Conseil Municipal - CM du 23 novembre 2016

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Conseil Municipal - CM du 23 novembre 2016 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23

NOVEMBRE 2016 à VINGT HEURES TRENTE :

PRESENTS :

Mr CHEVALLIER MAMES François – Mr STEVANCE Elie – Mr

ALARD André – Mme VANESON Jocelyne – Mr BORREL Michel – Mr AUBIN Gilles – Melle LEPAGE Annick – Mme BAVAY Carol – Mr

TOUCHARD François - Mme PHILIPPE Magali

ABSENTS :

Mme ESQUER Valérie pouvoir Mme PHILIPPE Magali

Mr PERRON Thierry pouvoir M CHEVALLIER MAMES François

Mme MORAL Alessandra

Mr CHARRIAL Didier

Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’Unanimité des

présents.

Secrétaire de séance : M STEVANCE Elie

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Le maire demande à rattacher les points suivants à l’ordre du jour :

- SDESM : Enfouissement des réseaux électriques (programme 2018)

- Distributeur de pain

Le conseil municipal donne son accord.

1/MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE

COMMUNES (Détermination du nom et du siège social/approbation des compétences exercées/approbation de la représentativité des communes au sein de la nouvelle communauté de communes)

OBJET : DETERMINATION DU NOM ET DU SIEGE SOCIAL DU FUTUR

ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ISSU DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU VAL BREON, SOURCES DE

L’YERRES ET EXTENSION A LA COMMUNE DE COURTOMER

L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Courtomer, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHEVALLIER-MAMES, Maire.

VU la loi NOTRe en date du 7 août 2015,

VU l’arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N°28 en date du 30 mars 2016 portant adoption du schéma de coopération intercommunale,

VU l’arrêté 2016/DRCL/BBCL/N°38 en date du 25 avril portant projet de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des

communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres », et extension à la commune de Courtomer,

CONSIDERANT la motion prise par le Conseil Communautaire du Val

Bréon en date du 22 septembre 2016 relative à la fusion extension et aux

difficultés rencontrées,CONSIDERANT la motion prise par le Conseil Communautaire des Sources de l’Yerres en date du 18 octobre 2016 relative aux modalités de fusion et aux difficultés rencontrées,

CONSIDERANT la motion prise par le Conseil municipal de Courtomer en date du 27 octobre 2016 relative aux modalités de fusion et aux difficultés rencontrées,

CONSIDERANT la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Brie Boisée en date du 7 décembre 2015 relative à l’avis défavorable au projet particulier de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

proposant le regroupement des Communautés de Communes Brie Boisée/Val Bréon/Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer,

CONSIDERANT les amendements défavorables au Schéma de Coopération Intercommunale déposés par deux des cinq communes de la Brie Boisée en date du 21 mars 2016,

CONSIDERANT la délibération relative à la demande de révision du

Schéma Départemental de Coopération intercommunale en vue d’une refonte du projet de fusion des trois communautés de Communes : Brie Boisée, Sources de l’Yerres, Val Bréon et de la commune de Courtomer, prise par la Communauté de Communes de la Brie Boisée lors de son Conseil

Communautaire du 17 octobre 2016

CONSIDERANT la lettre de Monsieur le Préfet en date du 20 octobre 2016 relative à la dénomination, au siège et à la représentativité de la future communauté de communes issue de la fusion de communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer issue de la dissolution de la Communauté de

Communes de l’Yerres à l’Ancoeur,

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur le choix de la

dénomination du futur établissement et la détermination géographique de son siège social,

Sur proposition du Président,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article 1 :

ADOPTE la dénomination Communauté de Communes du VAL BRIARD pour la future communauté de communes issue de la fusion de communautés de communes « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » auxquelles appartiennent les communes de Châtres, Crèvecœur en Brie, Fontenay-Tresigny, La

Houssaye en Brie, Les Chapelles Bourbon, Liverdy en Brie, Marles en Brie, Mortcerf, Neufmoutiers en Brie, Presles en Brie, Bernay Vilbert, La Chapelle Iger, Courpalay, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pécy, Le Plessis Feu Aussoux, Rozay en Brie, Vaudoy en Brie, Voinsles et extension à la commune de Courtomer,

Article 2 :

ADOPTE ET ETABLIT le siège social du nouvel établissement

Communauté de Communes du Val Briard au 32 Rue des Charmilles à La Houssaye en Brie 77610.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour extrait conforme, le 23 novembre 2016.OBJET : APPROBATION DES COMPETENCES EXERCEES PAR LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU VAL BREON, SOURCES DE L’YERRES, ET EXTENSION A LA COMMUNE DE

COURTOMER

L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Courtomer, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHEVALLIER-MAMES, Maire.

