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Déliberation - DM 33 2024 Emprunt 2024
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 33 2024 Emprunt 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
TT 7 Î PT EE Publié le 04/11/2024 S LOT
DE De où À ID : 081-218101459-20241031-DM33_2024-AR
ge RE —
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 33 - 2024
Finances — Réalisation d’un emprunt
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au
maire ;
Vu la délibération n°15-2024 du 3 avril 2024 portant approbation du budget primitif du budget principal
pour l'exercice 2024;
Vu les offres proposées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, La Banque Postale, la Banque des Territoires, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel ;
Considérant que l'offre du Crédit Agricole est économiquement la plus avantageuse ;
Décide :
Article 1°: L'offre du Crédit Agricole relative à la réalisation d’un emprunt pour l’année 2024 est retenue selon les modalités suivantes :
e Montant emprunté : 500 000 €
e Périodicité : trimestrielle
e Durée: 20 ans
e Conditions de remboursement: échéances constantes
e Taux: 3.69 %
e Montant de l'échéance : 8 864,89 €
e Coût du crédit: 209 191,58 €
e Frais de dossier: 750 €
e Délai de déblocage des fonds : 4 mois à compter de la date d'édition du contrat
e Remboursement anticipé : total ou partiel et sans préavis.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 31
Le Maire,
Maryline LHERM
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa pyb AE Le
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendéneh élai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
-1-