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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 50 Entretien de la zone artisanale de Laouranne Choix de l'entreprise
Document publié le Mardi 25 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 50 Entretien de la zone artisanale de Laouranne Choix de l'entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Affiché/Publié le 03/05/2023
Ke l Ë Re R E* S DE ID : 040-200069631-20230425-D50 04 2023 _CC-DE
NQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°50_04_ 2023 CC
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Entretien de la zone artisanale de Laouranne : choix de l’entreprise
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité de réaliser l'entretien de la zone artisanale de Laouranne
Considérant la proposition de l’entreprise Lassabe de Mugron
DECIDE
De retenir la proposition de l’entreprise Lassabe de Mugron pour un montant prévisionnel de
2565 € HT soit 3078 € TTC par an.
De signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision,
Montfort, le 25 avril 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr