Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Y2018 M06 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Déliberation - Y2020 M06 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2019 M06 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Déliberation - Y2021 M3 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordin
Compte-Rendu - Y2017 M07 J07 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Déliberation - Y2019 M07 J05 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2017 M11 J10 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2018 M09 J18 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2016 M09 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Compte-Rendu - Y2019 M01 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi
Déliberation - Y2017 M06 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Déliberation - Y2017 M06 J09 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 09 JUIN 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 09 JUIN 2017, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :
Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES
Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Antoine-Pierre de GRAMMONT, Christophe GRIFFON,
Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY
Absents : Sylvie LHENRY et Alix LECOMTE
Procurations : Alix LECOMTE a donné pouvoir à Patrick BOUILLON
Fabrice PERRIER a donné pouvoir à Patrick BOUILLON qui l’a transmis à Christophe GRIFFON
Patrice ELORME a donné pouvoir à Victor-Emmanuel PACAUD
Secrétaire de Séance : Rémi ROCHAY
Date de Convocation : VENDREDI 02 JUIN 2017
Le Conseil Municipal adopte l’unanimité le Compte-Rendu de la séance du 12 Mai 2017.
1. Retrait Délibération INDEMINTES DU MAIRE ET ADJOINTS à compter du 01/02/2017 Mr le Maire informe que la délibération 2017-M04-14 sur l’indemnité du maire et des adjoints à compter du 01/02/2017 doit être retirée. La dite délibération précisant que le nouvel indice devait s’appliquer au 01/02/2017, cela n’est pas cohérent avec le rattrapage de Janvier qui a été effectué par le CDG71 sur la préparation externalisée de la paie de Février 2017.
Et qu’en conséquence, il faut
• soit maintenir la délibération 2017-M04-14 et faire un rattrapage en négatif sur la paie de JUIN 2017 du mois de JANVIER 2017 (déjà rattrapé en positif sur la paie de FEVRIER)
• soit ne pas effectuer de nouveau rattrapage sur paye en négatif sur JUIN mais retirer la délibération 2017-M04-14 et en prendre une nouvelle identique avec une date de prise en compte à compter du 01/01/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retirer la délibération 2017-M04-14 portant sur le changement dans la référence du paiement des indemnités du maire et des adjoints à compter du 01/02/2017.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09--DELIB-01 7+3 0 0 Acceptée
2. INDEMINTES DU MAIRE ET ADJOINTS à compter du 01/01/2017 Après retrait de la délibération 2017-M04-14 sur l’indemnité du Maire et des adjoints à compter du 02/02/2017, le Maire explique que pour des questions de cohérence, la même délibération doit être reprise à compter du 01/01/2017. En effet le centre de gestion 71 en charge de l’établissement externalisé de feuille de paie a procédé au rattrapage du changement d’indice à compter du 01/01/2017, pour la paie de Janvier 2017, sur la feuille de paie de Février (puisque le décret en question daté du 25/01/201et stipulant le changement d’indice à compter du 01/01/2017 n’avait pas pu être pris en compte dans l’établissement de la paie de Janvier des Elus.) Il convient donc, à la demande de la trésorerie de Charolles, pour être en cohérence de prendre une délibération du changement d’indice en phase avec le rattrapage déjà effectué sur paie en Janvier, donc de délibérer sur le nouveau indice à la date du 01/01/2017
Mr le Maire informe que le Décret n°2017-85 du 26 Janvier 2017 a modifié et revalorisé les indemnités dus au Maire et Adjoints des Communes.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la
limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal
de référence de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17%
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut
terminal de référence de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.6%
Considérant que pour ne pas avoir à refaire le même délibération en 2018 lors du prochain changement d’indice programmé, il est décidé de ne pas
mentionné le numéro de l’indice en cors de référence, mais uniquement le pourcentage de l’indice de référence choisi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire,
des adjoints comme suit : maire à 17 % de l’indice de référence soit 658,01 € Bruts, et adjoints à 6.6% de l’indice de référence soit 255,46 € Bruts ,
et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal chaque fois que nécessaire.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09--DELIB-02 7+3 0 0 Acceptée
3. ACCORD DEVIS SALLE COMMUNALE
Le Maire indique qu’il a reçu les devis pour la rénovation intérieure de la Salle Saint-Martin de la Salle COMMUNALE.
