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Déliberation - 163 strategie ville durable 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 163 strategie ville durable 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
r-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berge
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
+
Q
Nombre
de
Membres
composant :
*QS
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice :
53
°
Présents
:
gg
N°163 nn
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
DA
SILVA
Solène,
EMEL
Maryse,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
José
LESERRE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zayen
CHIKDENE
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/12/22
N°163
DGA
Développement/
MAIRE/
OBJET
: Stratégie
ville
durable
2022-2030
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Zakia
BOUZIDI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement ; Vu
le
décret
n°2011-687
du
17
juin
2011
pris
en
application
de
l’article
255
de
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
«
Grenelle
2
» ;
Vu
l'accord
de
Paris
du
12
décembre
2015,
à
l'issue
de
la
Conférence
des
parties
21
(COP21); Vu
l'agenda
2030
de
l'Organisation
des
Nations
Unies
adopté
en
2015
et
ses
17
objectifs
de
développement
durable
;
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
de
Plaine
Commune
adopté
le
25
février
2020
pour
la
période
2020-2026
;
Considérant
que
l'Agenda
2021
fixant
les
orientations
de
développement
durable
de
la
ville
d'Aubervilliers
est
arrivé
à
son
terme
;
Considérant
les
évolutions
législatives
françaises
qui
ont
inscrit
progressivement
l'enjeu
climatique
dans
le
paysage
juridique
national ;
Considérant
l'urgence
climatique
déclarée
par
Plaine
Commune
le
09
septembre
2020
;
Considérant
l'influence
des
collectivités
territoriales
dans
les
politiques
publiques
et
la
volonté
forte
de
la
ville
d'Aubervilliers
d'agir
sur
l'environnement
pour
ses
habitants. Adoption
à
l'unanimité
par
37
pour
, 10
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU ,
Fatima
YAOU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Jean-Jacques
KARMAN)
DELIBERE :
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé :
PREND
ACTE
des
orientations
et
du
nouveau
plan
d'actions
de
la
Ville
en
matière
de
développement
durable
regroupées
dans
la
stratégie
«
ville
durable
»
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 16/12/22
e
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20221215-Imc128222-DE-1-1 Publiée
le
: 16/12/22
Certifiée
exécutoire
: 16/12/22
à
ANCLET 3 [Z
Y EE T4
+
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4