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Conseil Municipal - AR 2024 04 31 D Recrutement d un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la Mission Handicap de la Ville de Livry Gargan 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 31 D Recrutement d un vacataire pour une mission de psychologue en appui sur la Mission Handicap de la Ville de Livry Gargan 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Nombre de conseillers... 43
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N°2024-04-31 : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR UNE MISSION DE
PSYCHOLOGUE EN APPUI SUR LA MISSION HANDICAP DE LA VILLE DE LIVRY-
GARGAN
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024,
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
HERMANN Marie-Catherine BERNARD Anne HODÉ Laurence
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
ARNAUD Philippe ADLANI Myriam ROSSINI Christel CARCREFF Corine
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination
d'une secrétaire de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir
ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-31-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au Régime général
de Sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions
de service public ;
Vu le marché n°2024-027 relatif à l'intervention d'un psychologue en appui sur la
mission Handicap de la ville de Livry-Gargan pour l'année 2024, annexé à la présente
délibération,
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024 ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent
recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
- Rémunération attachée à l'acte.
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions
légales énoncées ci-dessus, de décider par délibération du recrutement d'un
vacataire ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Article 1: Décide d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour
effectuer les missions de psychologue en appui sur la mission Handicap
de la ville de Livry-Gargan pour une durée d’un an.
Article 2: De fixer la rémunération de chaque vacation à 45 euros par heure
d'intervention.
Article 3: Décide d'autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
*
Pierre-YVéS-MARTIN
Maire de LlivryiGargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-31-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024