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Déliberation - DM 27 2023 Emprunt 2023
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 27 2023 Emprunt 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Consommateurs,
5 TT S LOT
(AE Ville de Lisle-sur-Tarn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 27 - 2023
Finances — Réalisation d’un emprunt
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu la délibération n°12-2023 du 12 avril 2023 portant approbation du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2022 ;
Vu les offres proposées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, La Banque Postale et le Crédit Mutuel ;
Considérant que l'offre du Crédit Mutuel est économiquement la plus avantageuse ;
Décide :
Article 1° : L'offre du Crédit Mutuel relative à la réalisation d’un emprunt pour l’année 2023 est retenue selon
les modalités suivantes :
e Montant emprunté : 300 000 €
e Périodicité : trimestrielle
e Durée: 20 ans
e Conditions de remboursement : échéances constantes
e Taux: 4,40 %
e Montant de l'échéance : 5 658,25 €
e Coût du crédit : 152 659,88 €
e Frais de dossier : 300 €
e Délai de déblocage des fondés : 4 mois à compter de la date d’édition du contrat
e Remboursement anticipé : total ou partiel et sans préavis
e Indemnité de remboursement : 5 % du montant du capital remboursé par anticipation.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 3 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231026-DM27_2023-AR