VU la loi NOTRe en date du 7 août 2015,

VU l’article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N°28 en date du 30 mars 2016 portant adoption du schéma de coopération intercommunale,

VU l’arrêté 2016/DRCL/BBCL/N°38 en date du 25 avril portant projet de de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des

communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres », et extension à la commune de Courtomer,

CONSIDERANT la motion prise par le Conseil Communautaire du Val Bréon en date du 22 septembre 2016 relative à la fusion extension et aux difficultés rencontrées,

CONSIDERANT la motion prise par le Conseil Communautaire des Sources de l’Yerres en date du 18 octobre 2016 relative aux modalités de fusion et aux difficultés rencontrées,

CONSIDERANT la motion prise par le Conseil Municipal de Courtomer en date du 27 octobre 2016 relative à la fusion extension et aux difficultés rencontrées,

CONSIDERANT la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Brie Boisée en date du 7 décembre 2015 relative à l’avis défavorable au projet particulier de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

proposant le regroupement des Communautés de Communes Brie Boisée/Val Bréon/Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer,

CONSIDERANT les amendements défavorables au Schéma de Coopération Intercommunale déposés par deux des cinq communes de la Brie Boisée en date du 21 mars 2016,

CONSIDERANT la délibération relative à la demande de révision du

Schéma Départemental de Coopération intercommunale en vue d’une refonte du projet de fusion des trois communautés de Communes : Brie Boisée, Sources de l’Yerres, Val Bréon et de la commune de Courtomer, prise par la Communauté de Communes de la Brie Boisée lors de son Conseil

Communautaire du 17 octobre 2016

CONSIDERANT la lettre de Monsieur le Préfet en date du 15 septembre 2016 relative aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la circulaire DRCL-BCCCL-2016 n°1,

CONSIDERANT la lettre de Monsieur le Préfet en date du 20 octobre 2016 relative à la dénomination, au siège et à la représentativité de la future communauté de communes issue de la fusion de communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer,

CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur les compétences qu’exercera lafuture communauté de communes « Val Briard » issue de la fusion des communautés de communes du Val Bréon, des Sources de l’Yerres et

extension à la commune de Courtomer,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article 1 :

ADOPTE l’exercice des compétences obligatoires suivantes (détails au

tableau joint) :

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt

communautaire,

Développement économique dont la promotion du tourisme,

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

Article 2 :

ADOPTE l’exercice des compétences optionnelles suivantes sur leurs

territoires d’exercices précédents (détails au tableau joint) :

- Création aménagement et entretien de la voirie des ZAC

- Protection et mise en valeur de l’environnement,

- Equipements sportifs et culturels,

Article 3 :

ADOPTE l’exercice des compétences supplémentaires suivantes sur leurs territoires d’exercices précédents (détails au tableau joint) :

- Transports,

- SDIS,

- Equipements liés à l’enseignement secondaire,

- Voirie,

- Aménagement numérique,

- Tourisme

- SIG

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour extrait conforme, le 23 novembre 2016.

OBJET : APPROBATION DE LA REPRESENTATIVITE DES

COMMUNES AU SEIN DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE

COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE

COMMUNES DU VAL BREON, SOURCES DE L’YERRES, ET

EXTENSION A LA COMMUNE DE COURTOMER

L'an deux mille seize, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Courtomer, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHEVALLIER-MAMES, Maire.

VU la loi NOTRe en date du 7 août 2015,

VU l’article 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N°28 en date du 30 mars 2016 portant adoption du schéma de coopération intercommunale,

VU l’arrêté 2016/DRCL/BBCL/N°38 en date du 25 avril portant projet de de périmètre d’une communauté de communes issue de la fusion des

communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres », et extension à la commune de Courtomer,CONSIDERANT la motion prise par le Conseil Communautaire du Val Bréon en date du 22 septembre 2016 relative à la fusion extension et aux difficultés rencontrées,

CONSIDERANT la motion prise par le Conseil Communautaire des Sources de l’Yerres en date du 18 octobre 2016 relative aux modalités de fusion et aux difficultés rencontrées,

CONSIDERANT la motion prise par le Conseil municipal de Courtomer en date du 27 octobre 2016 relative à la fusion extension et aux difficultés rencontrées,

CONSIDERANT la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Brie Boisée en date du 7 décembre 2015 relative à l’avis défavorable au projet particulier de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

proposant le regroupement des Communautés de Communes Brie Boisée/Val Bréon/Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer,

CONSIDERANT les amendements défavorables au Schéma de Coopération Intercommunale déposés par deux des cinq communes de la Brie Boisée en date du 21 mars 2016,

CONSIDERANT la délibération relative à la demande de révision du

Schéma Départemental de Coopération intercommunale en vue d’une refonte du projet de fusion des trois communautés de Communes : Brie Boisée, Sources de l’Yerres, Val Bréon et de la commune de Courtomer, prise par la Communauté de Communes de la Brie Boisée lors de son Conseil