Entreprise A : 1 MENUISERIE/HUISSERIE PVC Isolant 3502,80 € TTC
2 MACONNERIE Diverses 884,64 € TTC
3 PLATERIE Plafond et Murs 5560,80 € TTC
Sous-total 9 948,24 € TTC
Entreprise B 1 PLATERIE Murs et Doublage 2157,54 € TTC
2 PLATERIE Plafond 2820,10 € TTC
3 PEINTURE Mur 2345,28 € TTC Sous-total 7322,92 € TTC
Entreprise C 1 MENUISERIE/HUISSERIE PVC Isolant 3606,72 € TTC
2 MENUSERIE Fourniture Meuble 925.12 € TTC
Sous-total 4531,92 € TTC
Entreprise D 1 RADIATEUR/LUMINAIRE 1905,08€ TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité choisie :
2 MACONNERIE Diverses Entreprise A : 884,64 € TTC
3 PLATERIE Plafond et Murs Entreprise A : 5560,80 € TTC
3 PEINTURE Mur Entreprise B : 2345,28 € TTC
1 MENUISERIE/HUISSERIE PVC Isolant Entreprise C : 3606,72 € TTC
2 MENUSERIE Fourniture Meuble Entreprise C : 925,12 € TTC
1 RADIATEUR/LUMINAIRE Entreprise D : 1905,08 € TTC
Et autorise le Maire à signer les devis pour un montant de 15 227,64 €
Pour la rénovation intérieure de la salle Saint-Martin de la Salle Communale
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09--DELIB-03 7+3 0 0 Acceptée
4. ACCORD DEVIS REMPLACEMENT HORLOGE NUMERIQUE EGLISE Le Maire indique que les dernières interventions de Mr GELET lors des pannes de la commande des cloches de l’Eglise ont laissé entrevoir la nécessité de changer à neuf le dispositif d’horloge numérique de commande, la maintenance devenant de plus en plus problématique compte tenu de l’ancienneté des cartes et composants électroniques de l’installation actuelle et le problème d’obsolescence lattent de ces produits. Mr Gelet à présenter à la Commune un devis de remplacement à neuf pour un montant de 1004,40 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer les devis pour un montant de 1004,40 € pour le remplacement de l’horloge numérique de commande du carillon des cloches de l’eglise de Lugny-les-Charolles
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09--DELIB-04 7+3 0 0 Acceptée
5. DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET CR B-FC BOCAGE ET PAYSAGES Le Maire a présenté les premiers contours du projet préliminaire non définitif d’aménagement de la traversée du bourg qui pourraient être décliné en 3 ou 4 phases d’aménagement entre 2017 et 2020, suivant les résultats des appels d’offres à venir. Dans de tels projets, des possibilités de mettre en place des linéaires d’arbre nouveaux existe. Le Maire propose donc de postuler auprès du Conseil régionale de Bourgogne dans le cadre de l’appel à projet annuel Bocage et Paysages pour financer éventuellement un potentiel de linéaire de près de 1000 m soit :
x le long de la départementale D10
o 100 m entre pont du chemin de fer et la sortie du parking de la Mairie o 150 m entre la maison d’hôte et le parking de l’église
x de la route communale 03 entre le Bourg et le hameau de Pancemont, soit o 300 m entre la rue jaune et le croisement avec la route d’Hautefond x entre le Moulin de Lugny et la Place de l’Eglise
o 300 m entre le cimetière et la rivière Arconce
o 150 m le long de la rivière Arconce et le Moulin de Lugny
Le Conseil régional de Bourgogne ayant émis un règlement pour un appel à projet Bocage et paysage 2017 dont la date retour de demande de subvention est fixé au 30/06/2017, La maire propose de postuler à ce guichet de subvention x avec un devis de l’Agence du Patrimoine, Association d’insertion de Charolles x et un linéaire de linéaire de 1000 m,
Critères qui permettent selon le règlement de l’Appel à projet d’accéder à une couverture minimal de 70% de subvention du projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’Appel à projet Bocage et Paysage 2017 du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09--DELIB-05 4+1 1+1 2+1 Acceptée
6. DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Le Maire a présenté les premiers contours du projet préliminaire non définitif d’aménagement de la traversée du bourg qui pourraient être décliné en 3 ou 4 phases d’aménagement entre 2017 et 2020, suivant les résultats des appels d’offres à venir. Dans de tels projets, des possibilités de résoudre des problématiques de vitesse et de sécurité lors de la traversée des véhicules existent. La Phase II du projet envisagé, prévoie l’aménagement de la sécurité le long de la départementale D10 afin de ralentir le flux de véhicule (1100 véhicules/24 h selon les boucles de comptage de la Direction Départementale) au bourg du village entre l’église et la place de l’église. Le Conseil Départemental ayant émis un règlement pour un appel à projet au titre des Amendes de Police dont la date retour de demande de subvention est fixé au 01/09/2017, la maire propose de postuler à ce guichet de subvention avec les devis d’aménagement qui seront établis après les appels d’offres du Bureau d’étude d’aménagement de voirie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre des Amendes de Police du Conseil Départemental de Saône-et-Loire.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2017-M09--DELIB-06 7+3 0 0 Acceptée 7. DISCUSSION/DEBAT : POSSIBILITE D’AMENAGEMENT TRAVERSEE DU BOURG La Commission Projets s’est réunie le vendredi 09 Juin 2017 à 16h30 pour aborder les sujets liés à l’investissement et les possibilités de les financer, ainsi que la nature et teneur des projets possibles à court, moyens et long terme.
L’affectation budgétaire 2017 à l’investissement et immobilisation corporelle représente une enveloppe de 51,2 k€, pour laquelle 3,5 K€ ont déjà été
dépensés et 6,0 k€ (Bureau d’Etudes Architecte Paysager et voirie) et 5,0 k€ (Réserve travaux voirie communale) ont déjà été engagés.
Il reste donc 36,7 k€ auxquels peuvent s’ajouter 24,5 k€ de marge supplémentaire (liée à la minoration des recettes dans le budget initial voté en
Mars 2017 à l’observation des recettes effectivement acquises et fixées à Juin 2017).
Il reste donc 61,2 k€ mobilisables sur l’investissement en 2017, (les dépenses de fonctionnement étant par ailleurs couvertes budgétairement à
hauteur de 240 k€ dans le budget 2017 par des recettes attendues).
La rénovation de la salle Saint-Martin de la Salle communale vient d’être décidée pour 15,3 k€.
Le reste à investir disponible éventuellement pour 2017 est donc de 45.9 k€.
En parallèle le Maire rappelle que le montant cumulé des subventions confirmées pour la première passe de demande de subvention, basé sur une
première enveloppe de devis de 61 458 € est de 47,5 K€ (soit en détail 35 k€ -FDIL du CR B-FC 2017-, 5 k€ -Réserve Parlementaire Sénateur
EMORINE- et 7,5 k€ -AAP2016 du CD71- soit un pourcentage de subvention de 77% du projet et donc 23% en fonds propres de la commune.
(Nota Bene : 6,3 k€ de remboursement TVA de 2014 non pris en compte en recette budgétaires se rajoutent aux 47,5 k€ soit 53,8 k€)
En incluant les projets d’investissement réalisés sans demande de subvention attachée (3,5 k€ + 6,0 k€ + 15,3 k€) soit 24.8 k€, le pourcentage de
subvention retombe légèrement de 77%-23 % à 62%-38%.
En reproduisant l’exercice budgétaire 2017, lors des 3 prochains exercices 2018, 2019 et 2020, sans augmentation des taux fiscaux communaux,
sans baisse du niveau des dotations de l’Etat et du montant des attributions de compensation de la CC Le Grand Charolais et en conservant le même
rythme d’obtention de subvention d’investissement, il pourrait donc être envisageable de financer un plan d’investissement de 250 k€ en 3 ou 4
phases d’investissement communal pour aménager la traversée du bourg D10, le carrefour D10/D270, la place de l’Eglise et les abords de la salle
communale.
Un scenario possible incluant un recours à un prêt en 2018 de 100 k€ pour plus de flexibilité de trésorerie, pourrait être :
Qui donne la possibilité de financer jusqu’à 250 k€ d’investissement entre 2017 et 2020 avec des clôtures annuelles budgétaires positives restant
entre 20 k€ et 30 k€ (pour rappel 46 k€ en 2014, 53k€ en 2015 et 80 k€ en 2016).
