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Conseil Municipal - CM du 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 mai 2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI à
VINGT HEURES TRENTE :
PRESENTS :
Mr CHEVALLIER MAMES François – Mr STEVANCE Elie –Mr
ALARD André – Mr CHARRIAL Didier – Mme VANESON Jocelyne
– Mme MORAL Alessandra – Mme ESQUER Valérie – Mr
PERRON Thierry – Mr AUBIN Gilles – Melle LEPAGE Annick –
Mme BAVAY Carol – Mr TOUCHARD François – Mme PHILIPPE
Magali
ABSENT :
Mr BORREL Michel
Secrétaire de séance : Mr STEVANCE Elie
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1/ AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE D’UNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION
DES CC « BRIE BOISEE », « VAL BREON », « SOURCES
DE L’YERRES » ET EXTENSION A COURTOMER :
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité donne
son accord à l’arrêté 2013/DRCL/BCCCL/38 portant projet de
périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des
communautés de commues « Brie Boisée », « Val Bréon »,
« Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer.
2/ TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT : AUTORISATION DE
CONTRACTER UN EMPRUNT :
Considérant les travaux d’enfouissement de lignes électriques et
téléphoniques pour la rue du Cordeau engagés par le SDESM
Considérant, que la part de la commune est de 155 000€
Considérant les offres de prêt obtenues auprès de trois
établissements financiers
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 :
Pour financer le Programme d’investissement, le Conseil Municipal
de la commune de COURTOMER décide de contracter auprès de la
Caisse d’Epargne Ile-de-France un contrat de Prêt à Taux Fixe d’un
montant de 155 000 Euros avec les caractéristiques suivantes :
Durée : 20 ans
Taux d’intérêt nominal : 1,69%
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : progressif
Frais de dossier : 155€ Article 2 :
Monsieur François CHEVALLIER-MAMES, Maire de la
commune, est autorisé à signer le contrat de Prêt au nom de la
commune et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre
délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution
du Prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
3/TRAVAUX VOIRIE TROTTOIRS RUE DU CORDEAU :
Le maire informe le conseil municipal que le projet concernant la
construction des trottoirs et rénovation de la voirie sur une partie de
la rue du cordeau aurait un coût de 254 000 € Ht.
Une demande de subvention sera alors formulée pour 2017.
4/ PREEMPTION 4 PARCELLES RUE DU VIEUX
CHÂTEAU :
Considérant les difficultés de stationnement rue du vieux château et
les entraves à la circulation des voitures et des piétons,
Considérant la nécessité de créer un parking public afin de réduire
ces difficultés,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de préempter les
parcelles B221, B222, B224 et B225.
5/ TRAVAUX PROTECTION INCENDIE RUE DU PONT
NEUF
Le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement du
dossier. Une consultation des entreprises va être lancée.
6/ PROJET DE FERMETURE PERCEPTION DE GUIGNES :
Le Maire fait part au conseil municipal du projet de fermeture de la
perception de Guignes à une échéance proche voire dès le
1er janvier 2017, sans pour autant disposer d’informations sur le
rattachement de Courtomer à une autre trésorerie ni sur les motifs et
les modalités de ce projet.
Aussi, après en avoir débattu, le conseil municipal adopte la motion
suivante :
« Le conseil municipal de Courtomer, dans sa séance du 19 mai
2016, a pris connaissance d’informations sur une éventuelle
fermeture de la perception de Guignes. Il s’étonne de ne pas
disposer à ce jour d’informations complètes sur les objectifs de ce
projet ni sur les modalités de sa mise en œuvre. Tout en
reconnaissant que la modernisation des services de l’Etat peut
entrainer une modification de l’organisation de ses implantations
sur le territoire, il redoute que cette décision supprime un service de
proximité utile pour les contribuables et pour les collectivités territoriales, entrainant de nouvelles fragilités pour les zones
rurales.
Le Conseil municipal demande instamment des informations
complètes sur ce projet et insiste pour que le lien de proximité avec
ce service public soit maintenu. Il souhaite également que les
préoccupations des agents travaillant à la perception de Guignes
soient entendues afin que l’emploi soit préservé au plus près de nos
territoires. »
7/DECISION MODIFICATIVE :
Considérant le besoin de financement pour les travaux
d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques sur la
commune, le maire propose au conseil municipal la décision
modificative suivante :
DECISION MODIFICATIVE N°1 M14 :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP 21
Article 21531 Réseaux d’adduction d’eau + 20 000.00 €
Article 21534 Réseaux d’électrification + 26 197.00 €
Article 2152 Installation de voirie + 55 096.36 €
RECETTES INVESTISSEMENT
CHAP 16
Article 1641 Emprunts en euros + 101 296.36 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le
conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative
Le détail du compte 165 (dépôts et cautionnement) sur le budget de
la commune fait apparaitre une fiche migration de 0.01 €. Cette
fiche est issue du passage franc/euro afin de régulariser cette
opération, le maire propose au conseil municipal la décision
modificative suivante :
DECISION MODIFICATIVE N°2 M14 :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP 16
Article 165 dépôts et cautionnement + 0.01 €
CHAP 20 + 26 197.00 €
Article 2051 concessions et droits similaires - 0.01 €
RECETTES FONCTIONNEMENT
CHAP 77
Article 7788 produits exceptionnels divers + 0.01 €
CHAP 70
Article 70311 concession dans les cimetières - 0.01 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le
conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative 8/MODIFICATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE :
Après avoir entendu le maire, le conseil municipal décide à
l’unanimité de porter la durée de travail du poste d’adjoint
technique de 33 h 00 à 35h00 hebdomadaire.
Un arrêté modificatif de durée hebdomadaire de travail sera alors
pris en ce sens à compter du 01/06/2016.
9/ INFORMATION SUR LES SYNDICATS
Néant
10/ QUESTIONS DIVERSES
Organisation Fête des Feux saint Jean : réunion le 30 mai 2016 à
20h30
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.