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Arrêté - DEC 23 84 Contrat Location Boutin 32 RUE Joseph Marion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 23 84 Contrat Location Boutin 32 RUE Joseph Marion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
GANTON
DE VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/84
Nature
de
l’acte
: Domaine
et Patrimoine
— Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
CONTRAT
DE
LOCATION
-
LOGEMENT
N°
3022
SIS
A
VALSERHONE
32
RUE
JOSEPH
MARION
BELLEGARDE
SUR
VALSERINE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
BOUTIN
MAXIME
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2122-22,
VU
la
délibération
n°
22.104
du
19 juillet
2022
relative
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/61
en
date
du
28
mai
2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à Madame
Françoise
DUCRET,
maire
déléguée,
VU
la
demande
de
Monsieur
Maxime
BOUTIN,
demeurant
à
Aurillac
(Cantal)
47
rue
Pierre
Fortet,
de
louer
le
logement
n°
3022
sis
à Valserhône
(Ain)
32
rue
Joseph
Marion
Bellegarde
sur Valserine,
DECIDE
Article
1
: De
louer
le logement
communal
n°
3022
sis
à Valserhône
(Ain)
32
rue
Joseph
Marion
Bellegarde
sur
Valserine,
de
type
3,
d’une
surface
de
66,74
m°,
au
profit
de
Monsieur
Maxime
BOUTIN.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
et
acceptée
au
moyen
d’un
contrat
de
location
à
titre
précaire
et transitoire,
d’une
durée
d’un
(1)
an,
à compter
du
13 juillet
2023
pour
se
terminer
le
12 juillet
2024.
Article
3:
Cette
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
mensuel
de
600,66
€
(six
cent
soixante-six
euros),
payable
d'avance,
révisable
chaque
année
en
cas
de
renouvellement,
à
la
date
anniversaire
du
contrat
suivant
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
(indice
de
base
: 1” trimestre
2023,
soit
138,61).
Article
4
: Monsieur
Maxime
BOUTIN
versera
au
titre
de
dépôt
de
garantie
la somme
de
600,66
€ (six cent
soixante-six
euros).
Article
5
: Les
abonnements
téléphone,
électricité
et
eau
seront
mis
au
nom
du
preneur
qui
devra
en
supporter
les
frais,
et devra
régler
les
dépenses
y
afférentes.
Article
6:
Monsieur
Maxime
BOUTIN
devra
présenter
une
attestation
d’assurance
le
couvrant
contre
les
risques
locatifs
(vol,
incendie
...)
et
[a
responsabilité
civile.
La
Commune
ne
couvre
donc
en
aucun
cas
ces
risques.
Article
7_:
Il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
publique
du
conseil
municipal.
Article
8
: La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication. Article
9:
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
- _ Monsieur
le Trésorier
-
notifiée
au
prestataire
Fait
à Valserhône,
le
17 juillet
2023
Mise
en
ligne
le
:
18
septembre
2023
Affichée
le
: