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Déliberation - 05 12 2020 059 personnel convention avec cdg 64 mise y disposition acfi
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 05 12 2020 059 personnel convention avec cdg 64 mise y disposition acfi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA — = _e
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Affiché le
ID : 064-216401604-20201205-0512 2020 059-DE 05-12-2020-059
OBJET / GAIA
Personnel :
renouvellement
convention avec
le Centre de
Gestion 64 pour
la mise à
disposition d’un
Agent Chargé de
la Fonction
d’Inspection
DATE DE
CONVOCATION :
DEJTALDIAREN DATA :
27 novembre 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 29
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le cinq décembre, à neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au cinéma [’Aïglon, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor_zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak :
Procuration / Ahalordea :
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFT) et obligatoire dans toute collectivité.
Cette fonction d’inspection consiste à :
- vérifier les conditions d’application de la réglementation
- proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les
conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.
Par délibération en date du 25 février 2019, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à confier cette fonction d’inspection au Centre de Gestion et à signer la convention correspondante pour une durée d’un an.
Cette convention sera résiliée au 31 décembre 2020. M. le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée d’un an.
Page 1 sur 2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 08/12/2020
Reçu en préfecture le 08/12/2020
Affiché le so
05-12-2020-059 ID : 064-216401604-20201205-0512 2020 _059-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à : - confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié,
- signer la convention proposée en annexe pour une durée d’un an avec une échéance au 31 décembre 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
CAMEG y 2 Oo,
CT == ——— ‘hristiaf DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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