie PERRIER

Guillaume VACHON

14 JUIN 2021 – 19H

AGATHA

Patrick BOUILLON

Patrice DELORME

Bernadette LAMURE

Annie LE MOIGNE

Fabrice PERRIER

Rémi ROCHAY

28 JUIN 2021 – 19H

TRISTANA

Patrick BOUILLON

Patrice DELORME

Karine DAUVERGNE

Fabrice PERRIER

Rémi ROCHAY

Guillaume VACHON

12 JUILLET 2021 – 19H

SOPHIA

Patrick BOUILLON

Karine DAUVERGNE

Céline DELOBEL

Annie LE MOIGNE

Stéphanie PERRIER

Rémi ROCHAY

20 SEPTEMBRE 2021 – 19H

Après épuisement des sujets, la séance ORDINAIRE du Conseil Municipal réuni en présentiel à la Salle Communale du VENDREDI 12 MARS 2021 est levée à Minuit

La date du prochain Conseil Municipal (2021-CM02) est planifiée au VENDREDI 11 JUIN 2021 à 20h30, à la Salle des Conseils, si la situation sanitaire COVID le permet.