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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 202 marche transport choix des prestataires
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 202 marche transport choix des prestataires)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Ke} FE Fè IR Le S ID : 040-200069631-20201210-DCC2020 12 202-DE DE
NCCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 décembre 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le dix décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick
LABORDE {Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY,
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien
CHAGNAUD
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 41
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : Q
Date d'envoi de la convocation : 03/12/2020
Le secrétaire de séance : Madame Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains)
MARCHE TRANSPORT : CHOIX DES PRESTATAIRES
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse ;
Considérant la consultation « S20-002 » mise en ligne sur le site de landes public et publiée sur
le journal d'annonces légales « les annonces landaises » décomposée en 3 lots ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
ID : 040-200069631-20201210-DCC202012 202-DE
Considérant les propositions des sociétés Voyages Touyarot de Nassiet, RRTL de Mont-de-
Marsan et Kéolis Gascogne de Saint-Pierre du Mont ;
Vu l'avis de la commission d’appel d’offres réunie le 7 décembre 2020 ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
De retenir pour le :
e LOT 1 ALSH - Espace Jeunes communautaire : transport des enfants et de leurs
encadrants des deux accueils de loisirs sans hébergements de Montfort en Chalosse et
Mugron pour les sorties des mercredis en période scolaire et les sorties durant les
vacances scolaires; le transport des jeunes et de leurs encadrants de l'Espace Jeunes
communautaire situé à Montfort en Chalosse pour leurs sorties, la societé Kéolis
Gascogne pour les montants suivants :
o Ramassage: Trajet À : 73,13 € HT; Trajet B : 47,47 € HT; Trajet C : 52,80 €
HT ; Trajet D : 110,10 € HT; Trajet F : 166,90 € HT ; Trajet G matin : 70,79 €
HT ; Trajet F soir : 70,79 € HT ; Trajet H : 166,90 € HT ; Trajet | matin : 78,12 €
HT ; Trajet | soir : 78,12€ HT;
o Sorties à la journée entre 50 et 100 km : 119,19 € HT, entre 100 et 200 km:
136,58 € HT ; Sorties à la journée entre 50 et 100 km : 189,82 € HT, entre 100
et 200 km : 272,32 € HT, entre 200 et 300 km: 352,36 € HT, entre 300 et
400 km : 433,61 € HT.
e LOT 2 Collégiens - classe Basket : transport des collégiens et de leurs encadrants du
collège René Soubaigné de Mugron pour leur déplacement vers la salle de basket de St-
Aubin : la société Kéolis Gascogne pour un montant aller-retour de 45,47 euros HT.
e LOT 3 Primaires - réseau médiathèques : transport des enfants et de leurs encadrants
des écoles primaires du territoire communautaire vers les médiathèques et ludothèques du
territoire en période scolaire : la société Voyages Touyarot pour un montant aller-retour
de bus « navette » 80 € HT; un montant aller-retour pour un déplacement « simple » :
70,91 € HT.
De signer les marchés avec les sociétés sus visées et tout document nécessaire à l’application de
la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 décembre 2020
Le Président,
Acte rendu exécutoire Didier GAUGEACQ
Après envoi dématérialisé le : a ere k EG.
Publié le :
é € # ER LE
N'identifiant unique : merHALO SS£
2 lp + . F .
La présente délibération peut faire l’objet d'un reours devan ÉUES de communes
Le Président
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.