Communautaire du 17 octobre 2016

CONSIDERANT la lettre de Monsieur le Préfet en date du 20 octobre 2016 relative à la dénomination, au siège et à la représentativité de la future communauté de communes issue de la fusion de communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer,

CONSIDERANT la nécessité de fixer par délibération le choix de la

représentativité des communes au sein de la future communauté de communes issue de la fusion de communautés de communes « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article 1 :

CHOISIT la règle de droit commun pour la détermination de la

représentativité des communes au sein de la future communauté de communes issue de la fusion de communautés de communes « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer,

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2/SACPA : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Le maire indique que le renouvellement de la convention avec la SCAPA qui prend en charge les animaux errants et la mise en fourrière doit intervenir au 1 janvier 2017.

Après en avoir débattu, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.3/SDESM : ADHESION DE LA COMMUNE DE MORET LOING ET ORVANNE

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2016-60 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

. APPROUVE l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne au SDESM.

4/CDG77 : CONVENTION POUR LE PERSONNEL:

1 Convention des prestations de service du Pôle carrière :

Objet : ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEES PAR LES

SERVICES PÔLE CARRIERE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE

GESTION DE SEINE ET MARNE AUX COLLECTIVITES AFFILIEES:

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 17 septembre 2015 approuvant les tarifs des prestations

facultatives du pôle carrière;

Considérant que les prestations ci-dessus désignées proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune/de l’établissement;

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

Décide d’adhérer aux prestations ci-dessous et d’inscrire les dépenses

correspondantes à l’article correspondant du budget

Choix des

prestations

PRESTATIONS R.H. Tarifs 2016

Prestation « avancement d’échelon » : forfait annuel

£ Collectivités de 1 à 20 agents 30.00 €

£ Collectivités de 21 à 49 agents 50.00 €

Prestation « avancement de grade » : forfait annuel

£ Collectivités de 1 à 20 agents 30.00 €

£ Collectivités de 21 à 49 agents 60.00 €

Prestation « assurance chômage » : forfait par dossier

instruit

£ Etude d’une demande de droits à

indemnisation

130.00 €

£ Révision d’un dossier déjà instruit 20.00 €

Prestation « ateliers du statut » : forfait par participant

£ Au

CDG

Session pédagogique

d’une demi-journée

130.00 €

Session pédagogique

d’une journée

260.00 €

£ En intra

Session pédagogique

d’une demi-journée

150.00 €Session pédagogique

d’une journée

300.00 €

Prestation « examen du dossier individuel et

accompagnement projets RH »

£ Taux horaire d’intervention 35.00 €

Prestation accompagnement individualisé

£ Taux horaire d’intervention 35.00 €

Prestation « ateliers retraite : montage de dossiers et

réglementation »

forfait par participant

£ Au

CDG

Session pédagogique

d’une demi-journée

70.00 €

Session pédagogique

d’une journée

140.00 €

£ En intra

Session pédagogique

d’une demi-journée

90.00 €

Session pédagogique

d’une journée

180.00 €

Prestation « ateliers retraite : utilisation des

applications informatiques de la CNRACL» : forfait par

participant

£ Session pédagogique d’une demi-

journée

80.00 €

£ Session pédagogique d’une journée 160.00 €

Prestation accompagnement individualisé

£ Taux horaire d’intervention 35.00 €

Habilite Monsieur le Maire à signer la convention prévue à cet effet.

2 Convention assurance groupe : le maire présente la convention. Après en

avoir débattu, le conseil municipal décide de reporter cette question à une

prochaine séance.

5/ TARIFS 2017 DE LA SALLE POLYVALENTE

Le Maire présente au Conseil Municipal les statistiques sur le nombre de location de la salle polyvalente « Marc BAREYRE ».

Il propose au conseil municipal de reconduire sans augmentation les montants des tarifs 2016 avec application au 1er janvier 2017:

- Habitant de Courtomer :

o 250 € la journée et 120€ la journée supplémentaire

o 1000 € de caution

- Extérieur :

o 500€ la journée et 120 € la journée supplémentaire

o 1000 € de caution

- Location de la sono dans la salle :

o 110 € la journée

o 300 € de caution

A l’UNANIMITE, le conseil municipal accepte la reconduction des tarifs à compter du 1er janvier 2017.

6/POINT SUR LES SYNDICATS :Le maire indique que la subvention départementale pour le citystade doit être officialisée dans les prochaines semaines.

7/ QUESTIONS DIVERSES :

Néant

8/ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES

(PROGRAMME 2018)

Le SDESM recense les projets d’enfouissement pour 2018. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de retenir deux lots :

- Lot 1 : rue de Verdun

- Lot 2 : rue de Vilbert

9/DISTRIBUTEUR DE PAIN

Le boulanger a décidé de retirer le distributeur le 1er décembre. Le conseil

municipal regrette cette décision