Le recours en 2018 (année d’extinction de la dette bancaire de la Commune souscrite pour l’agrandissement de l’Ecole il y a 20 ans) à un nouveau
prêt bancaire à hauteur de 100 k€ est envisageable avec des taux actuels faibles et inférieurs à 2% et ce, avec une période de remboursement limitée
à 10 ans qui laisse une charge et un montant de remboursement de capital annuel à la commune gérable, de l’ordre de 10 à 12k€ (contre 5 k€ à 6k€
ces 20 dernières années)
Enfin, le financement éventuel d’un projet sur 3 à 4 ans d’aménagement de la traversée du bourg n’appelle pas à un recours à une augmentation de
la fiscalité communale et les hypothèses de recettes communales couvrant les besoins de dépenses envisagées sont prises au niveau actuel et
historiquement bas de dotations de l’Etat. (24 k€ de Dotation générale de Fonctionnement en 2017 contre 35 k€ de 2008 à 2014).
Le Bureau d’Etudes SETAN de Paray-le-Monial a produit une analyse de Faisabilité avec les principaux enjeux à prendre en compte d’un
aménagement. (Les résultats de ces analyses seront publiés dans le bulletin communal 2017 qui sera distribué fin Décembre)
Des relevés topographiques seront effectués dans la semaine du 12/06/2017 au 16/06/2017 par le Bureau d’Etudes INGEPRO de Charolles. Ils
permettront de dessiner une première esquisse d’un avant-projet sommaire (APS) conforme au terrain avec les détails altimétriques et
planimétriques de voirie et réseaux souterrains des fils d’eaux d’assainissement publics ou privés, et des réseaux secs électriques, téléphonique et
éclairage urbain, et enfin des points durs bâtiments, seuils, accessibilité, murs, clôtures, végétation...
De cette analyse topographique, un scenario global chiffré, une proposition de phasage de projet dans le temps, et des plans cotés et images
virtuelle de rendu et d’insertion paysagère seront établis. Ce qui permettra aux Architectes des Bâtiments de France de valider les choix de projet, en
accord avec les propriétaires des bâtiments protégés, et au Conseil Municipal de juger sur pièces détaillées les éléments de débats , de délibérations
qui jalonneront toutes les décisions de phasage et de contenu de phases de projets au cours de 3 ou 4 années de travaux éventuels.
Les grandes lignes directrices d’aménagement ont été confiées aux Bureaux d’Etudes pour préparer leur travail et canaliser leurs options de choix.
Les représentations ci-dessous ne sont que des supports de discussions et ne représentent pas le projet finalisé qui se discutera avec eux sous les 2 à
3 mois qui viennent pour aboutir à un avant-projet, phasé dans le temps.
D10 – EGLISE – PLACE EGLISE – SALLE COMMUNALE D10 – EGLISE – PLACE EGLISE – SALLE COMMUNALE
ETAT ACTUEL ETAT FUTUR ENVISAGEABLE
RECETTES
FISCALES ET
DOTATIONS
ANTICIPEES
PRËT BANCAIRE
SUBVENTIONS
INVESTISEMENTS
OBTENUES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
BUDGETTEES
DEPENSES
INVESTISSEMENT FCTVA 2019
CUMUL
SUBVENTIONS
INVESTISEMENTS
CUMUL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
% FONDS
PROPRES
CLÔTURE
BUDGETAIRE SANS
MARGE
BUDGETAIRE DE
FONCTIONNEMEN
MARGE
BUDGETAIRE
FONCTIONNEME
NT EVALUEE
CLÔTURE BUDGETAIRE
AVEC MARGE
BUDGETAIRE DE
FONCTIONNEMENT
80 157 € 80 157 €
ANNEE 2017 195 325 € - € 49 385 € 240 000 € 84 553 € 11 818 € 2019 49 385 € 84 553 € 42% 314 € 25 000 € 25 314 € ANNEE 2018 207 620 € 50 000 € 50 000 € 240 000 € 76 000 € 11 400 € 2020 99 385 € 160 553 € 38% 8 066 € - 30 000 € 21 934 €
ANNEE 2019 217 620 € 50 000 € 50 000 € 240 000 € 52 000 € 7 800 € 2021 149 385 € 212 553 € 30% 17 554 € 30 000 € 47 554 € ANNEE 2020 212 620 € - € 50 000 € 240 000 € 42 000 € 6 300 € 2022 199 385 € 254 553 € 22% 1 826 € - 30 000 € 28 174 € D10 – BOURG - ECOLE MAIRIE D10 – BOURG - ECOLE MAIRIE
