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Déliberation - DEC 2024.074 contrat services progiciel bl enfance
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.074 contrat services progiciel bl enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20240825-DEC 2024 074-AR
Décision n° 2024074
Renouvellement du contrat de services
Relatif au progiciel BL-Enfance
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Marmande utilise l'application hébergée BL. Enfance pour la
gestion et la facturation des cantines scolaires et des accueils périscolaires,
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat relatif à ce progiciel pour continuer
à bénéficier des prestations d'hébergement, de maintenance et de support,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer un contrat de services pour bénéficier des prestations d'infogérance
relatives au produit BL. Enfance avec la société Berger-Levrault dont le siège social est situé 892 rue Yves KERMEN — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Précise que
e Le contrat prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 36 mois.
e Le montant annuel du contrat s'élève à la somme de 3 966.71 euros HT soit 4
760.05 euros TTC, montant révisable chaque année selon les conditions
prévues à l'article 7.
e La dépense sera prélevée sur l'enveloppe correspondante du budget 2024.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
#2 à A rmande, le 25 mars 2024
“Lé-Naire de Marmande,
/1/Joël HOCQUELET