Compte-Rendu - Compte rendu 4 mars 2016 1 1158

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Compte-Rendu - Compte rendu 4 mars 2016 1 1158 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 4 mars 2016 1 1158)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mairie de Ceyzérieu

Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 4 mars 2016

Présents : B.Reuter, P.Deslandes, IM.Rey, A.Druguet, C.L’'Herbette, A.Jambon-Genet, PLeroy,

ME.Borda, T.Faure, A.Bouchot

Excusés : M.Keller qui donne pouvoir à B.Reuter, P. Brochet qui donne pouvoir à P.Leroy,

C.Desbuissons qui donne pouvoir à C.L'Herbettte, B.Nanterme

Ordre du Jour :

- 0 Approbation du compte-rendu de la séance du 05/02/2016

- 4 Nomination d'un délégué au Syndicat du Séran

- 2 Vote des subventions 2016

- 3 Renouvellement convention foyer rural

- 4 Convention conservatoire d'espaces naturels rnône-Alpes -Chavoiley

- 5 Travaux voirie 2016

- 6 Réseau informatique (maintenance, modifications)

- 7 Tableau voirie communale, plans

- 8 Devis- 9 Courriers- 10 Urbanisme- 11 Questions diverses

Ouverture de séance à 20h30

Alain BOUCHOT est nommé secrétaire de séance

1- Approbation du Compte Rendu du 5 février 2015

, M. Leroy demande à ce que les documents transmis aux conseillers municipaux avant chaque conseil, le soient au format « pdf» de façon à être lisibles depuis des téléphones portables.

M. le maire demande à ce que les comptes rendus des conseils municipaux soient

repris dans chaque bulletin municipal semestriel. Cette proposition n’est pas retenue. Vote :9 CONTRE 3 POUR 1 ABSTENTION

2- Nomination d’un délégué au Syndicat du Séran

Suite à la démission de M. Jacquemoud du conseil municipal, le poste de délégué Titulaire au Syndicat du Séran est vacant. Agnès Druguet se porte candidate. Elle est élue à l’unanimitéVote : 13 POUR3- Vote des Subventions aux associations pour 2016

Mme Borda, rapporte au nom de la commission « Vie associative — Fêtes et Cérémonies », la

proposition de grille de subventions aux associations pour l’année 2016, tenant compte,

d’une obligation de restriction budgétaire, des dossiers de demande de subventions reçus des

associations, des actions des associations pour contribuer au rayonnement de la commune et

permettre aux gens de Ceyzérieu et des communes voisines de se rencontrer.

« Commison vie assoriative-fêtes et cérémonies » Propositions de montants alloués pour

l'année 2016

Pour rappel

Attribution du montant des subventions pour l'année 2015

Asac = 800€, Arroseurs = 2 250€, Sou des écoles = 700€, Boules = 230€, Amis Gavinière =

750€, La Diane = 150€, Années 80 = 120€, Foyer Rural = 760€ total 5 720€

Pour les demandes du subvention 2016, la commission a tenu compte de :

1} baisse du budget aux associations de 1000€

2} envoi d'un courrier à toutes les associations pour que les demandes de subventions soient

adressées à la mairie jusqu'au 25 février 2016. Seules 6 associations les ont déposées :

Arroseurs, Foyer Rural, Boules, Sou des écoles, Asac et les Amis de la Gavinière. Nous

proposerons si les associations déposent tardivement des demandes de les considérer

comme des demandes exceptionnelles. il est absolument nécessaire que les associations

s'inscrivent dans un cadre contraint par rapport au budget et répondent à nos demandes. 3) Nombre d'adhérents/associations :

Association Nombre de participants

ASAC

ARROSEURS

SOU DES ECOLES

BOULES

LES AMIS DE LA GAVINIÈRE

LA DIANE

LES ANNEES 80

FOYER RURAL

4} coût de réfection du terrain 10000€/15 membres/pas d'action en direction des jeunes/pas

d ‘actions sur 2015 pour l'animation du village par l'asac.

5} Deux associations de chasse existent sur Ceyzérieu. Pour les nouvelles associations, une

subvention ne peut être examinée qu'au vu du bilan d'une année écoulée.

6) Nous notons que l'association de Boules a participé gracieusement au TAP de Ceyzérieu.

7) Nous relevons que les Arroseurs, le Sou des écoles et le Foyer Rural participent activement

au rayonnement, et l'animation du village. Ainsi, ces trois associations collaborent depuis

deux ans et en synergie pour les hivernales de Ceyzérieu. Les arroseurs, par leur festival et

leur programmation culturelle font de notre village un vrai pôle d'animation sur notre bassin

géographique. Enfin, le Foyer Rural a su proposer une diversité d'activités et à réanimer cette

association. il participe à la réalisation à la journée du Patrimoine, Mémoire de Ceyzérieu, au

projet en direction des jeunes.

C'est pourquoi, nous vous proposons de voter la répartition suivant pour 2016-Foyer rural : 1000€, Les Arroseurs 2250€, Les Boules 250€, Sou des Ecoles : 1000€, asac

250€, Amis de la Gavinière 500€, la DianeChasse 100€: 5 350€

Si vous êtes d'accord, par cette répartition, le conseil municipal rappelle sont attachement

aux actions menées par les associations, en direction de la jeunesse, en direction du

rayonnement de notre village, de la mise en lien des habitants.