ETAT ACTUEL ETAT FUTUR ENVISAGEABLE
Le phasage tentatif pourrait être :
PHASE DATE LIEUX/NATURE DES TRAVAUX/ENJEUX
Phase 1 SEPTEMBRE 2017 à JUIN 2018
ABORDS SALLE COMMUNALE
AMENAGEMENT SALLE SAINT-MARTIN
COUR INTERIEURE SALLE COMMUNALE
ACCESSIBILITE HANDICAPE
Phase 2 JUILLET 2018 à JUIN 2019
PLACE EGLISE – D10 – PARKING PLACE EGLISE
SECURITE PIETONS Et SORTIE PARKING EGLISE
VITESSE FLUX ROUTIER D10
Phase 3 JUILLET 2019 à JUIN 2020
CARREFOUR D10/D270
SECURITE BUS ECOLIERS
SECURITE SORTIE PARKING MAIRIE
Phase 4 JUILLET 2020 à JUIN 2021
ABORDS MAIRIE-ECOLE
BOUCLE CIRCULATION AGORASPACE
SECURITE PIETONS D10
Phase 5… ? Mandature Municipale Suivante… A définir…
Le Maire propose également d’étudier dans l’avant-projet, la réimplantation éventuelle de rangées d’arbres le long de la D10 à des fins de fermeture
de perspectives horizontale dégagées pour les automobilistes lors de leur séquence de traversée du bourg afin de gommer les impressions de pleine
campagne et de terrain découvert pour les remplacer par des perspectives verticales refermant et recadrant les perspectives de circulations.
De même l’implantation d’arbres pourrait-elle servir à dépolluer la co visibilité du château et de la zone artisanale du haut du bourg pour les
observations faîtes à partir des hameaux du Moulin de Lugny-les-Charolles, de Roussy ou de Bizy.
Enfin dans une phase ultérieure de projet, la plantation d’arbres pourrait également aidé à créer visuellement un lien entre la zone du Parking de
l’Eglise et celle du Moulin, en délimitant un parcours de déambulation piétonnier naturel entre les 2 sites, l’un des sites devenant le lieu de stockage
et d’évolution des véhicules et l’autre le lieu d’évolution protégé des piétons en promenade, tout en les libérant du côtoiement de la circulation
routière le long de la D10 et de la D270.
Un point de RV avec le bureau d’Etudes vient d’être fixé au MARDI 20 JUIN 2017 à 14h à la Mairie pour l’avancement des réflexions sur l’APS.
8. INFORMATIONS/DISCUSSIONS
Le Maire signale que le devis de remplacement de l’Horloge numérique de commande du carillon de l’Eglise, a déjà été renvoyé et que la date
d’intervention de Mr GELET n’est pas encore connue.
L’Arrêté de destruction des pigeons de clocher sera publié le LUNDI 12 JUIN 2017, confiant Monsieur BAUDIN, louvetier agrée la charge d’organiser
la campagne d’intervention sur le territoire de la Commune de Lugny-les-Charolles.
M. Pierre CHAMBREUIL a fait parvenir un projet de plan pour une rampe d’accès au chœur de l’Eglise de Lugny, qui sera réalisé par ses soins et le
concours de M. GENETIER. Le Maire a demandé d’accompagner la démarche avec un devis pour accompagner les paiements en trésorerie.
Le 1er tour de l’Election Législative aura lieu ce Dimanche 11 JUIN 2017 entre 13 candidats. En raison du déplacement de l’horaire de clôture de 19 h
(pour la présidentielle) à 18h pour la législative, les créneaux de garde ont été réduits et les horaires de prises de poste modifiés.
Le 2ième tour aura lieu le Dimanche 18 JUIN 2017 et opposera 2 seuls candidats.
Le Maire, accompagné de la Présidente du Comité de Jumelage avec Mex (Suisse), Joëlle LAMBOROT, accompagné de 2 membres du Jumelage, se
rendra à NANTUA (01) ce Samedi 10 JUIN 2017 pour rencontrer le Maire (Syndic) de Mex, Grégory WYSS et 4 autres membres de la municipalité.
Victor-Emmanuel PACAUD informe que la commission voirie s'est réunie pour faire le tour des besoins de rustines des chemins communaux non
goudronnés ainsi que des besoins d’élagage et d’émondage des haies le long des chemins.
La liste des propriétaires riverains délinquants a été dressée et un courrier leur sera adresse la semaine prochaine pour demander leur intervention
en la matière.
