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Déliberation - AR 2023 070 ONF Coupe de lExercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 070 ONF Coupe de lExercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2023-070
LE BROC
EXTRAIT DU REGISTRE RES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 20/11/2023
Nombre de Membres
Effectif légal
En exercice
Présents
Pouvoirs
Suffrages exprimés
45
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
15 Monsieur HEURA, Maire.
9 Date de convocation du conseil municipal : le 15/11/2023
ÿ PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — BUCARO - HEURA — LAMY
12 | PALAGONIA -— SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour Vote contre Abstention Ne participe pas au vote 0 REPRÉSENTÉES : Mme AUDIBERT par Mme SION 12 Mme PIROUD par M. HEURA 0 Mme ROUX par Mme BERNARD 0 Secrétaire de séance ABSENTS : MM. AUDIBERT R — DALIBARD — KARROUCHI : M. BUCARO ONF COUPE DE l’EXERCICE 2024 Le Maire
Donne lecture de la lettre de l'ONF du 25/07/2023, concernant la préparation des coupes de l'exercice 2024
en forêt communale relevant du régime forestier.
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après
d'assiette présentées ci-après
DEMANDE à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l'état
VALIDE ci-dessous la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l'ONF
| ; \ ‘ À |
Surface en ha à |Volume présumé Coupe prévue par le Parcelle Type de coupe . document
parcourir en m3/ha 14 d'aménagement
8_a Régénération 2.9 15 oui
Destination Mode de commercialisation
Parcelle Mode de vente Mode de mise à disposition à l'acheteur
Vente Délivrance Appel Contrat-| Sur En
d'offre |gréà gré | pied |Façonné | bloc A la mesure
8_a OI LA Ü] LU] LU] LI! EL C]
DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des
opérations de vente
AUTORISE M. le Maire à assister aux martelages des coupes prévues
Ainsi fait et délibéré à la date Sssus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire, LT Philippe HEU
AR Prefecture
006-210600250-20231120-2023_070-DE
Reçu le 22/11/2023