Cette proposition, jugée pénalisante pour certaines associations, n'est pas retenue par le

conseil municipal.

Vote: 8 CONTRE 3 POUR 2 ABSTENTION

allocation des subventions détaillées par association devra être réétudiée pour une validation au prochain conseil municipal.

Le Budget global alloué en subventions pour les associations en 2016, est proposé au

vote du conseil pour un montant de 8210€. Il est adopté à l’unanimité

Vote : 13 POUR

Renouvellement de la convention avec le Foyer Rural

M. le Maire donne lecture de la convention liant le Foyer Rural à la municipalité

concernant l'occupation de la salle des fêtes.

La convention est adoptée à l’unanimité. Vote : 13 POUR

Convention Conservatoire d’espaces naturels Rhône Alpes- Chavoley

M. Bouchot explique que dans le cadre de la préservation du patrimoine naturel du

site, des actions sont prévues par le Conservatoire d'Espaces Naturels Rhône Alpes,

dont la pose de 2 buses sous le chemin communal situé au nord du lac pour une

reconnexion hydraulique et biologique entre Le lac et la tourbière nord permettant un

ennoiement plus fréquent de la partie amont de cette tourbière. Ces travaux réalisés et

pris en charge par le CREN sont planifiés pour mai 2016. Ils doivent être régis par une

convention entre les deux parties.

M. le Maire donne lecture de la convention

La convention est adoptée à l’unanimité. Vote : 13 POUR

Travaux de voirie 2016

La commission Voirie avait proposé une liste des routes à refaire pour 2016, liste qui avait déjà été validée par le conseil en janvier 2016. Par contre, la réalisation partielle ou totale de ces travaux était soumise aux devis de la communauté de commune. Pour rappel, le budget investissement voirie 2016 est de 80.000€.

Les travaux du 2°% tronçon de la rue des Artisans et d’une partie de la route du Catton (depuis le-carrefour avec la route de Grammont jusqu’à la dernière habitation de Grammont) seront réalisés pour un montant de 61.000€.

Nous avons donc un solde de 19.000€.

La réfection de la rue Sanquin qui est en mauvais état, coûte-28.000€ donc hors budget, sauf si la CCBS nous permet une avance sur le budget 2017 de 9.000€ (en attente de réponse de M. Place)8-

9-

Si la réponse de la CCBS est négative, la pose d’un enrobé sur le chemin du Carre à

Grammont pourrait être envisagée pour un devis CCBS de 14.000€. M. Leroy

demande à la commission voirie de faire réaliser un devis pour le chemin du Carre, en

remplaçant l’enrobé par de l’émulsion qui devrait revenir moins cher. Dans ce cas, le

solde restant (entre 5000€ et 6000€) ne permettra pas de réaliser une voie

supplémentaire.

Réseau Informatique (maintenance et mise à niveau du serveur)

Contrat de maintenance : pour sécuriser le système informatique, M. Bouchot propose de prendre un contrat de maintenance/assistance auprès d’une société

spécialisée.

Deux devis sont proposés :

un devis de la sté BSO qui est de 700 HT pour 10 heures /an

un devis de la sociéié EPC avec une durée de 12 mois pour un coût de 1500€ HT / an avec une durée de 36 mois pour un coût de 1140€ HT/ an

Le conseil. adopte à l’unanimité le contrat sur 36 mois avec la société EPC pour un coût annuel de 1140€ HT/an. Vote : 13 POUR

Ce choix permettra les interventions en cas de problème ou de panne dans le cadre

d’un contrat formalisé (périmètre, délai, coût, durée), mais ij permettra aussi de répondre aux questions ou aux demandes d’amélioration des-utilisateurs dans le cas de visites préventives.

Serveur réseau : le serveur est sous dimensionné en capacité mémoire ce qui

occasionne des arrêts du serveur.

Pour la sécurité des données, nous devons mettre en place des sauvegardes sur cartouches avec une rotation 3 cartouches/semaine à conserver dans un lieu de stockage différent des locaux hébergeant le serveur.

Un complément d’étude sera prévu pour chiffrer un mode de « sauvegardes à

distance ».

La décision pour le serveur est reportée au conseil d’avril.

Devis

e Devis pour éclairage des abris bus (solution solaire) :

Un devis reçu et d’autre devis en cours

e Devis pour éclairage de l’église

Devis en cours

Courriers

e Courrier de la présidente du foyer rural demandant une subvention

exceptionnelle de 1500€ pour le projet de « festival du film » sur un week-end à Pautomne 2016. Le foyer rural sera partenaire de la municipalité qui a initié le

projet. Or, le budget de CINE16 est estimé à 2800€. Il est donc demandé au foyer rural de refaire leur demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 2800€.e Accord du conseil municipal pour l’encaissement d’un chèque concernant le nettoyage de la salle des fêtes

e Courrier du SIVOM reçu début mars en mairie concernant la phase de mise en œuvre des points d’apports volontaires (PAV). La municipalité doit répondre pour le 15 octobre 2016 en donnant la localisation des emplacements qui hébergeront les containers d’Ordure Ménagères (OM) et de tris sélectifs, en indiquant si les terrains sont privés ou municipaux.