L’entreprise COLAS (en sous-traitance de l’entreprise DE GATA titulaire du contrat intercommunautaire) a procédé aux reprises d’enduits de 2016
qui n’avaient pas tenu et pour lesquels une procédure avait été engagée pour malfaçon. Les chemin de Roussy à Maringues et du lotissement
d’Orcilly de Vacheresse jusqu’au carrefour D10/Chemin des Boulays ont été repris, ainsi qu’une pastille en face la Maison Rousseau ou une flaque
d’eau systématique se créait depuis la mise en place inapproprié des enduits de 2016.
Le maire informe qu’il a envoyé une demande à la Direction THIVENT de La Chapelle-sous-Dun pour que la Commune de Lugny puisse être pourvu
de 1000 tonnes de ballast usagé qu’elle enlève de la ligne Paray La Clayette à un prix raisonnable en échange de l’utilisation des chemins
communaux par les camions de l’entreprise. Une offre communale à 5 €/tonne a reçu une contreproposition de l’entreprise à 10€/tonne. Les
adjoints rediscuteront prochainement avec l’Entreprise pour négocier un tarif/tonnage dans une limite de budget de 5 k€. La Commission scolaire intercommunale (qui gère le fonctionnement du RPI à la place du SIVOS dissous au 31/12/2016) s’est réunie à Saint-Julien-
de-Civry le MERCREDI 1er JUIN 2017. Le bilan recettes/dépenses engagées par les deux communes faisant apparaître une différence de 5706 € au
détriment de la Commune de Lugny-lès-Charolles, la Commune de saint-Julien-de-Civry reversera la moitié de cette différence à la Commune de
Lugny, soit 2 853 € (Somme qui n’avait pas été comptabilisée en recettes au budget 2017 à Lugny et qui constitue donc une recette supplémentaire
disponible pour le fonctionnement de la commune).
La charge du coût de fonctionnement du RPI est donc de 37 397 € pour chacune des 2 communes en 2016/2017, déduction faîte des recettes
perçues auprès des autres communes envoyant des élèves au RPI.
Le coût de la scolarité par élève pour 79 élèves est de 72 103 €. Le coût de transport pour 40 élèves transportés est de 9 515 €
Les inscriptions faites en Juin pour l’année scolaire 2017/18 font état d’un effectif de 78 élèves.
Les parents d’élèves seront consultés courant juin au sujet des rythmes scolaires compte tenu de la possibilité existante d’une demande de
dérogation auprès du DSEN pour revenir à 4 jours par semaine dès la prochaine rentrée.
Les plannings des employés scolaires seront revus en Juin pour préparer la rentrée scolaire de septembre 2017. Compte tenu du départ en retraite
de Mme NEVERS, l’horaire de Mlle Amandine BONIN sera revu à la hausse pour compenser.
Le Maire a envoyé des courriers à deux propriétaires de chiens qui ont été signalés à plus de 2 reprises par des promeneurs comme ne confinant pas
leurs animaux de compagnie en leur absence, et provoquant ainsi des désagrègements audits promeneurs.
Le Maire a proposé au gestionnaire de la Salle Communale, membre de l’ACF de lui communiquer les consommations en électricité de toutes les
locations privés afin de refacturer à l’Association des fêtes un coût d’utilisation qui soit directement lié à la consommation d’électricité qu’il relève
lors des locations et qu’il facture aux locataires. Tous les autres frais (Compteur abonnement…) seront assumés par la commune.
La Maire a également suggéré à l’Association des Fêtes de matérialisé par lettre une demande de subvention à l’occasion des 40 ans de la Fête
Campagnarde de Lugny-lès-Charolles. La Budget de subvention voté en 2017 comporte encore des marges non affectées.
La Maire autorise Rémi ROCHAY, piégeur agrée de la Commune, à pouvoir utiliser les cages à ragondins dont il a été doté par le SMAAA (Syndicat de
rivière de l’Arconce) – dont il est par ailleurs Vice-Président -, pour des besoins ponctuels de piégeage d’autres nuisibles sur le territoire de la
commune à la demande des habitants de Lugny-les-Charolles.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 07 JUILLET 2017 à 20h30.
Cependant le Maire reconfirmera sa tenue dans la dernière semaine de JUIN.
La présente séance du Conseil Municipal ordinaire est levée à 22h30.