Pour rappel, Ceyzérieu a voté CONTRE la mise en place des PAV dans la mesure où il y a suppression du ramassage des OM en porte à porte.

Le conseil se demande s’il doit répondre, ce qui supposerait de démarrer cette étude dès maintenant.

M. Deslandes informe le conseil que la pétition d’un collectif citoyen contre la suppression du ramassage des OM en porte à porte, a recueilli à ce jour 250 signatures et qu’elle sera transmise aux présidents de la CCBS et du SIVOM.

M. Bouchot informe qu’une délégation de maires opposés à la suppression du ramassage en porte à porte, a été reçue jeudi 3 mars par la sous préfète. Les différents aspects du dossier ont été abordés (conduite du projet par le SIVOM, manque de communication avec les communes, acquisition des terrains, coûts inconnus à la charge des communes, ..). La sous préfète nous a écoutés avec attention mais elle a dit qu’il lui paraissait inconcevable que ce projet SIVOM coûte le moindre euro aux communes.

La sous préfète demandera un rendez vous dans les prochains jours avec le

président du SIVOM.

e BSO a communiqué les statistiques de consommation des photos N&B et couleur pour 2015 (15046 photos couleur et 40000 N&B).

des solutions devront être trouvées pour réduire le coût de ce poste.

10- Urbanisme

Monsieur Leroy informe le conseil qu'il n’a pas été élu au poste de délégué au SCOT

en remplacement de M THOUMINE décédé.

Liste des DACT, DCU, DP PC

* Certificats d’urbanisme

- SCP BIGOT-FAURE-RENOUX, CU informatif, parcelle C 202, « Grande rue »,

délivré le 11/02/2016 ;

- Maitre Jean GAMBIEZ, CU informatif, parcelles D 931-1305, « Lieu-dit Barbillieu »,

délivré le 29/02/2016 ; ‘Maitre Michel CAPITAN, CU informatif, parcelles G 353-1379, « 82 rue de la

Moraine », en cours d’instruction.

* Déclarations préalables

M. BILLERAULT Patrick, parcelles D 330-331-1197-1198, « 197 rue de Ja

Traverse », extension d’habitation, non opposition le 20/02/2016 ;

M. PIZZIRUSSO Patrick, parcelles E 1025-1027, « rue du Terminus », création d’un

abri couvert non clos, opposition le 22/02/2016 ;

M. GROS Pierre, parcelle € 736, « 180 rue des carmes », construction d’un local

technique de piscine, non opposition le 08/02/2016 ;

Mme FARGIER Danièle, parcelle D 1396, « 10 lotissement les Carillons », abri de

jardin en bois, non opposition le 02/03/2016 ;

M. BLASER Hervé, parcelle G 1399, « 370 rue des Combes », piscine, en cours

d'instruction.

*Permis de construire

MM. et Mmes. BANGE/QUENIN, parcelle C 202, « Grande rue », réhabilitation et

transformation d’une partie en commerce, en cours d’instruction ;

Mme REQUENA Valérie, parcelle C 139, «51 route de Culoz», réhabilitation

bâtiment et ouverture de cabinet libéral et chambres d’hôtes, en cours d’instruction ;

Mme CHAUDET Virginie, parcelles D 1305-9031, «3 montée de la Paulette»,

extension d’habitation, accordé le 16/02/2016.

* Autorisation de travaux

ERP le Sérieux, travaux d'aménagement, en cours d'instruction.

11- Questions diverses

e Mme Druguet informe le conseil de la date de réunion du conseil syndical du

Séran qui aura lieu le 24/03. Tous les matériels liés au désherbage demandés par la

commune ont été validés par le syndicat du Séran et ils ont été commandés

groupés pour un ensemble de communes avec une remise importante. En tenant

compte de la subvention allouée dans le cadre du projet « 0 pesticide », la

commune prendra possession de ses matériels début avril pour un coût de

seulement 1100€.

« M.Leroy propose de faire une lettre au Préfet pour l’informer du fait que nous ne

serons pas en mesure de tenir nos engagements de conformité pour l’accessibilité

en raison de la décision fort regrettable du bureau de la CCBS de ne pas nousautoriser à utiliser en 2016 la salle de l’école pour nos séances publiques. Ii accepte qu’une association puisse utiliser une salle d'évolution pour son activité mais refuse son utilisation à la municipalité !

De plus, il y a un risque que le transfert de compétence soit encore repoussé fin 2016 ce qui nous mettrait dans l’illégalité car il nous sera alors impossible de réaliser des travaux d’accessibilité non budgétés à hauteur de 150000€. Il est à signaler que le report du transfert de compétence par la CCBS au 1° janvier 2017 nous a été annoncé tardivement et qu’il est du au retard de la CCBS à boucler ses

budpgets.

La séance est levée à 22h30

Le Maire, Bernard REUTER